JUIGNÉ-LES-MOUTIERS

Ogée. — Sur une hauteur, à 13 lieues 2/3 au N.-E. de Nantes, à 14 lieues de Rennes et à 4 lieues 1/2 de Châteaubriant. — 800 communiants. — La paroisse confine à l'Anjou. On y voit la forêt de Juigné, qui appartient au prince de Condé, seigneur de la paroisse, et qui contient 2.930 arpents, plantés en futaie et taillis. Les terres labourables de Juigné sont peu étendues; le terrain est presque tout occupé par des bois et six étangs, sur cinq desquels se trouvent des moulins. On trouve aussi quelques prairies.

Prooès-verbal. — Assemblée électorale, le 2 avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de René Rohart, ancien procureur (( faisant les fonctions de juge, attendu la vacance de la charge ». — Comyarants : Messire Michel Bûché, licencié en théologie, prieur-recteur de Juigné; le sieur François Brillet; Julien Louvet; Jean Bourginne; Joseph Gripon; René Deneut; Mathurin Gautier; Louis Harel fils; Mathurin Barbot; René Bouesteau; Joseph Bourginne; François Couard; René Grais; L. Collin ; F. Cornuel, (( et autres qui ne savent signer ». — Députés : François Brillet; René Deneut.

Cahiers de doléances des habitants de la paroisse de Juigné-les- Moutiers, diocèse de Nantes, sénéchaussée de Rennes, pour obéir aux ordres de Sa Majesté et aux fins d'ordonnance de Monsieur le sénéchal de Rennes du 24' mars dernier, lequel sera porté par les députés de cette paroisse à l'assemblée générale qui tiendra à Rennes le sept du courant.

1" — Que les bois taillis des seigneurs ou autres propriétaires soient rendus défensables par de bonnes clôtures, ainsi que les propriétés des particuliers, à faute de quoi on ne pourra percevoir assise, amende ou dédommagement pour les préjudices que pourront faire les bestiaux t^).

(1) Il s'agit surtout de la forêt de Juigné, qui appartenait au prince de Condé, forêt dont l'exploitation, en 1728, laissait Ijeaucoup à désirer : on abattait un trop grand nombre d'arbres et les semis étaient négligés; on laissait trop de <> places charbonnières » (Etat des bois et buissons du prince de Condé, fol. 26-36, Arch. du Musée Condé, à Chantilly). En 1742, les pacages des taillis de la forêt de Juigné « après qu'ils auront été jugés défensables » furent affermés, avec les pacages d'autres bois et forêts, à Michclle Garnier, veuve Robert Lemoine, Jacques Lambert et Jacques Herbonneau {Ibid., Fi). En 1816, les habitants de Juigné sollicitent le prince « de les faire jouir des droits de bois mort et mort bois, broutilles et ramilles, panages à leurs bestiau.x, paisson et glandée à leurs porcs, et bois de chauffage, dont ils jouissaient avant la Révolution dans la forêt de Juigné ». En l'An XIII, on leur avait accordé les droits de pacage, paisson et

358 ÉVÉCHÉ DE NANTES

2" — Que toutes banalités soient proscrites (i'.

3° - — Nous observons encore que, parmi les abus locaux, la maison de la Primaudière, de l'ordre de Saint-Etienne de (Jrandmont, supprimée en 1762, et dont le patrimoine, au moment de son extinction, a été en totalité affecté au séminaire de Saint-Cbarles d'Angers, en vertu de lettres patentes surprises sans doute à la religion du Souverain, quoiqu'il y ait près de deux mille [livres] de rentes en Juigné, qui, selon les principes de l'équité, devaient être réunies ou à l'hôpital de Châteaubriant, suivant le désir de M. le Prince de Coudé, ou au séminaire de Nantes, ou enfin pour le bien de la paroisse relativement à l'érection du bureau de charité, d'une école publicpie d'instruction (]ue i)ourrait tenir un prêtre, (pii à la lois servirait de vicaire <2).

glandée, mais non les autres {IMd., Fi). — Il convient de noter aussi que les habitants avaient le droit de faire « pâturer bestiaux, couper bois et litières » dans les landes, communs et gallois dépendant du prieuré de Juigné, moyennant le payement de droits d'usage (Droits d'usage de la commune de Juigné, Arch. de la Loire-Inférieure, série Q). Ce prieuré payait 30 1. au prince de Condé pour l'amortissement des droits d'usage qu'il possédait dans la forêt de Juigné (Arch. du Musée Condé, à Chantilly, F7).

(1) La déclaration de 1678 Indique comme appartenant au prince de Condé, dans la foret de Juigné, le moulin à eau du Breil, inféodé (Arch. de la Loire- Inférieure, B 2?07. f<il. KW). Osée signale l'existence de cinq moulins situés sur des étangs : voy. cidissiis p Xû , l'un de ces moulins appartenait au prieur-curé de Juigné, qui lancinait au piix de 100 1. (Déclaration du prieur, Ibid., série Q).

(2) L'état récapitulatif du 10 .juin 1790 mentionne, parmi les biens ecclésiastiques de Juigné, le couvent de la Primaudière, réuni au séminaire de Saint-Charles d'Angers, et qui avait une superficie de 115 journaux et un revenu de 1.795 1. {Ibld:, série Q); le couvent, la première cour, le jardin et les trois étangs se trouvaient en Bretagne, tandis que le principal manoir et la chapelle étaient situés en Anjou, paroisse de la Prévière, canton actuel de Pouancé (C. Port, Dictionnaire de Maine-et-Loire, t. III, pp. 189-190). — Le prieur-curé de Juigné possédait le prieuré-cure, le prieuré de Pruillé, en Anjou, le bénéfice simple de la tannerie à Cli.ilt'anhriant. le bénéfice simple de Lourmel à Rongé. Les principaux revenus du innMiir <iç juigné étaient les dîmes, affermées à Jacques Dupré 660 1., des domaiiu's aiifiims à divers particuliers 408 1., un moulin arrenté 100 1.; le prieur jouissait aussi dune rente féodale de 14 boisseaux de grosse avoine et d'un droit de 16 cordes de bois dans la forêt de Juigné pour son chauffage. Le revenu total du prieur-curé s'élevait à 1.923 1., dont il fallait déduire 157 1. 14 s. de charges (Déclaration de Pierre Bûché, prieur-curé, du 31 déc. 1790, Arch. de la Loire-Inférieure, série Q). Dans une note additionnelle du 25 février 1791, le prieur déclare avoir oublié de mentionner une pension de 250 1. qu'il payait au titulaire précédent, Noury (llnd.), lequel avait obtenu, le 22 juillet 1776, des lettres de dispense, corroborées par un arrêt du Pai'lement du 19 novembre 1776 (Arch. de la Loire-Inférieure, L 716). A Juigné, il ne semble pas y avoir eu d'établissement de charité; l'état de 1774 déclare que « dans les autres paroisses de la subdélégation de Châteaubriant [autres que Châteaubriant], il n'y a aucune maladrerie et serait bien intéressant d'en établir » (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 1293). — En ce

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4° — La suppression de la gabelle.

