ADMINISTRATION DE LA SENECHAUSSEE XI

exercée i)ar le commandant en chef"). Dans l'élendue de la sénéchaussée de Rennes, deux places avaient un état-major particulier : Rennes, avec un gouverneur, et Saint- JMalo, avec un gouverneur, un lieutenant du Roi et un aide-major. Un commissaire ordonnateur à Rennes, un commissaire des gueri'es à Rennes et à Saint-Malo assuraient le service de l'intendance <2); un trésorier provincial de l'exti'aordinaire des guerres était chargé du service de la solde.

Au point de vue judiciaire, la sénéchaussée constituait le premier degré de juridiction royale dans son ressort; elle relevait du Parlement, mais, en tant que siège présidial, elle recevait l'appel des affaires inférieures à 500 1. jugées en premier ressort dans les sénéchaussées non présidiales de Fougères, Saint-Aubin-du-Cormier, Hédé, Saint-Brieuc, Jugon, Lannion et Morlaix-Lanmeur (3). Pratiquement, une notable partie du territoire de la sénéchaussée échappait à son ressort; nous voulons parler des régaires ou justices séculières des évêchés (exception faite des régaires de l'évêché de Dol) et des chapitres '^), ainsi que des justices des duchéspairies (^), dont les appels étaient directement portés au Parlement '6). — Au degré inférieur, la justice était rendue par les juridictions seigneuriales, dont le nombre était infini et dont les ressorts s'entremêlaient et se chevauchaient. Il n'était

(1) Le commandant en chef de Bretagne, en 1789, était Henri-Charles de Thiard- Bissy, comte de Thlard; 11 avait été nommé le 17 février 1787 (Brette, Recueil de documents..., t. I, p. 436).

(2) Arch. d'Ille-et- Vilaine. C 4697. Voy. plus loin, le cahier de la ville de La Guerche, art. 41 et note.

(3) J. Trévédy, Organisation judiciaire de la Bretagne avant 1790, dans la Revue historique du droit français et étranger, t. XVII (1893), pp. 237 et 249; René GiFFARD, Essai sur les présidlaux bretons, p. 15 ; Expilxy, Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, s. v. Rennes (t. VI, 1770). C'est à ce dernier article que nous avons emprunté celles des indica tiens que nous donnons ici sur la géographie administrative de la sénéchaussée et pour lesquelles nous ne nous référons pas à d'autres sources.

(4) .\ndré CiiFFARD, Les justices seigneuriales en Bretagne aux XVII« et XVIIIe siècles, pp. 51-52; René Giffard, Essai sur les présidiaux bretons, pp. 57 et suiv.

(5) E. Laurain, Essai sur les présidiaux, pp. 133-1.37 ; René Giffard, toc. cit.

(6) Les sièges seigneuriaux situés dans le territoire de la sénéchaussée de Rennes et ressorti.ssant nuement au Parlement étaient les suivants : sénéchaussée et prévôté de Guingamp, principauté de Lamballe, régaires de l'évêché et du chapitre de Rennes, régaires de l'évêché et du chapitre de Saint-Malo, régaires du chapitre de Dol, régaires de La Guerche (André Giffard, Les justices seigneu riales..., p. 312).

XII IMHODLC JION

|uvs»iu«» aiKuiie paroisse qui ne l'ùl partagée enli'e plusieurs «le ces juridiclions ^'^; c'élail aussi le cas de la ville de Hennés *-*, où sexerçaienl, en outre, les juridictions spéciales de la police ^^\ île la prévôté ^^', de la monnaie '^) et des saisies réelles.

