PLEINE-FOUGÈRES G

de buissons. On y cueille des grains de toute espèce ; on y voit d'excellents pâturages. Il s'y tient par an deux foires, où l'on vend beaucoup de bestiaux.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le dimanche 5 avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la -présidence de Jacques Couapel, syndic de la paroisse de Pleine-Fougères, en l'absence du sénéchal de Combourg. — Comparants : Louis Onnée ; Jean Duval, trésoriers en charge; Pierre Busnel ; Jacques Jarnouen; Jacques Bonhomme; Julien Roger; Jan Briand ; François Briand; Julien Gaslain; Gabriel Lebarbier; Julien Guyon ; Raoul Busnel; Gilles Couapel; Jacques Le Menant; Pierre Clément; Julien Jus; Jan Jus; Gabriel Fleury; Jacques Geslin ; Mancel fils; Julien Duyne ; Jean Humbert ; Jean Davon, capitaine du guet ; Jean Lambert ; Basselin ; Jean Bodin ; Gilles Busnel; Jacques Auvray; Gabriel Fleury; F. Jus, avocat; * Jean Bienvenu. — Députés : Jacques Couapel; Jacques Bonhomme des Vergers.

[Cahier de doléances («).]

Le préambule reproduit mot pour mot le préambule des Charges cVun bon cHoyen de campagne.

Le cahier continue ainsi :

SmE,

[1] Nous nous plaignons cVèlre seuls assuieltis à la corvée (les grcuuls chemins, que nous désirons remplacer par îui fonds suffisant sur les trois ordres eu égard à la richesse de chacun <i'.

(a) Les parties imprimées en italique sont empruntées aux Charges d'un bon citoyen de campagne.

(1) La tâche de cette paroisse, sur la route de Dol à Pontorson, était de 2.326 toises, et son centre se trouvait à une demi-lieue du clocher (Arch. d'IUeet- Vilaine, C /i883). La paroisse de Pleine-Fougères était astreinte au charroi des pierres pour l'entretien des digues de Roz-sur-Couesnon. En 1782 les corvoyeurs (le harnois prétendirent s'en affranchir et, dans la requête qu'ils firent écrire par François Jus, se trouvaient des « termes injurieux », dont se plaint l'intendant. En 1784, l'ingénieur Piou se plaignit de François Briard, « député du premier trait de Pleine-Fougères, qui ne se contente pas de ne point faire travailler les corvoyeurs dont il a la direction, mais refuse de donner au syndic la liste des défaillants, ce qui est d'autant plus préjudiciable au bien du service que la tâche des corvoyeurs de ce trait est très mauvaise » (Arch. d'IUe-et- Vilaine, C 2416).

f2j Du sort de la niilirc ^) et des frais de casernemenl, que nous désirons faire supporter par les trois ordres.

[3] Qu'en contrats d'écliange on paye des lods et ventes, contre le texte formel de notre Coutume.

[4] Qu'il n'y ait que les terres roturières assujetties aux louages, pendant que les nobles devraient aussi y être assujetties dans un seul et même rôle.

!5] Que Messieurs de la Noblesse et du Clergé ne soient pas imposés avec le Tiers dans un seul et même rôle en raison de leur richesse.

[6] Des établissements des luies et colombiers des trois ordres, dont nous demandons la destruction ou au moins la retenue des pigeons pendant la semaison et récolte.

[7] Nous demandons un changement dans la constitution des Etats généraux, en sorte que les députés du Tiers soient en nombre égal aux députés du Clergé et de la Noblesse réunis.

[8] Le changement dans la composition actuelle dw Parlement, de manière que la moitié des places de conseillers et de présidents puisse être occupée par des membres du Tiers.

l9] Le franchissement des renies et corvées seigneuriales et féodales sur le pied de la valeur lixée par notre Coutume, et que le Iranc-alleu soit de droit public '2).

(1) La paroisse de Pleine-Fougères n'était pas soumise à la milice provinciale, mais à celle des canonniers garde-côtes-

(2) Voy. à ce sujet l'Etat et grand de la seigneurie de Trans (Arch. d'IUe-et- Vilaine, fonds de la seigneurie de Trans, E 6-28) : dans le fief de lEpinay. la seigneurie de Trans perçoit 9 1. 9 s. en argent, 13 ruches 3 godets 1/3 d'avoine menue, au total 31 1. 3 s.; dans le flef de Vauruman, 12 s.; dans celui de Villevrard, 21 1. 4 s. 10 d.; dans le fief du Chesnay, 16 1. 12 s. 6 d. en argent, 99 ruches 1/4, 1/166 et l/32e de godet d'avoine menue, au total 164 1. 7 s. 9 d.; dans le fief de la Ville-Chereil, 1 s. en argent, 14 ruches 5 godets de froment, 1 chapon gras, au total 621. 4 s. 8 d.; le flef de Lagny en Frie produit 14 s., et celui de laBouexière, 4 1. 18 s. 5 d. — Voy. aussi la réformation du fief de la Bouexière, de 1770 : le flef s'étend sur 142 journaux environ, et la rente n'est que de 4 1. 2 s. monnaie, payables au terme de Noël. Les tenanciers du fief reconnaissent qu'ils sont astreints au devoir de sergentise et déclarent aussi être justiciables du seigneur de Trans, qui exerce la haute justice {Ibid., fonds de la seigneurie de Trans, E 628).