GROUPE DE BAIN

(Paroisses de Mcssac, Bain, Poligné, Saint-Scnoux et Pancé.)

Les assemblées de Messac (4 avril), de Bain (5 avril) et de Poligné (6 avril) ont été toutes trois présidées par Nicolas Fretaud de la Marchandais, sénéchal de la juridiction de la Mazellière et Bain U). Il existe des analogies entre les cahiers provenant de ces trois assemblées, mais la majorité des habitants de Messac et de Bain, mécontente des agissements de Fretaud de la Marchandais, forma des assemblées dissidentes, le 6 et le 7 avril, et rédigea de nouveaux cahiers. Le second cahier de Bain est original ; mais le second cahier de Messac est identique au cahier de Saint-Senoux, rédigé le 5 avril : c'est que la seconde assemblée de Messac et l'assemblée de Saint-Senoux ont eu le même président : Julien Fredel de Preguerin '2). Nous joignons au groupe le cahier de Pancé (5 avril), parce que cette paroisse dépendait de la juridiction de Bain ; ce cahier n'est guère, d'ailleurs, qu'une reproduction intégrale des Charges d'un boyi citoyen de cam-pagne.

MESSAC

Subdélégation de Rennes. — Dép. d'Ille-efc-Vilaine, arr. de Redon, caut. de Bain (3).

Population. — En 1793, 2.399 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).

Capitation. — Total en 1789, 2.590 1. S s. 1 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.682 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 147 1. 4 s. 4 d.; milice, 214 1. 17 s. 4 d.; casernement, 520 1. 16 s.; frais de milice, 25 1. {Ihid., 0 3981).

Vingtièmes. — 2.493 1. 18 s.

FouAGES. — 6] feux. — Fonages ordinaires, 668 1. 2 s. 1 d. ; garnisons, 198 1. 14 s. 4 d. ; fouages extraordinaires, 1.176 1. 15 s. 6 d.

(1) Fretaud de la Marchandais était sénéclial de cette juridiction depuis 1777 au moins (Kerviler, Bio-bibliographie, t. XV, p. 1); il habitait Bain, où, en 1786, il payait 12 1. de capitation. {.\rch. d'IUe-et- Vilaine, C 40C0).

(2) Voy. notre Introduction, t. I, pp. lxiii-lxiv. — En raison de cette identité, nous avons cru devoir publier ici le cahier de Saint-Senoux, bien que cette paroisse appartînt à l'évêché de Saint-Malo.

(3) Une partie du territoire de cette paroisse, la Noë-Blanche, fut dotée d'une église et érigée en paroisse particulière le 19 août 1847; un décret du 3 juillet 1852 fit de cette paroisse une commune (Arch. d'IUe-et-Vilaine, série M, Divisions administratives).

MESSAC 249

OgÉe. — A 7 lieues 1/4 au S.-S. O. de Rennes. — 2.400 couimu niants. — Le territoire contient des terres bien cultivées, des prairies et des landes dont le sol excellent mérite les soins du cultivateur.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 4 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Nicolas Fretaud de la Marchandais, sénéchal et seul juge de la juridiction de la Marzellière et Bain. — Comparants : Guillaume Quembert; maître Joseph- Marie Rochery, trésoriers en exercice ; — Jean Robert ; François Lemaux; Michel Merhand; Joseph Lebeau ; Jean Laurent; Julien Monnier ; Gilles Herroùin ; Pierre Merhand ; Louis Jouadé ; Thomas Briand; Pierre Lemaux, « les tous délibérants en exercice »; Dupuy aîné ; Julien Levaillant ; Pierre Herroùin. — Députés : Julien Levaillant: Louis Jouadé.

Très humbles doléances, plaintes et remontrances que les malheureux et infortunés habitants de la paroisse de Messac, évêché de Rennes, en Bretagne, ont l'honneur de faire présenter à Sa Majesté par leurs députés aux Etats généraux de 1789.

Article premier. — Ils demandent que tous impôts soient à l'avenir... (la suite comme au § 15 des Charges d'un bon citoyen de campagne}.

Art. 2. — § 16 des Charges..., moins les mots « l'ouverture et (^> ».

Art. 3. — Ils demandent la suppression du tirage au sort et une égale répartition des dépenses pour milice, logements de gens de guerre et fournitures de voitures aux troupes, sur les sujets du Roi des trois ordres '~K

Art. 4. — Les députés comprendront au nombre de leurs charges toutes les autres doléances, demandes et réclamalions formées par les députés du Tiers Etat de cette province des 22, 24, 25, 2Q et 27 décembre 1788, lesquelles les habitants déclarent approuver en y adhérant.

(1) La tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à Nantes, était de 2.650 toises, et son centre se trouvait à 2 lieues du clocher (Arch. d'Ille-et-Vilaine, G 4883).

(2) Dans la période 1781-17S6, Messac a fourni 10 miliciens : 2 en 1781, 1782, 1783, 1785 et 1786; en 1781, sur 207 jeunes gens appelés au tirage, 169 ont été exemptés ou réformés; en 1786, sur 97, 33 {Ibid., C 4704).

Art. 5. — Les députés seront chargés de demander : 1° l'abandon du reste des communes en propriété aux habitants de cette paroisse, ainsi que des chênes et autres arbres y existants; 2° la restitution des communes afféagées par les seigneurs de fiefs depuis les c[uarante ans derniers; 3° en tout cas, la réduction de la rente de ces afféagements à une mesure d'avoine par journal (^'.

Art. 6. — Ils demandent à être autorisés à partager entre eux ces communes, ou bien à en jouir en indivis.

Art. 7. — Les députés seront surtout chargés de demander la restitution des communes enclavées dans des fiefs solidaires et en faisant une partie indivisible, lesquelles les seigneurs de fiefs auraient distraites et démembrées des fiefs pai- voie d'afféagement.

La paroisse de Messac ne renferme presque que des fiefs solidaires, dont les communes afféagées devaient par conséquent faire partie, ce qui a beaucoup préjudicié aux habitants, par la raison que les seigneurs de fiefs qui ont remembré ces communes des fiefs solidaires ont causé aux habitants une éviction de la propriété de ces communes, qui était une partie indivisible de leur tenue solidaire, sans diminuer la rente ancienne et solidaire de ces tenues à proportion de l'éviction.

Ils réclament l'exécution de l'ordonnance du mois d'avril 1567, de ledit du mois d'avril 1667 et de l'ordonnance de 1669; ils font aussi cette réclamation en vertu de l'inféodation de leurs aveux.

Art. 8. — Il serait à désirer que les seigneurs de fiefs voulussent consentir à recevoir le franchissement de leurs rentes seigneuriales au denier vingt-cinq; cela ne porterait aucun préjudice aux seigneurs, qui, avec les deniers provenant de ce franchissement, pourraient augmenter en propor-

(1) Les terriers des différents flefs ou bailliages du marquisat de la Marzelière indiquent, à plusieurs reprises, que les vassaux avaient le droit de communer dans les communs de ces bailliages (Fonds de Laillé, Arch. d'IUe-et-Vilaine, série E).

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tion leur domaine par différents moyens de consolidation du fief servant au fief dominant'^).