5" — Droit de traite domaniale, supprimé comme nuisible au commerce, et d'exportation de toute espèce de denrée.

6° — Que le franchissement des rentes féodales et foncières soit permis ou qu'en tout cas il soit établi une prescription de trois ans pour la perception des dites rentes, afin de prévenir la ruine des detteurs que la morosité affectée des créanciers semble avoir pour objet d'écraser (i'.

T — § 22 des Charges cVun bon citoijen de campagne.

Arrêté en l'assemblée des dits habitants de Juigné, le deux avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

[14 signatures, plus celles du président Rohart et de Bûché, prieur de Juigné.]

Délibération du S lévrier 1789.

(Arch. commun de Rennes, Cart. des Afî. de Bretagne, L.)

Le général adhère aux délibérations des dix paroisses de Rennes, du 19 janvier.

[Sur le registre, 15 signatures, dont celle de Kené Deneut.]

qui concerne le vicaire, le prieur-curé se plaignait de n'en plus avoir, comme le prouve la note aflcUtionnelle du 25 février 1791 : ■< Dei)uis plus d'un siècle, il y a eu à Juigné des vicaires sans interruption, si l'on excepte quelques années du règne du sieur Journaulx, et sous le mien j'en ai eu pendant quatre ans; depuis sa mort, j'ai porté seul tout le poids, et j'ai prodigué ma santé pour faire face à tout, malgré la difficulté du service d'une paroisse qui s'étend à près d'une lieue et demie au nord et toujours et <à tous les orients dans les bois " (Arch. de la Loire-Inférieure, série Q). — Sur la paroisse de Juigné, voy. aussi Grégoire, Etat du diocèse de Nantes en 1190, p. 190.

(1) Le prince de Condé percevait à Juigné 38 1. 16 s. 5 d. monnaie, 30 cliapons, 1 l)oi.sseau d'avoine grosse comble, 23 boisseaux 7 godets d'avoine menue comble, mesure de Châteaubriant (Etat des rentes de la baronnie de Châteaubriant, Arch. du Musée Condé, Fi); ces rentes produisaient, au total, en 1783, une somme de 133 1. 7 s. 6 d. [Ihld., F7). — En 1788, les arrérages de rentes dus par les tenanciers de Juigné, pour la période 1773-1787, s'élevaient à 1.782 1. 18 s. 11 d. Depuis 1780, ces tenanciers n'avaient rien payé, et la perception de leurs rentes devait être ajournée jusqu'au moment où le Conseil du prince aurait statué sur un mémoire qu'ils avaient remis à M. de la Haye-Jousselin, en 1787 (Etat des restaux, Ibid., F?), mémoire que d'ailleurs nous n'avons pas retrouvé.

Subdélégation de Châteaubriant. — Dép. de la Loire-Inférieure, arr. et cant. de Châteaubriant.

Population. — En 1790, environ 3.000 âmes (Déclaration du recteur, Arch. de la Loire-Inférieure, série Q).

Capitation. — Rôle de 1789 (Archives de la Loire-Inférieure, série B) : total, 2.496 1., se décomposant ainsi : capitation, 1.629 1. 13 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 142 1. 11 s. 11 d.; milice, 208 1. 4 s. 6 d.; casernement, 504 1. 9 s. 6 d. — Le dernier tableau général de répartition, qui date de 1785, donne la somme totale de 2.573 1., qui se décompose ainsi : capitation, 1.629 1. 13 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 142 1. 11 s. 11 d.; milice, 208 1. 4 s. 6 d.; casernement, 592 1. 3 s.; frais de milice, 1 1. (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 3981).

Vingtièmes. — En 1788, 2.577 1. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4599 et Arch. de la Loire-Inférieure, C 469).

FouAGES. — Environ 42 feux (Procès-verbal). — En 1790, fouages ordinaires, 395 1. 9 s. 10 d.; fouages extraordinaires, 461 1. 14 s. 3 d. (Arch. de la Loire-Inférieure, C 469).

Ogée. — A 13 lieues au N.-N.-E. de Nantes; à 11 lieues de Tiennes et à 1 lieue de Châteaubriant. — 2.300 communiants. — Le territoire contient des terres bien cultivées, des prairies, des landes ef des bois, dont les plus considérables sont ceux de Brichet et de Gauliconnière.

Procès-veebal. — Assemblée électorale, le 30 mars 1789, à 9 heures du matin, en l'église de la paroisse, sous la présidence de Jean Ernoul de la Provôté (i), avocat au Parlement, sénéchal et seul juge du lieu. — Goinyarants : F. Mallery, recteur (pour ses domestiques, 3,10) ; Pierre Nouais ; Julien Roussel ; Thomas de la Noë (12 ; 1 valet, 2); René Duclos (20; 1 servante, 1,10); Pierre Herbette (2); Jan Briand (8); Pierre Gautier (14); Jan Masson; Pierre Mignot (8; 1 valet et 1 petite servante, 3); François Bodin de la Mennais; René Trovallet ; François Bodin de la Giptière ; M'' René Rohart ; Julien Charon (7); Ollivier Mallery (7,10); René Chabot (8); Jean

(1) Ernoul de la Provôté était échevin de Châteaubriant, et il prit part à l'assemblée tenue aux Trinitaires de cette ville le le"" avril (Voy. ci-dessus, p. 307); il lut président du collège électoral de Châteaubriant en 1804 (Kerviler, Blobibliograijliie bretonne, t. XIII, p. 211).

