MOUSSÉ

de demander aux Etats qu'à Tavenir il ait le droit d'envoyer deux députés aux assemblées de la communauté de ville de La Ouerche lorsqu'il s'agira d'élection pour des députés aux Etats, lesquels députés dudit général auront séance et voix délibérative à ladite communauté pour l'élection et nomination des députés aux Etats... ». Le général adhère aussi aux délibérations du 22 décembre et du 19 janvier, u en ce que néanmoins icelles délibérations ne se trouvent point contraires à la délibération susdatée du général de la paroisse de Rannée... ».

[Sur le registre, 21 signatures, dont celles de Pierre Denis et de Jean Nupied.]

Subdélégation de La Guerche. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Vitré, cant. de La Guerche.

Population. — Aucune indication dans les documents.

Capitation. — - Total en 1789, 217 1. 18 s., se décomposant ainsi : capitation, 142 1. 5 s. 1 d.; 21 d. p. 1. de la capitation, 12 1. 8 s. 11 d.; milice, 18 1. 3 s. 6 d.; casernement, 44 1. 6 s.; frais de milice, 1 1. (Arch. d'Ille-et- Vilaine, G 3981).

Vingtièmes. — 297 1. 17 s. 6 d.

FouAOES. — 6 feux 1/6. — Fouages ordinaires, 68 1. 10 s. 2 d. ; garnisons, 20 1. 13 s.; fouages extraordinaires, 143 1. 15 s. 10 d.

GoÉB. — 8 lieues 1/4 à TE.-S.-E. de Rennes ; à 3/4 de lieue de La Guerche. — 450 communiants. — Le territoire est un pays couvert, qui renferme des terres en labour, des pâturages, et le bois de la Haye (environ 200 arpents).

Procès- VERBAL. — Assemblée électorale, le 4 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de René-Gharles Perrière de Jonchèro, avocat en Parlement, sénéchal de la ville et baron nie de La Guerche; adjoint et secrétaire, René Jolly, notaire et procureur de la baronnie de La Guerche. — Comparants : Julien Bourdillet; Jean Marsollier; André Gendrot; Jean Peltier; René Delaire; Julien Renier; Marc Gautier; Emmanuel Delaire; René Drouelle; Jacques Jamois; Pierre Rihard; Pierre Peinturier; François Gérard; René Garnache; Jean Brassetel. — Députés: René Drouelle; Marc Gautier.

Cahier des plaintes et doléances du Tiers Etat de la paroisse de Moussé, etc. (la suite du titre comme dans le cahier de la Selle-Guerchaise).

[1H4]. — §§ iIH4] de La Selle-Guerchaise ^^K

[5]- — § [5] de La Selle-Guerchaise, avec addition, à la fin, des mots : « ainsi que les propriétaires » ^^K

[6], — § [6] de La Selle-Guerchaise.

|7]. — § [7] de La Selle-Guerchaise, sauf suppression, après « impôts », des mots « au passage ».

[8]- — § [8] de La Selle-Guerchaise.

[9]. — § [9] de La Selle-Guerchaise, sauf suppression de la fin, depuis « et qu'il n'y ait jamais... ».

[10]. — § [10] de La Selle-Guerchaise.

[llj. — § [11] de La Selle-Guerchaise, avec addition, à la fin, des mots : « et dans les paroisses où ils ont été conçus » ^^K

[12]. — § [12] de La Selle-Guerchaise.

[13]. — § [13] de La Selle-Guerchaise, ainsi modifié à la fin : « ...où on pourra juger en dernier ressort jusqu'à cinquante livres, parce que toutefois il y aura trois juges pour le jugement définitif » ^^\

[14]. — § [15] de La Selle-Guerchaise, ainsi modifié à la fin : « ...et de n'être tenu à aucune déclaration qu'en cas de vente... » ^^K

(a) Yoy. § [17] de Drouges.

(b) Voy. § [12] de Drouges.

(1) De 1781 à 1786, Moussé n'a fourni qu'un milicien, en 1784. A cette date, sur S3 jeunes gens qui se sont présentés au tirage. 16 ont été exemptés ou ajournés (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 4704).

(2) En 1748. la paroisse de Moussé a dû payer les frais de réparation du presbytère, soit 2.900 1. : 496 1. ont été acquittées grâce à la vente des effets du dernier curé, et 2.404 1. ont été obtenues au moyen d'une contribution imposée « sor les habitants et propriétaires des biens situés dans ladite paroisse » ; voy. un arrêt du Conseil du 3 avril 1748 {Ibid., C 1199).

