NOYAL-SUR-BRUZ

Les droits des seigneurs une fois réglés, le seigneur sérail obligé de remettre tous les ans au général de la paroisse, un mois avant Téchéance des renies, un rôle rentier détaillé et où serait inscrit le nom de chaque contribuable qui n'aurait pas franchi, avec le Uux et l'objet de son imposition; ce rôle serait visé et signé par le juge, lu à prône de messe, certifié du recteur et donné à des collecteurs nommés par le généraj et qui en feraient la cueillette gratuitement, et, faut« de payement de la part des contribuables, les frais de contrainte seraient fixés; tout seigneur qui négligerait de fournir son rôle rentier dans le temps fixé serait non recevable à exiger ces rentes pour celte année.

Art. 16. — Que les formalités ruineuses pour les aveux soient réformées et les frais énormes, et qui excèdent quelquefois la valeur des propriétés, supprimés; que le vassal ne soit tenu qu'à se présenter au greffe, à y faire la déclaration de ses propriétés et de ses charges; celte déclaration sera inscrite sur le registre; le greffier en décernera acte, sinon pour trois sous tournois, comme le porte la Coutume, du moins pour une somme modique qui sera irrévocablement fixée.

Art. 17. — Les fuies el colombiers se sont multipliés à l'infini dans nos campagnes, par le triste effet d'une tyrannie contre latjuelle les vassaux n'ont ni pu, ni osé réclamer; nos ensemencés sont dévorés, nos moissons dévastées; que les fuies soient supprimées; que du moins celles qui ne sont pas aux termes de la Coutume soient abolies sous six mois, sous peine d'une amende de six cents livres au profit des pauvres de la paroisse.

Art. 18. — Les garennes sont pour nos campagnes un fléau plus terrible encore que les fuies et colombiers; que tout laboureur ait droit de les détruire.

Art. 19. — Que les seigneurs soient obligés de fournir à la subsistance des enfants bâtards non pourvus, ou qu'ils renoncent aux successions de ces bâtards et à celles (|ui tombent en déshérence; elles seraient adjugées à rhôi)ital le plus voisin pour former un fonds pour la nourriture de ces malheureux fruits du crime, el les paroisses en seraient déchargées.

Art. 20. — Qu'il soH peraiis à loul cultivateur d'afféager les terres vagues et incultes qu'il jugera i propos; que le seigneur ne puisse ni les refuser, ni exiger plus de cenl sous par journal pour deniers d'entrée, ni d'autres redevances que celles qui sont d'usage dans. le fief, et que les pâtis ou communs voisins des villages ou des hameaux à qui ils sont nécessaires ije soient jamais afféagés.

Nouvellement arrêté, le cint) avril mil sept cenl quatre-vinglneuf, sous les seings des habitants qui savent signer.

[40 signatures, plus celle du président Chasle de la Touche.j

Délibération du 4 ianvier 1789.

(Aroh. oomiuan. de Rennes, Oart. dee Affaire» de Bretagne, Kt).

Le géuéral adhère à la délibération de Martigné-Ferchaud du 29 novembre 1788.

VILLEPOT

Subdélégation de Chàteaubriant. — Dép. de la Loire-Inférieure, arr. de Chàteaubriant, cant. de Rougé.

Population. — En 1789, environ 250 feux (procès- verbal).

Capitation. — Rôle de 1788 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4064); 216 articles; 1.248 1. Il s. 6 d., dont 820 L 15 s. pour le principal. — Total en 1789, 1.251 1. 5 b. 9 d., se décomposant ainsi : capitation, 820 1. 15 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 71 1. 16 s. 3 d.; milice, 104 1 16 s. 9 d.; casernement, 253 1. 17 s. 9 d. (Ibid., 0 3981).

Vingtièmes. — 249 articles; 1.089 1. 1 s. 3 d.

FouAOES. — 18 feux 1/6. — Fouages ordinaires, 199 1. 12 s. 8 d.; garnisons, 59 1. 13 s. 4 d.; fouages extraordinaires, 356 1. 19 s. 8 d.

