XLVI INTRODUCTION

« le Roi, ayant examiné celte affaire, a reconnu qu'il était impossible de prendre un parti exempt d'inconvénients ». Il s'est décidé à convoquer, par paroisses et sénéchaussées, les habitants des villes et des campagnes, et à réunir dans une seule assemblée, les ordres du Clergé et de la Noblesse : celle-ci « fera le choix de ses députés dans les formes usuelles ». — Les élections des députés du Tiers, dont le nombre est fixé à 44, se feront dans les 25 sénéchaussées de la province. Les sénéchaux de robe longue « convoqueront, pour le 1" avril, le Tiers Etat de leur ressort et feront procéder à la rédaction du cahier du Tiers et à l'élection des députés, conformément aux états annexés au présent règlement ^^) ». Six sénéchaussées, dont celle de Rennes, éliront directement leurs députés; les 19 autres doivent se réunir « par arrondissements » et choisiront les électeurs, qui, le 7 avril, éliront les députés f^). D'autre part, la Noblesse et les membres du clergé députant aux Etats se réuniront à Saint-Brieuc, le 16 avril, pour rédiger leurs cahiers et élire leurs députés t^). Le clergé du second ordre devait aussi participer aux élections. Les prieurs, bénéficiers, recteurs et curés des villes et des campagnes, les collégiales et communautés rentées, représentées chacune par un député, membre du clergé, se réuniront en assemblée, le 2 avril, dans la ville épiscopale de leur diocèse. Ces assemblées diocésaines rédigeront leurs cahiers et nommeront des électeurs, qui, à leur tour, désigneront les députés du bas clergé aux Etats généraux^*). — En ce qui concerne la sénéchaussée de Rennes, le nombre des députés aux Etals généraux était fixé à 7 par VElat annexé <^) ; un certain nombre de villes devaient envoyer plus de 4 électeurs à l'assemblée de la sénéchaussée : Combourg devait en

(1) Art. 3.

(2) Art. 4. — C'est ainsi Que les sénéchaussées de Fouffôres, Hédô et Salnt-Anblndu-Cormier doivent se réunir k Fougères pour élire 2 députés; Fougères choisira 18 électeurs; Hédé, 4 et Salnt-Aubln-du-Cormler, 4 {Etal annexé, ap. Brette. op cit., no CLXV, t. I, p. 263). — L'art. 7 disait Que les paysans, propriétaires ou fermiers, habitant les ville*», seraient réunis et choisiraient 2 députés pour 100 individus présents.

(3) Art. 10 et 11. — La lettre de convocation, adressée le 19 mars aux membres du haut clergé et de la noblesse de Bretagne» les Invitait à se rendre à Salnt- Brieuc le 27 avril (Brette, op. cit., t. I, pp. 265-266).

(4) Art. 12. 13 et 14.

(5) TiRRTTE. op. cit., t. I, p. 263.