TOTAL

Charges.

Aumônes 1.200 1.

Sacristie, église 600 1.

Hospitalité 1.500 1.

Frais de procédures civiles et criminelles 800 1.

Frais de régie 600 1.

TOTAL 4.780 1. [Sic)

Le revenu net de l'abbaye de Bégard était donc, d'après ce document, de 11.833 1. — D'après une lettre de M. de Lesormel, recteur de Ploumilliau et syndic du diocèse de Tréguier (10 novembre 1774), l'abbaye devait 1.600 1. de décimes, mais qui étaient acquittées par les fermiers, ainsi que l'oblat et la portion congrue du curé de Guénézan. — Sur les propriétés de l'abbaye de Bégard, voy. aussi Léon DuBREUiL, La vente des biens nationaux dans les C6tes-du-Xord, pp. 33-34.

En regard de la demande des habitants de Coatascorn, nous croyons devoir publier la délibération prise le 24 septembre 1790 par les habitants de Guénézan : « Jusqu'à présent, la maison de Bégard a fourni au soulagement des pauvres par les aumônes

9° — La suppression de tous les ordres mendiants et de toutes quêtes en général.

10° — La suppression de la banalité de fours et de moulins (i).

11° — La suppression de la vénalité des olfices municipaux et de judicature.

12° — Que la justice soit gratuitement rendue.

13° — Que les lois pénales soient publiées de trois mois en trois mois au prône de la grand'messe des paroisses.

14° — Art. 17 du cahier de Pommerit-Jaudy.

15° - — Qu'il soit fixé un délai pour le jugement de tous les procès.

abondantes qu'elle a toujours faites, surtout dans ces derniers temps, tant en pain qu'en argent. Nous ne pouvons le dissimuler; nous verrions avec regret partir tous les religieux qui y sont actuellement. Cependant s'ils prenaient leur parti ou qu'ils fussent forcés de le prendre, ce qui affligerait beaucoup tout le pays, nous observons que la maison grande et vaste, tenue avec édification et en très bon état, pourrait être utile pour l'établissement, soit d'un collège, soit d'une manufacture de maison de charité ou tel autre qui pourrait être jugé convenable. Nous ajoutons que, les aumônes de Bégar cessant, les pauvres de trois ou quatre paroisses voisines, au nombre de plus de deux cents, sont sans ressource et dans la plus affreuse misère et la sentiraient d'autant plus que ladite charité a été continuée dans cette abbaye depuis plusieurs siècles. L'abbé de Bégar donnait 200 livres par an pour acheter de la toile, pour habiller les pauvres nécessiteux de la paroisse, et depuis sa mort ils sont privés de cette aumône et par conséquent plus nuds que dans ce temps de charité qui les soulageait » (Arch. Nat., D XJV 3). (1) De la seigneurie de Chef-du-Pont, appartenant à Louis-Antoine Crozat, baron de Thiers, dépendait le moulin de Brenantec, qui, en 1751, avait été affermé, avec ses mouteaux, à Jean Josse, moyennant 240 1. par an; mais, le 27 août 1755, ce même moulin fut baillé à titre de domaine congéable, avec assurance de 9 ans, moyennant 240 1. par an et 600 1. de commission; en 1767, ce bail fut renouvelé, moyennant 315 1., et, en 1775, moyennant 390 1. (Arch. des Côtes-du-Nord, E 1605). Au moulin de Kerisel ou de la Villebasse étaient « assujettis les hommes des flefs et domaines de la terre et seigneurie de Kersilvestre aux paroisses de Coatascorn, Brélidy et Trélézan, ainsi que les hommes de la terre et seigneurie de Kergougar, en la tenue de la Ville Basse audit Coatascorn » (Ibid., E 1S90); en effet, cette dernière seigneurie ne possédait pas de moulin dans la paroisse {Ibid., E 926, Minu de Marie-Françoise-Louise du Bouëxic, de 1769). — En 1743, Vincent Stephnou et ses consorts, propriétaires convenanciers du lieu noble de Kerguiniou et du convenant de Baltazar, font une soumission « pour attacher au moulin du Vieux- Guingamp, quoique hors de la banlieue, le droit de monte de leurs convenants »; ils ont toujours suivi ce moulin, alors que Henri Rolland veut leur faire suivre celui de Kerougant, en vertu d'un afféagement, qu'il dit avoir obtenu du duc de Penthièvre; les soumissionnaires s'obligent à payer 6 1. de rente annuelle pour suivre le moulin du Vieux-Guingamp {Ibid., E 972). — Nous voyons mentionné encore à Coatascorn le moulin de Kermorgan ou Kersilvestre, tenu à domaine congéable, au prLx de 150 1. par an {Ibid., E 926, Minu de Joseph Pinart, comte de Cadoalan).