Suzanne; Joseph Galinnière (3); Pierre Herbette de Saint-Patern; Freulet; Louis Giteau (17; 1 valet, 2); Jacques Rose (6); J. Galopin; Julien Robert (18,10; 1 valet et 1 servante, 3); J[ulien] Monharoul (32 ; 1 valet et 1 servante, 3,10) ; J. Herbette ; Jean Lecomte ; G. Dugué ; Louis Mallery (6); J[ean] Lebel (9; 1 servante, 1,10); Blossaut; Jan Pigrée (16,10 ; 1 valet et 1 servante, 3,10) ; Michel Roux ; François Pigrée (3,10 ; 1 servante, 1,10) ; Pierre Duclos (11,10 ; 1 petite servante, 1); Pierre Bodin (4; 1 valet et 1 servante, 3,10); Pierre Lerinais (?) (3,10); G. Margat; F. Margat; Guy Thomas; Joseph Hogrel; René Poirier; P. Passar; François Lebreton [fils] (4,10); Pierre Ory (3; 1 servante, 1,10); René Coudrin (1,10); Pierre Auvray (6,10; 1 servante, 1,10); Louis Gobé (2); J[acques] Auvray (2); J[acques] Bruneau (7); J. Février; François Marsolier; Joseph Baron (10); Peschais; Claude Buffé (4); Jean Maucore (8); Pierre Guérin (7,10; 1 valet, 2); X. Bodin; Jean Rigaut (5); Joseph Pigrée (2); Balle; François Lecomte (4); Jean Dupin (4,10); Jean Piétin (9,10; 1 valet, 2) ; René Bouesseau ; François Trovallet ; François Lebreton [père] (31; 1 valet et 1 servante, 3,10); Louis Bouesseau; Julien Charon (7); J. Richard; René Mallery; Guillaume Bodin (1,10); René Ténérel (2); Joseph Bodin (19). — Députés : Freulet; Bodin.

Cahier des doléances des habitants de la paroisse de Soudan pour les Etats généraux du royaume...

1° — A été représenté par les dits habitants que la paroisse joint (liflérentes forêts et qu'elle renferme plusieurs bois, dont les bêtes fauves font annuellement un dégât considérable aux grains de toute espèce '^'.

Pour y obvier et à l'inconunodité qui résulte du défaut de clôture des dits bois et forêts, les dits habitants demandent qu'il soit permis de faire la chasse aux dites bêtes et de les tuer, et que les bois et forêts soient rendus défensables par des bonnes clôtures, ou qu'à défaut il soit permis d'y laisser vaguer les bestiaux, lorsque la taille aura alleinl l'âge de (pialre ans.

2° — Que les impôts de Sa Majesté dans la paroisse sont trop considérables relativement à la valeur, à l'aisance

(1) I,a paroisse de Soudan était proche de la forêt de Juigné; Ogée nous indique qu'elle contenait plusieurs bois : voy. la notice.

des habilanls et aux impositions des autres paroisses; ils demandent qu'ils soient diminués et mieux répartis (i'.

3° — Qu'il soit fait établissement d'une école publique et gratuite dans le bourg du dit Soudan pour la jeunesse de la paroisse t^).

4" — Que toutes banalités de moulins soient bannies; qu'en tout cas ils soient affermés à différents particuliers, soit qu'ils dépendent d'une même seigneurie ou de plusieurs.

5" — Qu'il soit établi une manufacture de toile et de fdature dans la paroisse, dont le sol est propre à la récolte des lins d'été, dont on ne trouve pas un débit avantageux; que la mendicité soit défendue et qu'il y soit pourvu par des établissements que la sagesse du gouvernement pourra trouver convenable pour occuper les citoyens qui sont en état de travailler et secourir ceux qui sont infirmes ou malades (3).

6° — Que les droits de la traite domaniale soient supi)rimés, ainsi que tous autres ([ui nuisent au commerce.

(1) En 1788, la somme totale de vingtièmes à payer par les propriétés foncières dans l'évêché de Nantes s'élevait à 578.300 1. 14 s., mais la Commissior^ intermédiaire ayant arrêté, le 27 lévrier 1789, à 13.511 1, 10 s. 2 d. le bénéfice revenant à cet évêché sur l'excédent des recettes de ces impositions pendant les années 1785-1788, la Commission diocésaine de Nantes lut appelée à modifier en conséquence son état de répartition ; dans sa séance du 26 mars, elle réduisit à 571.300 1. 14 s. le montant des vingtièmes, mais elle ne modifia rien dans les proportions qui servaient de base à la répartition de cet impôt entre les paroisses (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4..599; Arch. de la Loire-Inférieure, C 465, pp. 75-76). — On ne changea pas davantage la répartition de la capitation, car aucune paroisse ne s'était plainte depuis deux ans, « ce qui annonce une égalité entre elles •> (Arch. de la Loire-Inférieure, C 465, p. 80).

(2) En 1716, il y avait à Soudan une école de filles tenue par une demoiselle Marie Aubin; mais il n'existait pas, semble-t-il, d'école de garçons, car l'assemblée générale des habitants, qui se tint le 18 mars 1770, déclara qu'il était urgent de combattre l'ignorance et adressa une requête à l'évêque de Nantes, tendant à obtenir la réunion d'un bénéfice ecclésiastique; elle demanda que les revenus de la chapellenie des Beucherons, qui était vacante par suite du décès du sieur Gasnler, prêtre, fussent attribués à l'entretien d'un maître d'école: l'évêque accorda cette réunion à la fabrique, à la condition qu'elle acquitterait les charges du bénéfice et gagerait un maître d'école qui serait prêtre autant que possible (Léon Maître, L'instruction imblique dans les villes et les campagnes du comté nantais avant nS9, p. 97). Mais rien ne prouve qu'en réalité une école de garçons ait été fondée à Soudan avant 1789; la doléance du cohier nous inclinerait à penser qu'il n'en existait toujours pas.

(3) Il y avait à Soudan un bureau de charité, qui possédait 50O 1. de capital (Léon Maître, L'assistance publique..., p. 609).

Qu'au surplus les privilèges, immunités et franchises de la province soient conservés, et (ju'il soit l'ait droit sur les de nuuides du Tiers consignées aux résidtats de l'assemblée teniu' à l'hôtel de ville de Rennes avant l'ouverlure des derniers Etals.

[72 signatures, plus celles d'Ernoul de la Provôté, président, et du recteur Mallery.]

Addition aux doléances que les habitants de la paroisse de Soudan ont faites le trente mars dernier pour être portées aux Etats généraux qui doivent se tenir à Versailles le vingt-sept de ce mois (")...

Suivent les Charges cran bon ciioijen de campagne, moins le préambule et le § 21 ^^K [58 signatures, plus celle du recteur Mallery.]

(a) Cette addition a été écrite sur un cahier détaché, qui a été cousu au premier cahier; elle n'a été ni signée, ni paraphée par le président.

