ANTECEDENTS DE LA CONVOCATION XLI

Le j)rogi'aimiR; du 1 iors Klal, (|iii s'éluil élaboré peu à |mmi, l'ut répandu dans loule la province, et les plus petites paroisses rurales purent en prendre connaissance. Dès le 5 janvier 1789, les députés du Tiers aux Etats avaient adressé une lettre « aux communautés et corporations de la province, en vue de leur indi(juer les points essentiels sur lesquels devaient porter les nouveaux pouvoirs qu'ils étaient appelés à leur donner (^) »; ils leur adressaient aussi les arrêtés de décembre. Un grand nombre de paroisses rurales s'inspirèrent, dans leurs délibérations, de ces deux documents. L'arrêté des dix paroisses de Rennes, du 19 janvier, n'eut pas un moindre succès. La commune de Rennes le fit imprimer et l'adressa à tous les généraux de paroisses de la Bretagne. Dans sa lettre d'envoi, elle leur demandait d'y adhérer, d'adresser leur délibération au greffe de la ville de Rennes, et d'appuyer l'action des députés du Tiers : c( Nous venons d'apprendre, disait encore la lettre, que la plupart des communes avaient déjà pris le même arrêté que celui de Rennes; il paraît que c'est le vœu général '^l ».

Tous ces manifestes, qui étaient l'œuvre de bourgeois, se préoccupaient surtout de la question politique, de la réforme constitutionnelle des Etats, de l'égalité devant l'impôt, et ne traitaient nullement la question paysanne; on ne s'attaquait pas encore au régime seigneurial. Mais bientôt le Tiers Etat des villes allait être obligé d'élargir son programme. Il lui importait, en effet, de gagner à sa cause les paysans, d'obtenir l'adhésion pleine et entière des paroisses rurales, dont, avec un zèle croissant, il provoquait les délibérations. Il était d'autant plus obligé de s'imposer à la confiance des paysans que, dès le début du conflit, la Noblesse avait tenté de semer

(1) Arch. comm. de Rennes, Cartons des Affaires de Bretagne, C^; publ. ci-dessous, pp. LXXV-LXXVII.

(2) Lettre de la Commune de Hennés aux généraux des paroisses de la -province, imprimée à la suite des délibérations du 19 janvier (Arch. Nat., C 23, 1. 134). — La lettre contient aussi des renseignements intéressants sur l'action du Tiers. La municipalité de Rennes, dit-elle, « s'est déterminée à adresser au roi une lettre où elle demande prompte justice et où les vœux actuels, du Tiers Etat se trouvent exprimés de la manière la plus énergique et la plus touchante » ; le maire et le procureur-syndic ont été délégués pour la présenter au souverain, et on leur a adjoint 2 délégués de la Commune; ils se concerteront avec tous les députés qui se trouvent déjà à Paris; <■ nous les avons priés instamment d'appuyer sur la nécessité d'admettre aux Etats, parmi les membres du clergé, ce-s pasteurs respectables du second ordre, qu'on peut regarder, à juste titre, comme les vrais pères du peuple ».

Mil INTRODUCTION

la ilivision dans les rangs du Tiers, d'exciler contre la bourgeoisie les classes populaires, d'opposer le gros Tiers au haut Tiers. Dans sa Lettre au peuple de Rennes, le chevalier de Guer déclarait que l'inégalité existai!, non pas entre le noble et le roturier, mais entre le riche et le pauvre; et, de son côte, la Sentuielle du peuple, en coinbaltant la Noblesse, prétendait surtout s'attaquer aux privilèges qui opprimaient les classes populaires *^'. Encore au mois de lévrier, les nobles semblent avoir essayé de détacher les paysans de la cause de la bourgeoisie (2). Ainsi se posait fatalement la question sociale.

D'ailleurs, les paysans n'allaient pas tarder à faire entendre leur voix. Les paroisses rurales ne subirent pas toujours passivement l'impulsion des villes. Souvent, sans doute, dans leurs délibérations de janvier et de février, elles adhérèrent purement et simplement au texte des documents qui leur étaient communiqués par la bourgeoisie, ou bien elles ne tirent que reproduire les articles les plus significatifs des délibérations de décembre, de la lettre-circulaire du 5 janvier, de l'arrêté du 19 janvier. i\lais, parfois aussi, elles ne s'en contentaient plus et commençaient à exprimer leurs doléances particulières, car les paysans avaient à se plaindre, non seulement de l'inégalité politique et fiscale, mais aussi des abus du régime seigneurial. Il nous suffira de citer quelques exemples <3). Dès le 25 janvier, les habitants de Bais exposent les abus qui résultent des redditions d'aveux et protestent contre les exactions commises par les agents seigneuriaux. A Orgères, on s'élève contre les usurpations commises par les seigneurs sur les communs, qu'ils ne cessent d'afféager, contre les friponneries des meuniers, contre l'obligation que l'on impose souvent aux tenanciers de payer 20 ou 30 ans de rentes

(1) Voy. E. Dupont, op. cit., pp. 18 et sgq.

(2) Voy. Lettre de la Commune de Rennes aux (jénéraux des paroisses de la province, citée ci-dessus : « Ne vous laissez point persuader. Messieurs, par les faux exposés et par des discours insidieux. On cherche aujourd'hui à nous désunir, afin de perpétuer nos malheurs et nos humiliations, et de rendre, s'il est possible, plus Insupportable encore le joug sous lequel nous avons gémi jusqu'à présent. Vous ne donnerez pas, sans doute, dans un piège aussi grossier «.

