LA TRINITE-LEZ-CUINCAMP

Prooès-vekbal. — Assemblée électorale le 31 mars après-midi, à la sacristie, lieu ordinaire des délibérations. — Comparants : Yves Salliou, doyen des fabriques (1); Louis Guillosson, métayer de la Porte de Carhaix (9,10; 1 domestique, 1,10); Louis Prigent, jardinier (1,10); Vincent Salliou (11,10); François Kerleau, laboureur (4,10; 1 servante, 1,10); Eené Le Faucheur, couvreur (1); Pierre Radeneu, maréchal (l,l0); Henry Jezequel, boucher (2); Guillaume Guénaneu (1); Claude Rolland, couvreur (1,10); Pierre Henry; Jacques Le Gai, ménager (4); Simon Corbic, ménager (2,10); Hyacinthe Le Faucheur; Olivier Martin, tisserand (1); Yves Cavalan, tanneur (1,10); Pierre Hamon, boucher (1,10); Jacques Guillou; J. Huon; J. Jégou (1); Jean-Marie Fleury [tourneur (1)]. — Député : Vincent Salliou.

Demandes, charges et doléances pour la paroisse et le général

de la Trinité.

{Inséré dans le procès-verhal .)

1° — La suppression des rachats et francs-fiefs.

2° — La conservation des hautes justices; la réunion à ces justices des moyennes et basses; en un mot, translation de l'exercice de celles conservées dans les auditoires des villes et faubourgs les plus prochains.

70 ÉVÊCHÉ Dl. TIU'-.GL11:U

3" — Laboliliuii du domaine congéable el qucvaisier, en tout cas leur conversion en féage et, en événement qu'ils soient maintenus, la liberté aux domaniers et quevaisiers de disposer de la moitié des bois fonciers, à la charge de planter pour remplacer.

4° — L'affranchissement des droits de fours, moulins et pressoirs, en un mot de toute espèce de banalité.

5° — La suppression des corvées et des ingénieurs des ponts et chaussées (^).

6° — L'égalité de répartition proportionnelle à la valeur des biens, pour les subventions et les impositions, entre le clergé, le noble et le Tiers.

7" — La concurrence du bas clergé avec le haut, et notamment des recteurs roturiers de dix ans de rectorat, pour voter avec le clergé aux Etats généraux et, à l'avenir, aux Etats provinciaux.

8° — La suppression des haras, ou, quoique ce soit, de l'abus de leur administration, soit pour les achats des étalons, soit pour leur entretien à grands frais, soit pour les gênes et vexations que les gens de la campagne en souffrent.

9° — Suppression des milices, tant gardes-côtes qu'autres, en tout cas exemption de tirage pour les enfants de famille, et autres gens nécessaires, tant à la culture des terres (jue des arts, jusque après avoir retranché et fait tirer de préférence la trop grande quantité de laquais et domestiques du clergé, des nobles et communautés, en un mot les gardes-bois des seigneurs, surtout ceux des dits gardes qui ne savent pas lire.

10° — La franchise aux agriculteurs et artisans de loger des boissons pour les soutenir dans leurs travaux, aux mômes conditions et avec la même faculté que celles attribuées aux nobles et privilégiés.

11° — Lad {lésion absolue aux autres réclamations que pourraient avoir fait, outre celles-ci, devant, le Tiers Etal et les municipalités de Bretagne.

\1) En eu qui cinicenie Ja corvée, voy. le cahier de Saint-Sauveur, ci-dessus, p. 49, n. 1

SAIM-MK IILL-Dl.-PLOL ISY 71

Et par addition, c|ue les einbarqucmeuls des blés liaient pas lieu, si ce n'est de l'ordre de Sa Majesté.

Et par addition, supplions encore Sa Majesté de rendre la majorité libre pour la jouissance des biens meubles aux mineurs, sous l'autorité d'un curateur spécial, à l'âge de dixhuit ans.

[13 signatures.)

