GROUPE DE BAGUER-PICAN

(Paroisses de Bagncr-Pican, Hirel, La Boussac.)

Les assemblées de Bagucr-Pican (i^"" avril) et de Hircl (2 avril) ont été présidées par Thibaut- Augustin Le Poitevin de Chanel (1), sénéchal de la paroisse de Baguer-Pican et sénéchal de la juridiction de Landal. Entre les cahiers de Baguer-Pican et de Hirel, on note les plus grandes analogies, qu'il faut sans doute attribuer à l'influence de Le Poitevin de Chanel (2). Ajoutons que, dans un procès criminel du 7 août 1793, Gilles- Joseph Marie, notaire, avoué au district, demeurant à Baguer-Pican, déclara, pour se disculper, que (( le ci-devant comte de Noyan, ayant trouvé mauvais qu'il eût écrit le cahier de doléances de la paroisse de Baguer-Pican et tenu à ce sujet des propos durs, il cessa de fréquenter cette maison et fut même trois ans sans parler au ci-devant comte » (3). — Nous avons joint à ce groupe le cahier de La Boussac, paroisse dont l'assemblée (i^'' avril) a été présidée par Jean-Jacques Merdrignac, procureur fiscal du comté de Landal, juridiction de laquelle dépendait aussi la paroisse de Hirel.

BAGUER-PICAN

Subdélégation de Dol. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Saint-Malo, cant. de Dol.

Population. — En 1793, 1.360 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).

Capitation. — Total en 1770, 1.073 1. 18 s. 11 d., se décomposant ainsi : capitation, 703 1. ; 21 d. p. 1. de la capitation, 64 1. 29 s. ; milice, 97 1. 13 s.; casernement, 179 1. 3 s. 2 d. (Ibid., C 3981). — Total en 1778, 1.227 1. 14 s. 9 d. ; 375 articles, dont 103 inférieurs à 3 1. et 80 avec domestiques (Ibid., G 3982). — Total en 1788, 1.214 1. 9 s. 5 d. (Registre de la Commission diocésaine de Dol, Ibid., série C).

Vingtièmes. — En 1787, 1.436 1. 12 s. 8 d.

FouAGES. — 11 feux 2/3 1/5. — Fouages extraordinaires, 250 1. 15 s. 7 d.

(1) Sur ce personnage, voy. plus liaut. p. 466, u. 2.

(2) Voy. ci-dessus, p. 447, n. 1, et p. 464, n. 4.

(3) Archives d'Ille-et-Vilaine, série L, Tribunal du district de Dol, procédures criminelles, procès Marie. — Communication de M. l'abbé Duine.

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Ogée. — A 2.000 toises de Dol et à 10 lieues 3/4 de Rennes. — 1.400 communiants. — Ce territoire est un pays couvert, dont les terres sont fertiles en grains, chanvre, lin et fruits dont on fait du cidre.

Procès-veebal. — Assemblée électorale, le l^'' avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Thibaut-Augustin Le Poitevin de Chanel, avocat à la Cour, sénéchal de la paroisse de Baguer-Pican. — Coinparcutts : Des Isles Pigeon; Longrais Pigeon; Guybert Champrond; Le Normant Blochais; Michel Montier ; Gilles Baudouin; Joseph Huet ; Fiacre Maufras; Louis Asse ; Michel Hervé; Jacques Gérard; Georges Gringoire; Pierre Verdier; François Brune; Philippe Besnou ; François Martin; François Sébile; Mathurin Papail ; Jean Houel ; Chai'les Houel ; Olivier Aubin ; J ean Talvat; Marie, secrétaire d) ; * Guillaume des- Vaux; *J. Ive; * M. Souault ; * P. Verdier ; * J. Talvat ; * J. Le Chien ; * Barthélémy Rossignol ; * Guybert ; * Gérard ; * J. Gringoire ; * Jean Maufras. — Députes : Jean Le Normant Blochais; Guillaume des Vaux. — Les habitants ont remis à ces députés leur cahier, « afin de porter à l'assemblée qui se tiendra à Dol le vendredi trois du présent mois, devant M. le maire en exercice de ladite ville, et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires à l'effet de les représenter en ladite assemblée pour toutes les opérations prescrites par l'ordonnance de M. le sénéchal de Rennes ».

Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la paroisse de Baguer-Pican, évêché de Dol "'.

L'assemblée générale de la dite paroisse a chargé les députés (|Lii seront ci-après nommés de demander avec instance à l'assemblée générale de la municipalité de Dol qui se tiendra vendredi prochain, trois du courant, en l'hôtel de ville du dit Dol, et s'il est nécessaire et (pi'il soit ainsi ordonné, à l'assemblée générale de la sénéchaussée et siège présidial de Rennes, (|ui se tiendra le 7 du courant et autres jours suivants par Monsieur le sénéchal ou, en son absence, par Monsieur le lieutenant général du dit siège :

(«) Les parties imprimées en italique sont empruntées aux Charoes d'un bon iloijcn de camyagne, sauf indication contraire.

