TROISIÈME PARTIE

DE LA DÉNONCrATION SUUS LE RAPPORT JUDIGL-lIRE.

Pour opérer convenablement Toeuvre d& ma de'nonciatlon , j'ai à prouver: i° Texistence des faits. J'ai à prouver en second lieu que les faits existans sont des délits, c'est-à-dire des infractions aux lois. J'ai à examiner en troisième lieu quelle est à cet égard l'autorité' judiciaire compétente, à l'effet de lui porter spécialement ma dénonciation.

J'ai à prouver l'existence des faits par des témoignages positifs , et aussi par des monumens qui deviennent dans ce cas pièces de conviction.

J'ai à prouver que les faits sont des délits ^ c'est-à-dire des infractions aux lois par le texte même des lois. J'ai à reconnaître l'autorité qui doit recevoir ma dénonciation par les règles et les formes établies de la procédure.

Telle est la marche qui m'est imposée ; je vais tâcher de la suivre. En la suivant , il me semble que je dois arriver à mon but; car, si d'un côté il est de principe que toute chose , individu , corporation , état , qui a la raison de son existence, a la raison de sa conservation, il me suffit d'avoir montré pour la France , pour la religion , pour la monarchie, le danger des délits que j'attaque , pour être sûr de trouver quelque part une faculté de les réprimer. D'un autre côté , comme cette raison de conservation existe nécessairement, je ne puis manquer, si ce n'est par moi-même , au moins avec le secours des grandes lumières du Barreau , de la trouver.

Que, si par l'elFet de nos désordres passés, ainsi que des organisations défectueuses ou incomplètes qui leur ont succédé , je ne pouvais reconnaître la puissance capable de

( ^i5 ) porter dans la détresse pre'sente secours et remède; ou si, par une nouvelle infortune, la puissance que j'aurais à invoquer se trouvait complice des délits dénoncés , jVprouverais sans doute une grande douleur; et cependant j'aurais encore rempli un devoir. En]découvrant le sépulcre blanchi qui renfermerait tant de misères , et en appelant aux termes de la Charte tous les citoyens à mon aide , c'està-dire toute la masse de l'opinion publique, c'est alors, c'est après avoir e'puisé les ressources ordinaires de nos formes juridiques ; c'est après avoir manifesté avec éclat leur insuffisance et leur impuissance , que je me présenterais au Roi et aux deux Chambres pour leur porter, non, comme à l'ordinaire, l'expression d'une plainte ou d'un vœu particulier, mais les plaintes et le vœu de tout le peuple français.