SAINT-MICHEL-DE-PLOUISY (Trêve de PLOUISY; aujourd'hui GRÂCES)

Subdélégation de Guingamp. — Dép. des Côtos-du-Nord, arr. et cant. de Guingamp.

Population. — En 1793, 1.700 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des G ôtes-du-N ord, session d'août 1891, S*" partie, p. 161).

Capitation. — Total en 1770, 1.234 1. 11 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 791 I.; 21 d. p. 1. de la capitation, 69 1. 4 s. 3 d.; milice, 105 1. 14 s. 9 d.; casernement, 193 1. 12 s. 5 d. ; frais de milice, 75 1. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981).

Vingtièmes. — En 1788, 2.194 1. 15 s. 9 d.

FouAGES. — 46 feux 3/4. — Fouages extraordinaires et garnisons, 923 1. 15 s. 9 d.

Ogée. — Voy. la notice de Plouisy (ci-de.ssous, p. 115).

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 30 mars 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Louis Poullen (i), avocat à la Cour, sénéchal et seul juge des juridiction et châtellenie de Saint-Michel et annexes, en l'absence du procureur fiscal et du recteur, <( qui sont en voyage ». — Comparants : Jean Martin, premier fabrique; Olivier Le Floch, second fabrique; Yves Leguern, laboureur; Nicolas Philippe, laboureur (2); Mathurin Le Carnée; Jacques Martin ; Vincent Lediouron ; Henri Geffroy ; Prigent Kiou ;

(1) Il fut élu. le 20 octobre 1790, deuxième suppléant au tribunal du district de Guingamp; il parait être devenu receveur de l'enregistrement (Renseignements fournis par M. Léon Dubredil). Louis Poullen a présidé aussi les assemblées de Trézélan et de Saint-Adrien.

(2) Ces deux comparants sont indiqués aussi comme choisis par la classe des laboureurs pour la représenter.

iZ ÉVÊCHÉ DE TRÉGLIER

Yves Le Bail; Charles Le Bourdonnec: Jean Moisan; Charles Henry, du village de Grâces, délibérants; François Le Dantec et Pierre Le Denuff, « marchands, choisis par leurs classes » ; Guillaume Pirriou et Jacques Le Bricon, « ouvriers, choisis par leurs classes » ; René Legall ; Louis Quilgars; Charles Lepoul d); François Nicol; Julien Trivis; Jean Kerderrien; Henry Geffroy; Pierre Congar; Charles Le Cocq; Le Cocq, commis. — Député : Prigent Riou.

Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la trêve de Saint-Michel-de-Plouisy .

{Confondu avec le procès-verbal.)

Les habitants demandent et désirent :

1° La suppression des droits de franc-fief et fouages ordinaires et extraordinaires.

2° — § 3 du cahier de la Trinité de Guingamp, avec addition, après « féages », des mots « ou cens », et, à la fin, de ce membre de phrase : « en encourageant les seigneurs à planter de leurs côtés pour entretenir les bois, qui s'épuisent en Bretagne. »

3° — § 4 du même cahier, avec addition de ce passage : « et corvées féodales, avec faculté de rembourser à un taux raisonnable les rentes de fiefs anciennes et foncières, tant à la main-morte que nobles et toutes autres, et avec aussi suppression des corvées de grands chemins <2\ des casernements, logements de gens de guerre et charrois de troupes. »

i''-r)" - §§ () el 7 du même cahier <3)

(1) Le procès-verbal indique que « tous les ci-devant nommés se sont retirés comme révoltés, après être convenus de signer et sans vouloir le faire »; cependant, Prigent Riou, Charles Lepoul, Charles Henry, Yves Le Bail se sont présentés pour signer et ont effectivement signé.

(2) La tâche de Saint-Michel, sur la route de Chàtelaudren à Morlaix, était de 630 toises, et son centre se trouvait à un quart de lieue du clocher {Arch. d'IUeet-Vilaine, 0 4883).

