SAINT-MARTIN DE RENNES (CAMPAGNE

Population. — Environ 80 feux (piocès-veibal).

Capitation. — Rôle de 1786 (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 4060) ; 59 articles; 8 ménages pauvres. Total : 426 1. 1 s. 9 d., dont 292 1. 9 s. 3 d. pour le principal. — Total en 1789, 405 1. 6 s. 3 d., dont 292 1. 9 s. 3 d. pour le principal.

Vingtièmes. — En 1788, 1.460 1. 17 s.

FouAGES. — 7 feux 1/2. Fouages ordinaires : 78 1. 16 s. ; fouages extraordinaires : 156 1. 4 s. 7 d.; taillon : 23 1. 13 s. 8 d.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 30 mars W, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de François-Xavier- Julien-Marie Pontallié, bachelier en droit, procureur fiscal de la juridiction de la TournioUe, <( substituant M. le procureur fiscal de la Lande de Coetlogon, vu son absence et celle de M. le sénéchal ». — Comparants : Gilles Le Feuvre, trésorier en charge de la paroisse de Saint-Martin (campagne) (4; 1 servante, 1,5); François Simon (7; 1 valet, 1); Julien Brisard (12; 1 valet, 1,5); Michel Gérard;

(1) Le général de la paroisse de Saint-Martin, dans son assemblée du 29 mars, proteste « contre la prétention des officiers municipaux de la ville de Rennes de présider l'assemblée des propriétaires, fermiers et habitants de la campagne de cette paroisse qui ne sont point imposés au rôle des impositions de la ville, en ce que cette prétention est contraire au règlement général et au droit des habitants de la campagne de se nommer des députés autres que ceux des villes et de leur donner des charges ». Le général déclare aussi que <> les habitants de la campagne tiennent de la bonté du Roi non seulement le droit d'élire des députés, mais encore de leur donner un cahier de charges, droit reconnu aux habitants de la campagne de cette paroisse par l'ordonnance de M. le sénéchal, et la notification en est faite aux trésoriers en charge, avec sommation de les assembler pour rédiger leur cahier de doléances, droit que MM. les officiers municipaux veulent enlever aux habitants de la campagne de cette paroisse, en ne leur donnant que celui de nommer des députés qui s'assembleront avec les députés de la ville pour rédiger un cahier commun » iReg. des délibérations de Saint-Martin de Rennes, 1789-1790, fol. 2, Arch. d'IUe-et-Vilaine, série G).

Mathurin Barbé (4); Joseph Le Feuvie (8,10; 1 valet, 1,5); Jean- Baptiste Noblet (15; 1 valet, 1; 1 servante, 1,5); Jean Lambart (10,10) ; Pierre Deschamps, député (2) ; Pierre Gallet (1,5) ; Jean Lemeu (4; 1 compagnon, 1,5; 1 servante, 1); Gilles Lehague (4); Jean Hégron; Luc Juniel (1,10); Jean Guihard (3); Yves Loisel; Pierre Gautier; Pierre Relié; Joseph Huchet (1,5); Joseph Berthelot; Michel Bazin (3 ; 1 servante, 1) ; Georges Guedé (1,2) ; François Lépinay (8; 1 valet de harnois, 1,10; 1 servante, 1,5). — Députés: Jean Canon, propriétaire; Michel Gérard, propriétaire à Tuel, en Montgermont (i).

Cahier des charges (") que les habitants et paroissiens de la paroisse de Saint-Martin de Rennes, campagne i^), estiment devoir être donnés aux députés de l'ordre du Tiers qui seront nommés pour représenter la sénéchaussée de Rennes aux Etats généraux du Royaume.

Avant d'entendre le rapport de l'état des finances et de délilDérer sur l'impôt, les députés demanderont que, par une loi qui sera intitulée dédaraiion des droits de la \atiou Ivançaise, il soit établi :

1° — Liberté individuelle de tous les sujets du Roi, pour l'abolition de toutes les lettres closes ou de cachet, d'exil, mandats et autres espèces d'ordres arbitraires, de ([uelqiie nature que ce puisse être, et que nul ne puisse être emprisonné pour plus de vingt-quatre heures qu'aux fins de jugement rendu par juges compétents.

2° — Qu'il soit reconnu que la Nation seule a le droit de s'imposer, c'est-à-dire d'accorder ou de refuser les subsides, d'en régler l'étendue, l'emploi, l'assiette, la répartition, la durée,

(a) En marge et au haut de la page, on Ut : " Paroisse de Saint-Martin de Rennes-campagne, évéché de Rennes, sénéchaussée de Rennes ». Les mots que nous imprimons en italique ont été ajoutés après coup d'une autre écriture. Ces dispositions matérielles (voy. aussi note b) indiquent peut-être qu'on est en présence d'un modèle.

(b) Les mots « de la paroisse de Saint-Martin de Rennes » ont été écrits d'une autre main et d'une autre encre dans un blanc disposé à cet effet.

(1) Ce personnage fut élu député de la sénéchaussée aux Etats généraux, où il devint célèbre sous le nom de « père Gérard ». Voy. la notice que lui a consacrée René Kerviler, Recherches et notices sur les députés de la Bretagne aux Etats généraux, pp. 340-347.