(1) Corvée. La tâche de Soudan, sur la route de Châteaubriant à Candé, était de 2.200 toises; la province prenait, en outre, à sa charge 862 toises; le centre de la tàclie se trouvait à 3/4 de lieue du clocher (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4SS3). — Milice. Dans la période 1781-1786, Soudan a fourni 6 miliciens : l en chacune des années 1781, 1782, 1783 et 1786; 2 en 1786. En 1781, sur 80 jeunes gens appelés au tirage, 53 ont été exemptés ou réformés; en 1786, sur 93, 70 (Ibià., C 4704). — DiMES. Le recteur de Soudan possédait un tiers des dîmes de la paroisse, tiers qui lui rapportait 2.450 1. (déclaration du recteur, du 17 décemljre 1790; Arch. de la Loire-Inférieure, série Q). Les deux autres tiers étaient des dîmes inféodées; parmi les propriétaires de ces dîmes, se trouvaient le seigneur de Bonamour et Simon, curé de la Bernardière (district de Montaigu, Vendée) : ce dernier avait acquis, en 1775, les deux traits de la Malorais et de Sion, dont les dîmes « se levaient à la I3e gerbe, au grand, sur les blateries et les jardinages, dont il avait les deux tiers, et le curé de Soudan, le troisième »; le sieur Simon « déclare que la totalité des dîmes de la paroisse de Soudan pouvait valoir année commune la somme de 6.000 1., dont le curé avait le tiers, et que le.sdites dîmes de Sion et de la Malorais pouvaient valoir à leur propriétaire 6 à 700 1. de revenu annuel » (Déclaration de Simon, du 30 avril 1792, Ibid., E 379). Nous voyons aussi par d'autres documents qu'à plusieurs reprises, au XVIIle siècle, notamment en 1736 et en 1768, le recteur de Soudan a eu des contestations avec les propriétaire.s de dîmes inféodées; il prétendait qu'une partie de ces dime^ devait être considérée comme vovalcs, et par conséquent devait lui appartenir (Ibid., G 596). Les religieux de Meilleray avaient autrefois possédé dans la paroisse de Soudan des dîmes qu'ils avaient abandonnées au recteur, moyennant une rente de 40 écus (Déclaration du recteur, Ibtd., série Q). — Biens ecclésiastiques. La déclaration de la municipalité, du 7 mars 1791. énumère un assez grand nombre de bénéfices et de fondations, parmi lesquels il faut citer la maison de la Trinité, qui possédait la métairie de la Mini.strerie {Ibid., série Q). — Sur la paroisse de Soudan, cf. au.ssi (iuÉGoiiîE, op. rit., p. 207, et Dui'UY et Charvot, Journal d'un curé de cainfxuivp (1713-1765), dans les Annales de Bretagne, t. V, pp. 386-445; ces notes, insérées sur les registres de baptêmes de la parois.se de Soudan, sont l'œuvre du recteur Monnler.

Délibération du général du 8 lévrier 1789.

(Arch. commun, de Rennes, Cart. des AfF. de Bretagne, K4.)

Le général adhère aux délibérations des généraux des paroisses de Rennes, du 19 janvier dernier, et adhère aussi à tout ce qui a été fait par les communautés de ville de la province « pour parvenir à une répartition égale de tous les impôts, des corvées et de toutes les taxes royales entre les trois ordres de l'Etat ».

[15 signatures, dont celles du recteur F. Mallery W, de Jean Freulet de la Roulière et de Bodin, commis du général de Soudan.]

Subdélégation de Châteaubriant. — Dép. de la Loire-Inférieure, arr. de Châteaubriant, ch.-l. de canton.

Population. — En 1789, environ 300 à 350 feux (Procès- verbal); — en 1790, 2.400 hab. (Arch. de la Loire-Inférieure, L, 2.400).

Capitation. — Total en 1785, 2.418 1. 8 s. 6 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.519 1. 3 s. 4 d. ; 21 d. p. 1. de la capitation, 132 1. 18 s. 7 d.; milice, 194 1. 2 s. 3 d.; casernement, 551 1. 8 s., 4 d.; frais de milice, 20 1. 16 s. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981).

Vingtièmes. — En 1788, 2.378 1. (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 4599 et Arch. de la Loire-Inférieure, C 469).

Fouages. — En 1790, fouages ordinaires, 364 1. 19 s. 1 d. ; fouages extraordinaires, 426 1. 1 s. 2 d. (Ibid.)

Ogée. — A 15 lieues au N. de Nantes; à 8 lieues 1/3 de Rennes, et à 2 lieues de Châteaubriant. — 3.000 communiants, y compris la population de Soulvache, sa trêve. — Le territoire, qui est assez exactement cultivé et fertile, produit du grain, du foin et du cidre.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 5 avril 1789, sous la Ijrésidence d'Olivier Pigrée, syndic de la paroisse de Rougé, « sur le défaut, absence ou refus de MM. le sénéchal et procureur fiscal de la baronnie de Châteaubriant, invités de s'y trouver ». — Com- 2}ara}ifs : Louis Labé; René Rabu; Jan Pigrée; Alexis Martin; René

(1) a la délibération est jointe une lettre du recteur Mallery, du 9 février 1789, ainsi conçue : « Messieurs, Nous sommes lents à opérer. La raison en est qu'on craint le seigneur de la paroisse, qui vit presque toujours parmi nous. Soyez persuadés que je ne manquerai point de zèle pour la cause commune... ».

Poligné; Joseph Feneux; Louis Briand; Jan Besnier; Jan Painchaux; Jan Jochault ; Jan Hunault ; Jan Boucher ; René Lelièvre ; Pierre Noury; Barnabe Hubert; Laurent Gourdail; René Belouard; Pierre Neveu; Jan Lodé; Pierre Drouelle; Jan Deroualière; Jan Boudet; Pierre Legouais; Pierre Houssard; François Roze; Louis Gasnier; Julien Sivelle ; Jacques Bouscault ; Jan Véron ; Julien Guybert ; Pierre Hubert; Paul Gasnier; René Meslet; René Guybert; Julien Jambu; René Houtin; Louis Perrault; François Lodé; Mathurin Le Goiiais; Jan Ventroux; François Pigrée; Julien Verron; Jan Maillé; Julien Durand ; Joseph Poligné ; Jan Lorant ; Jan Guybert ; Jan Derval; Julien Martin; René Frangeul; François Guerrif; Julien Jolaine ; Pierre Boudet ; Louis Dupont ; René Martin ; François Lodé; René Boudet; Julien Gasnier; Michel Dupont; Jacques Bossard; Claude Mallier; Toussaint Marchand; François-Pierre Gros; Pierre Denieul ; Jan Bonier ; J. Brisar ; J. Brisar ; P. Chaplais ; F. Gourdail; Jo. Gasnier; Joseph Pehuet. — Députés : Jean Painchault; Joseph Pehuet; Jean Besnier. — On lit à la fin du procèsverbal : <( En cet endroit, nous dits habitants attestons que Louis Jeuvre, demeurant en ce bourg, boucher et cabaretier de sa vaccation et faisant fréquemment lecture des billets de publications, en a fait un à l'issue de la grand'messe de ce jour, conçu à peu près en ces termes : « Prenez garde à ce que vous allez faire, MM. du général, » touchant les affaires du Roi. Si vous êtes exilés, il en sera bien ri » Les petites bonnes gens auront leur tour ». Interpellé de nous déclarer par l'ordre de qui il a fait cette publication, de qui il le tenait et de qui il était signé, a répondu qu'il était signé d'Antoine Brosille, qu'un passant le lui avait remis et qu'il a pris sur lui d'en faire la lecture. Interpellé de nous remettre ce billet, afin d'en connaître l'écriture et signature, s'est refusé de le remettre et l'a en notre présence déchiré ».