(3) La seigneurie de Saint-Michel possédait à Saint-Michel un moulin et un four banal, qui, en 1770, étaient tenus à ferme par Jacques Urvoy, au prix de 720 1 , avec diminution d'un quart pour les réparations (Arch. des Côtes-du-Nord. E 926. Minu après décès du marquis de la Rivière). A la seigneurie des Salles appartenaient dans la même localité ■< la maison et four à ban des Salles », affermés 115 1. en l?.^, ainsi que le moulin à eau du château des Salles, « y compris ses mouf«aux, sujets et détreignables »; ce moulin était affermé 750 1. par le bail de 1742 [Ihiû., E 926, Minu de Jacques-Claude du Cleuz, marquis du Gage, 1750).

POMMERIT-JAUUY 73

6" — La suppression des dîmes et champarts féodaux, la reconstruction de l'église tréviale de Saint-Michel, avec injonction tant aux juges qu'aux procureurs du présidial de Rennes, chargés de la poursuite de cette affaire, de la faire juger au plus tôt possible contre M. l'abbé de Tromelin, archidiacre et gros décimateur'W.

7° — § 8 du cahier de la Trinité de Guingamp.

8° — § 9 du môme cahier, avec addition des mots « et métiers » après <( arts ».

9° — § 10 du même cahier.

10° — La défense d'exporter les grains, à moins que ce ne fût pour le service du Roi.

11° — La suppression de la Commission intermédiaire.

12° — § 11 du cahier de la Trinité de Guingamp.

POMMERIT-JAUDY

Subdélégation de Pontrieux. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Guingamp, cant. de la Roche-Derrien.

Population. — En 1793, 2.170 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil yénéral des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3'' partie, p. 165).

Capitation. — Total en 1770, 1.758 1. 6 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.199 1. 16 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 104 1. 19 s. 6 d.; milice, 160 1. 2 s.; casernement, 293 1. 8 s. 11 d. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981).

Vingtièmes. — En 1787, 3.673 1.

(1) L'abbé de Tromelin, archidiacre, percevait les dîmes de la paroisse de Plouisy et acquittait les portions congrues du recteur de Plouisy et de ses vicaires. Jean Calvez, vicaire ou curé de Saint-Michel, déclarait, dans une requête de janvier 1791, « n'avoir reçu du sieur Tromelin, gros décimateur, qu'un à valoir de 175 1. » (Arch. des Côtes-du-Nord, L^ 13, Extrait du registre des délibéi-ations du Directoire des Côtes-du-Nord et lettre au Directoire de Guingamp).

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FOUAGES. — 36 feux ]/2 1/12. — Fonages extiaoïdinaires, 732 1. 19 s. 11 d.

Ogée. — A une lieue de Tréguier; à 30 Houes de Rennes; à une lieue 1/4 de Pontrieux. — 1.500 communiants. — Le territoire renferme des terres en labour et quelques petites landes.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le 30 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Yves Corloùer (U, notaire des juridictions des regaires, comté et prévôté de Tréguier, attendu l'absence des juges. — Comparants : Raoul Gourion; Yves- Jan Hervé; Pierre Le Goff; Yves Garel; Jacques Garel; Jacques Kerambrun; Guillaiirae Le Polozec; Maurice Le Davay; Jean Gelard; Pierre Le Chalouy; Yves Le Fichant; Yves Huonic, de Lestiven; Jean Le Fichant; Pierre Garel; Joseph Le Chaffoter; François Galbon; Yves-Marie Le Callennec; Jean Le Carzer; François Le Dinzet; Jean Le Gorrec; Yves Loyen; Yves Huonic; Charles Prigent; Pierre Omnes; Jacques Le Besques; Jean Le Guilcher; Sébastien Le Pouhacr ; Yves Connan. — Députés : Sébastien Le Pouhaër ; Yves Connan.

[Cahier de doléances].

Ce cahier reproduit d'abord les Charges d'«n bon citoijcn de campagne f^'), moins les deux derniers §§; il les partage en 15 articles, auxquels il ajoute les suivants :