LE PREMIER PRÉSIDENT

A MESSIEUaS

iMH PEBtiD£NS, UK9CONSGU.mBS MBM9RBS DE LA CHA1iBI« D*4CCUSATION^ ▲ TOUS 1IVSIE17R8 LES CON8E1LI.BI8 A LA COUR HOTALE DE PARIS.

Cb seizième jour du mois de juillet dix-* (iuii-*ceiit-vingt--six, je soussigné, François- Dominique de Reynaud, comte de Montlosier^ anciennement députe de la noblesse d^ Auvergne aux £tats*Géneraux de 1789, attaché pendant vingt-cinq ans au ministère des affaires étrangères, dont je viens d^élre

( >7« J récemment congédié , informé de différens faits graves commis en infraction des lois de llStat contre la sûreté du Roi , la prospérité de la religion, la tranquillité publique et Tordre social, par différens personnages dont un grand nombre sont plus ou moins élevés en dignité et recommandables par leur talent et leur caractère ; et désirant, en ma qualité de chrétien , de citoyen , de gentilhomme et d^ancién serviteur du Roi et de la royauté, donner connaissance à Pautorité publique de ces délits dont plusieurs me paraissent avoir le caractère de crimes de lèsemajesté ; après avoir conféré sur ce point avec un grand nombre de mes amis distingués par leur instruction^ leurs sentîmens religieux et leurs vertus, et d'après Favis d'un grand nombre de jurisconsultes de cette capitale , réunis en plusieurs séances successives au nombre de quarante - cinq, de soixante, de quatre-vingts, à FeAFet de délibérer sur le Mémoire à consulter^ qui leur a été soumis relativement à lai système religieux et politique tendant à reverser la religioriy la société et le • trône ; système résultant des quatre fléaux suivans < f" un ensemble

( ^77 ) de congrégations religieuses et politiques répandues dans toute la France ; 2° divers ëtablissemens de la société odieuse et prohibée des jésuites; 3** la profession patente ou plus ou moins dissimulée de Tultramontanisme; 4"* l^esprit d^envahissement des prêtres résultant de leurs empiètemens continuels sur l'autorité civile, ainsi que d^une multitude d'actes arbitraires et tyranniques exercés sur les fidèles : lesquels avocats ou jurisconsultes ont tous été unanimement d'avis que j'avais non-seulement le droit légal, mais encore à cause de ma position , le devoir rigoureux de dévoiler et de dénoncer à Faiitorité publique lesdits délits comme attentatoires à la religion, à la siireté du Roi et de l'Etat ; ai résolu , par acte de ce jour déposé doublement, savoir: au greffe pour l'information de M. le premier Président et celle de MM. les Présidens et MM., les Conseillers de ladite Cour, au parquet pour l'information de M. le Procureur-général, de dénoncer juridiquement et donner connaissance à l'autorité publique, c'est à savoir:

1". De l'existence de plusieurs affiliations ou réunions illicites de diverses espèces,

( ■■«78 ) Connues sous le nom générique de congre^ gation^ parmi lesquelles quelques-unes a jant pour olijet apparent des exercices de piété , d^anires celui de propager la foi chrétienne dans d^s contrées étrangères , dWtres celui de répandre la morale et la religion dans certaines classes inférieures de la société, paraissent toutes liées parle même esprit ^ et sous une direction centrale^ tendent à raison d'engagemens divers , de promesses, de serment ou de vœux^à se composer dans TEtat une influence particulière, au moyen de laquelle elles espèrent maitriser Tadmi^ nistration , 1^ minjatère et le gouvernement* Sur toutes ces réunions , à Tégard desquelles j^ai reçu à diverses reprises et de diverses personnes des révélations particulières, j^ofrfre non^'-seulement mon propre témoignage et celui de différentes personnes, mais en*^ core avec d'autres pièces de conviction le Moniteur en date des ^8 et 29 mai de la pré^ sente année, où un ministre du lioi a con*fessé,par une déclaration authentique, Texis-^ tence des congrégations religieuses , et énoncé par ouï-dire Texistence des congrégations politiques.

2*. En ce qui concerne les jésuites , je dénonce à la Cour royale et à M, le Procureurgénéral IVxistence flagrante d^un établissement y^<$ii/Vi^a^ , appelé de Montrouge, situé dans la banlieue de Paris , en infraction des lois anciennes et nouvelles du royaume qui ont ^ proscrit les ordres monastiques et particulièrement Tordre de la société de Jésus. Que cet établissement soit positivement jésuitique, cVst sur quoi il serait superflu d^insister ; les religieux de cette maison n^en dissimulent ni le caractère ni la dénomination : ce qui se rapporte au surplus à une lettre de Rome du général de cet ordre, en date du 17 mai 1822^ dans laquelle ce général parle de TEtat de sa compagnie en France et des éîàhlissemens qui y sont déjà} lettre dont il m^a été donné une particulière connaissance et dont personne n^a contesté Pauthenticité; ce qui enfin ne peut plus offrir de doute depuis Paveu fait solennellement par un ministre du Roi de Texistence de plusieurs de ces établisse^ mens, formés par des évèques, et protégés ou tolérés par le gouvernement.

Concurremment avec ces établissemens , je crois devoir dénoncer comme complicest

fauteurs des jésuites, et aiusi attentatoires à Tobéissanee due au Roi et aux lois établies les mandeniens de plusieurs évéques ; savoir : 1 * un mandement deM^Farcheréque de Besan* çon, en datetiu 25 janvier 1826, ou, en£adsant • allusion à la société des jésuites, il représente leur destruction comme ayant été Fouvrage de Fimpiété et de la philosophie ; 2* un mandement de M. Févéque de Meaux , en date du mois de février présente année, où une grande louange est donnée également à Finstitution des jésuites ; 3"* un autre mandement de M. Févéque de Strasbourg , en date du même mois et de la même année , avec les mêmes éloges et dans le même esprit ; ^ un mandement de M. Févéque de Belley, rédigé dans des termes encore plus précis et plus hostiles.