Art. 9. — Il serait également à désirer que la solidité des fiefs ou tenues solidaires demeurât en tous cas supprimée; que les seigneurs réformassent à leurs frais les rôles des rentes seigneuriales de ces fiefs tous les dix ans; que ces rôles fussent exécutibles contre tous les vassaux, sans qu'il soit besoin de la formalité frustra toire et ruineuse d'assignations et de sentences; que la taxe de chaque saisie faite en exécution de ces rôles fût réglée à dix sous, et qu'on suivît à cet égard pour le recouvrement des rentes seigneuriales la même forme que celle pour le recouvrement des impositions royales. Ces deux derniers objets méritent d'être pris en considération, car, si l'on examine avec attention les frais énormes qui se font relativement au recouvrement des rentes seigneuriales en général et surtout relativement au recouvrement de rentes seigneuriales de fiefs solidaires, qui donne lieu à des reports à l'infini, on sera étonné de voir que les frais se montent à des sommes aussi considérables que la masse de ces rentes mêmes; c'est là, n'en doutons point, une des causes principales de la ruine des habitants des campagnes, qui, épuisés par les frais de poursuites et de reports, se trouvent ensuite hors d'état de satisfaire aux impositions royales '^K

(1) Dans la paroisse de Messac, il existait plusieurs seigneuries : outre les possessions du marquisat de la Marzelière, on y trouvait principalement les terres nobles de Bœuvres, du Hardatz, du Vautenet, de la Pommeraye, de la Beucùerais (GuiLLuTiN DE CoRSON, Statistique historique et monumentale du canton de Bain, dans les Mémoires de la Société archéologique d'Ille-et-Vilaîne, t. IV, pp. 240-241). Le Temple de la Coëffrie, en Messac, qui dépendait de la commanderie de Carentoir, avait au l:)ourg de Messac quatre ou cinq étagers, qui devaient 3 s. de rente et obéissance (Guillotin de Corson, La conunanderie du Temide de Carentoir, dans le Bulletin archéologique de l'Association bretonne, 3e série, t. XVI, 1898, p. 74). Le marquisat de la Marzelière possédait à Messac des droits seigneuriaux fort importants : c'est ainsi que des aveux de 1747 reconnaissent au marquis « droits de lods et ventes, rachats, déshérences, succession de bâtards, épaves, landes et gallois..., haute, moyenne et basse justice, droit de plaids, de coutume et étalage des marchandises qui se vendent aux marchés et foires qui se tiennent en ladite seigneurie, droit de ban, d'étanche et de buuteillage..., droit de mesurage, appréci, police, amende et confiscation... ». Les rentes perçues par marquisat de la Marzelière sur ses fiefs consistaient essentiellement en rentes en argent et en avoine (Fonds de Laillé, Arch. d'Ille-et-Vilaine, E).

(2) Dans les mouvances du marquisat de la Marzelière, on trouve beaucoup de tenures solidaires, c'est-à-dire dont les rentes sont solidaires et revanchables. Ea

Art. 10. — Les députés seront chargés de demander la suppression des dîmes ecclésiastiques '"^ possédées par des communautés religieuses, abbayes et prieurés, et qu'il ne soit plus désormais levé de dîmes que pour le salaire raisonnable des recleurs, qui sera fixé par Sa Majesté 'i).

Art. 11. — Les députés seront chargés de demander qu'on délibère aux Etats généraux par tête et non par ordre, et qu'aux Etats particuliers de cette province le Tiers Etat ait une représentation plus parfaite, et qu'il ait lui seul autant de députés comme les ordres du clergé et de la noblesse réunis.

Adopte la dite paroisse en général tous et chacun les articles de doléances et demandes qui seront contenus dans le cahier de la ville de Rennes et qui n'auraient pas été prévus ou sullisamment développés dans le présent '^^K

[Suivent 16 signatures, plus celle du président Fretaud de la Marchandais.]

(a) Après « ecclésiastiques », le cahier portait la phrase suivante, gui a été bififée : <> à l'exception de celles attribuées aux recteurs des paroisses ».

(b) Le passage imprimé en italique est emprunté aux Charges d'un bon citoyen de campagne. .

voici un exemple : le fief de Treguily doit 24 livres monnaie et 39 mines d'avoine mesure de Bain, à 9 boisseaux par mine, « paiables lesdits deniers et avoines consortement et à revanche à s'en prendre ledit seigneur avec lequel d'eux desdits consorts que bon lui semblera, sauf son retour vers les autres consorts »• D'après les terriers, il semble bien qu'il n'y ait pas eu de réformation des rôles de 1747 à 1776 ou 1777; en 1776, 1777 ou 177S, on a impuni des aveux de 1747 (Fonds de Laillé).

(1) Le chapitre de Rennes possédait les deux tiers des dîmes de Messac; le Temple de la Coëffrie possédait les traits du bourg, du Plessix-Tenet et de la Coëffrie, où la perception se faisait au dixième des grains et filasses et qui, au XVIle siècle, rapportait environ trente boisseaux de grains, mesure de Bain (GuiLLOTiN DE CoRSON, La commauderie du Temple de Carentoir, loc. cit., pp. 74-75). Enfin, le général de la paroisse devait à l'abbaye de Paimpont, « à la récolte de chaque année, le nombre de 38 mines de blé seigle, mesure de Bain, sises sur la généralité des dîmes de la paroisse de Messac » ; cette redevance était affermée par l'abbaye, et le dernier fermier, Blanchet, négociant à Guipry, payait 891 1. par an, en vertu d.'un bail du 16 janvier 1784; dans le bail précédent (15 octobre 1774), le prix de la ferme n'était que de 648 1. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série H, fonds de Paimpont, Livre des revenus de l'abbaye, p. 54). Le recteur et l'un des curés ou vicaires recevaient une portion congrue de 350 livres; le recteur et l'autre vicaire avaient aussi la jouissance des menues dîmes. En 1790, le recteur de Messac estimait le revenu brut de sa cure à 1.230 1. 6 s. (Déclarations des biens du clergé, Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q, et Guillotin de Corson, PouiUé, t. V, pp. 204-205).

