PREMIER CHAPITRE

EcclésiasLique.

Article premier. — Cette paroisse, composée au moins de deux mille quatre cents habitants dispersés dans une étendue de terrain d'environ quatre lieues carrées, a besoin cFune nouvelle fixation de ses limites pour prévenir les difficultés et terminer les discussions que ses habitants ont avec ceux

(a) Ce cahier a été publié en partie par E. Dupont, La condition des paysans dans La sénéchaussée de Rcnnt-s, pii 177 et sqq, et Annales de Bretagne, t. XVI, 1900-1901, pp. 394-396.

(les paroisses voisines, à raison des impositions pour louages et vingtièmes. A plus d'une lieue de son clocher est une chapelle considérahle, nommé Brouâlan, dont on pourrait faire une succursale, nécessaire pour la commodité des habitants du canton, d'autant mieux que le seul curé vicaire dont cette paroisse a seulement droit ne peut suffire pour la desservir, puisque depuis plusieurs années le recteur curé est nécessité de se procurer un second vicaire à ses frais, dont la portion congrue serait plutôt due sur le revenu du prieuré de Bregaint, affermé cinq mille livres par an, réuni au bureau d'administration du collège de Rennes, depuis l'expulsion des Jésuites, qui étaient curés primitifs, et à laquelle cure, à la présentation de l'abbé de Saint-Florent-le-Vieil, il fut cédé une portion des dîmes pour un curé et un vicaire et qui à peine suffisent pour leur subsistance '^).

Art. 2. — Les habitants de cette paroisse, qui ne reçoivent aucun soulagement pour leurs pauvl^es du prieuré de Brégain ni de l'abbaye voisine de la Vieuville, dont le revenu en cette paroisse est d'environ trois mille livres, réclament la propriété du quart de ces biens ecclésiastiques pour le bureau de leurs pauvres qu'il conviendrait d'établir en chaque

(1) Dès le XVe siècle, 11 existait une chapelle à Broualan; avant la Révolution, elle appartenait aux paroissiens de La Boussac, qui affermaient le tiers de son revenu, à charge de l'entretenir et d'y faire célébrer le service divin par un chapelain. La Révolution fit fermer la chapelle sans l'aliéner. Diverses tentatives furent faites, vers 1S06 et 1823, pour obtenir le rétablissement du culte à Broualan; mais c'est seulement le 4 juin 1853 que la chapelle de Broualan fut érigée en paroisse (Guillotin de Corson, Pouillé, t. IV, pp. 257-259). — Le prieuré de Brégain, qui avait été fondé par l'abbaye de Saint-Florent de Saumur, fut donné par le Roi, en 1606, aux Jésuites du collège de Rennes ; après l'expulsion des Jésuites, le prieuré fut de nouveau uni au collège de Rennes par lettres patentes du 25 juin 1767. Le 9 mars 1790, le principal du collège de Rennes déclara que les revenus du prieuré de Brégain consistaient en une métairie et en des portions de dîmes grosses et menues en La Boussac, Trans et Epiniac, le tout affermé 5.000 1.; mais que, comme il y avait 970 1. 1 s. 6 d. de charges, le revenu net du prieuré n'était que de 'i.029 1. 18 s. 6 d. {IMd., t. II, pp. 468-/170). L'aveu au Roi du 12 avril 1727 montre que le prieuré de Brégain possédait une partie notable des dimes de La Boussac : les 2/3 des traits du Fresne. de la Sanette et du Chesnay, dont l'autre tiers était partagé par moitié entre le recteur ou vicaire perpétuel de La Bous.sac et le prieur de Landal; les 2/3 des traits de la Claye, de la Chenardière, de Villeguérin, de Launay, de Broualan; la moitié du trait de LufTiac et le trait de la Touche tout entier; en outre, la moitié des menues dimes (fonds du collège de Rennes, Arch. d'Ille et-Vllaine, D 5). — Jusqu'en 1789. l'abbé de Saint-Florent nomma lui-même le recteur de La Boussac (Guillotin de Corson, Pouillé, t. IV, p. 207).

paroisse, telle que celle de La Boussac, qui en contient un grand nombre, attendu la stérilité de son sol, pour la moitié couvert d'arbres, en landes et étangs, et qu'elle est privée des avantages du commerce ^^K

Art. 3. — Qu'attendu que les dîmes et les legs accordés à l'Eglise et pour la subsistance de ses ministres ne l'ont été en môme temps que pour leur procurer leur logement, il est de la justice de prendre sur ces biens ecclésiastiques les sommes nécessaires pour les réparations et reconstructions des églises, même des presbytères dans le cas d'incendie ou d'insolvabilité des bénéficiers <2).