OoÉE. — A 10 lieues 1/3 au sud de Rennes; à 2 lieues 3/4 de Chàteaubriant. — 1.200 communiants. — Le territoire de Villepot est borné à l'est par la province d'Anjou. Au nord du bourg se trouve la forêt d'Araiso; au sud, une lande très étendue.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Olet-Alexis Lecorre

VILLEPOT 431

de la Morais (D, ancien procureur en la vicomte de Fercé, « attendu la vacance de la charge de sénéchal ». — Comparants : Pierre Janvier (5,10); René Gérault (16); Pierre Pourias (6); le sieur Pierre Margat (39,10; 1 valet, 1,10; 1 servante, 1); François Letort (8); Jean Lollier; Louis Journet (29); Pierre Gauchet (6; 1 servante, 1); Julien Morice (8); Pierre Duclos (11); Mathurin Letort (3); Pierre Hamard (11; 1 servante, 1); Jean Duclos (21,10); Joseph Hogrel [père] (39,10; 1 servante, 1); Pierre Le Ray (2,15); maître Jean Hubert (12; 1 valet, 1,10); Jean Trovalet (3); Joseph Hogrel [fils] (21; 2 valets, 2; 1 servante, 1); Julien Nouri; François Pélicot (2,10; 1 servante, 1); Joachim Letort; Pierre Gemin (1,10); autre Pierre Gemin (12); Jean Barbet (8; 1 servante, 1); François Letort (8); François Nouri (2); Jean Ramalier (2; 1 servante, 1); Pierre Jalot (5); René Noury (2,10); Pierre Charon (19; 1 servante, 1); Jean Guerchais; Augustin Duclos (8); Mathurin Gautier; François Denieulle (3,10); Louis Garé; Julien Véron; Pierre Denieulle (9,5); Joseph Denieulle (5,10); Julien Denieulle (6); Jean Herbetier (17) ; Julien Dutertre ; Julien Bourgine (12) ; François Nouais (2,10) ; François Denieulle (8) ; René Reneuz (4) ; Joseph Angot; René Denieulle (12); Julien Pigrée (8; 1 valet et 1 servante, 2); Julien Dupré (6); Julien Jolly; François Charon (4; 1 servante, 1); Joseph Margat (4; 1 servante, 1); Louis Noury (6); François Poirier (4,15) ; Julien Pélicot (2) ; Pierre Soyer (3) ; Mathurin Soyer (20 ; 1 servante, 1); Julien Belouard (1); Julien Duclos; Julien Charon (12,10); Jean Maillery (12); Joseph Barat (1,10); René Lolliée (12,10;. 1 valet, 1,10; 1 servante, 1); Louis Journée (29); Joseph Hogrel (5,10; 1 servante, 0,15). — Députés: l'assemblée avait d'abord élu Louis Journée, demeurant au Bois-Richard ; Pierre Meslet (24 ; 1 servante, 1), demeurant à la Barre ; Jean Maillerie, demeurant à la Cointerie. Mais, « sur ce que lesdits députés ont constamment refusé d'accepter ladite commission, les voix nouvellement recueillies, ont été nommés les sieurs René Lollier, demeurant au Bois-Richard, et Joseph Hogrel, demeurant à la Ducloserie, lesquels se sont chargés du susdit cahier, afin de le porter comme il est dit ci-devant ».

Très humbles demandes faites à Sa Majesté, d'après la permission que sa bonté en a donnée à ses fidèles sujets, les habitants de la paroisse de Villepot.

Y — Que les trois ordres de l'Etal en supportent les charges; que la répartition des impôts soit proportionnelle à l'aisanre et à la fortune de chaque habitant, de quelle qualité, condition

(t) Lecorre de la Morais a pris part à la délibération du général de la paroisse de MarUgné-Fercîiaud, du 29 novembre 1788, publiée ci-dessus, p. 421, bien qu'il ne m pas partie dudlt général.

qu'il soit; nous sommes tous citoyens, nous n'avons qu'une même patrie, nous devons tous la soulager à raison de nos facultés.

2° — Qu'au sujet des louages et des vingtièmes réparti:dans les différentes par.oisses, on ait égard aux renies foncières et perpétuelles dues aux seigneurs.

