CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX XLVII

désigner 6; Dol, 8; Guingamp, 6; Rennes, 16; Sainl-Malo, 12;

Vitré, 10^^). L*assemblée diocésaine de Rennes devait nommer

40 électeurs, qui choisiraient 3 députés; celle de Tréguier

i?0 éiecteurs, qui éliraient 2 députés; celle de Dol, 16 électeurs,

qui nommeraient 2 députés; celle de Saint-Malo, 32 électeurs,

qui éliraient aussi 2 députés ^2).

Ainsi, le règlement du 16 mars invitait toutes les classes de la société à participer aux élections. Seuls, les anoblis, comme l'intendant le faisait remarquer à Necker^^)^ ^e pouvaient être représentés, car, d'une part, la Noblesse était coavoquée conformément à la déclaration de 1736, qui n'admettait que les nobles d'ancienne extraction, et, d'autre pari, le Tiers Etat s'était nettement prononcé pour l'exclusion de tout anobli <*).

Comme le règlement du 16 mars ne fixait pas tout le détail des opérations électorales et comme celui du 24 janvier n'était pas, en toutes ses parties, applicable à la Bretagne, le sénéchal de Rennes, Borie, fut obligé de rédiger une ordonnance particulière pour sa sénéchaussée '^). Cette ordonnance'®) déclarait d'abord que l'assemblée de la sénéchaussée se liendrail à Rennes le 7 avril et les jours suivants. La lettre de convocation du Roi, le règlement du 16 mars et la présenle ordonnance seront lus dans chaque paroisse par ^ recteur, le premier dimanche qui suivra la notification. Conformément au règlement du 24 janvier'^) (art. 25), seront électeurs tous les habitants du Tiers Etat, âgés de 25 ans, domiciliés et compris au rôle des impositions de la paroisse. Les habitants procéderont à la rédaction du cahier de la paroisse et à l'élection des députés, « dans le nombre déter- ^^^é par le règlement du 24 janvier ^^) ». Dans un certain

VV^ ^RETTB, op. Cit., no CLXV«. t. I, p. 264. \i) nid., no« CLXVd et CLXXV. t. I, p 272.

^3) Lettre de rintendant à Necker, citée par Bbbttb, op. cit., t. I, p. 260, note : ^fjta officiers du Parlement observent, sans s'en plaindre cependant, Que. ne poufant entrer aux Etats généraux dans l'ordre de la noblesse, depuis la déclaration de 1736, et ne pouvant, par mille raisons, se placer dans l'ordre du Tiers, en se conformant à l'article du règlement, ils sont les seules personnes qui n'auront pas concouru à l'élection des députés aux Etats généraux, si la noblesse y députe ».

(4) Voy. ci-dessus, p. xxxvi.

(5) Voy. la lettre de Borie au garde des sceaux, du 24 mars (Arch. Nat.. B^ 26).

(6) Impr.. 4 pages, Rennes, Vatar (Arch. Nat.. ïbid.).

il) Ce règlement a été publié par Buette, op. cit., t. I. pp. 76 et sqq. (8) C'est-à-dire 2 à raison de 200 feux et au-dessous ; 3, pour plus de 200 feux : 4. pour plus de 800 feux {Règlement du u janvier, art. 31).

XLVÏII INTRODUCTION

nombre de villes, « avant de procéder à rassemblée générale de la communauté, il sera tenu des assemblées, aux jour el heure indiqués par les officiers municipaux, de toutes les corporations, corps et communautés, et de toutes les personnes du Tiers Etat qui ne tiennent à aucune corporation, dans lesquelles assemblées particulières il sera fait choix d'un ou plusieurs représentants, chargés de se rendre à l'assemblée du Tiers Etat de chacune desdites villes, pour y concourir à la rédaction du cahier et à la nomination des députés, dans la forme et au nombre prescrit par les articles XXVI et XXVII du Règlement du 24 janvier (') ». L'ordonnance indiquait que ce mode d'élection aurait lieu à Rennes, Saint-Malo, Dol, Tréguier, Vitré, La Guerche, Châteaubriant, Montfort, Lamballe, Redon et Moncontour. — En ce qui concernait cette dernière localité, le sénéchal commettait une erreur, qui provoqua des troubles assez graves au moment des élections et produisit un conflit violent entre le corps de ville et l'assemblée des habitants. Le sénéchal reconnut, d'ailleurs, lui-même qu'il s'était trompé, qu'à Moncontour, il ne devait y avoir qu'une seule assemblée, présidée par le juge du lieu ^^). D'ailleurs, la tâche de mener à bien les élections de la sénéchaussée n'était pas aisée; Borie le montrait nettement dans la lettre qu'il adressait au Garde des sceaux le 24 mars. Il était difficile de toucher en temps utile toutes les parties de sa sénéchaussée, très étendue, et dont il s'exagérait encore la contenance, en confondant le ressort du présidial et celui de la sénéchaussée ^3). Certaines parties de la sénéchaussée, « les cantons de Tréguier, de Guingamp, de Moncontour, de

(1) Les corporations d'arts et métiers choisiront l député à raison de 100 Indlyidas et au-dessous présents k l'assemblée : 3 députés, pour plus de iOO individus présents, etc. ; les corporations d'arts libéraux, de négociants, armateurs, etc. nommeront 2 députés à raison de 100 individus présents {Règlement du U janvier, art. 36). Les habitants non compris dans les corps, communautés ou corporations, 8'aasembleront à l'HOtel de Ville et y éliront leurs dépatés, à raison de 3 pour 100 comparants et au-dessous; de 4 pour 200 comparants et au-dessous, etc. {Ibid., art. 27).

(2) Voy. ci-dessous, pp. lvh-lvih et xcvni. et l'analyse du procès-verbal de rassemblée électorale de Moncontour.

(3) « Mon ressort par son étendue présente à convoquer 12 villes municipales, celle de Combourg, et 700 paroisses au moins, dans lesquelles le présidial de Rennes a la connaissance des cas royaux ». En réalité, la sénéchaussée de Rennes comprenait à peine 400 paroisses. — Sur la confusion du présidial et de la sénéchaussée, voy. ci-dessus, pp. viii-ix et zi.