COATASCORN 81

IQo — Que toutes les graines de lin venant de l'étranger n'auraient d'entrée en Bretagne, si elles ne sont vérifiées être (le vrai libeau; auquel effet il serait établi une personne qui, avant leur départ pour la Bretagne, les attestera telles et en donnera des marques assurées sur les barils 'i).

170 (a) — Qu'environ un sixième du terrain de cette paroisse étant cultivé par des personnes des paroisses voisines, il soit ordonné que ces personnes étrangères contribueront aux charges et impositions proportionnelles.

18° — Que les congéments soient supprimés <2).

19° — Qu'en cas de ventes des bois sur les domaines, les colons auront la préférence, s'ils la requièrent, et dans tous les cas les bois nécessaires, en payant un prix raisonnable, pour le rétablissement et l'entretien de leurs édifices et ménages.

Fait, clos et arrêté, par double, au lieu ordinaire des délibérations, sous les seings des habitants qui savent signer, ce jour six avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

[47 signatures, dont celle du président.]

(a) La fin du cahier est de la main du président, Corlouër.

(1) 'L'Encyclopédie méthodique (Agriculture, art. Lin, t. V, p. 183) nous fournit le meilleur commentaire de ce passage : «... Dans un grand nombre de lieux, on est persuadé que les plantes dégénèrent, lorsqu'on ne substitue pas des graines venues de loin à celles de sa propre récolte. Cette opinion existe relativement au lin, au moins dans le nord, pour le grand lin, dans toute sa plénitude. Ainsi, en Flandre, on regarde la graine venant de Riga comme la meilleure; après viennent celle de Hollande et celle d'Amérique ». Mais il semble que souvent on vendait comme graines de la Baltique des graines d'une tout autre provenance : « les Hollandais nous vendent, comme graine de Riga, celle qu'ils récoltent en Zélande et même celle qu'ils achètent en Normandie ou autres parties de la France où on ne cultive pas le lin pour faire de la batiste ou de la dentelle avec sa filasse, et où par conséquent on ne le sème pas si serré ». Cf. aussi Ibid., art. Substitution de semences, t. VI, pp. 388-389, et EncycL. méth., Commerce, art. Lin, t. III, pp. 35-36. — Libau, ville de Courlande, était l'un des ports par lesquels se faisait l'exportation des graines de lin.

(2) Le domaine de la seigneurie de Kergougar, en Coatascorn, se composait de trois convenants valant respectivement : 5 boisseaux de froment, mesure de Guingamp, 30 s. monnaie et 2 chapons, soit 25 1. 10 s.; 27 livres; 5 boisseaux de froment (Arch. des Côtes-du-Nord, E 926, Minu après décès de Marie-Françoise-Louise du Bouëxic, du 9 mars 1769). De la seigneurie de Chef-du-Pont dépendaient d'assez nombreux convenants; celui de Rubleizic, pour citer un exemple, devait, comme rente convenancière, 14 boisseaux et demi de froment, 6 chapons et 25 1. 16 s. en deniers [Ibid., E 1603, Rentier de la seigneurie de Chef-du-Pont, 1781-1791).

82 i.\ r.( m', nr. TKr.orir.u

Délibération du 21 décembre 17S8.

(Arch. commun, de Rennes, Cart. des A£F. de Bretag-no, G.)

[Le général décide] d'adhérer aux demandes que les municipalités, corps et communautés feront, tant aux prochains Etats qu'aux Etats généraux, pour le bien et l'intérêt des communes, et notamment pour l'élection libre d'un nombre suffisant de représentants, par lesquels on puisse espérer voir enfin les impositions réparties dans une juste proportion, les droits du peuple bien défendus, et la noblesse d'autant plus respectable qu'elle sera portée à contribuer aux charges de l'Etat, en raison de ses grandes et riches possessions, plutôt qu'à s'en affranchir aux dépens des plébéiens et petits propriétaires, sur lesquels elle a par ailleurs des avantages incomparables...

[15 signatures, dont celle de Nicolas Le Pappe.]

BOTLEZAN

Subdélégation de Guingamp. — • Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Guingamp, cant. et comm. de Bégard.