Dans la paroisse de Villepol, la plupart des maisons sont chargées d'un droit de fumée et d'avoinage, qui absorbe tous les ans au moins les deux tiers de leurs revenus et même souvent le prix des loyers des dites maisons; ces rentes soal foncières et perpétuelles et diminuent la valeur du fonds; les vingtièmes et les fouages, qui sont assis sur les fonds et qui doivent être proportionnés à leur valeur, doivent donc être diminués dans une certaine proportion au profit des propriétaires de ces maisons et à la charge de ceux qui perçoivent les rentes.

3° — Que les seigneurs soient obligés de faire recueillir leurs rentes tous les ans ou tous les deux ans au plus, sans quoi toutes les années postérieurement arriérées seraient perdues pour eux. On a vu des renies, par la négligence des seigneurs, accumulées jusqu'à des dix, vingt ans et plus, qui ont ruiné les propriétaires, lorsqu'ils ont été obligés de fournir tout à la fois une somme devenue considérable.

4° — Qu'on révoque cette coutume injuste qui assujettit les généi'aux des paroisses à subvenir à la subsistance des pauvres bAtards et (|ui donne leur succession au seigneur, si ces bâtards viennent à mourir riches.

Cette loi est contraire aux premiers principes de la justice, qui nous disent que celui qui perçoit les avantages doit supporter les désavantages; que le seigneur opte donc; s'il veut percevoir la succession des bâtards, qu'il soit chargé de leur éducation et de leur entretien; les déshérences personnelles doivent retourner au seigneur comme les réelles; si les généraux y sont obligés, (ju'alors la succession leur soit adjugée.

5° — Qu'on établisse une manière de rendre les aveux qui soit également avantageuse au seigneur et moins ruineuse

VILLEPOT 433

pour le vassal; c'est en Bretagne un des plus grands abus à réfornaer; les frais de reddition d'aveux sont ruineux pour le vassal, sans qu'ils soient profitables en rien pour le seigneur; ce sont des formalités qui font naître mille chicanes : un mot omis suffît pour annuler un aveu; les sommes immenses qu'on a tirées des paroisses lors de la reddition des aveux est une preuve non éciuivoque de la justice de nos réclamations; on a vu des frais d'aveux excéder la valeur des fonds de la terre; un particulier de cette paroisse dit avoir payé plus de vingt écus pour l'aveu de cinq à six cordes de terre qu'il possède dans une paroisse peu éloignée; les pauvres vassaux tremblent au seul nom d'aveu; ce sont là les chaînes du despotisme féodal, qui, tant qu'elles ne seront pas brisées, tiendront surtout les pauvres habitants des campagnes dans une servitude également avilissante et nuisible à l'humanité; il serait facile de trouver un moyen honorable au seigneur et utile au vassal.

0"* — Que la banalité des moulins soit abolie; c'est la servitude la plus onéreuse qui soit; cette suppression ne saurait nuire au seigneur, qui affermerait également ses moulins; il est bien vrai que, les choses restant comme elles sont à présent, les meuniers ne peuvent compter que sur les sujets du moulin, dont le nombre fixe et détermine le prix de la ferme des dits moulins; mais, la suppression étant générale, tout le monde est libre et le meunier peut se promettre le double et le triple des sujets volontaires, en raison de son habileté à bien moudre, de son assiduité et de sa justice ; les moulins sont toujours placés dans les fiefs ; il n'est pas à présumer que les vassaux aillent porter au loin leurs grains, plutôt qu'au moulin qui les avoisine, lorsqu'ils n'auront aucun sujet de mécontentement; cette liberté dans le vassal serait pour le meunier un puissant motif pour être honnête homme, exciterait de l'émulation parmi les meuniers et rassurerait le vassal, qui, par timidité, souffre des injustices criantes et mille fois répétées ^^K

(0 Dp la selgneurJe du Dotspéan dépendaient le moulin à eau de la Huonnlère et le moulin à vent de la Berhaudiëre; d'après des baux de 1762 et de 1768, nous voyons qu'Us étalent, à ces dates, affermés 300 livres; dans son bail, le meunier

7** — Que les juridictions seigneuriales soient supprimées ou du moins réduites en assignant à chacune un certain arrondissement, lequel ressort, en procurant assez de causes pour occuper les officiers des dits sièges, fournissent des praticiens plus éclairés; il serait nécessaire que le procès, instruit dans une juridiction en cas d'appel, fût porté à une juridiction supérieure qui décidât en dernier ressort, afin que les plaideui's ne fussent pas consommés en frais avant de paiTcnir à un jugement définitif.

