j. — §§ |10]-[II] de La Selle-Guerchaise

(a) Ce paragraphe reproduit textuellement le début du § i du cahier de Drouges. en y ajoutant toutefois les mots « et aux Etats de Bretagne >.

(1) De 1781 à 1786, Rannée a fourni 6 miliciens, 1 dans chacune de ces 6 années. En 1786, sur 140 jeunes gens qui se sont présentés au tirage. 106 ont été exemp**^ ou ajournés (Arch. d'Ille-et- Vilaine. C 4704).

RANNÉE 397

[12j. — § [13] de Moussé, avec addition, à la fin, des mois : « et que tous les juges et procureurs fiscaux soient tenus de demeurer dans le chef-lieu de la juridiction » ^^).

[13]. — § [15] de Moussé, ainsi modifié : « adjacents à leurs terrains », au lieu de « chaque vis-à-vis de leur terrain » ; — suppression des mots « et d y pécher sans aucun trouble ».

[14]. — § [14] de Moussé, ainsi modifié : addition des mots « ou fermier », après « propriétaire » ; — la fin ainsi rédigée : « ...à aucune formalité, si ce n'est en cas de vente ».

[15] Demande à être autorisé à nommer un député pour assister aux Etats de Bretagne, distinct et séparé de celui de la ville de La Guerche.

[16] Demande que tout membre du Tiers, lorsqu'il en sera susceptible, soit admis aux places honorifiques, soit dans le clergé, soit dans le Parlement de celte province, ainsi que dans le militaire, et que le Parlement de Bretagne soit composé à l'avenir de moitié de nobles et moitié roturiers ^^).

[17]. — §[16] de Moussé.

[18] Demande qu'il y ait une amende modérée pour les bestiaux pris et trouvés dans les bois et forêts et que, dans tous les cas, la confiscation des bestiaux n'ait pas lieu et que l'amende soit modérée à vingt sous ^^).

[19] Demande que l'eau-de-vie soit payée indistinctement par toutes personnes également.

[20] Demande que chaque propriétaire ait la liberté de franchir toutes rentes à seigneurs et rentes foncières, et que chaque seigneur ne puisse exiger plus de cinq années de rente comme pour les constituts ^^).

[21] Demande qu'il n'y ait point de lods et ventes pour les contrats d'échange.

(a) Voy. une disposition analogue dans le § [t2] de Drouges. {b) Voy. fi [29] de La Guerche.

(d) Voy. les S8 [47] et [51] de La Guerche.

122] Demande la suppression des dîmes de charnage et insolites ^*).

Arrêté en la sacristie de la dite paroisse de Rannée, sou? noire seing, celui de notre adjoint et de ceux qui savenl signer, ce jour cinq avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

[18 signatures, plus celles du président Perrière de Jonchère et de Jolly, adjoint et secrétaire.]

Délibération du 25 janvier 1789.

(Arch. oommun. de Rennei, Cart. dei Aff. de Bretagrne, L.)

[Le général s'est fait donner lecture d'un imprimé remis aux trésoriers] par Tun de MM. les députés de la ville de La Guerche aux Etats de Bretagne; [puis il a arrêté de demander aux Etats]:

V L'extinction absolue de la corvée des grands chemins (').

2^ L'abolition du tirage au sort pour la milice de terre, de mer et de côtes, et dans le cas où, ce qui n'est pas à présumer, ce tirage ne serait pas aboli, de demander que tous les domestiques de MM. les ecclésiastiques et les nobles ne soient plus exemptés du sort.

3^ La cessation du logement des troupes et des fournitures aux casernes.

4° Qu'en contrat d'échange sous les fiefs des seigneurs, il ne soit plus payé de lods et ventes.

5° Que MM. les ecclésiastiques et les nobles soient désormais imposés aux fouages:

6** Que MM. du clergé soient imposés à la capitation en raison de leur richesse.

7^ Que MM. de la noblesse, qui n'en payaient ci-devant qu'une très petite partie, soient désormais capités sur un taux proportionné à leur opulence.

8^ Que pour la levée de toutes les impositions, quelles qu'elles soient, il n'y ait pour chaque espèce qu'un seul et même rôle, sur

(1) Les dîmes de Rannée, tant anciennes que novales, appartenaient à Téfêque de Rennes, à l'exception de trois traits, qui étaient laissés au recteur de Rannée. pour lui tenir Heu de novales. Les dîmes de l'évéque, par bail du l®' Janvier l'WS' étalent afTeimées, avec 2 journaux de terre et les rentes du flef de Rannée. moyennant la somme de 5.395 1. par an (Arch. d'IUe-et-Vilaine. 1 G 13).

