CONVOCATION DES ETATS GENERAUX XLIX

T.aini)allc », éiiiienl éloignées de 40, 30 el 20 lieues du cheflieu (lu ressort. f3orie se plaignait encore (jue le règlement neùt pas fixé le temps que devait durer chaque assemblée ; n est-il pas à craindre qu'on ne prolonge outre mesure l'assemblée de la sénéchaussée? « Comment, dans les circonstances, maintenir longtemps l'union, la décence, peut-être la sûreté dans une assemblée aussi nombreuse? Les représentants des paroisses souffriront et se plaindront beaucoup du séjour (juils seront forcés de faire à une distance aussi considérable de leurs demeures. Je l'abrégerai autant que j'en aurai la possibilité ».

Le sénéchal rapporte aussi que l'on se plaint du petit nombre de députés attribués à sa sénéchaussée, et il pense que ces doléances ne sont pas sans fondement : «■ en ne donnant que sept députés à l'arrondissement de Rennes, on n'avait sûrement pas des instructions complètes: on n'avait pas prévu que, sur L480 paroisses qui se trouvent en Bretagne, il y en aurait 700 au moins, 12 villes municipales et celle de Combourg convoquées dans la sénéchaussée de Bennes ». Le même jour, l'intendant écrivait dans le même sens au Garde des sceaux : une sénéchaussée si étendue, comprenant 700 paroisses, 12 villes, près d'un million d'habitants, devrait être représentée par 10 ou 12 députés (i). C'est ce que demandait aussi la municipalité de Rennes, qui se plaignait, en même temps, que Rennes neût que 16 députés à 1 assemblée électorale, tandis que Vitré en avait 10 et Saint- Malo, 12; ce nombre n'était pas en rapport avec sa population et <( lui ferait perdre l'influence qu'elle devait avoir sur les villes et les campagnes de son district dans le choix des députés » ; il devrait être porté à 40 '^). Le gouvernement, sans avoir égard à ces réclamations, maintint le chiffre de 7 députés pour la sénéchaussée, et celui de 16 électeurs pour la ville de Rennes '3).

(1) Lettre de lintendant au Garde des sceaux, du ii mnrs (Arch. Nat., B III 37. pp. 174 et sqq.).

(•->) Reiiucte au Garde des sceaux des maire, échevins et officiers municipaux de Rennes, 25 mars 1789 (Arch. Nat., B^ 26).

(3) Necker répondait à lintendant, le 30 mars (Arcli. d'IIle-et-Vilaine, C 1805) : " Quelques sénéchaussées peuvent être traitées trop favorablement pour le nombre de leurs représentants ; observez cependant que ce nombre a été fixé

L INTRODUCTION

D'autre part, la ville de Saint-.Malo se plaignait de n'avoir que 1*2 électeurs, ce qui l'empêchera d'avoir aucun représentant aux Etats généraux :

Cependant, écrivait la communauté, nous ne pouvons nous persuader que le Roi puisse voir avec indifférence que la capitale d'un grand diocèse, une ville qui renferme avec son faubourg plus de trente mille sujets fidèles, une place de commerce importante surtout par ses nombreux armements pour la pêche nationale et par la nature et l'étendue de sa navigation, qui forme à lEtat la pépinière de ses marins, se trouve privée du précieux avantage d'avoir un seul de ses citoyens dans l'assemblée auguste de la nation (D.

Le gouvernement, sollicité par l'intendant 2), donna satisfaction aux Malouins, en décidant que, parmi les députés de la sénéchaussée, il y en aurait « un au moins qui serait choisi parmi des négociants ou armateurs de Saint-Malo '3) ». — Il semble que les pays de Dol et de \'itré aient désiré aussi avoir des députés pour les représenter '^) : les députés des paroisses voisines de Dol ont dû se réunir à la maison commune de cette ville, le 3 aviil '^\ el les habitants de l'une

sur les états de population ». D'ailleurs, ajoutait-il, il sagit dintérêts généraux, communs à tous les députés, et même, à considérer les intérêts particuliers, " ceux de Fougères de Jugon ou de Concarneau seront à peu près les mêmes que ceux de Rennes ou de Nantes ».

(1) Requête de la communauté de Saint-Malo au Garde des sceaux. 28 mars 1789 (Arch. Nat., BA 26).

(2) Voy. la lettre de Necker à l'intendant, du 30 mars (Arch. dllle-et-Vilaine, C 1805).

(3) Lettre de Laurent de Villedeuil au lieutenant-général de la sénéchaussée de Rennes, 29 mars (Ibid., Brette. Recueil de documents..., t. I, p. 268). Cette lettre partit, avant que la requête de la communauté ne fût parvenue au gouvernement ; celui-ci était décidé depuis quelque temps à prendre cette mesure, comme le montre la lettre de Borie au Garde des sceaux. Dès le 25 octobre 1788, le Consulat de Saint-Malo demandait que « le commerce du royaume ait la faculté d'élire légalement des députés pour le représenter aux Etats généraux et que la place de Saint-Malo jouisse de l'avantage de choisir un de ces députés parmi ses négociants » (.A.rch. d'Ule-et-Vilaine. C 1805). Ajoutons que, le 25 novembre 1788, lamirauté de Saint-Malo demandait aussi, pour les amirautés, la faculté d'élire des députés aux Etats généraux, à cause de leur compétence en matière commerciale ilbid.).

l'i) La paroi.'ise de l'.Abbaye. près Dol, donne mandat à ses députés de demander instamment que l'un des sept députés de la sénéchaus.sêe soit pris dans le territoire de Dol (Procès-verbal de l'Abbayei. — Pour la région de Vitré, on voit, par les délibérations des paroisses rurales, que Vitré, dans l'hiver de 1788-1789, formait comme un centre politique et que son député fut chargé par un assez grand nombre de localités de les représenter à r.\ssemblée du Tiers de Rennes.

(5) Voy. les procès-verbaux de Baguer-Morvan. d'Epiniac, de Hirel, de Baguer- Pican, et le cahier de cette dernière paroisse.