Vœux et doléances des gens du Tiers Etat de la paroisse de Rougé près Châteaubriant, évêché de Nantes, dont ils ont chargé leurs députés de porter et soutenir en l'assemblée des députés du Tiers Etat, sous la sénéchaussée de Rennes, qui doit se tenir en la ville de Rennes, le sept du courant, en vertu d'assignation du 28 mars dernier '«),

[1] Jusqu'ici les vingt-quatre millions d'hommes en France formant le Tiers Etat du royaume n'avaient aucunement concouru aux affaires publiques ; accablés d'impôts, ils

(a) Les passages imprimés en italique sont empruntés aux tJharges d'un bon ciloyen de campagne.

croyaient que des nobles et ecclésiastiques étaient leurs protecteurs ou faits pour les subjuguer, sans qu'il fût possible de se plaindre ni pouvoir obtenir justice d'eux; mais le Roi, secondé d'un ministre éclairé et populaire, est venu au secours du Tiers Etat; dès lors, il a aperçu les chaînes dont il était lié; il a reconnu qu'il pouvait se soustraire à leur tyrannie et a senti son courage renaître avec d'autant plus de confiance que le meilleur des Rois a pris la résolution iusie et })icnlaisante cV entendre tous ses sujets sans distinction de rang et de lortune; il veut quils concourent à nommer des représentants aux Etais généraux, qu'ils aient la laculté de laire connaître leurs souhaits et leurs dolécuices.

[2] Dès que cest le Roi lui-même qui nous y invite, nous ne pouvons nous dispenser de répondre à la sagesse de ses vues et à sa bonté paternelle.

[3] Oui, Sire, le Tiers Etat de votre royaume, et particulièrement de Bretagne, est accablé sous le poids des impôts, parce qu'il na eu jusqu'ici aucuns représentcmts aux Etats de la province de son choix; s'il se trouve quarante-deux députés de villes, il n'y a que six ou douze municipaux à concourir à leur nomination; il y est nommé des gens ou incapables, ou qui ne sont pas de notre ordre, ou qui sont chargés de défendre des droits contraires aux nôtres; ainsi le malheureux laboureur est sans secours et sans appui; de là il est résulté (fue les campagnes sont seules assuietties à la corvée des grcmdes routes, qui semblent être faites pour procurer à la Noblesse et au haut clergé les facilités de faire parade de leurs riches équipages. Ces grandes routes à la charge du malheureux Tiers ont dépeuplé nos campagnes; les gens riches ayant préféré de demeurer dans les villes qui en sont exemptes, ils ont mis notre misère à son comble ^i'.

[4] Nous sommes accablés dans cette paroisse de renies, et elle paye annuellement environ deux mille cinq cents

(1) La tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à Châteaubriant, était de 2.330 toises; 300 toises étaient à la charge de la province (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4S83). — Sur les travaux supplémentaires exécutés par cette paroisse en 1765-1767, voy. ci-dessus, p. 289, n. 1.

boisseaux d'avoine, dont le boisseau pèse près de 75 à 78 livres et qui a valu, en 1785, 5 livres 12 sols le boisseau; par une ini(juité sans exemple, on nous force, en vertu d'un arrêt du Parlement, formé de seigneurs juges, de la payer sans pouvoir la fournir en espèces 'i'; ajoutons à ces rentes des corvées d'bommes et de bœufs, poules, chapons et deniers monnaie, outre autres servitudes léodales trop étendues, trop onéreuses et d'autant plus odieuses qu elles donnent lieu à la lexation des ofliciers des seigneurs qui tendent à la dévastation de nos campagnes.

[5] U étahlissement des luies, colombiers et garennes dévaste encore nos levées.

[6] L'inégalité des impôts dans leur répartition fait que le pauvre paye tout et le riche, rien ou presque rien.

[7] Iniustice des impôts particuliers à notre ordre, ce qui lait que nous payons seuls les louages ordinaires et extraor-

(1) Les teuanciers du rôle de CMteaubriant en Rougé devaient au prince de Condé, comme rentes seigneuriales, 5 1. 18 s. tournois et 900 boisseaux d'avoine menue comble; ceux du rôle de Rougé en Rougé devaient 5 s. monnaie, 2 chapons, 171 poules, 8 boisseaux 2 mesures d'avoine grosse comble, mesure de Chàteaubriant, 586 boisseaux 5 mesures 1/2 d'avoine menue, mesure de Rougé. et 17 boisseaux 'i mesures d'avoine grosse comble, mesure de Vioreau (Etat des rentes de la baronnie de Chàteaubriant, Arch. du Musée Condé, à Chantilly, Fi); en 1783, ces rentes produisirent 2.598 1. 6 s. 7 d. pour le rôle de Chàteaubriant, 1.808 1. 6 s. 4 d. pour le rôle de Rougé (IMd., F'). En 1788, les arrérages dus depuis 1773 montaient, pour le rôle de Châteaubrian* en Rougé, à 10,236 1. 15 s. 1 d., et, pour le rôle de Rougé en Rougé, à 9.005 1. 16 s. 4 d. en rentes par avoines et à 858 1. 19 s. en rentes par deniers (Etat des restaux dus à la baronnie de Chàteaubriant, dres.sé le 12 mai 1788, Ibid , FV). Le rédacteur de cet état, Lefebvre, ajoute : « La rentrée de ces rentes devient de plus en plus très dure (sic), parce que ces paroisses (Rougé et Rufhgné) se trouvent écrasées aujourd'hui par la masse des rentes qu'elles ont déjà payées depuis l'époque de l'arrêt de la Cour obtenu, les frais qu'elles ont payés relatifs au procès et ceux mêmes à eux faits par M. le Procureur fiscal de Chàteaubriant pour les forcer au paiement ". Sur les exactions auxquelles donnait lieu la perception des rentes en avoine à Rougé et sur le procès qu'elles ont occasionné, voy. ci-dessous (pp. 390-392 et p. 392, n. 1) le cahier de Ruffigné et H. Sée, Les classes rurales en Bretagne du XF/e siècle à la Révolution, pp. 195-196. D'autre part, la perception des rentes du rôle de Chàteaubriant en Rougé pour 1778, soit 817 1. 1 s. 7 d., était suspendue en raison de l'instance faite à Aubrée, sergent rentier de cette année, et celle des rentes du gage féodé de la Tliébaudais, dépendant du rôle de Rougé en Rougé, était suspendue, faute de réformation du rôle, réformation dont M'ne de Rommilley, s'appuyant sur une décision du Conseil du prince de Condé, en date du 30 janvier 1766 {Ibid., F2), se refusait à payer les frais (Ibld., F?). — Les aveux du XVIII" siècle montrent que ces rentes se levaient solidairement par masures (Arch. de la Loire-Inférieure, série E, supplément aux titres féodaux).