(2) La tâche de Rannée était de 1.790 toises, sur la route de La «iuerche à Cra«n; son centre était à 3/4 de lieue du ckcher de la paroisse {ibid., C 4883).

RANNÉE 399

lequel seront portés MM. les ecclésiastiques et les nobles et MM. de Tordre du Tiers.

9^ Que les habitants de la campagne de cette paroisse, qui est fort étendue, aient un député aux Etats pour y pouvoir libremejqtt défendre leurs droits.

lO*' Que les députés de l'ordre du Tiers soient en nombre égal aux députés réunis du clergé et de la noblesse; qu'ils votent par tête et non par ordre.

11^ Que les juges et les procureurs fiscaux ne soient point exclus des Etats, attendu :

En premier lieu, que les citoyens de cette classe, habitués par état à la discussion des affaires, sont très capables de parler et d'écrire pour les intérêts de la province en général et de l'ordre du Tiers en particulier;

En Second lieu, que ledit général connaît des juges et des procureurs fiscaux qui joignent à beaucoup de sagacité une probité incorruptible et inébranlable;

En troisième et dernier lieu, que, les suffrages pour les élections étant libres, l'on doit croire qu'il ne sera jamais fait choix de juges et de procureurs fiscaux pour députés aux Etats que parce qu'ils auront mérité la confiance de leurs concitoyens.

12** Que les portions congrues des recteurs, curés et vicaires soient augmentéels en cette province, comme elles le sont depuis quelques années dans le reste du royalime d).

13^ Que les pasteurs, qui, par leur état, par leur fonction et par leur devoir, sont plus à portée que personne de connaître les situations de leurs paroissiens, aient eux-mêmes aux Etats des députés.

14® Que les pensions accordées à beaucoup de Messieurs de la noblesse et l'entretien des maisons d'éducation pour les gentilshommes et les demoiselles de la noblesse ne soient plus au compte ni à la charge de l'ordre du Tiers.

15** Que des tables, qui coûtaient fort cher, des gratifications, des emplois inutiles, un luxe plus inutile encore, tant pour les enterrements des membres des Etats qui mouraient pendant la tenue que pour les baptêmes de leurs enfants, soient supprimés.

16® Enfin que, pour faire connaître aux Etats le vœu dudit général et faire valoir les demandes qu'il vient de consigner dans la présente délibération, une expédition d'icelle sera remise à l'un de MM. les députés de La Guerche auxdits Etats, et qu'il en sera en outre adressé des copies à qui il appartiendra.

[Sur le registre 16 signatures, dont celles de Le Clerc, doyen de Rannée, de Charles Le Conte et de René Fleury.]

(1) La portion congrue du vicaire de Rannée, servie par l'évêque de Rennes, était de 350 1. en 1790 (Déclarations. Arch. dlUe-et- Vilaine, série Q).

DR0UCE8

Subdélégation de La Guerche. — Dép. d'IUe-et- Vilaine, arr. de Vitré, cant. de La Guerche.

Population. — En 1789, 200 feux ou environ (prooès-verbal).

Capitation. — Total en 1780, 1.162 1. 18 s. 10 d., se décomposant ainsi : capitation, 755 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 66 1. 2 s. Id.; milice, 96 1. 9 s. 9 d. ; casernement, 233 1. 17 s. ; frais de milice, 11 1. (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 3981).

Vingtièmes. ~ 1.059 1. 12 s. 1 d.

FouAQES. — 13 feux 1/3. — Fouages ordinaires, 146 1. 18 s. 10 d.; garnisons, 43 1. 18 s. 5 d.; fouages extraordinaires, 269 1. 14 s. 11 d.

Ogée. — 8 lieues 1/2 au S.-E. de Rennes; 1 lieue de La Guerche. — 900 communiants. — Le territoire de Drouges est borné au sud par la forêt de La Guerche; les terres sont bien cultivées; on y voit peu de landes, beaucoup d'arbres fruitiers.