RANNÉE 395

[15] Demande que tous les propriétaires ou leurs fermiers aient la liberté de mellre leurs chanvres et lins à rouir dans les rivières et ruisseaux, chaque vis-à-vis de leur terrain, et d'y pêcher sans aucun trouble ^^).

[16] Demande la suppression de toute espèce d'octroi.

117] Demande la suppression de toutes pensions aux Hlats ^^).

Arrêté en la sacristie, lieu ordinaire des assemblées, sous notre seing et celui de notre adjoint et des paroissiens présents c|ui savent signer.

[9 signatures, plus celles du président Perrière de Jonchère et du grefller Jolly.]

RANNÉE

Subdélégation de La Guerche. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Vitré, cant. de La Guerche.

Population. — En 1789, environ 300 feux (procès-verbal).

Capitation. — Rôle de 1789 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, G 4065) ; 372 articles; 139 pauvres non imposés; total, 2.295 1., se décomposant ainsi : capitation, 1.572 1. 6 8.; milice, 207 1. 1 s. 4 d.; casernement, 501 1. 12 s. 8 d.; frais de milice, 14 1. (Ibid., G 3981).

ViNOTiÈMEB. — 4.267 1. 4 s. 7 d.

FouAOES. — 38 feux 3/4 1/6. — Fouages ordinaires, 426 1. 16 s. 3 d.; garnisons, 127 1. 2 s. 7 d.; fouages extraordinaires, 734 1. 18 s. 4 d.

OoÉE. — 9 lieues à TE.-S.-Ë. de Rennes; 1/2 lieue de La Guerche. — 3.600 communiants. — On y voit des terres bien cultivées, beaucoup d'arbres à fruits, peu de landes, le bois de la Haye, une partie de la forêt de La Guerche.

Procès- VERBAL. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de René-Gharles Perrière de Jonchère, avocat en Parlement, sénéchal de la ville et baronnie de La Guerche: adjoint et secrétaire, Jean-Baptiste Jolly de la Gorbinais. — Comparants : Jean Mazure, garde (24; 4 domestiques, 8);

(a) Voy. § L50] de La Guerche.

(b) Voy. S [25] de La Guerche.

396 ÉVÊCIIÉ DE RENNES

René Mazure, garde (22 ; 3 domestiques, 6) ; Bené Bullourde (12 ; 1 servante, 2; 1 valet, 1); Germain Blanchet, marchand (12; 3 domestiques, 6); Pierre Durand, closier (8; 1 servante, 1,10); René Gérard (3) ; Bené Brous ; François Bonnelière, marchand (12 ; 1 valet, 2) ; René Fleury, propriétaire (16 ; 1 servante, 2) ; Mathurin Percel (capité avec son père, 8); Charles Le Conte (8); Jean Meslet; JuUieD Le Monnier, métayer (8; 2 valets, 3; 1 grande servante, 2; 1 petite servante, 1); Jean Le Gourd, marchand (13; 2 domestiques, 4); Pierre Brons (12); François Percel (11); Jean Chaussée (S; 1 servante, 2); Jean Pierre, métayer (10); Jean Le Seure (7; 1 domestique, 2); Pierre Chaussée, propriétaire (12) ; René Houillot, métayer (12 ; 1 servante, 2; 1 valet, 1); Jean Geslin (capité avec Jacques Geslin, 12; 1 servante, 2; 1 valet, 1,10) ; Gilles Toubon (20) ; Louis Petit (9; 1 valet, 2); Pierre Clément (13); Jean Brugeais; Jean Reverdi, closier (6 ; 3 domestiques, 6) ; René Gérard. — Députés : Jean Mazure ; Charles Le Conte; René Fleury.

Cahier des plaintes et doléances du Tiers Etat de la paroisse de Rannée, etc. (la suite du titre comme dans le caliier de la Selle-Guerchaise).

IJ Demande qu'aux Elals généraux du royaume el aux lillals de Bretagne, il soil dans tous les ras volé par lé/es ei non par ordres ^^K

[2]. — §§ 1 1] el [2] de La Selle-Guerchaise.

3H6]. — §§ [3H6] de La Selle-Guerchaise ^').

U]- — § l^j de La Selle-Guerchaise, sauf suppression des mots « au passage » (comme au § [7] de Moussé).

[8]. — § [8] de La Selle-Guerchaise.

[9]. — § [9] de La Selle-Guerchaise, sauf suppression de la lin (comme au § [9] de Moussé).