(1) .Sur la participation de Marie à l'établissement du caliier, voy. la notice lacée en tête du groupe, ci-dessus, p. bTi.

1° — Que dans toute assemblée, soit aux Etals particuliers de la province, soit dans les commissions intermédiaires d'icelle, les représentants du Tiers Etat soient en nombre égal à celui des ordres de l'Eglise et de la Noblesse réunis, et que les voix y soient comptées par tête.

2" — Que les représentants ne puissent être ni nobles, ni anoblis, ni ecclésiastiques, ni même oUiciers ou gens des seigneurs et ecclésiastiques, subdélégués de l'intendant, etc., etc.

3° — Que, dans toutes les assemblées du Tiers, nul ne puisse être élu pour le présider ou le représenter, de quelque manière que ce soit, qu autant que la réunion libre des suHrages et voles l'aura lait élire.

A" — Que, pour consacrer à jamais la liberté des citoyens du Tiers Etat, ainsi que celle des citoyens des autres ordres, tous enrôlements jorcés, soit pour les milices, la garde de la côte, etc., soient supprimés, saul à les remplacer par des enrôlements à prix d'argent.

5° — Que toute loi qui exclurait les membres du Tiers Etat de parvenir aux emplois de la marine, du service militaire par terre et des emplois de magistrature ou de finance quelcon([ues soit supprimée, de même que toute loi qui infligerait des peines différentes aux personnes de naissance inégale pour crime ou délit de même espèce.

G" — Que, pour rendre les propriétés du Tiers aussi respectables que celles des deux autres ordres, tous impôts, de quelque nature qu'ils soient, soient supportés d'une manière égale et par chacun, en proportion de sa lortune, sans distinction d'ordre ni de naissance; qu'il n'y ait qu'un seul rôle pour tous, et que tous impôts particuliers soient supprimés, saul à les remplacer, s'il est nécessaire, par des impositions générales. Que si cependant les Etats généraux conservent les impôts particuliers à cette province sous leur dénomination actuelle, c'est-à-dire sous les noms de capitalion, vingtièmes, louages, etc., [il n'y ait qu'un] seul rôle de capitation pour les ecclésiastiques, nobles et roturiers, sans distinction, comme cela est établi pour le vingtième, et qu'il y ail également

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un seul rôle de fouages ordinaires et extraordinaires pour les trois ordres.

7° — Que l'ouverture et V entretien des grands chemins cessent d'être à la charge du Tiers Etat et que la dépense en soit laite par une répartition égale sur les trois ordres dans la proportion ci-dessus ^i).

8" — Que le droit onéreux et accablant de Iranc-ficf soit à lavenir su})primé, comme pesant uniquement sur les différentes classes du Tiers Etat, et étant d'ailleurs absurbe d'avoir imaginé une distinction de terres nobles et de terres roturières pour avoir un prétexte d'écraser les membres du Tiers qui posséderaient des héritages de la première espèce.

9° — Que les droits de contrôle soient réglés de manière (pie tel contrôleur ne soit pas le maître de percevoir le double ou le triple de ce que son voisin prendra pour le même acte et dans le même cas, et qu'il y ait un tarif fixe et invariable pour tous les droits de contrôle, leur quotité et les cas où ils peuvent être ou non exigés t^).

10° — Que cette paroisse, ne possédant que 25 ou 30 jours de terre non labourables tout au plus dans les marais, et étant néanmoins assujettie à faire année commune au moins six cents tours de harnois pour l'entretien des digues de la mer, cette corvée, encore plus onéreuse que celle des grands chemins, soit supprimée, ou qu'en tout cas la paroisse n'y soit sujette qu'en proportion du peu qu'elle possède dans les dits marais, et que cette corvée soit payée en argent par un rôle de répartition égale sur tous les propriétaires et possédant biens dans la paroisse, soit par les ecclésias-

(1) La tâche de Baguer-Plcan, sur la route de Dol à Pontorson, était de I/102 toises; cette tàciie, « qui était à marclié », était considérée, en 1788, comme convenablement entretenue (Arcli. d'Hle-et-Vilalne, C 4883).

(2) Antérieurement déjà, Baguer-Pican avait eu à se plaindre des droits de contrôle, comme le prouve uu passage d'une lettre du comte de Noyan à l'intendant, du 30 mars 1776 (Arch. d'Ille-et-Vilaine. C 2411) : « Je viens de recevoir une lettre de M. Turgot, qui m'avise que l'afïaire des contrôles, pour laquelle on tracassait les généraux de Baguer-Pican, était Unie d'une manière satisfaisante pour eux ».

tiques, nobles ou roturiers, chacun en proportion de sa fortune <^).