PROcès-VEKBAL. — Assemblée électorale, le 4 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Guillaume Xieclerc de Romefort, avocat et procureur fiscal de la baronnie de La Guerche, en l'absence du sénéchal de la baronnie. — Comparants: Pierre Fougère; Julien Bizeul; Jean Moriceau; Guy Ollivris; Mathurin Drouelle; Jean Radier; François Radier; Joseph Bourdillet; Jullien Ollivris ; René Percel ; François Drouelle ; René Vilais ; Jullien Chapon; Jean Olivris; Pierre Bizeul. — Députés: Pierre Fougère; Julien Chapon.

Cahier des remontrances, plaintes et doléances et demandes des habitants du Tiers Etat de la paroisse de Drouges, province de Bretagne, évèché de Rennes (<>).

[1] Demandent les habitants qu'aux Etats généraux il soil dans tous les cas voté par tête et non par ordre, et qu'il en soit usé ainsi qu'aux Etats de cette province, dans rassemblée desquels les représentants du Tiers Etat seront toujours au moins en nombre égal à celui des députés réunis du Clergé et de la Noblesse.

(a) Les parties imprimées en italique sont empruntées au catiier de La Guercbe.

DROUGES 401

[2] Que, de même que Sa Majesté fait concourir les habitants du Tiers Etat des campagnes à la nomination des députés aux Etats généraux, de même aussi ils concourent à l'avenir à la nomination des députés aux Etats provinciaux, et qu en conséquence les habitants du Tiers Etat de cette paroisse, qui est située dans le district de la ville de La Guerche, aient le droit d y envoyer des électeurs pour concourir avec la communauté de la dite ville à la nomination d'un député à chaque tenue des Etats de cette province ^^K

[3] Que tout privilège pécuniaire soit supprimé, que les gens de mainmorle et tous les coqys et corporations aient la laculté de colloquer sur particuliers en rentes constituées <^).

[4] Que les ecclésiastiques ne perçoivent à l'avenir de dîmes ^*) que celles connues sous la dénomination de grosses dîmes, et qu'à Végard de celles qui se perçoivent sur le blé sarrasin, autrement blé noir, et sur les lins, chanvres, porcs et agneaux et connues sous la dénomination de menues et vertes dîmes et de chômage, qui sont des dîmes insolites^ elles soient et demeurent supprimées ^^\

[5] Qu'à l'avenir les généraux des paroisses ne soient dans aucun cas tenus des réparations, de quelque espèce qu'elles soient, ni des presbytères <*) et dépendances, ni des églises et clochers, mais que, pour y frayer, les décimateurs dans chaque paroisse soient obligés de verser annuellement dans le coffrefort d'icelle une somme proportionnée à l'étendue des bâtiments et édifices et à la valeur des dîmes.

[6] Que toutes les impositions, de quelque espèce qu'elles soient, soient désormais supportées par tous les sujets de l'Etat indistinctement et sans exception des ecclésiastiques et des nobles, et ce en raison des lacultés de chaque contri-

(a) Voy. § [IS] de la Selle-Guerchalse. (ft) Voy. S§ [7] et [9] de La OUerche (c) Voy. S [12] de La Guerche.

(42) Voy. le même § de La Guercbe.

(l) Les dîmes de Drouges appartenaient au recteur, à qui elles rapportaient un revenu de 1.650 1.. et au prieuré de la Fontaine-Harouys. qui en retirait 600 1. Le prie'jré de la Fontaine-Harouys possédait en Drouges la métairie de la Petite Grange et la terre de PAbbaye (Déclarations de 1790, Arch. d'Ille-et- Vilaine série Q. et Guillotin de Corson, PotxfUé. t. Il, pp. 748-749).

buable, et que, pour la levée des dites impositions, il n'y ail pour chaque espèce qu'an seul et même rôle, sur lequel seront également portés MM. les ecclésiastiques et les nobles; que la corvée des grandes routes soit absolument éteinte ^^), et, attendu que leur ouverture et entretien sont pour l'usage et rulilité de tous les sujets de Sa Majesté, qu'il soil, pour tenir lieu de la corvée, établi une subvention en argent, qui sera employée aux dites ouvertures et entrelien et supportée par les trois ordres en raison des lacultés de chaque individu ^^K

[7] Que le tirage au sort pour la milice soil aboli (^) et que dans le cas où, ce qui n'est pas à présumer, cette abolition ne pourrait pas avoir lieu, tous les laquais, serviteurs et domestiques des nobles et des ecclésiastiques soient sujets au dit tirage ^^).

|8] Que toutes espèces de droit de traites et de passages dans l'intérieur du royaume, sous quelque dénomination que ce soîl, soient supprimées ^^).