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Une autre assemblée électorale fut tenue par les habitants de la paroisse, le 6 avril, en la demeure et sous la présidence de Julien Fredel de Preguerin, « sur la défiance et crainte qu'ils ont de leurs juges et officiers de ne vouloir leur écrire fidèlement leurs plaintes et souhaits, en ayant des preuves par les trisons (sic) ci-devant leur faites ». — Comparants : Jean Guihard ; Pierre Monier ; Joseph Peniguel ; Pierre Divet; Guillaume Divet ; Guillaume Janvier ; Jan Langlais ; Gilles Giandhomme ; Julien Lemoine ; François de Couaiscon; Pierre du Bois; Jean-Gui Hue; Gilles Eouxel; Michel Greffier; Hochet; Pierre Rouxel; Gilles Rolant; Gilles Heroin; René Legendre; Guillaume Volans; Gilles Merhan; Pierre des Noës; Pierre Langlais; Jean Fredel; Mathieu Langlais; Louis Langlais; Julien Peniguel ; Louis Peniguel ; Alain Poulen ; Jan Martin ; François Jolivel ; Mathieu dii Bois ; Julien Langlais ; Jean Renout ; Pierre Collin; Alain Drouer; Louis Briand; Rolland Michel; Jean Foucaut; Louis de Couacon; Louis Migot; Pierre Guiheu, député; autre Jan Langlais; F. Le Breton; Gilles Bouchard; Jan Voilant; Joseph Le Breton; Augustin Duval, député; Jacques Legault; Louis Glodeau; autre Louis Langlais; Jan Fesas ; Pierre Rageault ; Julien Le Ray d) ; Julien Garçon ; Jan Roux, « et trois cents autres habitants qui ont déclaré ne savoir signer. Tous lesquels ont déclaré et déclarent protester de nullité contre tout ce qui a été fait de la part de leurs procureurs et délibérants, qui ont souscrit un autre procès-verbal des jours précédents, en tout ce qu'il pourrait leur nuire et préjudicier aux intentions de Sa Majesté ; les tous nés Français ou naturalisés, compris dans les rôles des impositions de cette paroisse, composée de soixante-un feux, contenant 4.000 journaux de terre culte ou à peu près. Tous lesquels, pour obvier aux ordres de Sa Majesté, portés par les lettres données à Versailles le 24 janvier 1789 pour la convocation et tenue des Etats généraiix du royaume et satisfaire au règlement annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de Monsieur le sénéchal de Rennes, dont ils ont déclaré avoir une petite connaissance par la lecture de quelques mots lus à l'issue de leur grand'messe par le recteur de leur paroisse le 5 du présent, sans leur avoir donné l'ample lecture ni instruction plus ample, ce qui les a déterminés à s'adresser à novis avec confiance; lesquels nous ont déclaré qu'ils allaient d'abord s'occuper à la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances, et en effet y ayant vaqué, ils nous ont représenté ledit cahier, qui a été signé par ceux desdits habitants qui savent signer, et par nous et leur syndic, après

(1) Julien Le Ray habitait le village de la Rondelais; il devait, pendant la Révolution, prêter un très grand concours à l'ancien vicaire de Messac, l'abbé Cottrel, qui n'avait pas ciuilté le pays. On peut voir sur son rôle l'Histoire de la Révolution à Messac (Bulletin paroissial de Messac, no» de décembre 1908 à mars 1909), dont l'auteur anonyme n'indique malheureusement jamais les sources qu'il a consultées.

l'avoir coté par première et dernière page et paraphé ne varietur au bas d'icelles ». L'assemblée a ensuite élu comme députés : Pierre Guiheu [de Tréguer], et Augustin Duval [du port de Messac], de la dite paroisse, auxquels a été remis le cahier d).

[Deuxième cahier de Messac]

Ce cahier reproduit celui de Saint-Senoux ^^), publié cidessous, avec les modifications suivantes f^) :

§ [17] Après « de fonte », omission de « également... par grains (3) »,

§ [18] Suppression de « bien souvent ».

§ [19] Omission, à la fin, de : « et celles... du trente-trois ».

§ [20] La fin, modifiée de la façon suivante :

Par exemple, cette paroisse de i\Iessac, qui est composée de 61 feux, et tout au plus de 4.000 journaux de terres cultes, paye pour les propres deniers de Sa Majesté une somme de 7.477 livres ou plus, aux seigneurs qui y possèdent fiefs, le

(a) Les deux cahiers sont de la même écriture, qui est celle de Fredel de Preguerin, comme on le voit par sa signature.

(1) Ces députés avaient pris part à la délibération de Messac, du 9 février 1789 (voy. plus bas, p. 256).

(2) Dans les papiers de la seigneurie de Vautenet (Arch. d'Ule-et-Vilaine, série E) se trouve un « enrôlement des rentes amendables dues au château du Vautenet le troisième dimanche d'après Noël de chaque année à peine de l'amende de 60 sols monnaie, conformément aux aveux rendus par les vassaux de ladite seigneurie, montant en sommaire par avoine à huit boisseaux, à deux ratis par boisseau ». Le rôle spécifie la redevance en avoine que chaque tenancier doit acquitter. — Dans les terriers du marquisat de la Marzelière, il est assez souvent question de « rentes à la journée »; peut-être s'agit-il de rentes amendables. — Le Temple de la Coëffrie avait, au-dessus de son grand portail, un colombier qui avait été réédifié en 1668 (Guillotin de Corson, La commanderie du Temple de Carentoir, loc. cit., p. 93).

(3) Dans la paroisse de Messac se trouvaient plusieurs moulins, parmi lesquels on peut citer le moulin de Cormeret, appartenant au marquis de la Marzelière, et lui rapportant 140 1. {Fonds de Laillé), ainsi que les moulins à foulon, à froment et à blé, situés sur la Vilaine, qui étaient la propriété du marquis de Pire, et qui, en 1785, lui rapportaient un loyer annuel de 1.500 1. (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 4998). Les aveux rendus au marquis de la Marzelière spécifient que les vassaux « sont tenus de suivre et mener leurs grains moudre aux moulins de ladite seigneurie et d'y payer le droit de mouture suivant la coutume » (Fonds de Laillé, Ibid., série E).

MESSAC 255

double de la susdite somme ou davantage, prouve bien l'inégalité des impôts et surcharges des droits seigneuriaux et féodaux.

§ [27] Suppression, à la fm, de <( ou plus ».

[41 signatures, plus celles de Fredel de Preguerin et de Merliand, maire syndic de Messac, qui ont paraphé tous les feuillets du cahier.]

Délibération du 9 lévrier 1789.

(Aroh. commun, de Rennes, Cart. des AfP. de Bretagne, L.)

Le général de la paroisse s'étant assemblé, le 8 février dernier W, dans leur chambre de délibération, où assista M. le procureur fiscal, qui est même agent du seigneur, le sénéchal et l'escribe, qui firent signer le général sans savoir ce qu'il signait, ne leur ayant point donné lecture, et s'étant saisi du tout, même du registre qui ne doit jamais sortir des archives, mais se doutant bien que cette délibération ne tendait à rien d'utile en leur faveur, et n'ayant eu aucunes instructions de la part de leur recteur ni autres des mémoires et délibérations leur envoyées de la part des communes de Rennes;

Désirant cependant s'unir et joindre au corps des communes, ont eu recours au soussigné (2) pour les instruire et les mettre en état de se joindre aux dix paroisses de la ville de Rennes et autres, concernant la représentation de l'ordre du Tiers aux Etats de cette province;

Ledit général et notables habitants de cette paroisse, s'étant fait donner lecture par le soussigné des délibérations des dix paroisses de la ville de Rennes du 19 janvier dernier et du mémoire intitulé « Délibération et arrêté des communautés des villes concernant la représentation des ordres aux Etats particuliers et redressement des griefs et dévolus de l'ordre du Tiers Etat » ;

Disant que, faute d'instruction et d'homme à eux pour écrire, ils ont été obligés de faire un registre à eux pour inscrire leurs délibérations, attendu que le procureur fiscal et le sénéchal leur ont soustrait celui de leurs archives, ce qui fait qu'ils n'ont jusqu'à présent pu se joindre à la municipalité de l'ordre du Tiers ;

Ledit général déclare se joindre, quoique tard, aux assemblées municipales pour soutenir avec fermeté les droits et intérêts du

(1) Cette délibération, du 8 février (Arch. commun, de Ronnes, Cart. des Aff. de Bretagne, F), est une simple adhésion aux arrcHés du Tiers de Rennes, du 27 décembre 17SS, et des dix paroisses de Rennes, du 19 janvier 1789.

