A MESSIEURS

LES PRÉSIDENS, LES eO>SElLLERS MElIBltES DE LA CHAMBRE e'aCCUSaTION , A TOUS MESSIFTJRS LES CONSFILI.EBS A LA COCR ROYALE DE PARIS.

Ck seizième jour du mois de juillet dixhuit-cent-vingt-six, je soussigné, François- Dominique de Reynaud, comte de Montlosier, anciennement députe' de la noblesse d"* Auvergne aux Etats-Généraux de 1789, attaché pendant vingt-cinq ans au ministère des affaires étrangères, dont je viens d'étip

( V^ ) récemment congédié, informé de ditlérens faits graves commis en infraction des lois de rÉtat contre la sûreté du Roi , la prospérité de la religion , la tranquillité publique et Tordre social, par difterens personnages dont un grand nombre sont plus ou moins élevés en dignité et recommandables par / leur talent et leur caractère ; et désirant, en ma qualité de chrétien , de citoyen , de gentilhomme et d*'ancien serviteur du Roi et de la royauté, donner connaissance à Pautorité publique de ces délits dont plusieurs me paraissent avoir le caractère de crimes de lèsemajesté ; après avoir conféré sur ce point avec un grand nombre de mes amis distingués par leur instruction, leurs sentimens religieux et leurs vertus, et d'après Favis d'un grand nombre de jurisconsultes de celte capitale, réunis en plusieurs séances successives au nombre de quarante - cinq, de soixante, de quatre-vingts, à Feffet de délibérer sur le Mémoire a consulter^ qui leur a été soumis relativement a un système religieux et politique tendant à renverser la religion^ la société et le trône \ système résultant des quatre fléaux suivans : i" un ensemble

de congrégations religieuses et politiques rëpiindues dans toute la France; 2" divers ëtablissemens de la société' odieuse et prohibée des jésuites; S'' la profession patente ou plus ou moins dissimulée de Tultramontanisme; 4' Tesprit d'envahissement des prêtres résultant deleursempièteniens continuels sur l'autorité' civile, ainsi que d'une multitude d'actes arbitraires et tyranniques exerces sur les fidèles : lesquels avocats ou jurisconsultes ont tous e'te' unanimement d^avis que j'avais non-seulement le droit le'gal^ mais encore à cause de ma position , le devoir rigoureux de dévoiler et de dénoncer à Tautorite' publique lesdits délits comme attentatoires à la religion, à la sûreté' du Roi et de l'Etat; ai hesolu , par acte de ce jour depose' doublement, savoir: au greffe pour Pinformation de M. le prcmierPrësident et celie de MM. les Pre'sidens et MM. les Conseillers de ladite Cour, au parquet pour l'information de M. le Procureur-ge'nëral, de dénoncer juridiquement et donner connaissance à l'autoritë publique, c''est à savoir:

1°. De Texistence de plusieurs affiliations ou réunions illicites de diverses espèces^

( '-7« ) connues sous le nom générique de congrégation^ parmi lesquelles quelques-unes ayant })Our objet apparent de-; exercices de piëte , d\iutres celui de propager la foi chrétienne dans des contrées étrangères, d^autres celui de répandre la morale et la religion dans certaines classes inférieures de la société , paraissent toutes liées parle même esprit, et sous une direction centrale, tendent à raison d'engagemens divers, de promesses, de sermens ou de vœux, à se composer dans TEtat une influence particulière, au moyen de laquelle el4es espèrent maitriser Tadmiaistration, le ministère et le gouvernement. Sur toutes ces réunions, à Tégard desquelles j^ai reçu à diverses reprises et de diverses personnes des révélations particulières, j^offre non-seulement mon propre témoignage et celui de différentes personnes, mais encore avec d^autres pièces de conviction le Moniteur en date des 9.8 et 2g mai de la présente année, où un ministre du Roi a confessé,par une déclaration authentique, Texistence des conoré^ations relisfieuses , et énoncé par ouï-dire Texistence des congrégations politiques.

2°. En ce qui concerne les jésuites , je de'nonce à la Corr royale et à M. le Procureuraéneral Texistence flagrante d'un etablissemeni jésuitique ^ appelé' de Montrouge, situe dans la banlieue de Paris, en infraction des lois anciennes et nouvelles du royaume qui ont proscrit les ordres monastiques et particulièrement Tordre de la société de Jésus. Que cet établissement soit positivement jésuitique, c'est sur quoi il serait superflu d'insister; les religieux de cette maison n'en dissimulent ni le caractère ni la dénomination : ce qui se rapporte au surplus à une lettre de Rome du général de cet ordre, en date du 1 7 mai 1 822, dans laquelle ce général parle de FEtat de sa compagnie en France et des étahlissemens qui y sont déjà ; lettre dont il m'a été donné une particulière connaissance et dont personne n'a contesté l'authenticité; ce qui enfin ne peut plus offrir de doute depuis l'aveu fait solennellement par un ministre du Roi de l'existence de plusieurs de ces établissemens, formés par des évoques, et protégés ou tolérés par le gouvernement.

Concurremment avec ces établissemens , je crois devoir dénoncer comme complices,

( 28o } fauteurs des jésuites, et ainsi attentatoires à Fobéissance due au Roi et aux lois établies, les mandemens de plusieurs évéques ; savoir: 1" un mandement de M-Farchevêque de Besançon,en datedu25janvier 1826, où, enfaisant allusion à la société des jésuites, il repre'sente leur destruction comme ayant été Fouvrage de Fimpiété et de la philosophie ; 2° un mandement de M. Févèque de Meaux , en date du mois de février présente année, où une grande louange est donnée également à Finstitution des jésuites ; 3° un autre mandement de M. Févêque de Sirasbourg , en date du même mois et de la même année , avec les mêmes éloges et dans le même esprit ; 4" un mandement de M. Févêque de Belley, rédigé dans des termes encore plus précis et plus hostiles.