dinaires, le caserneiiient, les milices, le Iranc-liel, les droits sur les enux-de-vie, liqueurs, droits de passage d'une province à l'autre, d'un évêclié à l'autre.

[8] Puisque vous nous le permettez, Sire, de vous jaire connailre nos souhaits et nos vœux :

[9] Nous souhaitons conserver les droits de citoijens et être admis à l'avenir à nous faire représenter à toute assemblée ncdionale par députés choisis dans notre commune, qui, en proportion de notre population, concourraient avec les municipalités des villes à régler les affaires de la Nation.

[10] Que, dans les assemblées des Etats généraux ou de la province, les représentants du Tiers soient au moins en nombre égal à celui des ordres privilégiés; que les voix y soient comptées par tête et non par ordre.

[11] Que nos représentants soient de l'ordre du Tiers; quils ne puissent être ni nobles, ni anoblis, ecclésiastiques, ni olliciers, gens ou agents des seigneurs et ecclésiastiques, ces derniers comme étant trop attachés aux intérêts des ordres privilégiés.

[12] Que, dans toutes assemblées, nul ne puisse présider l'ordre du Tiers qu autant que la réunion des suHrages Vaura lait élire dans son ordre.

[13] Que notre liberté soit aussi sacrée que celle des autres citoyens; que toutes lettres de cachet, tous enrôlements, soit pour la milice de terre ou de mer, soient supprimés (i).

[14]. — § 14 des Charges d'un bon citoyen de campagne, sauf (( nous », remplacé par « l'ordre du Tiers ».

(1) Dans la période 1781-1786, d'après l'état préventif de répartition, la paroisse de Rougé, avec sa trêve de Soulvache, aurait fourni 8 miliciens: 2 en 1781 et 1782 et 1 en chacune des années 1783, 1784, 1785 et 1786; mais, d'après les états annuels de répartition, Rougé aurait donné 2 miliciens en 1781 et 1786, 3 en 1784. En 1781, sur 100 jeunes gens appelés au tirage, 77 ont été exemptés ou réformés; en 1786, sur 119, 80. En 1784, le tirage au sort a donné lieu à du tumulte (Arch. d'Hleet-Vilaine, C 4704).

[15] Que dorénavant tous les impôts ou subsides, de quelque nature qu'ils puissent être, divisés en deux parties, l'une portant sur les facultés mobilières et d'industrie, l'autre sur les propriétés foncières de quelque genre que ce soit, soient à l'avenir payés d'une manière égale et par chacun en particulier en proportion de sa lortune, sans distinction d'ordre et sans rôle particulier pour aucun des ordres.

[16] Que l'ouverture des grandes roules et leur entretien soient à la charge du trésor public, puisqu'elles sont utiles à tous.

Observant ici qu'il a été par les Etats, à différentes époques, délivré de l'argent sans que nous en ayons senti aucun avantage.

[17] Que les lois qui rendent les corvées léodales, comme cueillettes de rôles, amas de masure, solidité de fiefs, etc., imprescriptibles et inircmchissables soient remplacées par une loi qui permette à chaque vassal de les Iranchir, même les rentes en grain, deniers monnaie, poules et corvées, etc., sur le pied du denier vingt; que les arrérages de ces sortes de rentes soient périmés ou prescrits par cin(| ans et le fond par ([uarante, s'il n'y a possession contraire; que le Iranc-alleu soit de droit public; c'est le moyen de nous attacher à nos propriétés, de les cultiver avec soin et de nous sauver des suites ruineuses de la liscalité des seigneurs. La plupart d'entre eux, pour nous charger de la collecte d'un rôle ou nous demander aveu, nous envoient sans avertissement des assignations, nous écrasent en frais et parviennent enfin a nous en faire pour cinquante écus au moins; encore ne réussissons-nous souvent à en éviter de nouveaux qu'en abandonnant une portion du fond, dont s'empare le seigneur gratuitement, quoique chargée de beaucoup de rentes, pour en surcharger nos autres biens.

[18] Que le droit de suite de moulin soit anéanti; qu'il soit [)ermis d'en établir; c'est le seul moyen de se soustraire à l'iniquité des meuniers, qui ne craignent pas de mettre la jouissance d'un moulin à un prix excessif, (juand ils afferment d'un propriétaire dur, persuades qu'ils s'en indemniseront

en prenant aux sujets impunément et sans crainte d'être recherchés double mouture'^).

Qu'il est inouï en Bretagne que le vassal, qui paye pour la mouture le seizième de son grain pour avoir de la farine, qu'il faut attendre longtemps et souvent en manquer, soit encore, outre les rentes ordinaires, tenu faire, de sa personne et de ses bestiaux, des corvées pour aller gratuitement chercher à sept à huit lieues des matériaux pour le reconstruire ou réparer au profit seul du seigneur.

[19] Qu'il soit permis à toutes personnes de détruire toute espèce de gibier, comme pigeons, lapins et autres nuisibles à l'agriculture, et que les lods et ventes soient supprimés.

[20] Que tous droits de quintainc, soulle, lutte, joute, appel de vassaux à jours fixes et autres droits inventés par l'orgueil et dans des siècles de barbarie et d'ignorance soient anéantis, comme contraires à la liberté des citoyens et aux bonnes mœurs,

[21] Que nous soyons autorisés à choisir chacfue année trois d'entre nous pour entendre les plaintes et demandes en dommages de bêles, iniures, salaires de domestiques et ouvriers et autres matières verbales, vérilier les lails el prononcer sans Irais telles condamnations qui seront jugées convenables, lesquelles seront exécutées sans appel jusqu'à vingt livres.