Population. — En 1793, pas d'indication. On a sans doute compté la population de Eotlezan avec celle de Bégard, qui possédait, à cette date, 3.328 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet dans le volume du Conseil général des Cùtcs-da-Nord, session d'août 1891, 3" partie, p. 161).

Capitation. — Total en 1770, 475 1. 5 s. 11 d., se décomposant ainsi : capitation, 329 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 28 1. 15 s. 9d.; milice, 43 1. 19 s. 6 d.; casernement, 73 1. 10 s. 8 d. (Arch. d'Ille-et- Vilaine, G 3981).

Vingtièmes. — En 1788, 767 1. 5 s. 6 d.

FouAGES. — 19 feux 1/2 1/8. — Fouages extraordinaires et garnisons, 410 1. 14 s. 8 d.

Ogée. — Sur une hauteur, à 3 lieues 3/4 au S. -S. -G. de Tréguier, à 28 lieues 1/3 de Bennes et à 3 lieues de Guingamp. — 1.300 communiants, y compris Lanneven, sa trêve. — Son territoire est fertile en grains et en pâturages.

nOTLEZAN 83

Procès-verbal. — Assemblée électorale le 31 mars, sous la présidence de François Le Brigant, ancien marguillier, notaire, procureur et procureur fiscal de plusieurs juridictions, l'un des doyens des procureurs de la juridiction de Bégard, attendu l'absence du sénéchal et du procureur fiscal. — GompaTants : Pierre Léon; Thomas Le Gorrec; Pierre Callec; François Guillou; Guillaume Trevazan; Yves Trevazan; Guillaume Simon; François Le Brigant; Jean Le Calvez; Yves Berthou; François Prigent, délibérants; Yves Nicolas et Jean Lucas, trésoriers, en charge; Yves Derrien, notaire et sergent de plusieurs juridictions, ancien marguillier; Jean Bouget; Jean Le Roux; Yves Simon; François Le Calvez, notable; Yves Le Calvez, notable; François Le Tiec; Guillaume Thomas; Charles Trevazan; Yves Morvan, notable; Yves Bouget, commis du général. — Député : Yves Bouget.

[Cahier de doléances].

1° — Tous les dits délibérants composant le corps politique de la dite paroisse, habitants et anciens marguilliers d'icelle requièrent et demandent la continuation des tenues des Etats en la province de Bretagne, avec les privilèges suivant l'ancien usage au désir du contrat de mariage de la duchesse Anne de Bretagne et la réunion de la Bretagne à la couronne de France.

2° — Que tous nobles, clergé et roturiers contribuent aux payement des tailles, nouvel acquêt, vingtièmes, capitation, grands chemins *^) et autres corvées onéreuses, chacun selon son bien et bénéfices qu'ils occupent et possèdent.

Il y a environ quarante-cinq ans que nous et nos auteurs ont été obligés sans salaire de faire chacun sa tâche au grand chemin, qui était mauvais et difficile, et nous a considérablement beaucoup coûté sans aucun payement.

3" — Exemption de corvées, de rachats, lods et ventes et sujétions de moulin "2) et de toute dîme seigneuriale, inféodée et non inféodée t^).

(1) La tâche de Botlezan, sur la route de Guingamp à Lannion, était de 345 toises, et son centre se trouvait à 1 lieue 1/4 du clocher (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883).

(2) Dans les déclarations rendues à la seigneurie de Runfaou par des domaniers, on mentionne souvent « la suite de moulin pour la mouture des blés qui se consommeront dans le convenant » (Arch. des Côtes-du-Nord, E 2753).

(3) Nous n'avons pas trouvé de mention de dîmes seigneuriales; mais de l'abbaye de Bégard dépendait la dîme de Kermainguy et Kerombellec, qui, en 1734, avait été affermée 90 1. [IMd., série H, Rentier portatif de l'abbaye de Bégard, 173&- 1762. fol. 38). Un document de 1776, cité ci-dessous, mentionne la dîme ecclésiastique à la 406 gerbe (Ibid., E 2193).

O'I EVECHL DE TRKGUIER

Allendii :

1° Que la corvée est nouvellement imposée et onéreuse aux vassaux.

2° Que les payements des rachats étaient destinés pour les procédures criminelles, que les seigneurs résistent de faire, et le payement de lods et ventes était destiné pour le même objet.

3° Que les seigneurs étaient obligés de faire la chasse sur les loups et bêtes farouches pour avoir les dîmes seigneuriales, et ils n'en font rien; ce sont les habitants et roturiers qui par leurs soins veillent et soignent à cette entreprise.

