CONVOCATION DES ETATS GENERAUX XLVII

désigner 6; Dol, 8; Guingainp, 6; Rennes, 16; Sainl-Malo, 12; Vitré, 10 '1). L'assemblée diocésaine de Rennes devait nommer 40 électeurs, qui choisiraient 3 députés; celle de Tréguier 20 électeurs, qui éliraient 2 députés; celle de Dol, 16 électeurs, qui nommeraient 2 députés; celle de Saint-Malo, 32 électeurs, (jui éliraient aussi 2 députés (2).

Ainsi, le règlement du 16 mars invitait toutes les classes de la société à participer aux élections. Seuls, les anoblis, comme l'intendant le faisait remarquer à Necker '3), ne pouvaient être représentés, car, d'une part, la Noblesse était convoquée conformément à la déclaration de 1736, qui n'admettait que les nobles d'ancienne extraction, et, d'autre part, le Tiers Etat s'était nettement prononcé pour l'exclusion de tout anobli (^).

Comme le règlement du 16 mars ne fixait pas tout le détail des opérations électorales et comme celui du 24 janviein'était pas, en toutes ses parties, applicable à la Rretagne, le sénéchal de Rennes, Borie, fut obligé de rédiger une ordonnance particulière pour sa sénéchaussée '^). Cette ordonnance '^^ déclarait d'abord que l'assemblée de la sénéchaussée se tiendrait à Rennes le 7 avi-il et les jours suivants. La lettre de convocation du, Roi, le règlement du 16 mars et la présente ordonnance seront lus dans chaque paroisse par le recteur, le premier dimanche qui suivra la notification. Conformément au règlement du 24 janvier '^) (art. 25), seront électeurs tous les habitants du Tiers Etat, âgés de 25 ans, domiciliés et compris au rôle des impositions de la paroisse. Les habitants procéderont à la rédaction du cahier de la paroisse et à l'élection des députés, « dans le nombre déterminé par le règlement du 24 janvier '8) ». Dans un certain

(1) Brette, op. cit., n° CLXV», t. I, p. 264.

(2) Ibid., nos CLXVd et CLXXV, t. I, p 272.

(3) Lettre de l'intendant à Necker, citée par Brette, op. cit., t. I, p. 260, note : " Les officiers du Parlement observent, sans s'en plaindre cependant, que, ne pouvant entrer aux Etats généraux dans l'ordre de la noblesse, depuis la déclaration de 1736, et ne pouvant, par mille raisons, se placer dans l'ordre du Tiers, en se conformant à l'article du règlement, ils sont les seules personnes qui n'auront pas concouru à l'élection des députés aux Etats généraux, si la noblesse y députe ».

Cl) "Voy. ci-dessus, p. xxxvi.

(5) Voy. la lettre de Borie au garde des sceaux, du 24 mars (Arch. Nat., BA 26).

(6) Impr., 4 pages. Rennes, Vatar (Arch. Nat., Ibîd.).

(7) Ce règlement a été publié par Brette, op. cit., t. I. pp. 76 et sqq.

(8) C est-à-dire 2 à raison de 200 feux et au-dessous ; 3, pour plus de 200 feux; 4, pour plus de 300 feux {Règlement du ?4 janvier, art. 31).