CHAPITRE II

De la responsabilité médicale.

« La responsabilité des médecins , et nous confondons dans ce mot générique toutes les branches de Fart médical, n’est écrite explicitement, dit M. Trébuchet, dans aucune de nos lois : elle n’a été invoquée jusqu’à ce jour qu’en vertu des principes généraux , qui veulent que tout homme réponde du mal arrivé par sa faute , et qui sont particulièrement consacrés par les articles suivants de nos codes : Quiconque par maladresse , imprudence , inattention , négligence , ou inobservation des réglements , aura commis volontairement un homicide , ou en aura été involontairement la cause, sera puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d’une amende de 50 fr. à 600 fr. art. 319 du Code pénal.

»* S’il n’est résulté du défaut d’adresse et de précaution, que des blessures ou des coups , l’emprisonnement sera de 6 jours à 10 mois , et l’amende de 16 fr. à 100 fr. art. 320 , ibid.

»» Tout fait quelconque, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Art. 1382, Cod. civil.

» Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou son imprudence. Art. 1383, ibid ' .»

Quand on confronte ces différents textes, et qu’on cherche à en pénétrer l’esprit, soit en pesant les expressions dont se sert le législateur, soit en les rattachant aux dispositions

' Jurisprudence dtl(i médecine ei de la chirurgie, etc, page 186.

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générales, au milieu desquelles ils se trouvent [)lacés, il est évident qu’aucune de ces lois n’a eu en vue les actes du médecin dans l’exercice de son ministère. La raison du silence de la loi à cet égard est bien simple, c’est que de pareils actes échappent nécessairement à l’appréciation du législateur, qu’aucun d’eux ne saurait être nettement fixé ou défini. 11 n’est pas un seul fait de l’ordre pathologique , auquel ne puissent se mêler des accidents qui le placent immédiatement en dehors des règles générales posées par la science. Si, pour juger des cas auxquels ces règles s’appliquent rigoureusement, il est besoin des notions étendues, que l’on ne peut puiser que dans une étude approfondie des doctrines médicales , de la sagacité que donne, que développe une expérience aussi patiente qu’éclairée, comment dès lors supposer que des hommes, nécessairement réduits sur ce point aux lumières du bon sens , seront compétents à prononcer sur les questions les plus délicates de la pratique ^ Car, il ne faut point s’y tromper , prétendre rendre le médecin responsable de ses actes dans l’exercice consciencieux de sa profession , c’est reconnaître implicitement que les magistrats, auxquels ces actes sont déférés., sont compétents à en apprécier toutes les circonstances au point de vue des doctrines les plus rationnelles. Voyez en effet, comment les choses se passent quand un tribunal , soit civil , soit criminel, est saisi d’un fait d’imputabilité médicale. Le plus souvent les magistrats , n’admettant point tout à fait sans scrupule leur infaillibilité en matière de doctrine médicale , s’adressent à l’académie de médecine , aux facultés, ou aux médecins revêtus d’un caractère officiel auprès des tribunaux, pour éclairer leur conscience ; mais alors même , ce qui nécessairement doit arriver presque toujours, que les représentants de la science se déclarent incompétents à prononcer sur un fait , dont un grand nombre de circonstances doivent inévitablement leur rester inconnues , cette réserve est le plus souvent outrageusement intei’prêtée ; on n’y voit

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(ju’un calcul à l’aide duquel l’esprit de corps s’efforce de décliner une malheureuse solidarité, et l’on passe outre.

