CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX XLV

Le gouvernement ne savait quelle décision prendre. L'intendant, consulté, déclara que trois moyens pouvaient être proposés : V Réunir les Etats, et leur faire désigner les députés; mais c'était un projet impraticable, à cause de Teffervescence qui régnait en Bretagne; — 2* Assembler chaque ordre séparément pour élire ses représentants; mais le Tiers Etat s'y opposerait de toutes ses forces; — 3** Elire les députés par sénéchaussées; mais c'était se heurter à l'hostilité des deux premiers ordres^*). A Paris, les députés de la Noblesse et du Tiers s'efforçaient, les uns et les autres, d'agir sur le gouvernement. Les premiers déclaraient que, si l'on assemblait le peuple par sénéchaussées, il fallait s'attendre aux plus graves désordres. Les députés du Tiers soutinrent tout aussi énergiquement leur thèse; le 14 mars, ils se firent admettre à l'audience royale et présentèrent à Louis XVI le mémoire qu'ils avaient rédigé, le 10. Ils demandaient que les élections se fissent en Bretagne suivant les mêmes formes que dans le reste de la France; confier ces élections aux Etats, ce serait empêcher le Tiers d'avoir des représentants, car « nous ne pouvons être valablement représentés par 42 individus, presque lous anoblis ou placés sous la dépendance des privilégiés »; aux Etats, sont représentés seulement le haut clergé et les nobles ayant cent ans de noblesse ou trois partages nobles; il n'est pas possible de sacrifier 2.300.000 habitants à ^ ou 4.000 individus; la Bretagne doit être soumise à la règle générale : il y va de l'intérêt « du caractère national <2) ».

Ces raisons paraissent avoir décidé le gouvernement, car, le 10 mars, paraissait la Lettre et règlement du Roi pour la convocation de la province de Bretagne ^^K Sa Majesté, lit-on dans le préambule, « a pensé qu'elle ne pouvait priver ses sujets de Bretagne du juste droit qu'ils ont d'être représentés à la prochaine a.ssemblée des Etats généraux ». Mais l'on voit combien il a été difficile de trouver un mode de convocation :

(1) Lettre de Dafaure de Rochefort à Necker, du 14 février (Arch. Nat., H 419) analysée par PocQuet. t. Il, p. 321.

(2) Discovrs de MM. les députés de l'ordre du Tiers Etat de la province de Bretagne, Impr. 4 p.. et Mémoire des députés du Tiers à ParU (Arch. Nat.. H 563).

Cf. POCQUET, op. cit., t. 11, pp. 33S-323.

(3) Arch. d'IUe-et- Vilaine, 0 1804; Archives parlementaires, t. I, p. 63flf. Ce document a été analysé par Bsbttb, op cit., t. I, pp. â5»-9e9.