4° — L'exemption des haras.

Pour raison :

1" Que les étalons et chevaux du Roi sont nés, élevés et soignés pendant un an au pays, ensuite vendus aux Normands et étrangers du haut pays, qui les revendent après à la province, et nous coûtent des sommes immenses.

2° Qu'ils sont à même de faire servir leurs juments par les chevaux entiers qu'ils élèvent, moyennant qu'on défende à l'avenir de les faire couper.

5° — La suppression de l'uscment des quevaises dans l'étendue de la seigneurie de Bégard, et leur convertissement à droit de cens roturiers sujets seulement au payement de la même rente 'i).

A cause :

1° Que la plus grande partie des dites quevaises sont chargées autant que la valeur d'icelles.

(1) L'abbaye de Bégard possédait beaucoup de quevaises à Botlezan. En voici quelques exemples.- la quevaise Kerderien devait à l'abbaye 6 boisseaux de froment et 5 s. pour la corvée; la quevaise Noël Huon acquittait 9 boisseaux de froment, 3 boisseaux de seigle et 5 s. pour la corvée; la quevaise Dyvon Le Goaz, 4 boisseaux de froment et 5 s. de corvée (Arch. des Côtes-du-Nord, série H, Rentier portatif de l'abbaye de Bégard, 1736-176-2). On remarquera que ces quevaises doivent surtout des rentes en froment. Voy. aussi l'Etat des rentes perçues par l'abbaye de Bégard en 1790 {Ibid.. L^ 15). — L'expertise de 1790 établissait qu'à BoUezan les propriétés de l'abbaye de Bégard comprenaient 105 articles (L. Dubreuil, La vente des hieris nationaux dans les C6les-dtt-Nord, p. 34).

l!OTLi:ZAN 85

2*^ Qu'elles sont de plus sujelles aux corvées ordinaires et extraordinaires pour le charroi des nouveaux bâtiments et réparations des matériaux anciens des bâtiments de la communauté de Bégard, transport de foins, blés, vins et autres provisions en général, et autres sujétions et viles corvées, suivant l'usement des (|uevaises.

3° Que, le décès du quevaisier arrivant, le dernier des enfants jouisse en entier de la dite quevaise, sans que les frères puissent rien prétendre; et, le décès survenant au dit quevaisier sans hoirs de corps, la quevaise retourne au seigneur, qui en profite le même jour, sans que les autres puissent rien prétendre.

6° — Les colons des droits convenanciers demandent pareillement le convertissement des dits droits aussi à pareil titre de cens roturiers t^).

Attendu :

1° Que les facultés de congédier coûtent des sommes énormes.

2° Qu'étant congédié et expulsé, il se trouve des inimitiés, des incendies, la ruine des familles.

Ou du moins que les seigneurs fonciers ne pourront prétendre que les bois de chêne propres à merrin seulement.

Le présent cahier de doléances et plaintes avons rapporté ainsi et de la manière ci-dessus et des autres parts, et supplions Sa Majesté et les préposés de nous les accorder. Sous nos seings, les dits jour, mois et an que devant.

[25 signatures, dont celles du président et du greffier.]

(1) De la seigneurie de Runfaou dépendaient d'assez nombreux domaines congéables en Botlezan (Arch. des Côtes-du-Nord, E 926, Minu de Louis-Gilles de Lescu, comte de Runfaou. 1756). A la seigneurie de Kervéguan appartenait le convenant Pasquiou, pour lequel François Leroux et consorts rendent aveu à Mme de Robien, comtesse de Kerstrat, le 24 juin 1776 : Ils doivent la rente convenancière de 23 L, et en outre sont « sujets aux corvées ordinaires », qu'ils doivent faire en espèce ou bien payer à l'appréci, « à l'option de ladite dame et comtesse de Kerstrat »; ils doivent aussi « suivre le moulin, quand il y en aura sous la banlieue » et payent « la dîme ecclésiastique dudit Botlezan à raison de la 40e gerbe l'une », sauf la terre chaude de Liorsanthy, qui paye au recteur en prémices une demi-rennée de froment, mesure de Guingamp {Ibid., E 2103).

80 ÉVÊCHÉ DE TKÉGUIER

i )i i.iiii'.i! \ 1 1()\ (lu S jiérncr I7(S'.).

(Arch. l'iimnmti. de lîemirs. C'art. des Aff. de Bretagne, I-.)