Bien que de semblables énormités se produisent rarement aujourd’hui , parce que le public ici est plus équitable que quelques uns des organes de la loi, et (ju’il se borne à gémir avec les médecins sur les cas malheureux où l’art se montre impuissant, plutôt que de les leur imputer, il n’y a pas longtemps encore cependant qu’un fait de ce genre a mis en émoi tout le monde médical. Ce fait était relatif à un médecin , dont il est inutile de rappeler le nom , et qui en pratiquant une saignée du bras avait , suivant l’accusation , piqué l’artère brachiale, provoqué le développement d’un anévrisme , pour lequel en définitif on avait dû faire l’amputation du membre blessé. C’est en vain que les médecins de la ville de Rouen, dans la circonscription judiciaire de laquelle cet accident avait eu lieu , démontrèrent l’insuffisance des documents sur lesquels s’appuyait l’accusation , pour combattre le verdict de culpabilité rendu par la cour ; c’est en vain que les médecins de Paris , réunis sous la présidence de M. Orfila, soutinrent, développèrent les mêmes idées , tentèrent même de faire casser un arrêt qui leur semblait aller au delà de l’affirmation légitime de la science ; l’arrêt fut maintenu , et M. en subit encore aujourd’hui les conséquences.

Nous dirons la même chose d’un fait, qui eut beaucoup plus de retentissement encore , et qui se passa également dans notre processive Normandie , aux environs de Domfront. Nous n’oserions pas plus affirmer dans ce cas , que dans le précédent, que le médecin mis en cause n’ait point failli scientifiquement : ce que nous soutenons seulement avec l'Académie royale de médecine, etnous le croyons, avec tous les médecins honnêtes et consciencieux , c’est que , si dans ces deux cas, il y a eu faute , manquement aux préceptes delà science et de l’art, nul tribunal au monde n’a le droit de raffirmcr positivement

Ce n’est point un vain esprit d’indépendance , qui nous fait parler d’une façon aussi explicite contre la compétence des tribunaux en matière de pratique médicale , c’est la conviction où nous sommes , que les faits qui se rattachent à cette pratique se dérobent complètement à une appréciation juridique, et que le jour , où l’art cesserait d’être protégé par cette sorte d’inviolabilité , il n’y aurait plus de médecine possible.

Concevez , en effet , qu’au lieu des dispositions vagues , que nous avons d’abord rappelées, et sur lesquelles se base une jurisprudence incertaine , nos codes continssent une loi expresse , formelle , menaçant incessamment le médecin dans l’exercice de sa profession , et voyez quelle influence funeste cette loi exercerait immédiatement sur les progrès de la science , sur les applications , sur la dignité de l’art lui- même. Quel que soit le point de départ logique d’une idée doctrinale en médecine , cette idée , si elle aboutit à une pratique , ne peut s’inscrire dans la science à titre de progrès , qu’à la condition d’être vérifiée par l’expérience , qui seule peut en déterminer la valeur. Or , qui ne voit que placer la science sous le contrôle de lois , qui ne peuvent s’appuyer que sur une vaine tradition, c’est immobiliser la science dans un cercle à jamais infranchissable i Quelque présomption qu’il ait en faveur d’un médicament nouveau, ou d’une médication nouvelle , le médecin ne fera rien pour vérifier cette prévision , il se tiendra dans les limites du codex officiel ; les tentatives du génie sont placés sous la rubrique des délits et des crimes. Quant aux applications de l’art proprement dites, il est évident que de semblables lois , si elles étaient exécutées, deviendraient pour celles-ci une entrave beaucoup plus dangereuse encore. Nombreux sont les cas dans la pratique, où la vie du malade ne peut être sauvée , qu’à la condition que le médecin ose sortir des sentiers battus, et suivre les inspirations d’une savante témérité. N’est-cc point présumer trop avan-

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tageusement de sa générosité, que de supposer que, dansces circonstances difficiles , et en présence des lois qui menacent de punir l’insuccès comme un crime , il se décidera toujours pour le parti que lui conseille l’humanité? La discrétion de la tombe est plus sûre que la reconnaissance des hommes, et les sophismes de l’intérêt ne tarderont point à imposer silence aux scrupules d’une conscience , dont les nobles inspirations deviendraient une illégalité. Admirable économie d’une loi , qui parviendrait peut-être à réprimer quelques faits d’impéritie flagrante , ou quelque négligence coupable , mais qui multiplierait évidemment les cas malheureux de la pratique par les menaces d’une aveugle intimidation.

