LES MODELES ET I.EIR INFLUENCE LXXV

exemplaires à toutes les communautés municipales de la province, afin que la nation entière apprenne à s'instruire do toutes les parties de son administration ; et, pour remplir entièrement cet objet, il sera également imprimé et réparti un nombre suffisant d'exemplaires de la table des anciennes tenues ;

Que les députés aux Etats ne pourront s'écarter en aucune manière des charges contenues au présent cahier, et que toute personne qui sollicitera des places dépendantes ou tenant à l'administration des Etats en aura le refus par le seul fait de la sollicitation;

Que le présent cahier sera déposé au greffe de la municipalité de Rennes, pour y demeurer perpétuellement Tinterprète des vœux de la nation bretonne , qu'il sera imprimé, pour que chaque membre de l'assemblée puisse en envoyer des exemplaires à ses villes, corporations ou communes, et que tout individu de la nation puisse de même s'en pourvoir et se rendre par là certain du zèle de ses députés ;

Qu'il en sera présenté par M. le Président, à la tête d'une députation, un exemplaire à M. le Commandant, à M. le Premier Président, à M. l'Intendant et à chacun de MM. les autres commissaires du Roi, avant l'ouverture des Etats.

La lettre que les députés de l'ordre du Tiers, après la suspension des Etats, adressèrent, le 5 janvier, aux communes, paroisses et corporations de la province, est pour nous peut-être plus intéressante encore : elle résume, d'une façon saisissante, en 14 articles très nets, l'arrêté du 27 décembre. Bien des délibérations et des cahiers de paroisses en ont reproduit des passages, et il semble qu il taille y voir le prototype du modèle qui aura le plus de succès, en avril, et dont il sera parlé plus loin. En voici le texte '^) :

Messieurs,

En votre nom, au nom du peuple, au nom des malheureux, l'ordre du Tiers vient de demander aux Etats le redressement d'une multitude de griefs, qui, consacrés jusqu'ici par d'antiques abus, avaient porté la misère publique à son comble. Le mémoire ci-joint, en vous détaillant ces demandes, vous donnera connaissance des réformes essentielles à faire aux vices politiques dont vous êtes depuis si longtemps les victimes. Vous verrez que les députés des villes, communes et corporations de la province ont arrêté de demander aux Etats :

(1) Arch. comm. de Rennes, Cartons des Affaires de Bretagne, C3; imprimée dans la même brochure que l'arrêté du 27 décembre.

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1" L'extinctittn abstihie do, la corvée des grands chemins, qui vous enlevait sans cesse à vos travaux et surtout dans des temps où le soin de vos récoltes les exigeait plus impérieusement.

2" L'abolition du tirage au sort, pour la milice de terre, de mer et de côtes, qui vous ravissait à vos faniillos et au besoin qu'elles avaient de vous. Si, par un hasard, qui n'est pas à prévoir, ce tirage n'était pas aboli, faites attention que l'ordre du Tiers demande que toute la nombreuse cohorte de ces hommes qu'on vous a enlevés, quand ils allaient être en état de vous seconder, de ces hommes que l'orgueil, d'un côté, et la paresse, de l'autre, ont attiré au sein des villes, et qu on a flétris du vil nom de Inquais, ne soient plus exemptés du sort, à la perte et à l'oppression de l'agriculture.

3" La cessation du logement des troupes et des fournitures aux casernes, pour lesquelles tant de malheureux étaient souvent contraints d'abandonner le seul lit où se reposait encore leur misère.

4" Que le guet et les patrouilles indispensables pour la sûreté publique dans les villes ne soient plus gratuits, et que l'imposition nécessaii'e pour les payer soit répartie sur tous les habitants, sans exception des ecclésiastiques et des nobles.

5" Qu'en contrats d'échange sous les fiefs des seigneurs, il ne soit plus payé de lods et ventes.

6" Que les fouages soient désormais supportés par les ecclésiastiques et les nobles, de manière que cette imposition, en se partageant, cessera d'être onéreuse.

7" Que Messieurs du clergé soient imposés à la capitation, en raison de leur richesse.

S° Que Messieurs de la noblesse, qui n'en payaient ci-devant qu'une très petite partie, soient désormais capités sur un taux proportionné à leur opulence, ce qui nécessairement diminuera la capitation du peuple.

9" Que, pour la levée d»^ toutes les impositions, quelles qu'elles soient, il n'y ait pour chaque espèce qu'un seul et même rôle, sur lequel seront également portés MM. les ecclésiastiques et les nobles ; en sorte que, la taxation étant faite sur les lieux par des égailleurs communs, et avec connaissance des moyens, la répartition soit juste et proportionnée à l'aisance de chacun.

10" Que vous ayez des députés aux Etats pour y pouvoir librement défendre vos droits ; que ces députés soient en nombre égal aux députés réunis du clergé et de la noblesse ; qu'ils votent par tête et non par ordre ; qu'ils ne soient ni nobles, ni anoblis, ni subdélégués ; qu'ils ne puissent jamais être choisis parmi les juges, procureurs fiscaux, officiers, ni agents des seigneurs, et qu'ils soient élus par vous seuls, tant dans les campagnes que dans les villes, point important et absolument nécessaire, puisque personne ne peut mieux connaître les besoins des agriculteurs que les agriculteurs eux-mêmes.