11° — Que les droits de lods et ventes pour les échanges soient supprimés comme contraires à la disposition précise de l'article 66 de notre Coutume, par provision; et, en attendant que nos lois civiles soient assez épurées pour que tous les droits de vassalité et de féodalité, restes gothiques des anciennes usurpations des seigneurs, soient abolis <^', qu'il soit permis à chaque vassal de s'en affranchir et d'amortir ses corvées et prestations féodales à un denier fixe, et qu'enfin le Iranc-alleu pour tous les biens territoriaux soit établi comme loi fondamentale et de droit public dans la province.

12° — Que la multitude des tribunaux de seigneurs, source d'oppression et de ruine pour les habitants des campagnes,

(1) Les habitants de Baguer-Pican émettaient depuis longtemps la même doléance, comme le prouve une requête, rédigée par le comte de Noyan, en avril 1775 : « Les habitants de la paroisse de Baguer-Pican supportent depuis longtemps des corvées gui surpassent leurs facultés, tant pour l'entretien et la conservation des digues de la mer que pour le grand chemin de Dol à Pontorson. En effet, le total de leurs possessions dans le marais de Dol ne comprend que 26 journaux 2 cordes, tandis que les paroisses de Montdol et Cherrueix y sont en entier, celles de Saint-Broladre, Saint-Marcan et Roz-sur-Couesnon'y sont dans leurs plus considérables parties... »; 13 habitants dont la capitation totale s'élève à 175 1. 15 s. sont tenus au charroi des pierres pour l'entretien des digues, et leurs harnois ont à faire 702 tours; chaque charroi étant apprécié à 4 1., c'est une taxe de 2.S76 1. — L'ingénieur Dorotte, dans un mémoire du 30 juillet 1775, s'efforce de réfuter les arguments de la requête, et apprécie notamment la valeur du tour à 1 1. 10 s. L'intendant, s'appuyant sur ce mémoire, déclare, par son ordonnance du 14 aotit 1775, qu'il n'y a pas lieu de diminuer le nombre de charrois exigés pour l'entretien des digues, mais réduit la tâche de la paroisse sur la route de Dol à Pontorson de 1.552 toises à 1.402. En 1776, le comte de Noyan ayant encore plaidé la cause des habitants de Baguer-Pican, Dorotte rédige un nouveau mémoire, le 12 avril 1776, dans lequel il affirme qu'en cette présente année la paroisse n'a été affectée qu'à 502 charrois et qu'au total elle n'aura pas à en fournir plus de 550. Sur toute cette affaire, voy. Arch. d'IUe-et-Vilalne, C 2411.

(2) La seigneurie de la Mancellière. qui possédait un assez grand nombre de fiefs dans la paroisse de Baguer-Pican, percevait sur ses vassaux des rentes en deniers, et surtout des fentes en froment, auxquelles s'ajoutaient assez souvent des rentes en avoine. Voy., par exemple, l'aveu de Jacques-Anne du Feu, de 1740 : le vassal doit 10 boisseaux 4 godets de froment, 9 demeaux 3 godets d'avoine, 1 poule 1/2, 31 d. monnaie à la Saint-Samson, amendables; 2 1. 8 s. 1 d. monnaie; 1 corvée 1/2 de fanage, appréciée à 20 d. monnaie la corvée. D'autres aveux tendent aussi à prouver que les corvées s'étaient transformées en redevances pécuniaires. Les tenanciers étaient astreints au devoir de sergentise et à la suite de moulin (Fonds de la Mancellière, Arch. d'IUe-et- Vilaine, série E).

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soit supprimée ^^\ ou que, si les Etats généraux jugent à propos de les conserver pour ne pas blesser les droits de propriété des seigneurs, du moins il leur plaise de supprimer la majeure partie des tribunaux intermédiaires, en sorte que les vassaux de quelque fief que ce soit ne puissent essuyer plus de deux appels dans les affaires majeures, et un seul dans celles de moindre importance, savoir : pour celles de la première espèce, l'appel d'un bailliage ou présidial auquel toutes les seigneuries particulières du ressort iraient directement et le Parlement, et, pour celles de la seconde espèce, le bailliage ou le présidial, qui les jugera en dernier ressort jusqu'à la somme ou valeur fixée par les Etats généraux.

13° — Qu'à toute assemblée des trois ordres, soit aux Etals généraux de la Nation ou particuliers de la province, soit dans les commissions intermédiaires, il soit défendu à Messieurs de la Noblesse d'y porter aucune arme offensive pour prévenir des malheurs pareils à celui dont M. Suasse de liervegan, commissaire noble de la commission intermédiaire de la Navigation intérieure de la province, aurait donné l'exemple Tannée dernière, en tirant l'épée sur M. Sevezan de Villeneuve, commissaire roturier de la même commission, sans MM. l'abbé de Fénieux et du Dézerseul qui l'en empêchèrent ''') (2)

14° — Que Messieurs les recteurs des paroisses, comme ceux des villes, soient appelés et admis aux Etats particuliers de cette province, comme il plaît à Sa Majesté de les appeler aux Etats généraux, au nombre au moins de quatre dans les diocèses les moins étendus.