En parlant des devoirs des médecins dans les applications, qu’ils font chaque jour de la science à la société, nous avons aussi supposé les cas auxquels nous venons de faire allusion, et avons montré que celui-là seul, qui comprend la gravité de la mission qui lui est confiée, sort avec honneur de la position scabreuse , dans laquelle le placent ces cas difficiles de la pratique. D’un autre côté, lorsqu’il a été question de la circonspection avec laquelle doit être manié un art aussi périlleux que l’art médical, nous nous sommes eflbrcé de poser quelques règles de prudence, dans lesquelles le médecin consciencieux doit constamment se renfermer. Si nous avons donné quelques développements aux idées que nous avons émises sur ces deux points de casuistique médicale, c’est que nous sommes persuadé, que la responsabilité légale du médecin est une pure illusion , ou une odieuse tyrannie. Au milieu des ténèbres dans lesquelles il ose s’aventurer sur la foi d’une science inachevée, pour soulager les souffrances de l’homme, il n’est qu’un juge qui, en cas d’erreur, puisse faire la part de l’intention et de l’infirmité humaine , c’est la conscience. Voilà pourquoi celle-ci doit être si éclairée ; voilà pourquoi le médecin doit être non pas seulement un homme moral, mais encore

un homme religieux, afin que l’amour de l’humanité devienne une véritable passion dans son âme exaltée.

Nous avons dit encore, que la doctrine que nous combattons porterait, si elle s’appliquait jamais rigoureusement, une atteinte funeste à la dignité de la profession médicale : qui pourrait douter de la vérité de cette assertion \ L’ingratitude des hommes envers une science, à laquelle la lâcheté et l’égoïsme humains demandent toujours plus qu elle ne peut donner, n’est point une chimère inventée par ceux qui seraient intéressés à ce qu’il en fût autrement, c’est une réalité, qui sous diverses formes est inscrite dans le livre de la sagese des nations. Fortifiez encore ce sentiment injuste, en lui fournissant dans quelques dispositions de la loi des prétextes qui l’autorisent, et vous réduirez le médecin à se défendre à chaque instant contre les attaques les plus scandaleuses. S’il est une conséquence forcée d’un pareil état de choses , c’est que la profession médicale, entraînée incessamment dans ces luttes, irait tous les jours s’amoindrissant, et finirait par perdre le peu de considération et de dignité qui lui reste. Que si ces réflexions ne suffisent pas pour convaincre ceux qui seraient tentés de soumettre cette profession à un pareil régime, nous ajouterons qu’une autre conséquence de la doctrine de la responsabilité médicale sérieusement appliquée serait d’éteindre toute foi à l’efficacité de la science. Quelques sceptiques eupepses pourront sourire à la vue de tant de prévoyance de notre part, nous les laisserons sourire, mais nous en appellerons de ce jugement c^ue nous ne croyons pas irrévocable, à leur scepticisme à jeûn, ou dans le frisson de la fièvre.

Ainsi, sous quelque face qu’on examine la responsabilité légale des médecins, il est manifeste que, si elle était jamais appliquée sérieusement, elle entraînerait les consé- (^uences les plus graves. M. Trébuchet, après avoir jeté sur cette question délicate les lumières de sa science spéciale, nous paraît un peu embarrassé dans ses conclusions.