8° — Qu'on prît des mesures avec le seigneur, pour laisser aux vassaux le peu de communs qui leur restent sur la paroisse de Villepot; on ne saurait croire de quelle utilité ils sont pour l'agriculture; ils procurent aux petits fermiers l'avantage de faire un plus grand ensemencé, surtout dans le temps de la façon des blés noirs, en fournissant à leurs bestiaux une pâture ^1).

Le petit laboureur, privé de ces restes de communs, sera réduit à diminuer ou le nombre de ses bestiaux ou ses ensemencés, alternative bien dure pour un père de famille, qui deviendrait par là hors d'état d'élever ses enfants et d'en faire des citoyens robustes.

9"* — Une punition sévère contre les voleurs de bestiaux el surtout de chevaux; c'est un fléau qui, depuis quelques années, désole les habilanLs de ces campagnes; ce ne serait pas trop dire que depuis deux ans, à cinq ou six lieues à la ronde, il a été volé plus de deux cents bêtes; outre la crainte et la gêne du laboureur, il est obligé de garder ses chevaux à l'écurie, ses fourrages sont consommés de très bonne- heure et ses bestiaux languissent; on a vu de ces coquins, atteints et convaincus de ces vols, renvoyés après quelques mois de

s'engageait à avoir « poids et balances » et à exiger le droit de moute suivant l'usage du pays (Arch. de la Loire-Inférieure, E 1322). Le vicomte de Fercé possédait aussi, dans la paroisse de Villepot. le moulin k vent des Grées (Ouillotin DE CoRSOûr, Les grandes seigneuries de Haute-Bretagne, 3® série, p. 198).

(1) Dans sa déclaration du 21 février 1790, le prieur-recteur de Villepot, Vlssaiclie. dit : « A un tiers de lieue du bourg, il y avait des terres incultes pour la plus grande partie. Mon prédécesseur, il y a environ dix ans, les a fait clore, défricher. y a bâti une maison et a appelé cette métairie la métairie de la Haute-Folie. Elle peut valoir pour le présent tout au plus 200 livres » (Arch. de la liolrc-lnférleure, sérié Q, Déclarations de 1790, district de Chftteaubrlant).

VILLEPOT 435

prison; il serait nécessaire, pour arrêter un tel désordre, de punir sévèrement ces voleurs, un jour de marché, dans la ville la plus voisine où a été commis le délit; nous voyons journellement un laboureur privé d'un cheval qui lui est nécessaire pour faire sa terre, un métayer, par le vol d'un cheval ne pouvant pas compléter son harnais, ne pouvoir labourer les terres de ses voisins; l'agriculture souffre trop de ces voleurs pour qu'on puisse se refuser à nos demandes.

10** — Suppression des garennes, ou obligation à ceux qui voudront s'en procurer de les murer, de manière que les lapins ne puissent divaguer et ronger la récolle du pauvre laboureur; c'est un gibier des plus nuisibles.

11* — Qu'on ne puisse inquiéter un particulier parce qu'il aura chez lui un fusil qui lui est nécessaire pour se défendre des voleurs, des chiens enragés, des loups, qui, à cause de la proximité des forêts, souvent dévorent nos bestiaux, et qu'il soit permis, en prévenant le seigneur ou avertissant son garde, de tirer sur les oiseaux, qui dans le temps de la Toussaint ou du printemps dévorent la semence; dans ces moments, il s'est répandu sur nos campagnes des volées de corneilles qui arrachent les avoines que nous venons de ressemer.

12° — Que le droit de fuie soit borné à un certain nombre de pigeons; que ces pigeons soient renfermés pendant le temps des semailles et des récoltes, ou plutôt (jue ce droit si nuisible aux cultivateurs, surtout voisins de ces fuies, soit entièrement détruit.

13* — Qu'on mitigé les peines de ceux qui sont pris chasser sans droit: il est contraire à la justice qu'on inflige à un homme qui aura tué un lièvre ou un pigeon la punition dont on frappe avec raison un malfaiteur nuisible à la société.

