CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX XLIX

Lamballe », étaient éloignées de 40; 30 et 20 lieues du cheflieu du ressort. Borie se plaignait encore que le règlement neûl pas fixé le temps que devait durer chaque assemblée ; n'est-il pas à craindre qu'on ne prolonge outre mesure l'assemblée de la sénéchaussée ? <( Comment, dans les circonstances, maintenir longtemps Tunion, la décence, peut-être la sûreté dans une assemblée aussi nombreuse? Les représentants des paroisses souffriront et se plaindront beaucoup du séjour qu'ils seront forcés de faire à une distance aussi considérable de leurs demeures. Je l'abrégerai autant que j en aurai la possibiHlé ».

Le sénéchal rapporte aussi que l'on se plaint du petit nombre de députés attribués à sa sénéchaussée, et il pense que ces doléances ne sont pas sans fondement : « en ne donnant que sept députés à l'arrondissement de Rennes, on n'avait sûrement pas des instructions complètes; on n'avait pas prévu que, sur 1.480 paroisses qui se trouvent en Bretagne, il y en aurait 700 au moins, 12 villes municipales et celle de Combourg convoquées dans la sénéchaussée de llennes ». Le même jour, l'intendant écrivait dans le même sens au Garde des sceaux : une sénéchaussée si étendue, comprenant 700 paroisses, 12 villes, près d'un million d'habitants, devrait être représentée par 10 ou 12 députés ^*). C'est ce que demandait aussi la municipalité de Rennes, qui se plaignait, en même temps, que Rennes n'eût que 16 députés à I assemblée électorale, tandis que Vitré en avait 10 et Saint- Malo, 12; ce nombre n'était pas en rapport avec sa population et « lui ferait perdre l'influence qu'elle devait avoir sur les villes et les campagnes de son district dans le choix des députés » ; il devrait être porté à 40 '^), Le gouvernement, sans avoir égard à ces réclamations, maintint le chiffre de 7 députés pour la sénéchaussée, et celui de 16 électeurs pour la ville de Rennes (3).

(1) Lettre de rintendant au Garde des sceaux, du 34 mars (Arch. Nat.. B III 37. pp. 174 et sqq.).

i'2) Requête au Garde des sceaux des maire, échevins et officiers municipaux de Rennes, 25 mars 1789 (Arch. Nat., B^ 96).

(3) Neclter répondait H l'intendant, le 30 mars (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 1805) : * Quelques sénéchaussées peuvent être traitées trop favorablement pour le nombre de leurs représentants ; observez cependant que ce nombre a été fixé