‹ Département d'Ille-et-Vilaine. Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Rennes pour les États généraux de 1789 (volume 4)Chapitre 21 sur 182 · CONVOCATION DKS ETATS GENERAUX II · texte numérisé non relu

CONVOCATION DKS ETATS GENERAUX II

de ces localités ont môme cru (|iie l'assemblée électorale (levait avoir lieu à Dol'^>; à Bréal-sous-Vitré, on avait la conviction qu'une assemblée électorale devait avoir lieu à \'itré pour les paroisses de la région ^^\

Remarquons, d'ailleurs, que, dans l'esprit des contemporains, les circonscriptions électorales n'avaient rien de bien défini. Borie déclare, dans sa lettre du 24 mars : « On vient (W me prévenir que les juridictions royales d'Antrain et de Bazouges ne se rendraient point à la sénéchaussée de Fougères, qu'elles prétendaient devoir être appelées en celle de Bennes ». Le sénéchal lui-même s'exagérait singulièrement le nombre des paroisses de son ressort.

Les documents relatifs à la convocation, — c'est-à-dire la lettre du Roi, le règlement du 16 mars, -l'ordonnance du sénéchal, des modèles imprimés du procès-verbal de l'assemblée électorale, — lurent adressés aux recteurs des paroisses. B semble qu'il y ait eu, en même temps, une organisation officieuse, qui faisait parvenir à des correspondants particuliers le double des documents qui étaient adressés aux recteurs '^).

(1) Procès-verbal de baguer-Pican. — De même, à Vern, on a cru que l'assemblée électorale de Rennes était spéciale au diocèse de Rennes, et non à la sénéchaussée.

(2) Voy. le procès-verbal de Bréal-sous-Vitré (ci-dessous, p. 307).

(3) Ce n'est là qu'une hypothèse, mais que des indices significatifs rendent très plau.sible. A Noyal-sous-Lamballe, une première assemblée n'a réuni qu'un petit nombre de comparants : ceux-ci s'ajournent au lendemain, à Lamballe, dans la demeure du sénéchal ; ce jour-là (31 mars), ils déclarent qu'ils veulent d'autant plus accomplir les ordres du Roi relatifs à la convocation que François Hercouet. tré.sorier en charge, vient de recevoir de M^ Courtois « une signification des mêmes lettres patentes et ordonnances » ; ils les présentent au sénéchal, ainsi que le double lu et publié par le Recteur (Procès-verbal de Noyal-sous-Lamballe). Voy. aussi le procès- verbal de Bléruals (évêché de Saint-Malo), et ci-dessous, p LXi, n. 1.

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