150 (fl)^ — Que le passage des marchandises d'une province dans une autre ne soit plus assujetti à des acquits, à des droits qui, ne laissant pas «d'être considérables, gênent le commerce et v mettent des entraves.

{a) n n'y a pas d'article 14.

436 ÉVÊCIIÉ DE RENNES

16** — .§§ 19 et 22 des Charges d'un bon citoyen de campagne.

On se plaint (^) de ce que le droit de fumée et d'avenage remporte beaucoup plus que le revenu des maisons sur lesquelles il est assis et empêche les pauvres habitants de trouver où loger, attendu qu'il est toujours à la charge des propriétaires.

On se plaint également des afféagements faits depuis trentecinq ou quarante ans, qui ferment les chemins, donnent des routes impraticables aux bestiaux mêmes et ne laissent même pas d'abreuvoirs pour les riverains.

Ces deux derniers articles sont de la dernière importance pour les pauvres habitants de Villepot.

On désirerait que les dîmes ne soient pas prises généralement sur tous les grains, comme ils le sont à présent ^^K

Il est bien dur à un acquéreur de payer au seigneur le huitième d'un bien que l'on vient d'acheter.

|38 signatures, plus celle du président Lecorre.]

Délibération du P^ lévrier 1789,

(Aroh. oomman. de Rennes, Oart. def Aff. de Bretagne, L.)

Simple adhésion aux arrêtés des dix paroisses de Rennes, du 19 janvier 1789.

[38 signatures, dont celles de Vissaiche, prieur de Villepot, de Bécherel, curé, de Joseph Hogrel, Jean Mallery, Louis Journée, René Lollier, Pierre Meslet.]

(a) La fin du cahier, depuis cet endroit, est d'une autre encre que le reste da manuscrit, mai? l'écriture reste la môme.

(1) Le prieur-recteur de Villepot, dépendant de l'abbaye de la RoÔ, possède la majorité des dUnes de la paroisse; il évalue le revenu de sa part à S.000 1.. dans sa déclaration du SI février 1790, et à 2.600 1. dans sa déclaration du 5 août 1790- Il perçoit la dlme à la treizième gerbe; un autre décimateur, M. Lagnau (f)> dans le grand flef. « qui fait la plus grande et la meilleure partie de la paroisse. a le tiers et le douzième des deux tiers, c'est-à-dire, sur 18 gerbes. Il en a 7 '- Le recteur ajoute, dans sa déclaration (îu Si février, que « les récoltes, qui depuis trois ans sont mauvaises ou médiocres, ont enlevé l'aisance de ma paroisse et y ont multiplié les pauvres en grand nombre » (Arch. de la Loire-Inférieure. série Q. Décl.i rations de 1790. district de ChMeauUrlant).

FERCÉ 437

FERCE

Subdélégation de Châteaubriant. — Dép. de la Loire-Inférieure, arr. de Châteaubriant, cant. de Rougé.

Population. — En 1789, environ 100 feux (procèa-verbal); — en 1790, environ 800 hab. (Déclarations des biens du clergé, Arch. de la Loire-Inférieure, série Q).

Capitation. — Rôle de 1788 (Arch. d 11 le-et- Vilaine, C 4064); 135 articles; environ 50 personnes hors d'état de payer la capitation; total, 645 1. 11 s. 8 d., dont 429 1. 10 s. pour la capitation proprement dite. — Total en 1789, 654 1. 17 s. 2 d., se décomposant ainsi : capitation, 429 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 37 1. 11 s. 7 d.; milice, 54 1. 16 s. 9 d.; casernement, 132 1. 18 s. 10 d. {Ibid,, C 3981).

Vingtièmes. — 173 articles; 1.113 L 1 s. 3 d.

FouAGES. — 13 feux 1/5 1/48. — Fouages ordinaires, 145 1. 14 s. 5 d.; garnisons, 43 1. 12 s. 3 d.; fouages extraordinaires, 267 1. 13 s. 11 d.

