ANTÉCÉDENTS I)K LA CONVOCATION XXXIII

judiciaire, se distingua par son opposition : les officiers municipaux, tous les corps constitués, le barreau surtout vinrent assurer le Parlement de leur sympathie '•). Et l'on apj)rouva hautement la déclai'ation de la Noblesse, du 9 mai, (jui réputait (( infâmes » ceux qui accepteraient, soit dans l'administration de la justice, soit dans celle des Etats, des places « qui ne seraient pas avouées par les lois constitutionnelles de la province <2) ». Lorsque, le 10 mai, un lit de justice fut tenu au Parlement pour l'enregistrement des édits, une véritable émeute éclata à Rennes; l'intendant et le commandant en chef furent injuriés et menacés. Lagitation persista, tout aussi vive, pendant les mois de mai et de juin, même lorsque le Parlement eut été dispersé, le 3 juin, et l'intendant, Bertrand de Molleville, incapable de rétablir l'ordre, et craignant pour sa vie, quitta Rennes précipitamment, le 9 juillet. Presque en même temps que lui, partaient pour Versailles 12 députés de la Noblesse, porteurs d'un mémoire rédigé le 5 juillet; le gouvernement les fit arrêter et conduire à la Bastille. L'émotion ne fit que redoubler; de nouvelles députations furent envoyées au Roi, mais sans succès aucun <3).

Jusqu'ici tous les patriotes avaient soutenu la cause du Parlement. Les avocats d'un grand nombre de sièges et beaucoup de municipalités avaient joint leurs protestations à celles des commissaires des Etats contre les édits. On peut se demander cependant si, en dehors de Rennes, l'opposition à ces édits fut bien profonde. \ 'est-il pas permis de penser, avec M. Marion '^), (ju'en bien des endroits, l'agitation fut « plus bruyante que grave »? Lorsque M. de Botherel, procureur-syndic des Etats, parcourut la province, en août 1788, pour exciter les esprits, il fut froidement accueilli dans plusieurs villes et, à Ouimper, il rencontra une opposition si violente qu'il dut fuir devant l'émeute '^l A Rennes

11) Voy. notamment la protestation du barreau, présentée par Le Chapelier : « Ils tiennent à répéter le serment de ne jamais séparer leur sort de celui des vrais magistrats, et ils croient remplir le premier de leurs devoirs en exprimant le sentiment unanime des Bretons de toutes les classes, états et conditions ».

(2) Pour tout ce gui précède, cf. Pocquet, op. cit., t. I, chap. II, PP- 42 et sqq.

(3) Ibid.. ch. III. pp. 74 et sqq.

(4) M. MARioN. Le garde des sceaux Lamnignon et In réforme judiciaire de 1188, Paris, 1905. pp. 188 et sqq.

• 5) B. Pocquet. op. cit.. t. I, pp. 264 et sqq.

XXXIV INTRODUCTION

même, les sentiments du Tiers Etat commencent à se modifiei"; le 9 août, les avocats au Parlement de Bretagne adressent bien encore de Respectueuses représentations contre la réforme judiciaire; mais, comme le remarque M. Pocquet, « le ton de ce mémoire est fort différent de ceux qui l'ont précédé »; les avocats semblent avoir surtout à cœur de défendre les intérêts du Tiers Etat, et l'on voit apparaître des sentiments de rancune contre les privilégiés '^).

Bientôt d'ailleurs, toute une série de mesures prises par le pouvoir royal allaient poser des questions autrement graves et mettre en opposition les ordres privilégiés et le Tiers Etat. Déjà, le 8 août, le Roi avait convoqué les Etats généraux pour le 1" mai 1789; le 25 août, Loménie de Brienne dut donner sa démission et Necker, qui lui succéda, fit remettre en liberté les députés bretons, puis, après le départ de Lamoignon, abrogea les édits de mai et rétablit les Parlements (23 septembre). Ainsi, le mouvement provoqué par la réforme judiciaire s'éteignait forcément. L'accord, qui s'était établi momentanément entre les privilégiés et le Tiers, devait d'autant plus aisément se rompre en Bretagne que leur rivalité s'était déjà manifestée plusieurs années auparavant. Aux Etats de 1786-1787, l'ordre du Tiers n'avait voté les subsides qu'en faisant de graves réserves et avait chargé Gohier, avocat au Parlement, de rédiger un mémoire contre l'inégalité des impôts et notamment contre les fouages extraordinaires, qui pesaient uniquement sur les contribuables roturiers. Gohier se mit à l'œuvre et prépara son Mémoire pour le Tiers Etal de Bretagne, qui devait produire, au début de 1789, une si profonde impression ^^K

En Bretagne, comme dans toute la France, la convocation des Etats généraux surexcita les espérances du Tiers. Mais celui-ci comprenait qu'il ne pourrait faire triompher ses

(1) B. Pocquet, op. cit., p. 250 « Nos franchises sont des droits, déclarent les avocats, et non pas des privilèges...; les corps ont des privilèges, les nations ont des droits ».

(2) Ibid., t. II, chap. II, pp. 53 et sqq. — Le gouvernement semblait disposé à appuyer ces revendications du Tiers : dès le 23 août 1788. le ministre des finances écrivait que les fouages extraordinaires, étant destinés à l'acquittement des dépenses générales de la province, " ne sauraient être mis avec justice à la charge d'une seule classe de contribuables. Le roi devait charger, en conséquence, ses commissaires de faire connaître à la prochaine assemblée des Etats ses intentions sur cet objet » (Arch. Nat., H l-'iS'i. cité par Pocquet).

