BRÉAL-SOUS-VITRÉ

sives contre le Tiers, de supprimer le franc-fief, la corvée ^^K la gabelle (|ui est la source de bien des vols de chevaux, d'autres vols et meurtres sur ces paroisses qui confinent le Maine, qui cause la corruption des mœurs et endommage les grains par tant de chiens qui va(}uent au sel et qui, faute de nourriture, enragent et causent les plus affreux ravages dans le pays ^^\ de supprimer également les visites intérieures, le casernement, les fouages et taillées, la fourniture pour les troupes, leurs logements exclusifs, sauf à rem|)lacer ces

(1) En 1788, la tâche de la paroisse de Bréal, sur la route de Paris à Vitré, était longue de 226 toises; elle avait son centre à une lieue 1/4 du clocher (Arch. d'IUe-et-Vilaine. C 4883).

(2) A la suite de l'ordonnance royale du mois de mai 1680 portant règlement général sur le fait des gabelles (Becueil des ordonnances des fermes, publ. en 1750 à l'Imprimerie royale). Louis XIV publia, le 30 décembre de la même année, une déclaration qui. tout en maintenant les habitants de la province de Bretagne dans l'exemption des droits de gabelles, fixait les règles à suivre dans les procédures à exercer contre les fau'x-sauniers et réglementait l'usage du sel dans les paroisses bretonnes voisines de deux lieues des derniers villages ou hameaux des provinces de Normandie, du Maine et de l'Anjou. Les poursuites exercées dans cette zone frontière par les préposés de la gabelle et les tentatives faites à diverses reprises par les fermiers généraux pour accroître et fortifier leurs garanties et leurs moyens de contrôle provoquèrent de vives protestations de la part des Etats de Bretagne (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3475 et 3476). A la fin de mars 1788. par exemple, cinq employés de la gabelle du Maine descendirent chez un habitant du village de la Huberdlère. en Erbrée. et y capturèrent trois fauxsauniers qui, d'abord transférés à Laval, furent conduits, p<3ur y être jugés, devant la Commission spéciale établie à Saumur par arrêt du Conseil d'Etat, du 3 juillet 1745. et à laquelle un arrêt du 20 juillet 1751 avait donné la connaissance des procès « nés et à naître dans l'étendue des dépôts des sels de la province de Bretagne concernant la contrebande et le faux-saunage »: sur l'intervention du procureur général syndic des Etats et sur la remontrance du procureur général du Roi, le Parlement de Bretagne rendit, le 3 mai 1788. un arrêt protestant contre cette procédure et ordonnant le transfert à Vitré des individus poursuivis, pour qu'ils y soient jugés au siège des traites de cette ville {Ibid., série B, fonds du Parlement, arrêts de Grand'Chambre). — Pour ce qui est des ravages exercés par les chiens, rappelons que des lettres patentes du 5 décembre 17», rendues sur arrêts du Conseil d'Etat des 3 mars et 30 juin précédents, interdisaient à tous habitants des provinces limitrophes de la Bretagne d'avoir, nourrir ou élever des chiens mâtins, à peine de 500 1. d'amende et d'être poursuivis comme faux-sauniers; l'arrêt du 3 mars observait que les faux-sauniers enferment ces chiens « plusieurs jours sans leur donner à manger, et, après avoir attaché k leur col douze à quinze livres de sel enveloppé et roulé dans des colliers de toile cirée, ils les lâchent pendant la nuit; que ces chiens, pressés par la faim, ne manquent jamais de retourner chez leurs maîtres avec leur sel, par la même route par laquelle Us ont été amenés; que d'ailleurs ces chiens, pressés par la soif qui est occasionnée par le sel qu'on met ordinairement dans leur nourriture, deviennent enragés *> {Ibid., C 3475). Les archers de la gabelle, non contents d'opérer des perquisitions dans les maisons suspectes, commettaient de nombreux meurtres sur des faux-sauniers ou des individus soupçonnés d'être tels [Ibtd., et PARis-jALLOBERT. Anciens registres paroissiaux de Bretagne; paroisse du Pertre, pp. 02-64 et itassfm). Les Cahiers des paroisses de la province du Maine, publiés par Bellée et Duchemin. contiennent aussi des renseignements & ce sujet.

310 ÉVI^CHÉ DE RflNNES

impôts et ces charges par d'autres moyens supportables indistinctement par tous les citoyens en proportion de leur fortune.

4° — De vérifier la dépense de l'Etat et surtout celle des pensions, et de supprimer celles données à des personnes riches, sauf à i-emplacer la suppression par une décoration, afin de détruire l'esprit d'un intérêt tel qu'il semble parloul substitué à riionneur et au patriotisme '^K

5"* - De consentir à des impôts qui, pesant plus sur les choses (jue sur les i)crsonnes, soient dans le cas d'être unis et perçus avec ime égalité plus proportionnée aux fortune^, mais de ne s'occu|)er des imi)ots (|u'après avoir arrêté ij réforme des abus relatifs à l'administration.

0° — De solliciter la suppression des justices seigneuriale»^ et leur réunion dans le centie d'un arrondissement peu étendu où il sera établi des juges gradués, ayant exercé pendant un certain nombre d'années, âgés (ie vingt-cinq à trente ans. d'y juger sans appel les affaires modiques et de porter les autres sans intermédiaires au tribunal souverain, de supprimer également toutes les juridictions d'attribution.

T — D'établir dans toutes les villes et bourgs principaux une assemblée de district, où deux fois par an les campagnes puissent envoyer, à un joui* fixé par la loi, des députés, afin d'y porter leurs doléances, y faire les arrêtés qu'ils croiront convenables; d'établir pendant leur interruption un comité avec le(|uel elles |)uissent correspondre et qui soit chargé des alïaiies de l'arrondissement.