[22] Que la iustice ne puisse être rendue quau nom de Votre Malesté; que nous ne puissions être traduits que dans des tribunaux ordinaires formés par districts, établis par elle et auxquels sercdent admis tous les citoyens à raison de leurs talents, et sans justices d'attribution; qu'il soit établi dans chaque province un tribunal souverain pour connaître des affaires d'appel et non d'instruction, et pour vérifier et promulguer les lois établies par Votre Majesté et consenties par la Nation assemblée; que le nombre des juges soit propor-

(1) Les mouUns à vent de Sept- Vents, en Rougé, et du Haut-Briilay, en Rufflgné, qui appartenaient au prince de Condé, en raison de la seigneurie de Rougé, avaient été loués, avec leurs moutaux, moyennant 472 1. par an, outre 117 1. de deniers d'entrée, en vertu du bail passé le 26 mai 17S4 à Simon Saliot, de Béré (Archives du Musée Condé, à Gliantilly, FS). Les aveux du XVIIie siècle indiquent d ailleurs que la seigneurie de Rougé possédait, dans la paroisse, « distroit de moulins et de moutaux » (Arch. de la Loire-Inférieure, série E, supplément aux fonds féodaux).

tionné à l'étendue de son ressort; que les sujets soient, dans (]uel([ue tribunal que ce soit, au moins de deux tiers de l'ordre du Tiers et élus par la voie du concours pour un temps limité de trois ou cimj ans, et (jue tous droits de Roi qui se payent aux justices royales en vertu d'édits bursaux soient supprimés; et que, dans les procédures, le pajjier commun soit le seul en usage.

[23] Que désormais les dîmes vertes ou insolites perçues sur les lins, chanvres et agneaux soient supprimées; que, si la dîme des gros grains n'est pas supprimée, ce (jui serait néanmoins bien à désirer pour le soulagement du malheureux cultivateur, elle soit fixée uniformément au trente-neuvième, parce (pie le décimateur, qui ne l'ait aucune avance, prive ragriculteur, souvent découragé de ses peines et de ses mises et fréquemment obligé de semer deux fois après des Il i vers rigoureux.

Qu'il paraîtrait encore juste que la dîme soit rendue à sa destination primitive et employée, savoir un tiers pour les curés, recteurs, vicaires et autres occupés à remplir les pénibles fonctions pastorales, un autre à l'entretien des presbytères, églises et ornements servant au culte divin, et l'autre pour le soulagement des pauvres et indigents '^).

(1) Le recteur de Rongé, d'après sa déclaration du 20 novembre 1790, avait 2.000 1. de revenu, savoir : 27 boisseaux 1/2 de froment, estimés 302 1. 10 s., 85 boisseaux de blé, estimés 743 1. 15 s., 140 boi.sseaux d'avoine, estimés 460 1., 130 boisseaux de blé noir, estimés 650 1., le loin d'un pré, 24 1.; mais il avait de lourdes charges : il donnait 4fMl 1. par an au desservant de Soulvache et 200 1. aux deux vicaires, (jui demeuraient avec lui, « sans compter leur pension [800 1.], étant nécessité d'en avoir deux dans ma paroisse, qui est d'une grande étendue et à raison de mon âge avancé >> : il avait 78 ans; les gages de deux dome.stiques lui coûtaient SI 1. et leur nourriture 160 1.; il payait 48 1. de capitation, lOS 1. de fouages et vingtièmes, 47 1. 5 s, de décimes; il avait deux chevaux pour visiter ses deux paroisses; il estimait ses frais de récolte à 35 1. et ses aumônes à 150 1. Verron, vicaire de Rougé. d'après sa déclaration du 17 novembre 1790, jouissait des trois bénéfices suivants : une ferme au village de la Colombière, de 20 à 25 journaux, affermée 220 1.; une ferme au village de la Justais, de 25 à 30 journaux, affermée 150 1.; une ferme près du village de la Chesnais, de 7 à 8 journaux, affermée 60 1. (.4rch. de la Loire-Inférieure, série G, rôle des décimes de l'évêché de Nantes, p. 115; L 751; série Q, district de Châteaubriant). Cf. Grégoire, op. ctt... pp. 2(X)-201. — Outre les dîmes perçues par le recteur, il y avait, dans les deux paroisses de RouKé et d'Ercé-en-1-amée, quatre traits de dîmes qui appartenaient à M. de Rommilley, lecpiel les tenait en fief de la baronnie de Châteaubriant (Arch. du Musée Condé, A Chantilly, F2). — Il ne semble pas qu'il y ait eu. en 1789, d'établissement d'assistance à Rougé; Rougé avait possédé autrefois une léproserie de Saint-Simon (Léon MAITRE, L'assistance publiiiuc dans la Loire-Inférieure, p. 121).

[24] Qu'il convient que les paroisses, chargées de pourvoir à la subsistance des bâtards, soient les héritiers des bâtards et des déshérences, à charge de vendre les biens réels, et sans en pouvoir conserver, et le denier en provenant mis en caisse jusqu'à l'emploi utile pour ceux à qui il serait destiné ^^K

[25J Qu'il serait peut-être bon que les bénéfices sans charge d'âmes fussent vendus, à charge aux adjudicataires de laisser jouir le titulaire pendant sa vie, et que le prix tournât à l'acquit des dettes de l'Etat.

[26] Au surplus adoptons en général tous et chacun des articles de doléances et demandes qui seront contenues dans le cahier de la sénéchaussée de Rennes, qui n'auraient pas été prévus ou sullisamment développés par le présent.

[27] y\rrêté en la sacristie de l'église de la paroisse de Rougé, lieu ordinaire des délibérations, sous les seings de ceux qui savent signer et de plusieurs qui ne le savent faire, ce cinq avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

[45 signatures, plus celle d'Olivier Pigrée, syndic]

SOULVACHE (Trêve de ROUCE)

Subdélégation de Châteaubriant. — Dép. de la Loire-Inférieure, arr. de Châteaubriant, cant. de llougé.

Population. — En 1789, environ 80 feux (Procès-verbal); — en 1790, 400 hab. (Arch. de la Loire-Inférieure, L 751).

Capitation. — Total en 1785, 605 1. 12 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 380 1. 1 s. 8 d.; 21 d. p. 1. de la capitation, 33 1. 5 s. 2 d.; milice, 48 1. 11 s. 3 d.; casernement, 138 1. 10 s. 4 d.; frais de milice, 5 1. 4 s. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981).

(1) Le prince de Condé renonçait parfois à l'exercice de son droit de bâtardise : le 6 mai 1766, par exemple, il a abandonné à la mère de Alathurin Lauzon, domestique de M. de Rommilley, la succession de cet Individu, qui lui appartenait en raison de sa bâtardise, et qui montait à 99S2 1. 8 s. (Arch. du Musée Condé, à Chantilly, FS).

