ASSEMBLÉE DE LA SÉNÉCHAUSSÉE XCIX

projet auquel on s arrêta aboutissait au chiffre de 211 électeurs, mais le sénéchal se déclara autorisé par le Roi à admetti^ cete petite infraction au règlement. Pour faciliter le choix de ces électeurs « et conserver à chaque district l'influence (|u'il doit avoir sur la nomination des députés aux Ktats généraux », l'assemblée se partagea par diocèses : celui de Saint-Malo devait désigner 34 électeurs, celui de Vannes 2 électeurs, celui de Nantes 5 électeurs, celui de Saint-Brieuc 31 électeurs, celui de Tréguier 22 électeurs, celui de Dol 27 électeurs. L'évèché de Rennes, qui comptait, dans la séné- ^'laussée, un beaucoup plus grand nombre de paroisses que <-'hacun des autres évêchés, fut divisé en deux districts : la ^'dle de Rennes et 78 paroisses devaient désigner 48 électeurs; ^s villes de Vitré et de La Guerche, avec 78 autres paroisses, ^'^ devaient désigner 42.

^ ^ se répartit donc en huit bureaux, et les opérations ^tec/orales commencèrent ; à 8 heures du soir, on leva la ^éatiK^o et Ion remit au lendemain la continuation du scrutin. Dans les bureaux des évèchés de Dol et de Saint-Malo, tous les^ <léputés présents participèrent au vote ^*^ ; mais, dans les autres bureaux, des officiers seigneuriaux furent, en vertu de 1 exclusion prononcée dans la matinée du 8 avril, empêchés "y prendre part. Les officiers seigneuriaux n'avaient pas été absolument unanimes à renoncer à leur droit de vo[e^^^\ peutclie quelques-uns de ceux (|ui, dans un moment d'enthousiasme, avaient consenti à leur propre exclusion, en vinrentils à le regretter; toujours est-il que des réclamations se pror dmsirent et que des députés, s'adressant au premier avocat "" Roi, Phelippe de Tronjolly, — qui occupait le siège du n^inistère public depuis lexclusion du procureur Drouin, — protestèrent contre l'incapacité dont l'assemblée les avait l^^Ppés, en violation de l'article 8 du règlement du 16 mars. "^ fait, dès le début de la séance du mercredi malin, Tronjolly s^ plaignit que les paroisses dont les députés avaient été

^^^ Lettre de Borie à Necker, du 19 avril (Arch. Nat., BA se). ^^^ Le procès-verbal original reproduit simplement le réquisitoire du premier atocat du Roi, lequel parle « des plaintes qu'il vient de recevoir d'une foule de députés de villes et de paroisses de cette sénéchaussée »; l'extrait imprimé ajoute en note, p. 23 : « M. l'Avocat du roi, interpellé dans l'assemblée de donner lecture de ces plaintes, n'a pu qu'en alléguer de verbales ».