Kn matière forestière, les maîtrises royales de Rennes, X'illecarlier et Fougères relevaient de la grande maîtrise de Bretagne: aux maili'ises seigneuriales de la bai'onnie de \'itré, du comté de Montauban, du duché de liohan séant à Loudéac, ressortissaient un certain nombre de paroisses de la sénéchaussée. En matière commerciale, il y avait des tribunaux consulaires à Rennes et à Saint-Malo; le piemier, créé en 1710, avait le même ressort que la sénéchaussée, à l'exception de la ville de Saint-Alalo et des localités voisines; le second avait été établi dès 1594 *^). En matière maritime, le littoral de la sénéchaussée était partagé entre les amirautés de Saint-Malo (évêchés de Dol et de Saint-Malo) et de Saint- Brieuc (évêclié de Saint-Brieuc); Redon dépendait de l'amirauté de Vannes (évêché de Vannes) ^"'.

Pour la direction des travaux publics, il y avait un ingénieur en chef des ponts et chaussées, (jui administrait toute la Bretagne. La province était partagée en neuf (( départements », à la tète de chacun desquels était placé un ingénieur ordinaire : nous citerons seulement les départements de

(1) André Giffard, op. cit.. pp. 39. '12. 61 et iiussiin

(2) Voy. ibid., p. 310, la liste des juridictions qui s'exerçaient en 1760 dans la basse salle du Présidial de Rennes.

(3) Sur l'organisation du tribunal de police de Rennes, voy. Antoine Ddpot, Etudes sur l'administration municipale en Bretagne an XF///e siècle, -i"^ partie. pp. 77-78.

(4) La prévôté royale de Rennes connaissait « des causes et matières mobilières de contrats, marchés ou promesses passées dans la châtellenie de Rennes, entre quelques personnes que ce lût, et quelque domicile qu'elles eussent, à l'exception des habitants de Fougères et Vitré » ^René Giffard, Essai sur les prêsrdiaux bretons, p. 60).

(5) Sur la compétence de la Cour des monnaies, cf. J. Boisard, Traité des monnaies, 1711, et Edouard Aubrée, Une famille de monnayeurs rennais, pp. XII-XIII.

6) .\rch. d'nie-et-Vilaiiie, C 157S. Ces ressorts n'étaient d'ailleurs pas absolument fi.xes, et les marchands de Quintin, par exemple, portaient leurs affaires indifféremment aux consulats de Saint-Malo, de Vannes ou de Morlaix. Ibid., C 1579.

û\ H. BoiRUE DE LA RoGERiE, Origine el organisation des sièges d Amirauté établis en Bretagne, dans le Bulletin de la Société archéologique du Finistère, t. XXIX (1902), pp. 223-260.

ORIGINKS HISTORIQUES DE LA SENECHAUSSEE XIII

Rennes, Dol, Saint-Iîrieuc el Guingamp, entre les(|uels était réparti le territoire de notre sénéchaussée ''.

Un inspecteur des manufactures, résidant à Rennes, était secondé par deux inspecteurs, résidant l'un à Nantes, l'autre à Morlaix; un troisième, à Saint-Malo, était particulièrement chargé de la surveillance de l'industrie textile '^).

§3. — Aperçu historique sur la formation du Territoire DE LA Sénéchaussée

L'examen des limites de la sénéchaussée de Rennes nous a montré que nulle part (sauf sur les frontières de la Normandie, du Maine et de l'Anjou) ces limites ne coïncidaient avec celles des évêchés bretons; il nous a fait voir aussi que cette sénéchaussée était divisée en trois tronçons bien distincts. Quelles peuvent être les raisons historiques d'une formation territoriale si étrange en apparence?

Une première considération nous aidera, sinon à résoudre le problème, du moins à entrevoir les moyens de le résoudre : il n'y a pas, en Rretagne, de justices « à part soi », car toutes sont unies à une terre ou à une directe féodale, de telle sorte que « fief et juridiction ne font qu'un ^3) ), Essayons donc de reconstituer, pour les territoires correspondant à notre sénéchaussée et à ses enclaves, la série historique des unions et des démembrements qui ont pu, à diverses reprises, modifier la consistance des grands fiefs et des grands domaines. Si les circonscriptions féodales et domaniales résultant de ces unions et de ces démembrements nous apparaissaient comme coïncidant à peu près avec les circonscriptions territoriales des sénéchaussées qui occupaient le Nord-Est de la Bretagne, peut-être trouverions-nous là les véritables raisons de cette apparente confusion.