[Le général et autres habitants de la paroisse adhèrent aux arrêtés des dix paroisst's de Rennes] et tous autres qui ont manifesté leurs vœux pour le soulagement du Tiers Etat, afin de solliciter la répartition des charges dans une proportion égale entre les trois ordres de l'Etat, de solliciter vivement que les campagnes aient des députés en nombre convenable aux Etats de la province, que les représentants du Tiei'S Etat soient en nombre égal à ceux du clergé et de la noblesse réunis, et que les voix soient comptées par tête et non par ordre; désirant aussi la suppression des étalons et haras dans notre évêché de Tréguier, abolition de l'usement des quevaises et sujétion de moulin.

[24 signatures, dont celles du recteur Le Marrec, de François Le Brigant et d'Yves Bouget.]

TREZELAN

Subdélégation de Guingamp. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Guinganip, cant. et comm. de Bégard.

Population. — On ne trouve pas de chiffre pour 1793; la paroisse a été absorbée par Bégard.

Capitation (avec Saint-Norvez). — Total en 1770, 1.026 1. 8 s. 1 d., se décomposant ainsi : capitation, 674 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 59 1. 3 d.; milice, 89 1. 19 s. 4 d.; casernement, 164 1. 18s. 6 d.; frais de milice, 38 1. (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 3981).

Vingtièmes (avec Saint-Norvez). — En 1788, 1.039 1. 15 s. 6 d.

FouAGES (avec Saint-Norvez). — 13 feux 3/4. — Fouages extraordinaires et garnisons, 295 1. 18 s. 6 d.

Ogée. — Sur une hauteur, près la rivière de Tréguier; à 2 lieues 3/4 au Sud de Tréguier; à 29 lieues de Eennes et à 3 lieues 3/4 de Guingamp. — 1.200 communiants (y compris Saint-Norvez). — Le territoire, pays couvert d'arbres et de buissons, renferme des terres de bonne qualité et quelques petites landes. L'abbaye de Bégard était située dans cette paroisse.

TKÉZÉLAN 87

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le l'"' avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la jirésidence de Louis Poullen (i), sénéchal de Coatcourez en Trézélan. — Comparants : Vincent Le Naour; Guillaume Bouget; Mathieu Guyomar; Jan Glaziou; Yves Le Bouder; Paul Tartivel; Yves Derrienic; François Le Sech; Yves Tartivel; Jan Bouget; François Savidan; François Congar; Yves Tremel: Pierre Dollo; Jan Godest; Yves Goëlo; Yves Fleuriot; Henry Letiec; Guillaume Person; François Elias; Yves Le Bourhis; François Congar; Yves Goelo; Jean Bouget; François Lagain ( X) ou [Keragain]; Mathieu Guyomar. — Députés : Jean Bouget; François Savidan.

Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habitants du Tiers Etat de la paroisse de Trézélan, diocèse de Tréguier (").

Les habitants demandent :

P — L'abolition de la banalité des moulins, source de vexations et de procès, reste de l'ancienne servitude féodale '(2)

2° — Que les bois blancs retournent; à la possession des colons.

3° — Que les droits convenanciers, qui grèvent violemment l'évêché de Tréguier, soient soumis à un examen sérieux et pesés dans la balance de la justice, tant par rapport aux commissions arbitraires et excessives qu'exigent les seigneurs, qu'à cause des inconvénients qu'éprouvent les colons expulsés avant la récolte; on sait par l'expérience que les congéments

(a) Le cahier reproduit en grande partie la délibération du général du 25 février 1789, imprimée plus loin, p. 89.

(1) Voy. ci-dessus, p. 71, n. 1. Louis Poullen a présidé aussi les assemblées de Saint-Michel de Plouisy et de Saint-Adrien.

(2) En 1751, la seigneurie de Chef-du-Pont afféagea à Henri Rolland, propriétaire du moulin Vaugano, cinq mouteaux dépendant du moulin de Brenantec, mais qui étaient « hors la banlieue du moulin »; Rolland s'engagea à payer une rente annuelle de 5 1. et 90 1. de commission (Arch. des Côtes-du-Xord, E 1606). Le grand de la seigneurie de Querangof note qu'Amaury Le Gaudu, meunier du moulin du Loion, en Brélidy, exerçait le droit de monte sur la tenue Queranvezou et sur le convenant Legou {Ibid., E 2667). Les tenues de la seigneurie de Kersilvestre, situées dans la paroisse de Trézélan, étaient astreintes à, suivre le moulin de Kerisel ou de la Villcbasse {Ibid., E 1890).