8"* — De supprimer tout droit de péage, pancarte, quintaine, guet et autres, moyennant une indemnité fixée sur le prix de la ferme et des baux courants.

9" — De concourir enfin avec les autres députés électeurs assemblés à la municii)alité de Vitré, former le cahier (k^^ charges (ju'ils estimeront le plus convenable et le plus utile aux citoyens (luelconcpies et surtout à ceux des campagnes, leur rcconnnandant d'y faire insérer que le bien de l'agriciil-

(1) Rapprochez cet article de l'art. [33] du cahier d'Etrelles, cl-dessns, p. 148.

AHGENTRK 31 1

ture exige que les baux puissent élre faits pour un terme aussi long que le propriétaire et le fermier le jugeront à propos ^^^ et de solliciter la destruction des fuies, colombiers et garennes qui dévastent les semences et les grains prêts à récolter et détruisent l'espérance du pauvre laboureur...

ARCENTRE

Subdélégation de Vitré. — Dép. d'IUe-et-Vilaine, arr. de Vitré, ch.-l. de canton.

Population. — En 1791, 2.000 hab, (Arch. Nat., D IV »'^» 51).

Capitation. — Rôle de 1788 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4064) ; 297 articles; 1.812 1. 10 s. « Environ 100 ménages hors d'état de payer la capitation ». — Total en 1789, 1.860 1. 14 s. 10 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.212 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 106 1. 1 s. 11 d.; milice, 154 1. 16 s. 9 d.; casernement, 375 1. 6 s. 2 d.; frais de milice, 12 1. (/6/V/., C 3981).

Vingtièmes. - 212 articles; 2.687 1. 10 s. 6 d.

Fouaces. — Environ 44 feux (procès-verbal).- Fouages ordinaires et garnisons, 632 1. 14 s. 9 d.; fouages extraordinaires, 336 1. 15 s. 5 d.

OoÉE. — 8 lieues 3/4 à l'E. de Rennes; 2 lieues de Vitré. — 2.0CO communiants. — Le bourg est environné de six à sept étangs. Les terres n^ sont pas mauvaises, les pâturages assez bons. Des landes fort étendues, notamment celles de Gou illard. On y remarque le bois de Noir-Loup et celui de la Branchette, dont la superficie est d'environ 220 arpents.

Procès- VERBAL. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jean-Pierre Mesnage, procureur fiscal de la juridiction du Plessis-Launay-Rouvray, en l'absence du sénéchal. — Comparants : René Lasne de la Rochelle (36; 1 valet, 2,5; 2 servantes, 4,10; 1 autre, 1,15); Jullien Louaisil Lucasière (12; 1 valet, 2,5; 1 compagnon, 1,10; 1 servante, 2,5); Jean Morel (20; 1 compagnon, 2,5; 1 moyen valet, 1,10); Pierre Belloir (11; 1 servante, 2,5); Jullien Lemaître (5; 1 servante, 2,5; 1 compagnon, 2,5); Mathurin Blandiau (7); Guillaume Peu (7);

(1) Les lods et ventes étalent dus. en effet, pour les baux de plus de neuf ans, en vertu de l'article 65 de la Coutume de Bretagne, qui considérait de tels baux comme opérant une véritable translation de propriété.

S12 ÉvftCHÉ DE RENNES

Michel Badier ; Jean Georget (6) ; Mathurin Jaglinne (7 ; 1 servante, 2,5); Julien Juguedet (7); Jacques Daguet (5,10; 1 servante, 2,5); Jullien Durand (7; 1 petit valet, 1,10; 1 servante, 2,5); Jean Morlier (2); Mathurin Gaumer (3); Pierre Belloir; Louis Jolivet (8; 4 domestiques, 9); Piel de la Maillardière. — Députés: Lasne de la Rochelle et Pierre Belloir Meltière.

Plaintes et doléances du général de la paroisse d'Argentré

Qui mérite mieux rallenlion du Souverain et de la Nalion assemblée au pied du Irône que les habitants des campagnes, classe si nécessaire et si injustement opprimée ?

Outre les abus, dont l'ordre du Tiers en général est la victime, il y en a de particuliers contre lescjuels elle est en droit de réclamer.

Le premier qui se présente, c'est la corvée, ce fléau sous lequel gémissent depuis si longtemps les campagnes, et dont le nom niême ne peut rendre toute l'horreur.

On a senti qu'il était odieux de charger de la réparation i!tv grands chemins la classe qui en tire le moins d'avantage, on a senti que, l'agriculture étant la vraie source de la richesse de l'Etat, c'était risquer de la tarir (pie d'arracher le laboureur à son état, lui et les instruments du labourage, souvent dans la saison où les terres exigent indispensablement ses soins, dans le moment où sa famille attend de lui seul son existence.

l/humanité a gémi de ces abus: cei)ÇMidant ils existent, cependant le laboureur se voit forcé à la ré|)aration ik'< chemins, dont l'avantage n'est pas pour lui et que parcourt l'opulence, insensible aux pleurs dont le malheureux les a arrosés.

Ils sont passés, ces temps (rignoran<'e, source de la tyrannie féodale, peu faile pour soutenir les regards rl'im siècle éclairé.

(fl) Le cahier 4Arp:entré sin<ipire des Chanjcs (nui hou Citoyen de cattifiogne. dont il amplifie le texte. Il semble avoir été ^orit de la main du président Mesnajre : l'encre dont celui-ci s est servi pour signer est la même que celle (fa\ a servi pour le cahier, tandis que toutes It-^ autres signatures scmt dune encre dilTérente.