La Cour distinguera sûrement ce qui appartient à la liberté de la presse dans de simples individus sans caractère officiel et sans autorité; et ce qui concerne des prélats qui, parlant aux fidèles avec Fautorité de leur ministère, élèvent par cela même drapeau contre drapeau, autorité contre autorité.

3". En ce qui concerne Fultiamontanisme, je dénonce aux mêmes autorite's et dans les mêmes qualités que dessus, non plus comme il y a quelque temps, une doctrine ultramontaine, fre'nêtique, audacieuse, telle qu'elle a été consignée anciennement dans les e'crits de M. le comte de Maistre et de M. Fabbé de La Mennais; doctrine d'abord avouée ouvertement, favorisée et protégée, puis, à cause du scandale, vernissée de diverses manières et modifiée; je dénonce expressément cette dernière espèce d'ultramontanisme , plus vénéneuse encore que la précédente, attendu qu'elle a su en se conservant dans son intégrité s'envelopper avec habileté auprès du public, de dissimulation ; auprès du souverain , des formes de la fidélité et de l'adulation.

Sous ce rapport je dénonce comme captieuse et attentatoire aux droits de la couronne et aux lois de l'Etat, une adresse au Roi signée par plusieurs évêques de France, contenant une prétendue profession de l'indépendance de l'autorité royale à l'égard de toute autorité ecclésiastique; en ce que, dans ladite adresse, il n'est nullement fait

( 283 ) mention delà déclaration du cleraé de 1682 : laquelle , à raison de cette omission faite dans un acte aussi solennel et aussi authentique, a Pair d^être négligée et délaissée; d^où Ton peut croire qu^un acte lié à nos lois fondamentales , consacré par nos ancêtres et par la sagesse du grand Roi, est désormais jeté dans PoublijCt en quelque sorte dans le néant.

J'ai appelé la nouvelle déclaration des évéques inventée pour anéantir la précédente , un acte captieux et attentatoire aux lois de VEtat^ en ce que cet acte semble avoir moins pour objet d\assurer Tindépendance royale qui y est énoncée nominativement, que de consacrer en opposition à ladite autorité le dosme de ri.nfaillibilité du Pape, qu'on tient ainsi en réserve, pour le produire quand il le faudra, et d'une manière décisive, au premier conflit qui sMlèvera, ou qu'on élèvera dans des matières qu'on affecte d'appeler matiÈriîs mixtes.

De plus, je dénonce l'omission qui a lieu généralement dans les écoles et dans les séminaires de renseignement des quatre articles de la déclaration de 1682, en contraven-

( 283 ) tion aux anciennes lois et aux ordonnances de nos Rois.

Enfin, en ce qui concerne l'esprit d'envahissement des prêtres , tout ainsi que la socie'te doit sa protection aux ministres du culte dans l'exercice de ce culte, contre des citoyens perturbateurs ou dissidens , elle doit sa protection aux citoyens dans l'observance du culte, contre la déraison ou l'exaltation de certains prêtres. J'ai sous ma main une liasse de cinq cents faits plus singuliers et plus ridicules les uns que les autres, qui sont autant d'attentats, de la part des prêtres d'un ordre inférieur, contre la tranquillité des citoyens : attentats qui se renouvellent sans cesse, et qui , à moins que la sagesse des magistrats n'y mette ordre, continueront à se perpétuer et à se multiplier jusqu'à ce qu'ils produisent enfin une explosion. Ici ce sont des refus de communion; là ce sont des violences exercées dans les Eglises contre des citoyens, contre des vieillards, contre des femmes. Ailleurs ce sont des insultes ou des violences hors des églises même, notamment dans des processions.

Ici ce sont, en dessein d'humiliation , des

chicanes élevées à Toccasion d'un baptême ou de la présentation d'un parrain ou d'une marraine; là, d'autres chicanes en dessein de vengeance à l'occasion de l'administration des sacremens et de la cérémonie des sépultures ; ailleurs , un mourant à l'agonie n'a pas assez de se débattre contre la douleur et contre la mort, il faut qu'il envoie plaider contre son curé chez, son évêque : et l'évêquene peut, ou a peine à obtenir l'obéissance du curé. C'est ce qui vient d'arriver à Reims.

Au moment présent, je n'ai pointa dénoncer l'inconduite scandaleuse de MM. les curés de Saint-Roch et de Saint-Laurent à l'occasion de divers refus de sépulture : ces faits peuvent passer pour surannés ; mais j'ai à dénoncer la doctrine par laquelle ils ont appuyé leur refus, et l'assentiment que, dans une circonstance importante, un ministre du Roi a paru lui donner.

Il est d'autant plus urgent de pourvoir à ces scandales, que dans plusieurs occasions, et notamment dans des mandemens, les autorités ecclésiastiques ont paru, ou dédai-

i>ner, ou môme censurer des arrêts de la Cour royale.

Ladite dénonciation ainsi faite à M. le premier Président , à MM. les Presidens et Conseillers membres de la Chambre d\iccusation, et en général à tous MM. les Conseillers de la Cour, je l'ai signée comme suit, à toutes les pages:

François-Dominique de Reïnaud, Comte de MONTLOSIER.