De fait, et sans qu'il soit besoin d'entrer dans des détails qui seraient ici hors de propos, les belles études d'Arthur de

(1) Arch. d'IIle-et-Vilaine, C 4883 et suiv.

(2) Ahnanach royal.

(3) Voy. sur cette question les considérations judicieuses développées par M. André Giffaed, Les justices seigneuriales..., pp. 46-58; cf. aussi Henri Sée, Les classes rurales en Bretagne du xy/e siècle à la Révolution, pp. 117 et suiv.

\1\ INTRODUCTION

la Hoidorio siii- la (U'ographie léodale de la HrcUujnc '^) et la tarie (|iii les accompagne nous font voir une idenlilc |)i-esque coni[)lèle enlie la sénéchaussée de Rennes el raiici«'ii conilé (le ce nom, tel (juil existait au X* siècle, diminué toutefois du condt> de Porhoël -'' et accru des comtés du Penthicvre el lie Tréguier.

Nous ne suivrons pas à travers les siècles l'histoire de ces domaines. Il nous suffira de rappeler que ces deux derniers comtés furent attribués, au XP siècle, à la branche cadette de la maison de Priimv'^ •■^>. Le comté de Penlhièvi'c conlenail la pallie du diocèse de Saint-Brieuc comprise entre les rivières dAi'guenon et du Gouël, soit les quatre chàtellenies de Lamhalle. .lugon, Moncontour et Cesson; le comté de Tréguier, dont le véritable chef-lieu était Guingamp (la ville de Tréguier appartenant à l'évêque), comprenait le Goëllo, les chàtellenies de Guingamp, de Lannion et de Minibriac. Maintes fois éprouvés par les vicissitudes qui portèrent atteinte à la fortune de la famille de Penthièvre, ces deux grands llefs furent, en 1405, une dernière fois confisqués par le duc François II sur Jean de Brosse, qui avait refusé de participer à la guerre du Bien public. Soixante-dix ans plus tard, en 1536, le roi François I" les restitua au duc d'Etampes, petit-fils de Jean de Brosse, mais non sans en avoir considérablement diminué l'étendue : du comté de Tréguier, il ne resta plus que les seigneuries de Guingamp et de Minibriac (^), c'est-à-dire un territoire correspondant à la portion occidentale de la sénéchaussée de Rennes; le comté de Penthièvre fut réduit aux chàtellenies de Lamballe et de Moncontour, c'est-à-dire à une circonscription équivalant à la portion centrale de cette même sénéchaussée (^).

(1) A. DE LA BoRDERiE, Essnl SUT la ijcogravMe féodale de la Bretagne, Rennes, 18S9, gr. in-80.

(2) Le territoire du comté de Porhoët, créé entre le XI^ et le Xllie siècle, correspondait à la moderne sénéchaussée de Ploermel (Id., Ibld., pp. 117-119).

(3) Les deux comtés de Penthicvre et de Tréguier furent alors détachés de la Domnonée. qui comprenait les diocèses de Dol, Saint-Malo, Saint-Brieuc et Tréguier.

(4) La seigneurie de Minibriac comprenait les paroisses de Bourbriac, Saint- Adrien, Coadout, Magoar et Plésidy (A. de la Borderie, op. cit., p. 53, n. 1).

'5) Nous résumons ici les pp. 50-6'! de l'Essai sur In géographie féodale de la Bretagne. — Ces domaines de Guingamp et de Penthièvre, nous ne devons pas l'oublier, avaient la qualité de duchés-pairies et se trouvaient par conséciuenl exempts de la juridiction de la sénéchaussée, au territoire de laquelle ils appartenaient bien plutôt théoriquement que pratiquement, car ils n'étaient point de son ressort.