XLVIII INTRODUCTION

nombre de villes. << avant de procéder à l'assemblée générale de la tommunaulé, il sera tenu des assemblées, aux jour et beure indiqués par les officiers municipaux, de toutes les corporations, corps et communautés, et de toutes les ])ersonnes du Tiers Etal qui ne tiennent à aucune corporation, ilans les(pielles assemblées particulières il sera l'ait cboix il un ou plusieurs représentants, cbargés de se rendre à l'assemblée du Tiers Etal de chacune desdiles villes, pour y concourir à la rédaction du cahier et à la nomination des députés, dans la forme et au nombre prescrit par les articles XXVI et XXVII du Règlement du 24 janvier ^^) ». L'ordonnance indiquait que ce mode d'élection aurait lieu à Rennes, Saint-Malo, Dol, Tréguier, \ilré, La Guerche, Châteaubriant, Montfort, Lamballe, Redon et Aloncontour. — En ce qui concernait cette dernière localité, le sénéchal commettait une erreur, qui provoqua des troubles assez graves au moment des élections et produisit un conflit violent entre le corps de ville et l'assemblée des habitants. Le sénéchal reconnut, d'ailleurs, lui-même qu'il s'était trompé, qu'à Monconlour, il ne devait y avoir qu'une seule assemblée, présidée par le juge du lieu '-). D'ailleurs, la tâche de mener à bien les élections de la sénéchaussée n'était pas aisée; Borie le montrait nettement dans la lettre qu'il adressait au Garde des sceaux le 24 mars. Il était difficile de toucher en temps utile toutes les parties de sa sénéchaussée, très étendue, et dont il s'exagérait encore la contenance, en confondant le ressort du présidial et celui de la sénéchaussée '3). Certaines parties de la sénéchaussée, « les cantons de Tréguier, de Guingamp, de Moncontour, de

fl) Les corporations d'arts et métiers choisiront 1 député à raison de 100 individus et au-dessous présents à l'assemblée ; 2 députés, pour plus de 100 individus présents, etc. ; les corporations d'arts libéraux, de négociants, armateurs, etc. nommeront 2 députés à raison de 100 individus présents {Règlement du a janvier, art. 26). Les habitants non compris dans les corps, communautés on corporations, s'assembleront à l'Hôtel de Ville et y éliront leurs députés, à raison de 2 pour 100 comparants et au-dessous; de 4 pour 200 comparants et au-dessous, etc. (Iblâ... art. 27).

(2) Voy. ci-dessous, pp. lvii-lvhi et xcviii, et l'analyse du procès-verbal de l'assemblée électorale de Moncontour.

(3) « Mon ressort par son étendue présente à convoquer 12 villes municipales, celle de Combourg, et 700 paroisses au moins, dans lesrjuelles le présidial de Rennes a la connaissance des cas royau.x >:. En réalité, la sénéchaus-'^ée de Rennes comprenait à peine 400 paroisses. — Sur la confusion du présidial et de la sénéchaussée, voy. ci-dessus, pp. ym-ix et xi.