CONVOCATION DES ETATS GENERAUX XLV

Le gouvernement ne savait (jnelle décision prendre. L'intendant, considté, déclara que trois moyens pouvaient être pro[)()sés : 1° Réunir les Etais, et leur faire désigner les députés; mais c'était un projet impraticable, à cause de l'effervescence qui régnait en Bretagne; — 2° Assembler chaque oi-dre séparément pour élire ses représentants; mais le Tiers Etal s'y opposerait de toutes ses forces; — 3° Elire les députés par sénéchaussées; mais c'était se heurter à l'hostilité des deux premiers ordres <^). A Paris, les députés de la Noblesse et du Tiers s'efforçaient, les uns et les autres, d'agir sur le gouvernement. Les premiers déclaraient que, si l'on assemblait le peuple par sénéchaussées, il fallait s'attendre aux plus graves désordres. Les députés du Tiers soutinrent tout aussi énergiquement leur thèse; le 14 mars, ils se firent admettre à l'audience royale et présentèrent à Louis XVI le mémoire qu'ils avaient rédigé, le 10. Ils demandaient que les élections se fissent en Bretagne suivant les mêmes formes que dans le reste de la France; confier ces élections aux Etats, ce serait empêcher le Tiers davoir des représentants, car « nous ne pouvons être valablement représentés par 42 individus, presque tous anoblis ou placés sous la dépendance des privilégiés »; aux Etats, sont représentés seulement le haut clergé et les nobles ayant cent ans de noblesse ou trois partages nobles: il n'est pas po.«sible de sacrifier 2.300.000 habitants à 3 ou 4.000 individus; la Bretagne doit être soumise à la règle générale : il y va de rintérêt « du caractère national <2) ».

Ces l'aisons paraissent avoir décidé le gouvernement, car, le 10 mars, paraissait la Lettre et règlement du Roi pour la convocation de la province de Bretagne ^^K Sa Majesté, lit-on dans le préambule, <( a pensé qu'elle ne pouvait priver ses sujets de Bretagne du juste droit qu'ils ont d'être représentés à la prochaine assemblée des Etats généraux ». Mais l'on voit combien il a été difficile de trouver un mode de convocation :

(1) Lettre de Dufaure de Rochefort à Necker. du 14 février {Arch. Nat.. H 419) analysée par Pocquet. t. II, p. 321.

(2) Discours de MM. les députes de l'ordre du Tiers Etat de la province de Bretagne, Impr. 4 p., et Mémoire des députés du Tiers à Paris (Arch. Nat., H 563). Cf. Pocquet, op. cit., t. II, pp. 322-323.

(3) Arch. d'Ille-et-Vilaine. C 1804; Archives parlementaires, t. I, p. 639. Ce document a été analysé par Brette, op cit., t. I, pp. 259-262.

XLVI INTRODUCTION

.. \c Uoi. ayant examiné cette affaire, a reconnu (ju'il était inii>o>sible de prendre un parti exempt d'inconvénients ». 1! s'est décidé à convoquer, par paroisses et sénéchaussées, les liabilanls des villes et des campagnes, et à réunir dans une seule assemblée, les ordres du Clergé et de la Noblesse : celle-ci «^ fera le choix de ses députés dans les formes usuelles ». — Les élections des députés du Tiers, doul le lUMubre est fixé à 4'i, se feront dans les 25 sénéchaussées de la province. Les sénéchaux de robe longue « convo(|ueront, pour le 1" avril, le Tiers Etat de leur ressort et feront procéder à la rédaction du cahier du Tiers et à l'élection des députés, conformément aux états annexés au présent réglementai) ». Six sénéchaussées, dont celle de Rennes, éliront directement leurs députés; les 19 autres doivent se réunir « par arrondissements » et choisiront les électeurs, qui, le 7 avril, éliront les députés '2). D'autre part, la Noblesse et les membres du clergé députant aux Etats se réuniront à Saint-Brieuc, le 10 avril, pour rédiger leurs cahiers et élire leurs députés '3). Le clergé du second ordre devait aussi participer aux élections. Les prieurs, bénéficiers, recteurs et curés des villes et des campagnes, les collégiales et communautés reniées, représentées chacune par un député, membre du clergé, se réuniront en assemblée, le 2 avril, dans la ville épiscopale de leur diocèse. Ces assemblées diocésaines rédigeront leurs cahiers et nommeront des électeurs, qui, à leur tour, désigneront les députés du bas clergé aux Etats généraux (^). — En ce qui cimcerne la sénéchaussée de Rennes, le nombre des députés aux Etats généraux était fixé à 7 par YElat annexé'^^ ; un certain nombre de villes devaient envoyer plus de 4 électeurs à l'assemblée de la sénéchaussée : Combourg devait en

(i) Art. 3.

(2) Art. 4. — C'est ainsi que les sénéchaussées de Fougères. Hédé et Saint-Aubindu-Cormier doivent se réunir à Fougères pour éUre 2 députés; Fougères choisira 18 électeurs ; Hédé, 4 et Saint-Aubin-du-Cormier, 4 (Etat annexé, ap. Brette, op cit., no CLXV, t. I, p. 263). — L"art. 7 disait que les paysans, propriétaires ou fermiers, habitant les villes, seraient réunis et choisiraient -2 députés pour IfX) individus présents.

(3) Art. 10 et 11. — La lettre de convocation, adressée le 19 mars aux membres du haut clergé et de la noblesse de Bretagne, les invitait à se rendre à Saint- Brieuc le 27 avril (Brette, op. cit., t. I, pp. 265-26G).

(4; Art. 12, 13 et 14.

(5) Brette. op. cit.. t. I, p. 263.