‹ Dénonciation aux cours royales, relativement au système religieux et politique signalé dans leChapitre 22 sur 32 · JUDICIAIRE · texte numérisé non relu

JUDICIAIRE

Pour opérer convenablement Toeuvre de ma dénonciation , j^ai à prouver : i^ Pexisience des faits. JVi à prouver en second lieu que les faits existans sont des délits, c^est-à-dire des infractions aux lois. «Tai à examiner en troisième lieu quelle est à cet égard Fautorité judiciaire compétente, à Teffet de lui porter spécialement ma dénonciation.

J^ai à prouver Texistence des faits par des témoignages positifs , et aussi par des monumens qui deviennent dans ce cas pièce$ de conviction.

«Pal à prouver que les faits sont des délits , c^est-à-dire des infractions aux lois par le texte même des lois. J'ai à reconnaître Fautorité qui doit recevoir ma dénonciation par les règles et les formes établies de la procédure.

Telle est la marche qui m'est imposée ; je vais tâcher de la suivre. En la suivant , il me semble que je dois arriver à mon but; car, si d'un côté il est de principe que toute chose , individu , corporation , état , quia la raison de son existence, a la raison de sa conservation, il me suffit d'avoir montré pour la France , pour la religion , pour la monarchie, le danger des délits que j'attaque , . pour être, sûr de trouver quelque part nne faculté de les réprimer.

D'un, autre côté , comme cette raison de conservation existe nécessairement, je ne puis manquer, si ce n'est par moi-même , au moins* avec, le secours des grandes lumières du Barreau, de la trouver.

Que, si par l'effet de nos désordres passés , ainsi que des organiisations défectueuses ou incomplètes qui leur ont succédé, je ne pouvais reconnaître. la puissance capable de

porter dans la détresse présente secours et remède; ou si, par une nouvelle infortune, la puissance que j^aurais à invoquer se trouvait complice des délits dénoncés , jVprouverais sans doute une grande douleur; et cependant j ^aurais encore rempli un devoir. En découvrant le sépulcre blanchi qui renfermerait tant de misères ,.et en appelant aux termes de la Charte tous les citoyens à mon aide , c^està-dire toute la masse de Topinion publique, c'est alors , c'^est après avoir épuisé les ressources ordinaires de nos formes juridiques ; c'est après avoir manifesté avec éclat leur insuffisance et leur impuissance , que je me présenterais au Roi et aux deux Chambres pour leur porter, non, comme à Tordinaire, l'expression d'une plainte ou d'un vœu particulier, mais les plaintes et le vœu de tout le peuple français.

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