(2) Peut-être Michel Merhand, syndic.

Tiers Etat aux Etats particuliers de cette province, conformément à la délibération du 12 novembre dernier et à la déclaration du Roi y datée du 23 septembre aussi dernier, s'unir au corps de MM. les députés des villes de Rennes, Saint-Malo et autres, afin de réclamer et soutenir avec fermeté les droits et intérêts du Tiers Etat, pour développer et faire connaître le fardeau excessif à leurs forces des subsides, charges et nouveaux impôts qui écrasent ladite paroisse, encore plus grevée que bien d'autres, se référant aux 13 articles portés au susdit mémoire, à l'avis de MM. les députés aux Etats, également qu'aux 5 articles portés en la délibération des dix paroisses de la ville de Rennes réunies, qu'il approuve, et déclare se joindre à l'assemblée municipale, à l'avis de MM. les députés du Tiers, déclarant y adhérer et agréer tout ce qui pourra être fait, soit de la part des communautés des villes, soit par les députés en cour des différentes communes, pour parvenir au but que toutes les communes se proposent, s'y référer et joindre, même pour la vie, et en désirer l'accomplissement.

Pour porter et déposer la présente délibération au greffe de la ville de Rennes, ledit général a nommé les personnes de Augustin Duval, du port de Messac, Joseph Le Breton, aussi dudit port, jointement avec le soussigné.

Supplient tous très humblement l'autorité souveraine d'y avoir égard et d'y jeter un coup d'œil de commisération, afin de les décharger ou du moins de mitiger le poids excessif à leurs forces; il prie aussi très humblement MM. les députés et maires de toutes les villes de vouloir bien les instruire, précédemment le mémoire général, dans lequel les griefs et dévolus du Tiers Etat seront développés, afin que ceux de cette paroisse y puissent joindre lei;rs états, en prouvant et développant tous les griefs qui réduisent ce pauvre peuple à la mendicité, qui ne cessera d'adresser ses vœux et prières au ciel pour la consei'vation de leur souverain et de leurs bienfaiteurs, pour la réussite et accomplissement des treize articles du susdit mémoire et des cinq articles des délibérations des dix paroisses de la ville de Rennes et autres y réunies...

[35 comparants, parmi lesquels Pierre Guiheu et Augustin Duval, et 23 signatures.]

Subdélégation de Rennes. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Redon, ch.-l. de canton.

Population. — En 1793, 3.150 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).

Capitation. — Rôle de 1786 (ïbid., C 4060); 684 articles; 3.256 1. 2 d., dont 2.052 1. 10 s. pour la capitation. — Total en 1789, 3.1591.

12 s., se décomposant ainsi : capitation, 2.052 1. 10 s. ; 21 d. p. 1. de la capitation, 179 1. 11 s. 11 d.; milice, 262 1. 3. s. 6 d. ; casernement, 635 1. 6 s. 7 d.; frais de milice, 30 1. {Ihid., C 3981).

Vingtièmes. — 2.782 1. 15 s.

FouAGES. — 63 feux 1/3 1/12. — Fouages ordinaires, 694 1. 9 s. 2 d.; garnisons, 206 1. 11 s. 6 d.; fouages extraordinaires, 1.178 1. 2 s. 3 d.

Ogée. — A 6 lieues 3/4 de Bennes. — 3.000 communiants. — Il s'y tient un marché tous les lundis et une foire par année. — Ce territoire, dont les terres sont bonnes, produit du froment, du seigle, du blé noir et beaucoup de fruits dont on fait du cidre. On y voit plusieurs petits bois de peu d'étendue, une quantité prodigieuse de landes au S.-E. et à l'O. du bourg, et plusieurs grands vallons, dans l'un desquels se trouve un étang considérable.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la 'présidence de Nicolas Fretaud de la Marchandais, sénéchal de la juridiction du marquisat de la Marzellière et Bain. — Comparants : Michel Roui de la Hellière (28 ; 1 valet, 1,10; 1 servante, 1,10); Joseph Billard, sieur du Gage, avocat (24 ; 1 servante, 1,4) ; Jacques Lenée (9; 1 servante, 1,10) ; Joseph Briand; Gaspard Morel du Boisgreffier, notaire et procureur (4,10; 1 servante, 1,10); Pierre Joiiet; Joseph Orain (1); Pierre Gendrot (7); Jean Pouessel (17; 1 valet, 2; 1 servante, 1,10); Julien Yvon (25); François Luczot de la Guinaudais (10); François Pelé (avec son fils, François Pelé, 10,10; 1 servante, 1,10); Thomas Pelé; Joseph Jolivel ([père] 14; 1 servante, 1,10), « anciens trésoriers ayant rendu et soldé leurs comptes de fabrique »; François Jolivel, trésorier en exercice (6); Julien Riallan, trésorier en exercice (7; 1 servante, 1,10); Julien- Marie Desmons ; René-Julien Barbotin, maître en chirurgie (36 ;

1 servante, 1,10); François Germain, maître en chirurgie (9); Charles Renaudet (15) ; Prudent Tourel (5,10 ; 1 compagnon, 2 ; 1 servante, 1,10) ; Jan Robert ; François Pelé fils ; René Phelippeaux ; Jean Jolivel (6) ; Louis-François Blerye, avocat (40 ; 2 domestiques, 4 ;

2 servantes, 3) ; Alexis Bricet ; Julien Dubreuil (0,10) ; Mathurin Ferrois (2,10); Julien Troudier; Michel Haicaut; Julien Bazille (avec Jean Bazille, 1) ; Mathurin Guillois ; Joseph Rouxel ; Pierre Brochard ; Jan Chevé ; François Huart ; Guillaume Guillois ; Pierre Roui (1); Pierre Guillois (1,10); Joseph Jouaust; René Guenel (1,10); Michel Belamy (3); Joseph Mabic (avec sa sœur, 4); René Aulnette; Julien Gicquel (3); Jean Fresnel; René Soufflais (2,5); René Bouexic; René Le Clerc; René Mounier; Jan Richomme; François Saulnier (6); Ambroise Brochard, notaire et procureur (16,10; 1 servante, 1,10); Pierre Trihan, chirurgien (5) ; François Briand (2) ; Jan Luniau ; René Houssin; Jacques Galot; Pierre Jolivel (1,10); René Martin; Gilles Babonneau; Allain Perron (1); Laurent Vailland (1,10); Julien

Pouessel (4); Julien Hupel (6,10; 1 servante, 1,10); René Taillandier; Pierre Peltier (2); Pierre Brochard; François Mouchera (1); Joseph Gâche; René Orain; Pierre Mercier (0,10); René Moulin (capité avec sa belle-mère, 14,15; 1 servante, 1,10; 1 petit valet, 1); le sieur Luczot de la Thébaudais, directeur des postes W (7) ; Julien Yvon, laboureur (2); Louis Vaugeois, couvreur; Pierre Deniel; Joseph Chevet; Jean Orain, laboureur; Guillaume Loyczane, serrurier (4,10; 1 compagnon, 2); Jan Roui, marchand; Pierre Foucret, boulanger (10,10); Joseph Jolivel, négociant (20; 1 valet, 2; 1 servante, 1,10; 1 compagnon, 2). — Députés : Joseph Billard, avocat en Parlement; René- Julien Barbotin, maître en chirurgie.

Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habitants de la ville et paroisse de Bain, fait et rédigé en leur assemblée de ce jour cinq avril 1789, en l'église paroissiale du dit Bain... («).

Sire,

Nous demandons à Votre Majesté que, tant aux Etats généraux qu'aux Etats de la province de Bretagne...

Les quatorze premiers articles reproduisent les alinéas 1-4, 6, 7, 9-15, 18, 19 et 21 des délibérations du .Tiers des 22-27 décembre 1788 (voy. notre tome I, pp. lxxi- Lxxv (2)), sauf la suppression, passim, des membres de phrase : « dès la tenue prochaine » et «. qu'il sera demandé à M. le commandant de cette province »; — celle, à l'art. 12 (15 des délibérations du Tiers), des passages : « si les Etats le jugent... pour payer une » et <( pour le paiement d'un guet... au casernement des troupes »; — et cette modification du

(a) Les parties imprimées en italique sont empruntées aux Charges d'un bon citoyen de campagne.

(1) Nommé directeur des postes en 1781, il fut exempté de la corvée (dont il était le syndic), en raison de cette charge, par une ordonnance de l'Intendant du 17 juin 1782, et malgré l'opposition du général de la paroisse (Arch. d'Illeet-Vilaine, G 2411).

(2) Corvée. La tâche des habitants de Bain se faisait sur la route de Rennes à Nantes; elle était longue de 3.206 toises et avait son centre à une demi-lieue du clocher (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 'iSSS). — Milice. De 1781 à 1786, cette paroisse fournit deux miliciens chaque année, sauf en 1784 et 1785, où elle n'en fournit qu'un. En 1781, sur 209 jeunes gens présents au tirage, 158 furent exemptés ou réformés; en 1786, sur 154, il y en eut 98 (IMd., C 4704),

début, à l'ail. 13 (18 des délibéralions) : « (lue les membres du Tiers aient la liberté d'entrer dans... ».

15" — Que les fuies et garennes soient supprimées 'i'.

16" — Que les francs-fiefs soient abolis.

17° — Que les corvées léodales, trop éiendues et trop onéreuses, soient supprimées, particulièrement celles qui concernent les réparations des châteaux et celles des moulins et chaussées. Les premières avaient été accordées par nos ancêtres à cause de l'asile qu'ils trouvaient dans les châteaux des seigneurs poiu' la sûreté de leurs personnes et de leur mobilier, dans les malheurs des guerres civiles; ainsi s'accomplissait le contrat; les choses ayant changé de face, les corvées des réparations des châteaux sont devenues injustes. Quant aux réparations des moulins et chaussées, elles n'ont jamais été établies par la Coutume, mais seulement par la loi du plus fort (2).

18° — Que les lois qui rendent les rentes, servitudes et prestations léodales imprescriptibles et iniranchissables soient remplacées pcw une loi qui permette à chaque vassal de les Iranchir, même par partie, sur le pied du denier 25 ou 30<"'. Cesl le seul moyen de nous altacher à nos propriétés et de nous délivrer des suites ruineuses de la liscalité des seigneurs.

{a) Le premier cahier de Messac demande fart. S) le franchissement des renies féodales au denier 25; comparez le texte de cet article avec le § 17 des Charges...

(1) Il y avait, dans la dépendance du marquisat de Bain, un colombier qui était afféagé une livre par an au milieu du XVIIle siècle (Description indiquée à la note suivante).

(2) Dans une description de la seigneurie de la Marzelière et Bain — description non datée mais postérieure à la mort de M™e de Mornay (19 mai 17'i3) et antérieure à l'époque des négociations (1762-1769) entre le duc de Duras et Louis de la Bourdonnaye-Montluc pour la vente de cette seigneurie par le premier au second (8 aoiit 1769) — on lit : « Les fermiers sont obligés à acquitter toutes les charges et à faire faire toutes les réparations grosses et menues, en leur fournissant les matériaux, et ce sans diminution du prix de la ferme, excepté les réparations de vétusté, lesquelles sont à la charge des seigneurs; ... les seigneurs et les fermiers ne peuvent point être exposés à des réparations considérables, par le peu de bâtiments qui dépendent de ces deux terres. Il n'y a à Bain ni à Poligné aucuns châteaux ni maison d'habitation pour le seigneur ni pour les fermiers, par conséquent point de réparations à cet égard; le fermier n'a pas besoin de maison pour serrer ses grains, foins ni autres denrées, attendu qu'il perçoit tous les revenus en argent » (Arch. d'Ille-et-Vilalne, série E, fonds du marquisat de la Marzelière et Bain).

19° — Que la iustice ne puisse être rendue quau nom de Sa Majesté; qu'on ne puisse être traduits que dans des tribunaux ordinaires établis par elle, et auxquels seront admis tous les citoyens à raison de leurs talents et de leurs vertus, et sans quil puisse exister de tribunaux d'attribution ("); que les juridictions des seigneurs soient supprimées et remplacées par des barres royales; qu'il en soit établi une à Bain : cette ville par sa situation à six lieues de Rennes et de Châteaubriant et à quatorze de Nantes, par le nombre de ses habitants, par le commerce d'un grand marché qui s'y tient chaque semaine, par sa position sur la grande route, par le grand nombre des juridictions seigneuriales qui s'y exercent ou y viennent en contredit, et comme étant le chef-lieu de 12 ou 15 paroisses circonvoisines, semble exiger qu'il y soit établi une barre royale'^'.

Que les juges et greffiers des barres royales ne soient ni parents, ni alliés, ni fermiers, ni agents des seigneurs.

20° — Ou il soit établi par chaque diocèse une caisse pour le soulagement des pauvres et quil y soit versé une partie des revenus des abbayes, pour être répartie aux pauvres de chaque paroisse (^) ^^K

21° — Que la question concernant la propriété des' communs, terres vaines et vagues en Bretagne soit irrévocablement décidée et que les vassaux des tenues et masures solidaires, qui ont souffert des afféagements dans l'enceinte

(a) Voy. le § 18 des Charges...

{&) Voy. le § 20 des Charges...

(i) « Bain est situé sur la route de Rennes a Nantes et à La Rochelle; c'est un très grand bourg, pour ne lui pas donner le nom de ville. C'est le passage des voitures publiques, coches, carrosses, postes, rouliers et autres, ce qui est un grand avantage pour les habitants. Il y a à Bain quatre grandes foires l'année et marché tous les lundis; les marchés sont aussi considérables que les bonnes foires en d'autres endroits. On mène aux marchés toutes sortes de marchandises, notamment quantité de bestiaux de toutes espèces, ce qui attire une grande affluence de peuple, ce qui -fait un bien considérable tant aux habitants de Bain qu'aux autres vassaux par la grande consommation qui s'y fait de leurs denrées tous les lundis de chaque semaine » (Description, déjà citée, de 17C2-1769).

