BRÉAL-SOLS-VITRÉ

BREAL-80U8-VITRE

8ubdélégation de Vitré. -- Dép. cl*Ille-et-Vilaiiie, arr. de Vitré, cant. de Vitré-Sud.

Population. — En 1791, 505 hab. (Arch. Nat., D IV"" 51).

Capitation. -- Rôle de 1788 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4064) ; 115 articles, environ cO familles hors d'état de payer la capitation ^i); total, 330 1. 3 s. 11 d. — Total en 1789, 334 1. 18 s. 6 d., se décomposant ainsi : capitation, 219 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 19 1. 3 s. ^d.; milice, 27 1. 19 s. 3 d.; casernement, 67 1. 16 s.; frais de milice, i 1. (Ibid., C 3981).

Vingtièmes. -- En 1788, 364 1. 17 s. — Rôle de 1785, 446 1. 16 8.; 67 articles {Ihid., C 4632).

FouAGES. — Fouages ordinaires et taillon, 69 1. 9 s. 1 d.; fouages extraordinaires, 117 1. 5 s. 9 d.

OoÉE. — Ce territoire est plus élevé que ceux qui le joignent; il est bon, fertile en grains, abondant en fruits dont on fait du cidre. Il y a aussi quelques prairies, des pâturages et des landes.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations. — Une première assemblée avait eu lieu, le 29 mars, sous la présidence de François-René Heulot, procureur fiscal de la juridiction séculière du prieuré de Notre-Dame de Bréal, et avait désigné comme députés Pierre Levrot, des Rottes, et Joseph Croissant, des Planches. Mais ces derniers « ont représenté au général que, par cette délibération, il les avait chargés de sa députation pour se trouver à l'Hôtel de Ville de Vitré le premier jour de ce mois, que c'était par erreur et malentendu, puisque ce devait être à Rennes le sept, que leur peu de fortune, leurs embarras de campagne et leur peu de connaissance les mettant hors d'état de remplir leur commission, ils s'en désistaient et priaient le général d'en nommer deux autres à leur place et avec les mêmes pouvoirs. — Sur quoi le général ayant délibéré et n'ayant trouvé parmi eux ni dans la paroisse aucun autre plus en état, il a prié les personnes de Messieurs Laurent-François-Marie Chaillou de Kernedern, avocat au Parlement, habitant depuis plusieurs années au château des Brétonnières, proche ce bourg quoiqu'en paroisse d'Erbrée, qui a parfaite connaissance de la situation de cette pauvre paroisse, et

(1) Le rôle de la capitation de 1787 parle de cinciuante pauvres hors d'état de payer la capitation (Arch. d'Ilie-et- VI laine. C 40G4). Le recteur, dans sa déclaration, en 1790, dit qu'il y a trente ménages pauvres, q.u*il doit secourir Ubid.^ ^rie Q, déclarations des biens- ecclôsiastiauesl.

M. Bellier de la Frenière, aussi avocat, demeurant à Rennes, rue aux Foulons, Tun des propriétaires de ladite paroisse, auxquels ils donnent par la présente tous généraux et spéciaux pouvoirs tels que les avaient les sieurs Levrot et Croissant... ». — GomparanU: les membres composant le général de la paroisse, c'est-à-dire (t) : Michel-René Barrier (5,10; 1 servante, 1,10); Pierre Levrot (8; 1 servante, 1,10; 1 valet, 1,10); Joseph Croissant (4,10; 1 valet, 1,10); André Sauvé (5,10; 1 servante, 1,10); Jean-Baptiste Accaris (3); Jean Peu (7; 1 valet, 2; 1 autre, 1,10; 1 servante, 1,10); Joseph Hamelin (5; 1 servante, 1,5); Pierre Herriau (2); Mathieu Bourni (4; 1 valet, 1,15); Jean Hamelin (3,10); François Morinière (4); Jean-Baptiste Duval (2,10); André Planchais (5; 1 valet, 2); Nicolas Guedon (2,10); Jean Fermin père (4; 1 valet, 1). — Députés: Chaillou de Kernedern; Bellier de la Frenière (2).

[Cahier de doléances, Incorporé au procès-verbal du 29 mars].

[Les comparants] ont expressément recommandé :

P — De charger les députés de leur Etal, se rapprochant du contrat social, par lequel tout individu doit avoir une influence sur la chose publique, de demander que les représentants de Tordre du Tiers Etat, composant les cent quatre-vingtdix-neuf centièmes [sic) de la Nation, aient une influence égale aux deux ordres privilégiés composant au plus le centième de la même Nation, d'employer tous les moyens de préférer le vote par tête à celui par ordre, de placer les députés de manière qu'après deux députés de l'Eglise et de la Noblesse, deux députés du Tiers donnent leurs voix et ainsi allernativeunent, de nommer un orateur sans voix prépondérante et non un président ayant la prépondérance.

2® — De dresser une constitution où l'on constate raulorité du Roi et où l'on assure la propriété et la liberté individuelle de tous les citoyens sans distinction, ainsi que le droit de la Nation de concourir à la législation.

3** — De faire supprimer tout privilège pécuniaire, de quelque nature qu'il soit, de supprimer toutes les lois exrlu-

(1) Les deux assemblées ont été composées exactement des mêmes comparants.

(2) Bellier de la Frenière était Imposé aux vln^ièmes pour 48 1., 13 s., 3 d. (Arch. d'Ille et-VIlaine, C 4632).