(3) On trouvera dans notre publication, à la suite du cahier de chaque paroisse, les délibérations qui ont précédé l'assemblée électorale, lorsqu'elles nous ont été conservées.

ANTECEDF.NTS 1>K I.A CONVOCATION XLIII

ari'iéi'ées. Dans les pays de doiuaiiic congéable, les paroisses l'uralcs se plaignent de la rigneui- des usements et de toutes les exactions dont soulTrenl les domaniers. — Il est de ces délibérations qui, sans aucun doute, ont été rédigées par les paysans eux-mêmes : telle, la délibération de la paroisse d'Eréac, du 2 février, l'une des plus intéressantes parmi celles qui nous ont été conservées. Non seulement elle donne des détails précis sur les charges de la corvée royale, mais elle relate toutes les exactions de trois gentilshommes, seigneurs de la paroisse, qui imposent à leurs sujets des lods et ventes au sixième denier, qui les obligent à travailler sans salaire à leurs chemins particuliers, qui ont enclos les landes communes, qui perçoivent des redevances de toute espèce, et qui récemment les ont accrues d'une façon indue. La délibération insiste aussi sur les charges qui résultent du devoir de sergentise : les rôles que l'on livre aux sergents bailliagers, et dont ils doivent recueillir le montant, sont si mal faits que les sergents sont souvent obligés <( de perdre de leur poche une moitié, un tiers et souvent le montant du rôle entier ». On se plaint aussi des saisies de bestiaux, si fréquentes qu'elles contribuent à ruiner les cultivateurs. Les habitants réclament la suppression du devoir de sergentise, des banalités, l'abolition des rentes seigneuriales ou tout au moins leur rachat'^'.

Ce sont donc, semble-t-il, les paysans, qui les premiers ont agité la question du régime seigneurial; et la bourgeoisie a dû adopter la plupart de leurs doléances. C'est ainsi que les Charges cViin bon citoyen de campagne, le modèle qui a été envoyé à toutes les paroisses rurales, dénoncent les abus des (( corvées, servitudes et prestations féodales » et demandent leur rachat; le cahier rédigé par la ville de Nantes aux Etats généraux insiste longuement sur les excès de la fiscalité seigneuriale (2). Pour entraîner les paysans, la bourgeoisie a été obligée de faire une place de plus en plus grande à leurs revendications.

Ainsi, toute cette période d'agitation intense, qui, en Bretagne, a précédé les élections aux Etats généraux, nous fournit de précieuses indications sur la part que les paysans

(1) Arch. comm. de Rennes, Cartons des Affaires de Bretagne, liasse H.

(2) Arch. de la Loire-Inférieure, G 572.

\I.IV INTRODICTION

oui prise à \i\ l'édaclion de leurs cahiers. Sans doute, c'est la l»oui-geoisie qui a engagé la lutte contre les ordres privilégiés, car elle seule pouvait prendre l'initiative de l'énergique propagande (|ui devail aboutir à la Révolution: mais ce n'est pas la bourgeoisie, ijui a dicté toutes les doléances des paroisses rui-ales. Les délibérations des premiers mois de 1789, qui parfois ont l'aspect de véritables cahiers, ne se contentent pas de reproduire les articles du programme qui énume du Tiers Etat des villes; elles expriment déjà les revendications de la classe qui avait le plus à souffrir des abus de l'Ancien iiégime ^^'.

§ 2. — La Convocation

En Bretagne, la convocation des Etats généraux ne pouvait se faire suivant les mêmes règles que dans les autres régions de la France; le règlement du 24 janvier ne pouvait, dès l'abord, y être appliqué. La Bretagne était un |)ays d'Etats; régulièrement donc, suivant les usages anciens, les députés aux Etats généraux auraient dû être nommés par les Etats de la province. C'est ce que demandaient les ordres privilégiés, qui prétendaient ainsi défendre l'ancienne constitution de la Bretagne ^^K Dans sa Protestation du 12 janvier, la Xoblesse avait déclaré qu'elle se refuserait à reconnaître toute élection « qui ne serait pas faite dans l'assemblée nationale de la province ". Mais, d'autre part, le Tiers Etat ne voulait pas de l'ancien mode d'élection: il demandait à être véritablement représenté, suivant le régime (jui venait d'être fixé pour le reste de la France ; la Noblesse, prétendait-il, ne montrait tant de respect pour la constitution de la Bretagne qu'afin de maintenir ses anciens privilèges f^).

Entre ces deux thèses, tout compromis semblait impossible, et la question paraissait singulièrement difficile à résoudre.

(1) Sur tout ce qui précède, voy. Henri Sée, Les cahiers des paroisses de la Bretagne en 1789 (Révolution française, juin 1904, t. XLVI, pp. 487 et sqq).

(2) Les sentiments de la noblesse apparaissent déjà dans une lettre adressée au Roi. le l^r août 178», sur l'arrêt du Conseil du 5 juillet, relatif à la convocation. L'auteur redoute que l'ordre ancien ne soit troublé, que l'équilibre entre les trois ordres ne soit détruit: il importerait de suivre, pour la convocation, les règles anciennes (Arch. d'Ille-et-Vilaine. C 3899).

(3) Voy. PocQUET, 01). cit., t. II, ch. VIII, pp. 319 et sqq.