(2) Il y avait à Bain un bureau de charité, fondé en 1786 au moyen de subventions offertes par des particuliers et de quêtes faites dans la paroisse. Le marquis de la Bourdonnaye-Montluc donna 150 1., le doyen 48 1., les vicaires 24 1., et on y ajouta 200 1. léguées par l'abbé Poisson, prêtre de la paroisse (Guillotin DE CoRSON, Ponlllé, t. III, p. 377).

de leurs tenues ou masures, soient autorisés à rentrer dans la propriété, sans qu'on puisse leur opposer la prescription W.

22° — Que les seigneurs, et non les généraux de paroisses, soient tenus de pourvoir à la nourriture, subsistance, etc., des enfants trouvés sous leurs fiefs, ou autres bâtards de filles pauvres, attendu que les dits seigneurs héritent des dits bâtards et non les généraux des paroisses.

23° — Que les droits seigneuriaux qui sont bizarres, ridicules, irréligieux et qui ne doivent leur origine qu'à la barbarie des premiers temps soient abolis ou commués f^).

24° — Qu'il soit ordonné aux seigneurs de communiquer gratis à leurs vassaux les instructions nécessaires pour rendre les aveux, et que, ces instructions suivies, les aveux soient hors d'impunissement, de même que, faute de blâmer les aveux et de faire juger les moyens de blâme dans le délai de dix ans, les aveux des vassaux seront de plein droit impunissables.

25° — Qu'il soit fait une réforme dans l'administration des abbayes rehgieuses; qu'il soit fait un meilleur emploi des fonds considérables dont elles jouissent, quoique ces abbayes soient, pour ainsi dire, dépeuplées.

26° — Que les rentes seigneuriales et féodales et droits seigneuriaux et féodaux arréragés soient prescriptibles à l'instar des impositions royales, et qu'il soit donné chaque année par les seigneuries des rôles réformés depuis dix ans

(1) Dans les llvi-es terriers du marquisat de Bain (Arch. d Ille-et-Vilaine, série E), nous avons relevé un grand nombre d'aveux où il est dit que « les sujets étagers et domiciliers de ladite seigneurie qui sont sous la banlieue sont obligés de mener leurs grains moudre aux moulins de ladite seigneurie et y payer le devoir de mouture selon la Coutume, parce qu'ils communeront aux communs de ladite seigneurie, ainsi que les autres sujets »; nous y voyons aussi que la plupart des tenanciers du village du Teilleul avaient « droit de communer, d'assens et glandées aux chênaies et communs dudit village et d'y faire conduire leurs bestiaux » {Terrier du fief de Paulé, fol. 110 et 449); nous y voyons enfin que, vers 1764, on afféagea et clôtura des portions de la lande de la Marzelière. aux environs du moulin à vent {Ibid., fol. 270).

(2) Peut-être le cahier fait-il ici allusion à une rente ■■ appelée manger, amendable faute de la payer chacun an au 1er jour de janvier à la main du châtelain ou de son sergent, à l'issue de la grand'messe de Bain » (Ibid., fol. 65 et 91).

el exécutoires contre chaque contribuable '^\ et que l'exécution soit valablement faite par un seul huissier ou sergent, le premier requis, dont les vacations ne seront payées que dix sols par chaque procès-verbal de saisie. INous entendons remédier par cet article au plus grand fléau qui désole nos campagnes, décourage le laboureur, le réduit à l'extrême misère : c'est la multiplicité étonnante des frais de poursuite dont les procureurs fiscaux accablent les sergents bailliagers; ceux-ci, à leur tour, agissent contre les mazuriers, les mazuriers contre les contribuables et les contribuables se plaident entre eux pour des contestations incidentes qui naissent du défaut de la réformation des rôles, défaut qui existe depuis plus d'un siècle '"> i'^).

27° — Que Sa Majesté soit suppliée d'obtenir du pape que les aumônes qui seront ordonnées pour la concession de toute espèce de dispenses obtenues en Cour de Rome soient, à la 'diligence des ordinaires, comptées aux généraux des paroisses des impétrants pour, à la discrétion des dits généraux, être distribuées aux pauvres de leur paroisse.

28" — Que la régie des domaines et contrôles soit accordée à la province comme ci-devant.

29" — Que les vassaux ne puissent jamais être inquiétés pour les meules à bras et que le droit odieux de four à ban soit supprimé dans toutes les seigneuries (3).

(a) Comparer cet article avec l'art. 9 du premier cahier de Messac.

(1) A Bain, comme daiîs les autres paroisses dépendant des seigneuries appartenant au marquis de la Bourdonnaye-Montluc, il y eut, en 1777, un assez grand nombre de désistements d'aveux rendus trente ans plus tôt; par exemple, au terrier du flef de la Rivière, nous trouvons (n» 52) la note suivante : « Par sentence du 20 mai 1777, il fut donné à la seigneurie un désistement dudit aveu du 4 avril 1747; cette sentence avait été précédée d'un dénoncé de désistement signifié au procureur fiscal ».

(2) On peut rapprocher de cet article la note suivante, que nous empruntons à un Etat du marquisat de Bain, dressé au milieu du XVIIle siècle et déjà cité : « Encore que les bailliages .soient dus par sols, mailles et deniers, néanmoins le seigneur ni les fermiers n'y perdent jamais rien, parce qu'on institue tous les ans par devant le juge des sergents bailliagers qui sont obligés d'en faire le recouvrement à leurs frais suivant les rôles qu'on leur fournit, lesquels sont obligés de faire les deniers bons et de payer dans le mois, sauf leur recours, quand ils sont en avance, sur les débiteurs desdites redevances ».

(3) Dans les livres terriers du marquisat de Bain pour les fiefs situés sur la paroisse de Bain, nous n'avons rencontré qu'une seule mention relative à cette banalité : c'est à l'article 513 du flef de Paulé (fol. 744), où il est dit que les tenanciers de la maison nommée « l'Etable », au village de la Picaudaye, ont

30° — Que les seigneurs, en cas de eonleslation de la part de leurs vassaux, soient tenus de communiquer, soit par inventaire, soit par dépôt au greffe, leurs titres, tant d'inféodation de leurs rentes et droits vers le Roi que de l'inféodation de leurs vassaux vers eux-mêmes. Il est des exemples en ces cantons que des rentes autrefois non solidaires ont été reconnues solidaires par l'ignorance des vassaux, provenant du refus constant des seigneurs de les instruire.

31° — Et attendu les concussions énormes des meuniers, que les vassaux ne soient plus tenus de suivre les moulins des seigneuries, lorsque ces moulins ne seront point pourvus de poids et balances placés dans des endroits secs et convenables W.

32° — Que l'ordonnance des eaux, bois et forêts concernant la chasse dans les temps prohibés soit à l'avenir mieux observée par tous seigneurs, gentilshommes et gens de leur part, sous une peine nouvelle qui sera prononcée contre les contrevenants.