15° — Que tous les établissements, dons et pensions en laveur de la Noblesse et de ses enlants soient désormais à la charge seule de Vordre de la Noblesse, sauf à Vordre du Tiers à faire lace de son côté aussi seul à quelques légers bienfaits dont ses membres peuvent jouir ^^K

(a) Cet article est inspiré de l'art. 39 du cahier de .\.-D. de Dol, ci-dessus, p. 404.

[h] Les parties de cet article Imprimées en italique sont empruntées à l'art. 13 de la Délibération de la ville de Dol, du 19 novembre 1788 : voy. ci-dessus, )). 'i7i et p. 472, n. a,

(1) L'état de 1766 ne cite qu'une Justice seigneuriale s'exerçant h Baguer-Plcan : celle (le la Miiicellière; mais à cette seigneurie s'étaient réunis la seigneurie ilu Launay-Baudouin et plusieurs autres flefs (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 1818).

(2) Voy. ci-de.'ssus, p. 464, n. 4.

16° — Que les colombiers, fuies non fermées et garennes soient supprimés et détruits, sinon qu'il soit permis à tous particuliers de tuer les pigeons et lapins qu'ils trouveront sur leurs propriétés ou possessions.

17° — Qu'il n'y ait aucune distinction entre les ecclésiastiques, nobles et roturiers, pour le payement des droits sur les eaux-de-vie et liqueurs, en sorte que le pot d'eau-de-vie, par exemple, que les privilégiés ne payent que trois livres au bureau de distribution, tandis (|ue les non privilégiés le payent cinq livres dix sols, soit fixé à un seul et môme prix pour tous indistinctement.

18° — Ou il soit établi dans chaque diocèse une caisse pour le soulagement des pauvres et quil y soit versé une portion de revenu de tous les biens ecclésiastiques, qui sera lixée par les Etats généraux pour être répartie aux pauvres de cliaque paroisse par des administrateurs [que les Etats] généraux indiqueront*^).

19° — Que le revenu de cba([ue recteur au-dessous de 2.400 livres soit porté au moins à cette somme pour le mettre en état de faire du bien aux pauvres de sa paroisse, et que celui de chaque curé soit fixé à 500 livres au moins, afin de

(1) L'état de 1770 dit que l'abbaye de la Vleuville fait des aumônes en pain de seigle; elle donne 64 boisseaux dans les trois paroisses d'Epiniac, La Boussac et Baguer-Pican; ses aumônes en nature sont évaluées à 3-20 1. et ses aumônes en argent à 100 1.; « le recteur de la paroisse d'Epiniac, dans laquelle l'abbaye est située, et les recteurs des paroisses de La Boussac et de Baguer-Pican, dans lesquelles elle a des revenus en domaines, dîmes et rentes, donnent au j)riei!r et religieux, chacun, une liste des pauvres de leurs paroisses, qu'on suit pour la distribution des aumônes en pain » {Arch. d'IUe-et-Vilaine, G 1293). — L'évêque de Dol possédait le moulin à eau du Grandergay, arrenté 300 1. (Registre des déclarations du bureau des domaines de Dol, fol. 2 \°, Arch. d'IUe-et-Vilaine, série Q). Le diacre d'office possédait le dimereau de Sainte-Catherine, affermé 130 1., sur lesquelles il donnait 30 1. pour la portion congrue du recteur {Ibid., fol. 15 vo). L'abbaye de la Vieuville possédait à Baguer-Pican : la maison de la Hérillière, affermée à Jacques Tiercelin, 170 1.; les prairies de la paroisse, 200 1.; la pièce des Vingères, 180 1.; la dime de la Hérillière, régie par l'abbaye, 350 1.,la dime de Lourmelet, affermée à Isaac Mancel, 380 1.; 85 boisseaux de rentes en froment, soit 425 1.; des rentes en argent, 16 1. 5 s. 7 d.; 8 s. monnaie de rentes amendaljles; 20 poulets et 4 chapons, soit 10 1-; le grand obit de la Hérillière, 35 1.; le bois des Vingères {Ibid., fol. 22). Parmi les propriétaires ecclésiastiques de Baguer-Bican, on peut citer encore l'abbaye du Tronchet. Cf. aussi A. de la BORDERIE, Le rcgaire de Dol et la baronvle de Combour {Mém. de la Société archéologique d'Ille-et-Vilaine, 1862, t. II, pp. 150 et sqq.)