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Il reconnaît la nécessité d’accorder un mandat illimité au médecin dans l’exercice de sa profession , mais en même temps, il ne veut point effacer de nos codes la responsabilité médicale. Nous avouons ne pas bien comprendre coin'' ment il concilie ces deux assertions. La raison principale sur laquelle il s’appuie, pour combattre la doctrine de l’irresponsabilité absolue, telle que nous la soutenons ici , c’est que cette doctrine placerait les médecins en dehors du droit commun. Les notaires, les avoués, les juges eux-mêmes, dit-il , sont responsables dans certaines limites des erreurs qu’ils ont pu commettre dans l’exercice de leur ministère : pourquoi le médecin jouirait-il d’une immunité, qui n’est accordée à aucune profession libérale? Pourquoi? par une raison bien simple, c’est que les faits de Tordre médical sont tellement spéciaux, tellement difficiles à caractériser du point de vue dont il s’agit , que nul tribunal n’est véritablement apte à en connaître. Entre de pareil faits, et ceux qui peuvent être imputés aux juges , aux notaires , aux avoués , il n’y a évidemment aucune comparaison rigoureuse à établir : ceux-ci tombent tout entiers sous l’appréciation des magistrats chargés de leur appliquer la pénalité déterminée par la loi ; ceux-là sont mobiles , fugitifs , insaisissables ; nul pouvoir humain n’est en mesure , alors qu’ils ont disparu, de lès reproduire dans leur complète identité. C’est donc un peu prendre Tuniformité pour Tordre, que de prétendre soumettre à une même juridiction des faits aussi profondément disparates. Nous protestons contre l’application , qu’on voudrait faire du droit commun à la profession médicale, parce qu’unpareil droit commun se résout inévitablement ici en un joug insupportable, celui d’un arbitraire sans contre -poids possible.

Double, à propos d’un des faits que nous avons rappelés au commencement de ce chapitre, lut devant l’académie de médecine un rapport , qui résume admirablement cette question. On ne peut discuter avec plus de netteté une

question aussi délicate : chacune des lignes de cette nerveuse protestation est empreinte d’un vif sentiment de la dignité de l’art , en même temps qu’elle révèle en celui qui l’a tracée le médecin qui s’est mesuré avec les difficultés de la pratique. Puisque nous ne pouvons citer ce document précieux dans toute son étendue, qu’on nous permette au moins de rapporter la page qui le termine. Ce résumé concis, plein de force et de logique suppléera à ce que notre inhabitude de traiter de pareils sujets a dû laisser d’incomplet dans notre discussion .

“ L’académie, dit-il , croit de son devoir de s’inscrire contre la jurisprudence des arrêts d’un petit nombre de tribunaux, contre l’interprétation forcée de l’application abusive dans certains cas des articles 1382 et 1383 du code civil. Nul doute que les médecins ne demeurent légalement responsables des dommages qu’ils causent à autrui, par la coupable application des moyens de l’art faite sciemment, avec préméditation , et dans de perfides desseins, ou dans de criminelles intentions. Mais la responsabilité des médecins, dans l’exercice consciencieux de leur profession, ne saurait être justiciable de la loi. Les erreurs involontaires, les fautes hors de prévoyance , les résultats fâcheux hors de calcul ne doivent relever que de l’opinion publique. Si l’on veut qu’il en soit autrement , c’en est fait de la médecine. C’est un mandat illimité qu’il faut auprès des malades. L’art de guérir ne peut réellement devenir profitable qu’à cette condition. En fait donc de médecine pratique, comme en matière de justice distributive , les médecins, non plus que les juges, ne sauraient devenir légalement passibles des erreurs qu’ils peuvent commettre de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions. Là comme ici , la responsabilité est toute morale, toute de conscience, nulle action juridique. ne peut-être légitimement intentée , si ce n’est en cas de captation, de vol, de fraude, ou de prévarication. Ainsi le veut la juste intelligence des intérêts sociaux. »

Nous le répéterons encore une fois, pour justifier la doctrine de-la responsabilité médicale, il ne suffit pas de Tinscrire expressément dans la loi , ou de la faire sortir de textes plus ou moins rigoureusement interprétés, il faudrait de plus poser nettement les obligations, dont l’infraction constituerait une réelle culpabilité, il faudrait, en regard de la loi qui menace, placer une loi qui commande, il faudrait en d’autres termes rédiger une médecine officielle. En dehors de ce principe, la loi n’est qu’une tyrannie; car comme le dit fort bien Butler, ce qui nous rend dignes de punition, n’est point de savoir que nous pouvons être punis, mais simplement de violer une obligation connue.