Arrêté en la dite sacristie les dits jour et an, sous les seings des délibérants et des habitants qui savent signer et en présence d'un grand nombre qui ne savent le faire.

[Suivent 33 signatures, plus celle de Fretaud de la Marchandais, président.]

Une autre assemblée a été tenue le mardi 7 avril. Les membres de cette assemblée « ont tous délibéré assemblement qu'en conséquence de la délibération qui a été faite à la dite paroisse de Bain le cinq

reconnu être soumis au droit de four à ban. Un état sommaire de la seigneurie, dressé peu après 1744, porte cette remarque : « On peut encore faire bâtir un four à ban; il produirait 40O 1. ou environ » (Arch. d'IUe-et-Vilaine, série E, marquisat de Bain).

(1) On a vu plus haut (p. 261, n. 1) que l'obligation de suivre les moulins de la seigneurie de Bain était pour les étagers le prix de la jouissance des communs. Les moulins de Gravot, de Rolland et de Quénouard, situés sur le ruisseau de l'étang, étaient loués 950 1. en 1726, 900 1. en 1744, S50 1. un peu plus tard (d'après l'Etat déjà cité); nous avons seulement retrouvé un bail passé pour neuf ans, le 8 septembre 1790, pour les deux moulins de Gravot et de Rolland, « servant à moudre froment, seigle et autres grains », moyennant un loyer annuel de 1.140 1.; les obligations respectives du bailleur et des preneurs, en ce qui touche les réparations, y sont énumérées en détail. Il y avait également à Bain un moulin à vent affermé 100 1. au milieu du XVlIle siècle (Arch. d'IUe-et-'Vilaine, série E, marquisat de Bain).

264 ÉVÊCHE DE RENNES

avril dernier, n'a été faite que par des procureurs, quelques autres bourgeois de la ville, et l'ont fait signer à quelques paroissiens particuliers de la dite paroisse, sans vouloir souffrir qu'il y fût fait aucune plainte des choses qui accablent les particuliers de la susdite paroisse de Bain ». — Ont comparu : René Hochet; Julien Bazille; François Pelé; Thomas Pelé; Joseph Huart; Jacques Martin (1,10); Pierre Roui; Jan Ivichomme; Jan Robert; Renaudet; <( outre un grand nombre qui ne le savent pas faire ».

[Deuxième cahier («).]

Disant les susdits com[)aranls de la dite paroisse de Bain qu'ils sont taxés assez dans les rôles royaux, mais outre cela très contents, outre la misère et pauvreté dans la dite paroisse de Bain et dans plusieurs paroisses voisines, causée par les seigneurs et leurs procureurs d'office de la dite paroisse et des environs, car les comparants ont déclaré qu'ils sont très contents d'accomplir et désirent beaucoup obéir au Roi, mais les dites lettres du Roi ont été à la vérité mises et publiées à la grand'messe, mais il y en avait des endroits qui avaient été ôtés en plusieurs mots et, en conséquence des misère et pauvreté qui s'étend dans la dite paroisse de Bain, causée par les seigneurs et leurs procureurs fiscaux, qui ont cfepuis (juclque temps fait piller et vendre plusieurs ménages dans plusieurs maisons de la dite paroisse de Bain et autres paroisses voisines. Ces pauvres maisons sont donc à pauvres maisonnée [sans doute pour mansionniers] et particuliers sont donc à présent bien hors d'état de pouvoir payer les taxes du Roi, n'ayant plus rien dans leurs maisons; un pauvre bonhomme voulant et étant contraint par la misère et la pauvreté de vendre une partie de son bien, seulement pour avoir du pain pour lui et sa famille, s'il ne doit que quelque petite redevance aux seigneurs de sur le lieu, son procureur fiscal du dit seigneur va lui former des exploits d'arrêt sur son petit bien vendu et va poursuivre ces dits arrêts, faire perdre, manger son petit bien en frais et le père de famille n'aura rien de son pauvre petit bien, et sa famille sera encore réduite à la mendicité; souvent s'arrive dans la dite paroisse de Bain et

(a) Le texte de ce cahier est inséré dans le corps du procès-verbal; l'orthographe en est très incorrecte.

dans beauroup des paroisses voisines; ces dits procureurs oui derechef souslins [pour souienu] les droits des seigneurs et principalement depuis quelque temps par toute occasion, comme rentes seigneuriales et féodales, qui sont lods et ventes; pour un contrat de cent livres, les seigneurs prennent la somme de treize livres de lods et ventes; pour un exploit, 5 à 6 livres; pour une petite quittance, tant petite soit-elle, 1 livre 2 sols, 1 livre 4 sols, quelquefois 1 livre 8 sols; pour des aveux rendus à la seigneurie de Bain, le procureur du dit Bain a eu, seulement que pour ses frais et vacations, des sommes des douze livres, quinze livres, vingt livres, quelquefois vingt-quatre livres et même jusqu'à trente-deux livres, à tous les vassaux dépendant du dit marquisat de Bain, qui s'étend en douze paroisses voisines du dit marquisat, ce qui a causé un nombre infini d'argent au dit procureur fiscal de Bain et ruiné beaucoup des sujets et vassaux du dit marquisat et des paroissiens de la dite paroisse de Bain.

A ces causes le dit procureur fiscal du dit Bain a acquéry [sic) beaucoup de biens et bien des métairies dans la dite paroisse de Bain et dans plusieurs paroisses voisines et même fait aussi bonne table comme le seigneur même. Il y a des procureurs environs la dite paroisse de Bain qui ont fait bâtir des maisons depuis peu de temps, semblables à des châteaux de seigneur, le tout aux dépens des pauvres vassaux, outre ce qu'il a coûté aux vassaux à faire leurs aveux de sommes de trente livres et trente-six livres, même jusqu'à soixante livres pour la façon d'un seul aveu, sans parler des frais aux procureurs fiscaux à présent, sans compter lés rentes seigneuriales qui sont parfaitement hautes et en grand nombre, puisqu'il y a beaucoup de rôles à seigneurs qui sont si hauts dans la dite paroisse de Bain et autres voisines, les uns trois cent cin({uante boisseaux et trois cent trente-trois autres qui se montent jusqu'à [un blanc) sur un seul petit village de la dite paroisse de Bain; les habitants du dit village sont contraints de payer leur petit bien à deux seigneurs et en deux endroits; les pauvres habitants de ce dit village ne différeraient pas encore de payer à un des seigneurs où leur terrain relève anciennement, mais ils leur faut injustement en payer à un autre seigneur, où leur terrain ne relève nulle-

ment, le nombre de ciiKiiiaiile boisseaux ralis d'avoine, outre les rentes au premier seigneur marcjué ci-dessus, le tout sur un petit village seulement qui'^) n'ont été donnés que par moitié seulement par la triste situation où le seigneur se trouve.

Autre grande gêne pour les particuliers de la dite paroisse de Bain, que les terrains vagues ont été presque tous enclos et aiïéagis de la part des susdits seigneurs; les chênes qui existaient sur les dits afféagements ont été abattus et enlevés, avec défense aux habitants voisins d'en toucher ou enlever une seule branche, ou, faute de quoi, ils sont décrétés sur le champ et condamnés en beaucoup de frais.