[9] Qu'il y ait liberté entière du commerce de sel en Bretagne, sans distinction de jour de marché pour ce genre de commerce, dans les deux lieues limitrophes des provinces voisines ^^).

[10] Que la formule soit supprimée ^^K

[11] Que les délibérations des généraux de paroisse et des autres corps et corporations politiques soient à l'avenir dispensées de la lormalité de contrôle ^^,

[12] Que toutes les juridictions seigneuriales, qui sont si multipliées en Bretagne qu'il est des paroisses où il y en a

(a) Voy. §§ [13] et [14] de La Guerche. (&) Voy. S [24] de La Guerche.

(d) Voy. § [16] de La Guerche.

(e) Voy. § [17] de La Guerche.

(D Voy. § [17] de La Guerche.

(1) La tâche de Drouges était de 1.383 toises; elle se faisait sur la ronte de La Guerche à Châteaubriant, et son centre se trouvait à une demMieue du clocher de la paroisse (Arch. d'Ille et -Vilaine. C -58^).

(2) De 1781 à 1786. Drouges a fourni 4 miliciens : 1 en 1781 et en 1782, 2 en 1786. A cette dernière date, sur 71 jeunes gens qui se sont présentés au tirage, 48 ^^^ été exemptés ou ajournés (Ibid., C 4704).

DROUGES 403

huit el plus, en sorte que très souvent il y a lieu à des déclinatoires, parce qu*il est difficile de savoir de laquelle est justiciable celui contre qui on agit, soient supprimées, à l'exception d'une principale qui sera laissée dans chaque ville et où toutes affaires qui nexcéderont pas cinquante livres du principal, ou telle autre somme qu'il plaira à la Nation de fixer, seront jugées en dernier ressort, parce quil y aura toujours trois juges dans ces juridictions; et dans le cas où la Nation ne jugerait pas à propos de supprimer toutes les juridictions seigneuriales, que les dits oUiciers d'icelles soient tenus de résider dans le lieu de Vexercice et que les juges et procureurs liscaux ne puissent faire dans aucune juridiction fonction de procureur, huissier ou sergent ^^K

[13] Que, dans les plus grandes affaires, on ne puisse plaider dans plus de deux tribunaux, pour être jugé en dernier ressort.

[14] Que les droits de francs-fiefs soient supprimés.

[15] Que toute espèce de banalité <*) et droits de fuies et de garennes soient pareillement supprimés ^^K

[16] Que pour les rentes féodales les seigneurs n'aient plus à l'avenir d'action solidaire contre leurs vassaux débiteurs en fresche ou consorterie, et que chacun ne soit tenu envers eux dans la rente due en fresche ou consorterie qu'à proportion de ce qu'il possède de terre ^^).

[17] Que les généraux des paroisses ne soient plus tenus de la nourriture et entretien des bâtards et des enfants trouvés, mais bien les seigneurs des fiefs dans l'étendue desquels auront été conçus les bâtards et trouvés les enfants abandonnés ^^).

[18] Que les arrérages à échoir des rentes, soit foncières, soil féodales, se prescrivent par cinq ans, comme les rentes

(a) Voy. les §g [31] de La Guerche et [13] de Moussé. (&) Voy. les §g [46] et [49] de La Guerche. (c) Voy. le § [47] de La Guerche.

{d) Voy. le § [11] de Moussé.

(1) Le prieuré de la Fontalne-Harouys possédait, dans la paroisse de Drouges, un moulin à eau, qui. en 17VK), était estimé valoir 200 1. ^Guillotin de Corson. PwtUU, t.. II. p. 749).

404 ÉVÉCHÉ DE RENNES

créées à prix d'argent, à moins qu'il n'y ail cédule ou obliga tion particulière ou quelque autre acte qui interrompe la prescription ^^).

[19] Que la formalité des déclarations au greffe des maîtrises pour abattre des bois soit supprimée et abolie, excepté dans le cas de vente, auquel cas seulement la formalité des dites déclarations continuera d'avoir lieu ^^y.

[20] Qu'il soit procédé dans la province de Bretagne à une nouvelle répartition d'impôts, attendu qu'il y a des villes el paroisses, et entre autres la paroisse de Drouges, qui sont surchargées ^^).

Arrêté en la sacristie de la dite paroisse, lieu ordinaire des délibérations, ce quatrième jour d'avril mil sept cent quatrevingt-neuf, sous les seings de ceux des dits habitants qui savent signer et le nôtre.