ANTECEUI.NTS DE LA CONVOCATION XXXV

revendications dans la l'iilurc assemblée (ju'à la eondilion d'obtenir le doublement et le vole par tête. Les ordres privilégiés, d'autre part, se montraient résolument hostiles à ces innovations, et le Parlement de Paris se faisait leur interprèle, lorsfjue, le 25 septembre 1788, il demandait que les Etats généraux lussent convoqués « suivant la forme observée en 101 4 ». L'Assemblée des Notables, réunie le 6 novembre, se prononçait dans le même sens. La lutte s'engageait donc fatalement entre les ordres privilégiés et le Tiers. Nulle pari, elle ne fut plus ardente qu'en Bretagne, où les passions populaires étaient encore surexcitées, depuis le mois d'août, par la crainte de la famine, qui animait de plus en plus les esprits contre la Noblesse et les grands propriétaires, et provoqua parfois de véritables jacqueries (i).

Dès le mois d'octobre 1788, le Tiers Etat breton commença sa campagne; et nous le voyons élaborer peu à peu tout un programme de réformes, qui tendait à ébranler le régime constitutionnel de la province et à abolir les privilèges dont il souffrait. Ce qui donna une ardeur singulière à cette campagne, c'est que les Etats de Bretagne devaient se réunir prochainement. L'assemblée était convoquée pour le 27 octobre ; mais, à cause de l'effervescence qui régnait dans la province, la date de l'ouverture fut reportée au 29 décembre. Cet ajournement ne fit qu'accroître la surexcitation et permit au Tiers d'alfirmer plus énergiquemenl ses idées.

La municipalité de Rennes, la première, exprima les revendications de la bourgeoisie : le 20 octobre 1788, elle rédigea les Charges de ses députés aux Etats de Bretagne. Ces Charges, dont on trouvera le texte dans notre publication '2), étaient encore relativement modérées : elles réclamaient la répartition équitable des impôts, la suppression de la corvée royale en nature et son remplacement par une taxe pesant sur les propriétaires des trois ordres, l'admission des recteurs, c'est-à-dire des prêtres des paroisses, comme députés dans

(1) Pendant plusieurs mois, il y eut des troubles dans toutes les régions de la Bretagne; le l^r septembre, une émeute éclatait à Rennes : cî. Pocquet, t. II, ch. I, pp. 1 et sq(j., Letaconnodx, Les subsistances el Je commerce des grains en Bretagne au XVlIIe siccle, pp. 331 et sqq., et E. Dupont, La condition des pagsans dans la sénéchaussée de Bennes à la veille de la Bévolution, pp. 13 et sqq.

(2) Voy. ci-dessous, p. 9.

XXXVI INTRODUCTION

l'ordre du clergé; elles demandaient aussi que les membres du Tiers figurassent dans les commissions des Etats en nombre égal à celui des commissaires des deux autres ordres: enfin elles déclaraient que les nobles, les anoblis, les officiers seigneuriaux ne pourraient être élus comme députés du Tiers dans les diverses assemblées, prononçant ainsi contre eux une exclusion absolue '^'. — Un grand nombre d'autres municipalités rédigèrent aussi leurs cahiers, et, parmi elles, il faut citer en première ligne celle de Nantes, qui, dépassant les revendications de Rennes, demande, dans son arrêté du 4 novembre, que le nombre des députés du Tiers aux Etats soit égal au nombre des députés des deux autres ordres réunis, que le Tiers <( puisse avoir des députés dans la proportion de 1 par 10.000 habitants >•, que, pour l'élection de ces députés, les généraux des paroisses des villes et des campagnes et les grandes corporations puissent nommer un ou plusieurs délégués, enfin que, dans les bureaux des commissions, le vote ait lieu par tête et non par ordre -). — Et, le 6 novembre, le Tiers Etat de Xantes décidait d'envoyer au roi 12 députés pour solliciter la permission de s'assembler toutes les lois que les circonstances l'exigeraient 3). Au même moment, la ville de Vitré demandait la double représentation du Tiers aux Etats généraux et aux Etats de Bretagne, condition indispensable pour obtenir légalité de rim})ùt entre les ordres ^'.

L'agitation s'accrut encore dans le courant de novembre. A Rennes, du 15 au 23, les corps de métiers, les corporations, les assemblées de paroisses se réunirent, votèrent des arrêtés, beaucoup plus radicaux que les délibérations antérieures: c'est ainsi qu'on réclamait la double représentation, le vote par tête aux Etats généraux. Le 24 novembre, la municipalité fit paraître, à son tour, un arrêté qui reproduisait la plupart des vœux des assemblées particulières, mais ne se prononçait pas sur le vote par tête et demandait que l'on continuât à voter

(1) Voy. les Charges de la municipalité de Rennes, du ?0 octobre, art. 4 (ci-des.sous. p. lO).

(2) Arrêté des officiers municitiaux de la ville de Nantes, impr.. 22 p. (Arch. comm. de Rennes, Cartons des .Affaires de Bretagne, Ki, et Bibl. Nat.. Lb^s 670).

!3) Sur ce qui précède, cf. encore Pocqcet, op. cit., t. II, pp. 6.S et sqq.

(4) Voy. la délibération de Vitré du 4 novembre (ci-dessous, p. 92. n. 1), et la lettre d'envoi du maire à M. Laurent de Villedeuil, du 5 novembre f.\rch. Nat., BA 26)