Enfin le Roi a beaucoup d'argent sur la dite paroisse de Bain, mais ne ces encore que réparations de la dite paroisse et les seigneurs ont tout le bien plus au Roi {sic). Que la présente revienne entre les mains de ceux qui ont signé, de crainte que, si elle retombait entre les mains de quelques messieurs prêtre ou procureur, elle leur resterait entre les mains par leur malice.

Fait et délibéré à Bain sous chaque signe.

[Après l'espace réservé pour les signatures :]

Que le présent soit renvoyé à Pierre Gillois, au viila-ge de Villechien, paroisse de Bain.

POLICNE

Subdélégation de Rennes. — Dép. d'Tlle-et-Vilaine, arr. de Redon, cant. de Bain.

Population. — En l'793, 997 liab. (Arcli. d'Ille-et-Vilaine, série L).

Capitation. — Total en 1789, 938 1. 2 s. 7 d., se décomposant ainsi : capitation, 615 1. 5 s. ; 21 d. p. 1. de la capitation, 53 1. 16 s. 8 d. ; milice, 78 1. 12 s.; casernement, 190 1. 8 s. 11 d. (Ibid., C 3981).

Vingtièmes. — 902 1. 5 s.

FouAGES. — 16 feux 1/4 1/5. — Fouages ordinaires, 179 1. 9 s. 3 d.; garnisons, 53 1. 12 s. 9 d.; fouages extraordinaires, 323 1. 18 s. 9 d.

(a) La fin du paragraphe est d'une autre écriture et a été ajoutée après coup en interligne.

POMGNÈ 267

Ogée. — a 5 lieues 1/2 au S. de Rennes. — 1.200 communiants. — Ce territoire comprend des vallons, des coteaux, des terres bien cultivées et fertiles.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 6 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Nicolas Fretaud de la Marchandais, sénéchal de la baronnie de Poligné. — Comparants : Jean Heudiard; Jean Beauchêne; Jacques Robin; René Clermont; Donatien Trochu ; Donatien Rihet ; Pierre Gendrot ; Georges Bienassis ; René Hurel ; Laurent Jean; Pierre Joùon; René Gendrot; Pierre Jahier ; Joseph Guihard ; Joseph Turquety ; .Pierre Trouessard ; Emmanuel Chailleu; Pierre Robin; Jean Brochard; Joseph Blandin; Jean Gesnis; Jullien Giquel; Guillaume Fournel; Jan Godet; Jan Rihet; Rogatien Rihet; autre Rogatien Rihet; Donatien Lejard. — Députés : Pierre Joùon; Jan Beauchêne.

Très humbles plaintes et doléances que font au Roi les habitants de la paroisse de Poligné, évêché de Rennes «).

Article premier. — La généralité des habitants, après avoir mûrement réfléchi sur le moyen de remplir le déficit des finances du Roi, en a trouvé un principal, qui ne surchargerait point les peuples; ce moyen serait la suppression des abbayes et communautés de moines rentes, la réunion de leurs biens au domaine du Roi, à la charge d'une pension de six cents livres par chaque moine. Les royaumes de Suède et de Danemark et l'empire d'Allemagne nous offrent dans ce genre de bons exemples à suivre.

Art. 2. — Les députés du Tiers Etat seront chargés de demander : Y la suppression du franc-fief; 2° une répartition plus égale de tous les impôts sur les sujets du Roi des trois ordres; 3° une représentation plus parfaite du Tiers Etat aux Etats particuliers de la Bretagne; 4" la suppression de la corvée '^', du tirage au sort '^\ des fuies et garennes.

(a) Les passages imprimés en italique sont empruntés aux Charges d'un bon ciloyen de campagne.

(1) La tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à Nantes, était de 699 toises, et son centre se trouvait à une lieue ll'i du clocher (Arch. d'Ule-et- Vilaine, C 4883).

(2) Dans la période 1781-1786, Poligné a fourni 4 miliciens : 1 en 1781 et 1785, 2 en 1783; en 1781, sur 77 jeunes gens appelés au tirage, 49 ont été exemptés ou réformés {Ibld., C 4704).

Suit le texte de l'y il. 'i du premier cahier de Messac.

5° — Que les servitudes et prestations féodales soient franhissables au denier vingt-cinq ou trente <«) '^).

6° — Que la pourvoyance des enfants bâtards soit à la charge des seigneurs des paroisses, attendu qu'ils ont seuls le droit de leur succéder.

T — Que certain droit féodal, appelé droit de recelte, perçu de temps immémorial dans plusieurs seigneuries à l'ouverture de chaque succession directe ou collatérale pour une somme de trois sous par chaque succession, sans égard au nombre d'héritiers, et qu'on veut actuellement percevoir par chaque héritier, en quelque nombre qu'ils soient, soit fixé à l'ancienne perception, c'est-à-dire à trois sous par chaque succession (2).

8" — Que les seigneurs soient tenus de faire pourvoir leurs rôles rentiers chaque année, et qu'ils reçoivent leurs rentes en nature aussi chaque année, et qu'en tout cas les arrérages de ces renies soient soumis à la prescription de trois ans.

(a) Voy. Fart. 18 du premier cahier de Bain.

(1) Dans la paroisse de Poligné, la seigneurie de Poligné possédait le fief de Poligné et le flef de la Courais; on y trouvait aussi un flef appartenant à l'évêque de Rennes et les terres nobles de la Hallégrouyère ou de la Coclietière et du Bois-Guillaume ou Bois-Glaume (Guillotin de Corson, Statistique historique et monumentale du canton de Bain, dans les Mémoires de la Société archéologique d'Ille-et-V Haine, t. IV, pp. 243-^44). Voici le total des rentes du flef de Poligné: en argent, 45 1. 13 s. 3 d.; en avoine menue, 86 pots 1/2, 6 jointées et 2/3 de jointée (le pot valant 2 ratis et demi), qui rapportent en argent 181 1. 14 s. 1 d.; IS corvées, d'une valeur de 4 1. 10 s.; 9 poules 1/2, valant 2 1. 7 s. 6 d.; une sachée de charbon, 1 1. 12 s.; 1 paire de gants blancs, 10 s.; 1 jonchée de loches, 6 s. (Déclaration de 1764, Archives d'Ille-et-Vilaine, série E, fonds de Laillé). Les terriers du fief de Poligné et du flef de la Courais indiquent que chaque tenancier devait des rentes en argent et en avoine menue; le terrier du flef de Poligné mentionne souvent les corvées, mais elles se réduisent à peu de chose ; c'est ainsi qu'un tenancier doit « trois quartes parties d'un demi-ouvrier et du quart d'un ouvrier ». Le môme terrier mentionne aussi un certain nombre de rentes amendables. Sur le fief de Poligné, les vassaux ont le droit de communer dans les communs du flef (Fonds de Laillé, lUd.).

(2) Dans le terrier du fief de Poligné, le droit de recette est presque toujours spécifié, et on indique qu'il figurait dans les aveux; le terrier nous indique aussi avec précision en quoi consistait ce droit : « le droit de recette est reconnu, lequel est tel que toute personne venant à nouvelle possession doit 2 sous monnaie » (Fonds de Laillé).