ASSEMBLEE DE LA SENECHAUSSEE XCIX

projet .uKiiicI on s'arrèla aboiilissait au chiffre de 211 électeurs, mai-- le sénéchal se déclara autorisé par le Roi à adiuelire celc pctih' iiifi'aclion au règlemeul. INiui' faciliter N^ choix de ces clecleuis « cl conserver à cha(|ue district l'influence ((u'il doit avoir sur la nomination des députés aux Ktats généiaux », l'assemblée se partagea par diocèses : celui u'e Saint-Malo devait désigner 34 électeurs, celui de \'annes 2 électeurs, celui de Nantes 5 électeurs, celui de Saint-Brieuc 31 élecleui's, celui de Tréguier 22 électeurs, celui de Dol 27 électeurs. Lévèché de Rennes, qui comptait, dans la sénéchaussée, un beaucoup plus grand nombre de paroisses que chacun des autres évèchés, fut divisé en deux districts : la ville <le Rennes et 78 paroisses devaient désigner 48 électeurs: les villes de Vitré et de La Guerche, avec 78 autres paroisses, en devaient désigner 42.

On se répartit donc en huit bureaux, et les opérations électorales commencèrent ; à 8 heures du soir, on leva la séance et Ion remit au lendemain la continuation du scrutin. Dans les bureaux des évéchés de Dol el de Saint-Alalo. tous les dé[)utés présents particij)èrent au vole ' ; mais, dans les auti'es bureaux, des officiers seigneuriaux furent, en vertu de l'exclusion prononcée dans la matinée du 8 avril, empêchés d'y prendre part. Les officiers seigneuriaux n'avaient pas été absolument unanimes à renoncer à leur droit de vote*^'; peutêtre quel(|ues-uns de ceux (|ui, dans un moment d'enthousiasme, avaient consenti à leur propre exclusion, en vinrentils à le regretter; toujours est-il ([ue des réclamations se produi>irenl et que des députés, s'adressant au premier avocat du Roi, Phelippe de Tronjolly, — qui occupait le siège du ministère public depuis l'exclusion du procureur Drouin, — protestèrent contre l'incapacité dont l'assemblée les avait frappés, en violation de l'article 8 du règlement du 16 mars.

De fait, dès le début de la séance du mercredi matin. Tronjolly se plaignit que les paroisses dont les députés avaient été

(1) Lettre de Borie à Xecker, du 19 avril (Arch. Xat.. B^ 26).

(2) Le procès-verbal original reproduit simplement le réquisitoire du premier avocat du Roi, lequel parle « des plaintes qu'il vient de recevoir d'une foule de députés de villes et de paroisses de cette sénéchaussée >>; l'extrait imprimé ajoute en note. p. 25 : ■■ M. l'Avocat du roi, interpellé dans l'assemblée de donner lecture de ces plaintes, n'a pu qu'en alléguer de verbales ».

C INTRODUCTION

exclus ne fussent plus représentées, et il requit pour le Roi « i\ue les règlements relatifs aux l-^lats généraux soient bien el dûment exécutés pour l'élection présente, ou bien (jue 1 "élection soit retardée pour que toutes les villes el tous les généraux de paroisse soient représentés à la dite élection tant des électeurs que des députés aux Etats généraux ».

Le laconisme el la sécbercsse du procès-verbal ne parviennent pas à dissimuler l'embarras où ce ré(]uisiloire mit le sénéchal <*' : Borie avait ac<iuiescé à l'exclusion, peut-être même l'avait-il favorisée pai* son altitude, el il se trouvait maintenant appelé, par les obligations de sa charge, à en arrêter l'exécution. Une fois de plus, il fit preuve de calme et de modération. «. Nous avons représenté [aux députés], dit le procès-verbal, le désir que nous avions qu'ils ne nous eussent pas forcé à faire usage de l'aulorité (|ui nous est confiée, en nous obligeant de rendre une ordonnance; qu'il serait à désirer ([u'ils missent M. l'avocat du Roi dans le cas de retirer sa remontrance, en se conformant au dit article 8 du règlement du 16 mars dernier; que, dans quelques évêchés, on s'était conformé à ses dispositions... » Rien n'y fit : le sénéchal dut rendre une ordonnance reconnaissant à « tous les députés des villes et des campagnes de celle sénéchaussée... voix délibéralive dans la présente assemblée ».

Celte ordonnance fut immédiatement signifiée à Lanjuinais, qui présidait à l'élection dans le premier bureau de l'évêché de Rennes; celui-ci, après en avoir conféré avec les commissaires des deux bureaux de l'évêché, remit à l'huissier une réponse dans laquelle il déclarait : 1° que l'exclusion avait été prononcée par la majorité de l'assemblée el du con.senlemenl même d'une grande partie des exclus, pour lescjuels cette mesure, destinée à sauvegarder les intérêts du Tiers, n'avait absolument rien d'offensant; 2° « que le droit de régler la com-

(1) Dans sa lettre du 19 avril (Arch. Nat., RA 26). déjà citée. Borie écrivait : " Contre l'intention du Roi et les dispositions d'une ordonnance que j'ai été obligé de rendre pour maintenir l'exécution du règlement, [les officiers seigneuriaux, etc.] n'ont participé à la nomination des électeurs (lue dans les évéchés de Saint-Malo et de Dol... ». A l'entendre, il semblerait que son ordonnance fiit antérieure au vote: mais peut-être a-t-il voulu équivoquer pour se disculper aux yeux du ministre, car il est certain qu'il n'a rendu cette ordonnance que contraint et forcé, au cours même des opérations électorales et alors que certains bureaux les avait achevées sans permettre aux exclus de participer au vote.