Ogée. — A 8 lieues 1/2 au S.-S.-E. de Rennes; à 2 lieues 1/6 de Châteaubriant. — 750 communiants. — Le territoire de Fercé est un pays de bois et de buissons; les terres cultivées y rapportent de belles moissons en grains de toute espèce; on y voit quelques prairies et beaucoup d'arbres à fruits. Dans le bois de Javardan (environ 500 arpents) se trouve la verrerie du même nom, fondée en 1564 par les vicomtes de Fercé; dans cette verrerie, l'on fabrique toutes sortes de verres et de cristaux.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Julien Jambu çle Launays, ancien procureur en la juridiction du Boispéan et vicomte de Fercé, en cette qualité faisant fonction de juge; adjoint, Jean- Louis Demolon, notaire de cette juridiction et fermier de la verrerie de Javardan (1). — Comparaîits: Joseph Chevé (13; 1 servante, 1,5); René Créan (6,15); François Guillou (15); Joseph Gisquel (8; 1 valet, 1,10); René Le Roux (7); André Feineux; Mathurin Hervé père (6); Pierre Aulnet (12; 1 servante, 1); François Primault (5,10); Julien Gasnieux (4,10); Julien Thomerot père (11; 2 valets, 3; 1 servante, 1,10); Pierre Le Ray (4,5); Pierre Cochais (4); André Gourhand (16; 2 domestiques^ 3); Julien Thomerot fils (10; 2 domestiques, 3); Jean Maillerie; René Delamare (1,10); Jean Renault; Louis Digue (4,10); Pierre Prioult (4,10); Mathurin Hervé fils (6; 1 valet, 1,10; 1 servante, 1) ; Jacques Rouyer ; François Bautrais (6 ; 1 servante, 1) ;

(1) Caplté 9 L; 1 valet, 2 L; 1 servante, 1 1.

438 ÉVflrHÉ DE RENNES

Pierre Delalande (9); Jean Rativelle (6; 1 valet, 1); Michel Demé (6); Jean- Joseph Boulnois [le jeune?] (3); René Durand (1,10); Pierre Rativelle (6,10; 1 valet, 1); Pierre Rabu (3,5). — Députés : Joseph Chevé; Pierre Cochais.

Cahier de plaintes et doléances de la paroisse de Fercé, diocèse de Rennes, province de Bretagne, adressé au Roi, aux Etats généraux qui seront à Versailles le 27 avril 1789, pour être porté par les deux députés choisis à cette fin à l'assemblée de la sénéchaussée de Rennes, le mardi 7 de ce mois, en vertu des lettres de convocation du Roi, en date du 6 mars dernier.

Les 8 premiers articles du cahier reprodui.sent les Charges d'un bon citoyen de campagne jusqu'au § 18, moins le préambule et les §§ 3, 4 et 8 ^^K — On a supprimé, en outre :

Au § 9, le premier membre de phrase;

Au § 10, les deux derniers;

Au § 17, la fin, depuis « et que le franc-alleu ».

9*" — Que les pensions, gratifications et fondations accordées par les Etals de notre province à beaucoup de Messieurs de la Noblesse et à l'entretien des maisons d'éducation pour les gentilshommes et demoiselles de condition soient supprimées, ou du moins qu'elles ne soient plus à notre compte et à notre charge.

10** — Quil soit établi par chaque diocèse une caisse po^i^ le soulagement des pauvres, et quHl y soit versé tous les ans un sixième du revenu de tous les biens ecclésiastiques, ex<^cp*^ les recteurs qui n'auraient pas 2.000 livres de revenu, désirant

(1) Corvée. La tâche de Fercé était de 285 toises, sur la route de La ouerche à Châteaubriant (la province prenait H sa charffe 452 toises d'empierrement), «t de 279 toises sur la route de Rennes & Châteaubrlant (Arch. d'me-et-VU*'"*' C 4883). Voy. une délibération du général de Fercé, du 19 février 1789. se pl^i^*''^ des charges que la corvée Imposait aux habitants, et déclarant que leu^ ^^^ excédait de 139 toises le taux ordinaire de la corvée (/Md., C 4885). — 3^^^^^ne I78t à 1786. Fercé a fourni deux miliciens, en 1784. A cette date, sur 52 J«""^ gens qui se sont présentés au tirage. 37 ont été exempta ou ajournés f''''^"' C 4704).