Art. 4. — Qu'il serait avantageux pour TElat d'avoir exemption de recourir aux dispenses du pape pour les mariages et pour la présentation des bénéfices et pour aucune

(1) L'état de 1770 mentionne : 1° une ancienne « aumône » du seigneur de Landal, d'un revenu de 38 1. 7 s.; 2» une fondation d'un seigneur de Landal, de 1728, rapportant 11 1.; 3° la donation du Pré Pigeard, faite par Ruaux, recteur de La Boussac, en 1723, « pour le revenu [30 livres] être employé en toile, qui serait distribuée par le recteur et les trésoriers à douze pauvres honteux », et qui est en effet affecté à cet usage; quant au revenu des deux premiers articles, il est employé en étoffes qu'on distribue, la veille de Noël, aux pauvres honteux de la paroisse; ce sont le recteur, les trésoriers et le procureur fiscal de la seigneurie qui font cette distribution (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 1293). Sur la distribution de pain que faisait l'abbaye de la Vieuville, voy. le cahier de Baguer- Pican, ci-dessus, p. 580, n. 1. — Voici quels étaient les revenus de l'abbaye de la Vieuville à la Boussac, d'après la déclaration de 1790 : la dîme de Villalaii, affermée 'jS 1.; la métairie de Villalan, affermée 500 1.; la dime de la Motte, aflermée 60 1.; la dime de la Consulais, affermée au recteur de La Boussac 110 1.; la dîme de la Cocheraye, affermée au même 105 1.; la dime de Préchâtel, affermée 75 1.; les rentes en froment (47 boisseaux), valant année commune 235 1.; le rôle par deniers, 10 1. 16 s. 4 d.; les deniers amendables, 13 s. 6 d.; 5 chapons et 2 poulets, 4 1. (Arch. d'IUe-et-Vilaine, série Q, Registre de déclarations du bureau des domaines de Dol, fol. 21 v° et 22), ce qui ferait au total un revenu de 1.078 1. 9 s. 10 d. Le revenu total de l'abbaye de la Vieuville dépassait 10.000 1. Dans une lettre du 7 octobre 1790, l'abbé, M. de la Bintinaye, demandait à être autorisé à toucher de ses fermiers et rentiers la somme de 10.400 1., qui lui était due pour 1789 (P. Delarue, Le clergé et le culte catholique en Bretagne, t. III, p. 101).

(2) Les principaux décimateurs de la paroisse étaient l'abbaye de la Vieuville et le prieuré de Brégain (Voy. les notes précédentes). — En 1756, il y avait eu un procès entre le général et le recteur de La Boussac, au sujet des « grosses et menues réparations » du presbytère (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 1198). En ce qui concerne l'église, la nef fut agrandie et restaurée de 1731 à 1766, aux frais des paroissiens; le chœur et le chanceau furent reconstruits, en 1773, aux frais des gros décimateurs, en exécution d'une sentence du présidial de Rennes du 16 juin 1772; la dépen.se s'éleva à 6.166 1.; enfin, la tour venait d'être élevée, en 1788 (GUILLOTIN DE COKSON, POUlllé, t. IV, p. 208).

autre expédition et ne plus souffrir aucune levée de deniers dans le royaume de France à ce sujet.

Art. 5. — Suppression des formalités des prises de possession et de bannies des ventes d'héritages par officiers, et liberté de faire faire les bannies par les curés aux prônes de leurs messes <") ; qu'il serait également avantageux que les enterrements, bans et mariages soient faits gratis par les curés et vicaires.

Art. 6. — Que les abbés dont les abbayes seront conservées soient renvoyés y résider f^) pour surveiller les moines, dont la plupart scandalisent le peuple en ne voyageant qu'en voitures, en buvant des l'queurs à discrétion et en vivant des meilleurs mets, tandis (]ue la plupart de leurs vassaux périssent de misère et ([u'ils les vexent en recevant d'eux leurs rentes en nature à outre mesures et de plus belles espèces de grains ([ue leur mouvance ne les produit, ou à ce défaut les exigent toujours au plus haut prix du marché.

Art. 7. — Qu'au moyen de l'établissement d'un bureau pour les pauvres en chacjue paroisse il n'y ait plus lieu à aucune contribution ni égail sur les familles parliciilières pour la nourriture des pauvres mineurs ou majeurs, ni à aucune quête des ordres mendiants, pas même de prédicateurs.

Art. 8. — Exemptions absolues des dîmes de lin et chanvre des courtils ou chennevières jusqu'à la contenance d'un journal, et même franchise pour ceux qui n'auraient pas des jardins de cette étendue jusqu'à un demi-journal de terre labourable '2).

(rt) Cette première partie de l'article 5 a été ajoutée en interligne, de la même main que le reste du cahier.

(1) En 1789, l'abbé commendataire de la Vieuville était un jeune chanoine de la cathédrale de Paris, M. de la Bintlnaye, qui habitait, près de Rennes, le manoir de Cicé; l'abbaye était administrée par le prieur, Jean-Louis Flour (P. Delarue, op. cit., t. III, p. 99).

(2) Le prieuré de Brégain percevait la moitié des dîmes de lins et chanvres, ainsi que des autres menues dimes (de laines, agneaux, cochons, pois, fèves « et autres jardinages >>) : voy. l'aveu au Roi du 12 avril 1727, cité ci-dessus (Arch. d'IUe-et-Vilalne, D 5).