SOULVACHE 373

Vingtièmes. — En 1788, 535 1. (Arcli. d'Ille-et-Vilaine, C 4599 et Arch. de la Loire-Inférieure, C 469).

FouAGES. — En 1790, fouages ordinaires, 82 1. 2 s. 1 d. extraordinaires, 95 1. 17 s. 1 d. (Arch. de la Loire-Inférieure, C 469).

Ogéb. — Voy. la notice de Rougé.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 5 avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Pierre Ermine, syndic de la trêve de Soulvache, « à défaut de juge ». — Comparants : Michel Derouaillière; René Morfouace; Pierre Doret; Jean Trevier; Joseph Renfray; Pierre Lardeux; Georges Rouessard; Victorien Ermine; Jean Grivel; Pierre Bretaigne; Paul Monharoul; Thomas Bordais; François Trevier; Julien Guibert; Pierre Bréaud; Pierre Verron; Julien Hervochon; André Gillot; Pierre Adrien; Jean Chapel; Jean Verron; Pierre Rincel; J.-B. Lorant; Mathurin Jan; J. Menet; Louis Buffé; René Bretaigne; J. Chazé; Thomas Bordes; P. Esnault; F. Esnault; P. Morfouace; J. Pilard; J. Esnault; Julien Morfouace; F. Hervochon; V. Le Ray; Pierre Chapel; Pierre Verron; P. Derouallière; M. Bautrais; L. Renfray. — Députés : Pierre Ermine, de la Hubaudière; Pierre Rincel.

Cahier de plaintes et doléances de la trêve de Soulvache, paroisse de Rougé, diocèse de Nantes, province de Bretagne, adressé au Roi aux Etats généraux qui seront à Versailles le 27 avril 1789 pour être porté par les députés choisis à cette fin à l'assemblée de la sénéchaussée de Rennes le mardi 7 avril 1789, en vertu des lettres de convocation du Roi en date du 16 mars 1789 ^«).

Le cailler reproduit d'abord les §§ 1-19 des Charges J'f//) bon citoyen de campagne ''^), avec les modifications suivantes :

(a) Le titre du cahier est identique à celui du cahier de Fercé (ci-dessus, t. I, p. 438); on avait même d'abord écrit les mots : « ... de la paroisse de Fercé, diocèse de Rennes », qui ont été ensuite raturés et remplacés par ceux : ■< ... de la trêve de Soulvache, paroisse de Rougé, diocèse de Nantes » Les deux cahiers sont d'ailleurs écrits sur un papier de même qualité et de môme format; ils sont de la même main, qui semble bien être celle du procureur Jambu de Launays, le président de l'assemblée de Fercé. n existe, en effet, de très grandes analogies entre les textes de ces deux cahiers.

(1) Corvée. La tâche de Soulvache, sur la route de Rennes à Chàteaubriant, était de 891 toises; la province prenait à sa charge 200 toises (Arch. d'Ule-et-Vilaine, C 4!*i3). Sur les travaux supplémentaires effectués par cette paroisse en 1765-1767, voy. ci-dessus, p 289, n. 1. — .Milice. Elle est fournie à la fois par Rougé et par Soulvache; voy. ci-de.ssus, p. 368, n. 1. — Droits seigneuriaux. Eu 1783, les

374 ÉVKCHÉ DE NANTES

§ 10. — Addition, à la fin, de <( el non par ordi-e ».

§ 11. — Suppression de la dei'nière partie, depuis « qu'ils ne puissent même... ».

§ 14. — Suppression de la phrase : « de même (pie loi île loi... ».

§ 15. — Après u pour tous », addilion de : u nobles, ecclésiastiques et roturiers »..

§ 17. — La fin, après (( notre Coutume », modifiée ainsi : u el qu'il ne soit plus payé de lods el ventes en conirats d'échange >', membre de phrase ajouté en interligne.

§ 18. — Suppression de (( greffier ».

§ 19, ainsi modifié :

Que nous soyons dutorisés entre nous à choisir chaque an quatre prudlionimes par cent feux el au-dessous, avec un chef qui sera connu sous le nom de syndic ou autrement, qui chaque dinuniche s'assembleront à Vissue de la messe pour entendre les plaintes et denmndes pour dommages de bêtes, injures, et connaître des affaires de police sur les cabarcliers, bouchers, boulangers, et autres cas semblables, vérilier h"< laits et prononcer sans Ircds telle condamnation qu'ils jugeront convenable: laquelle sera exécutée sans appel jusqu'à la somme de 30 livres par provision, à la charge d'appel pour les plus lortes cond(unnalions ''').

[20] Que le sort de notre curé soit amélioré et sa pension augmentée par la réunion de quelques biens ecclésiastiques 'i'.

(a) Les parties imprimées en italique sont empruntées au § 19 des Charges d'un bon cUoyen de campagne.

rentes du rôle de Rougé en Soulvache s'élevaient à 32 1. 17 s. 4 d. (Arcû. du Musée Condé, à Chantilly, F?). D'après la déclaration de 1678, la plupart de ces rentes étaient solidaires . (Arch. de la Loire-Inférieure, B 2207, fol. 400 vo). Outre les rentes du rôle, la baronnie de Châteaubriant percevait à Soulvache « 320 1. en argent tournois et 6 boisseaux d'avoine grosse comble, mesure de Châteaubriant. pour l'afféagement des moulins Bon et des communs de la paroisse de Soulvache ». Sur les droits seigneuriaux, voy. d'ailleurs ce gui concerne Rougé, ci-dessus, p. 367, n. 1.

(1) Les seigneurs de Rougé avaient concédé au desservant de Soulvache des dîmes qu'en 1788 il affermait 126 1. (Léon Maître, L'assistance inihUciue dans la Loire-Inférieure, p. 132). Ce desservant, qui était Ginguené, en 1790, était aussi titulaire de la petite fondation du Bourbondi, qui lui rapportait 17 1.. et il tenait à ferme du bénéfice de Saint-Ffacre un petit trait de dîme : voy. sa déclaration

SOULVACHE 375

[21] Que les pensions, bourses de jetons, graiilicaiions et fondations accordées à beaucoup de Messieurs de la Noblesse et à Ventrelien des nmisons d'éducation pour les gentilshoinnies et demoiselles de condition soient supprimées; en tout cas, qu elles ne soient plus à notre charge et à notre compte («).

|22j Que les maisons non habitables, soit dans les villes, soit dans les campagnes, ne soient plus imposées sur les rôles d'impôts publics pendant qu'elles seront inutiles.