[Suivent 13 signatures, plus celle du président Le Clerc de Romefort,]

FORCEC

Subdélégation de La Guerche. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, art. de Vitré, cant. de Retiers.

Population. — En 1789, 120 feux environ (procès-verbal).

Capitation. — Rôle de 1788 (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 4064); 123 articles; total, 616 1. 18 s.» dont 409 1. 15 s. pour la capitation. Environ 30 personnes hors d'état de payer la capitation. — Total en 1789, 635 1. 14 s. 10 d., se décomposant ainsi : capitation, 400 1. 15 a.; 21 d. p. 1. de la capitation, 35 1. 17 s.; milice, 52 1. 6 s. 6 d.; casernement, 126 1. 16 s. 4 d.; frais de milice, 11 1. (Ibid.y C 3981).

Vingtièmes. — 122 articles; 443 1. 2 s. 3 d

FouAOES. — 9 feux 1/3. — Fouages ordinaires, 103 1. 6 s. 8 d.; garnisons, 30 1. 19 s. 9 d.; fouages extraordinaires, 197 1. 2 s. 2 d.

Oqée. — 8 lieues 3/4 de Rennes; 2 lieues de La Guerche. — 800 communiants. — Seigneur : le duc de Villeroy. — Le bourg est à l'entrée de la forêt de La Guerche (4.000 journaux), qui appartient au duo

(a) Voy. le § [53] de La Querche.

(&) Voy. les SS [&5J de La Guerche et [14] de Moussé.

de Villeroy. — Le territoire est plein de collines et de vallons; des prairies sur les bords des ruisseaux; les terres sont assez bien cultivées; peu de landes.

PROcàS'VERBAL. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de François-Guillaume Leclerc de Romefort, avocat et procureur fiscal de la baronnie de La Guerche, en l'absence des sénéchal et alloué. — Comparants : François Chasle (17; 1 valet, 1,10; 1 servante, 1,6); Julien Durand (15,10); Louis Boulet (9,10; 1 valet, 1; 1 servante, 0,10); François Boulet (6,10; 1 servante, 0,10); Louis Hubert (9); René Artui (10); Jean Papin (9; 1 valet, 1,10; 1 servante, 1); François Cocault (3); Jean Janvier (13; 1 valet, 1,10; 1 servante, 1,10); François Cado; Jean Peslherbe (8); René Madiot (6,10); Joseph Le Breton (3,10; 1 servante, 1,10); Jean Bourgetel (3; 1 servante, 1,6). — Députés : François Chasle; Julien Durand.

Cahier des remontrances, plaintes, doléances et demandes des habitants du Tiers Etat de la paroisse de Forges, province de Bretagne, évêché de Rennes.

Absolumenl identique au cahier rie Drouges, mais écrit (l'une main différente ^^K

[Suivent 11 signatures, plus celles du président Leclerc de l^omeforl et du secrétaire du général, Jolly.]

Délibération du V^ lévrier 1789.

(Aroh. oommuD. de Rennei, Oart. dei Ait. de Bretagne, L.)

Le général adhère aux délibérations des communes de Rennes, des 22 décembre et jours suivants, et des dix paroisses de Bennes, du 19 janvier, « et spécialement pour ce qui regarde la répartition plus égale des impositions sur les trois ordres de la province et le nombre de représentants que doit avoir le Tiers Etat, qui est la seule source qui fournit le nécessaire à TEtat... ».

[17 signatures, dont celles de Dufour, recteur, de François Chasle et de Julien Durand.]

(1) CoBvts. La tâche de Forges était de 388 toises; eUe se faisait sur la route de La Guerche a Châteaubnant, et son centre se trouvait à une lieue du clocher de la paroisse (Arch. d'IUe-et-Vllalne, C 488:»). — Milice. De 1781 à 1786, Forges a fourni 3 miliciens : i en 1783 et 2 en 1786. A cette dernière date, sur 39 Jeunes gens qui se sont présentés au tirage, 25 ont été exemptés ou ajournés {Ibid., C 4704).

COMTÉ DE COËSMES ET BARONNIE Dï; MARTIGNÉ-FERCHAUD (Paroisses de Coësmes et de Martigné-l* crchaud.)

Les assemblées des deux paroisses de Coësmes et de Martigné-Ferchaud ont eu le même président, René Hourdier de la Chenais, sénéchal des deux juridictions ; les cahiers n'ont aucun rapport entre eux.