La G>ur distinguera sûrement ce qui appartient à ]a liberté de la presse dans de simples individus sans caractère officiel et sans autorité} et ce qui concerne des prélats qui , parlant aux fidèles avec Faulorîté de leur ministère, élèvent par cela même drapeau contre drapeau , autorité contre autorité.

( ^8i ) 3"; En ce qui concerne Pultrâmontanisme, je dénonce aux mêmes autorités et dans les mêmes qualités que dessus, non plus comme il y a quelque temps, une doctrine ultramontaine ^.frénétique , audacieuse , telle qu'elle a été consignée anciennement dans les écrits de M. le comte de Maistre et de M. Tabbé de La Mennais; doctrine d'abord avouée ouvertement, favorisée et protégée , puis , à cause du scandale , vernissée de diverses manières et modifiée; je dénonce expressément cette dernière espèce d'ultràmontanisme, plus vénéneuse encore que la précédente , attendu qu'elle a su en se conservant dans son intégrité s'envelopper avec habileté auprès du public, de dissimulation; auprès du souverain , des formas de la fidélité et de l'adulation.

Sous ce rapport je dénonce comme captieuse et attentatoire aux droits de la couronne et aux lois de l'Etat, une adresse au Roi signée par plusieurs évèques de France, contenant une prétendue profession de l'indépendance de l'autorité royale à l'égard de toute autorité ecclésiastique; en ce que^ dans ladite adresse, il n'est nullement fait

mention de la déclaration du cierge de ±6Sa : laquelle , a raison de cette omission faite daos un acte aussi solennel et aussi authentique, a Fair d^étre négligée et délaissée; dVù Ton peut croire qu^un acte lié à nos lois fondamentales, consacré par nos an^ cètres et par la sagesse du grand Roi, est désormais jeté dans Toubli^et en quelque sorte dans le néant.

J^ai appelé la nouvelle déclaration des évéques inventée pour anéantir la précédente , un acte captieux et attentatoire €iax lois de VEtat^ en ce que cet acte semble avoir moins pour objet d^assurer Tindépendance royale qui y est énoncée nominativement, que de consacrer en opposition à ladite autorité le dogme de Tinfaillibilité du Pape, qu^on tient ainsi. en réserve, pour le produire quand il le faudra, et d^une manière décisive , au premier conflit qui s^élèvera , ou qu'on élèvera dans des matières quW affecte d^appeler matierbs mixtes.

De plus, je dénonce Tomission qui a lieu généralement dans les écoles et dans les séminaires de renseignement des quatre articles de la déclaration de 168^1, en contraven^

tion aux aiicienoes lois et aux ordoutiauce^ de nos Rois.

Enfin 9 en ce qui concerne Tesprit d'envahi;S6«ment des prêtres i tout ain^i que la société doit sa protection aux mitiistres du culte dans Fexercice de ce culte i contre des citoyens perturbateurs ou dissidens , elle doit sa protection aux citoyens dans Fobservance du culte, contre la déraison ou réxal-^ taf ion de certains prêtres* J^ai $ous ma main une liasse de cinq cents faits plus singuliers et plus ridicules les uns que les autres, qui sont autant d'^attentats, de la part des prêtres d'^un ordre inférieur, contre la tranquillité des citoyens ; attentats qui se renouvellent sans cesse, et qui , à moins que la sagesse des magistrats n\y mette ordre, continueront à se perpétuer et à se multiplier jusqu'à ce quMls produisent enfin une. explosion. Ici ce sont des refus de communion; là ce sont des violences exercées dans les Églises contré des citoyens, contre des vieillards, contre des femmes. Ailleurs ce sont des insultes ou des violences hors des églises mêmty notam-^ ment dans des processions.

Ici ce sont, en dessein d^humiliation , dei«

chicanes élevées à Foccasion d^io baptême ou de la présentation d^un parrain ou d^une marraine ; là , d^autres chicanes en dessein de vengeance à Foccasion de Padministration des sacremens et de la cérémonie des sépultures; aiUenrs, un mourant à Tagonie n^a pas assez de se débattre contre la douleur et contre la mort , il faut quHl envoie plaider contre son curé chez son évéque : et Pévêque ne peut, ou a peine à obtenir Tobéissance du curé. Cest ce qui vient d'arriver à Reims.

Au moment présent, je n'^ai point à dénoncer Tinconduite scandaleuse de MM. les curés de Saint-Roch et de Saint-Laurent à Foccasion de divers refus de sépulture : ces faits peuvent passer pour surannés; mais j'ai à dénoncer la doctrine par laquelle ils ont appuyé leur refus, et l'assentiment que, dans une circonstance importante, un ministre du Roi a paru lui donner.

Il est d'autant plus urgent de pourvoir à

ces scandales , que dans plusieurs occasions ,

et notamment dans des mandemeus, les au-

'torités ecclésiastiques ont paru, ou dédai-

gner, pu même censurer des arrêts de la Cour royale.

Ladite dénonciation ainsi faite à M. le premier Président , à MM. les Présidens et Conseillers membres de la Chambre dVccu- «ation, et en général à tous MM. les Conseillers de la Cour , je Tai signée comme suit , à toutes les pages :

François^Dominique de Reynaud, Comte de MONTLOSIER.