88 KVK( IIL Di: TUÉGLIKR

sont la source la plus abondante des divisions et même des crimes qui désolent et scandalisent nos paroisses (^).

4° — Qu'on soumelie au même examen les droits bizarres dits quevaisiers en Bretagne (2), déjà abolis par arrêt du Conseil dans la tenue de l'abbaye du Relec ^^\ et convertis en droits de cens roturiers,

5" — Qu'on examine également les prétendus droits de dîmes féodales (^).

6" — Nous désirons une mesure et un poids uniformes dans le royaume, sauf les droits des propriétaires ^^K

(t) La seigneurie de Chef-du-Pont possédait quelques convenants en Trézélan et Saint-Norvez : c'est ainsi que le convenant Coatlevezon devait 9 boisseaux de froment et 2 chapons; le convenant Kercadic, 4 boisseaux de froment, 4 boisseaux d'avoine, l poule, 1 corvée et 51 s. en argent "(Arch. des Côtes-du-Xord. E 1603, Rentier de la seigneurie de Chef-du-Pont, 1781-1791). En ce qui concerne les congéments, nous lisons dans le même rentier (fol. 112), à propos du convenant Fiacre Le Floch, qui devait 6 boisseaux de froment: « le 25 mai 1791, reçu de Jacques Le Gouiader, de Trézélan, 75 1. pour pouvoir de congédier ». — La seigneurie de Kergougar possédait dans la paroisse diverses rentes convenancières, produisant en tout 232 1. 10 s. {Ibid., E 926, îNIinu rendu après le décès de Françoise du Bouëxic, 9 mars 1769).

(2) Les guevaises de Trézélan dépendaient de l'abbaye de Bégard, à laquelle l'expertise de 1790 attribuait, dans cette paroisse, 57 articles de propriétés (L. DUBREUIL, La vente des biens nationaux, p. 34).

(3) Le 22 janvier 1575, l'abbé du Relec, sollicité par ses sujets, avait obtenu de Henri III des lettres tendant à « commuer le titre de quevaise en titre de cens ou rachat ». Mais ces lettres ne furent pas appliquées, et, en 1659, l'abbé et les quevaisiers demandèrent qu'elles fussent enregistrées à nouveau. Cependant, à part quelques conversions de quevaises en féages, l'usement s'est maintenu sur les domaines de l'abbaye du Relec pendant tout le XVIIie siècle. Cf. HARpouiN, L'abolition de la quevaise au Reliée, dans le Bulletin de la Soc. archéologique du Finistère, 1885, t. XII, pp. 57 et sqq., et H. Sée, Les classes rurales en Bretagne du XVIe siècle à la Révolution, pp. 17 et sqq.

(4) A Trézélan, nous voyons mentionné un trait de dîme à la li" gerbe, dont un tiers appartenait à la seigneurie de Coateslan, un tiers à celle de Coatconnien, un tiers au recteur. La part du seigneur de Coateslan était affermée 18 1., en 1774 (Arch. des Côtes-du-Nord, E 926, Minu rendu après le décès de Désiré-Maurice du Bouilly Turcan de Resnou, 20 janvier 1774). En 1786-1788, la part de la seigneurie de Coateslan était affermée .39 1. {Ibid., E 1633). Sur certains domaines congéables, dépendant de la seigneurie de Coateslan, on mentionne la dime à la 36» gerbe; sans doute, on n'indique que la part de la seigneurie {Ibid., E 1640).

(5) Les sujets de l'abbaye de Bégard se plaignaient très vivement d'être astreints à la mesure de Bégard, plus grande que celle de Guingamp. Dans une requête du 18 décembre 1790 ces sujets, habitant les paroisses de Trézélan, Pédernec. Guénezan, Prat, Louargat, demandèrent à être autorisés à acquitter les redevances en grains à la mesure de Guingamp et à ne rembourser les rentes que suivant cette mesure. Ils prétendaient être victimes d'une usurpation et déclaraient qu'à l'origine les rentes n'étaient exigées qu'à la mesure de Guingamp. Le district de Guingamp fit faire une longue enquête sur la question; à la suite de cette

TRÉZÉLAN 89

7° — Qu'on avise aux moyens de simplifier cl abréger les procédures.

8" — Enfin nous déclarons adhérer à la délibération des dix paroisses de la ville de Rennes du 19 janvier dernier, comme nous avons déjà déclaré y adhérer par notre délibération du 25 février dernier, déposée aux Archives de la municipalité de Rennes.

En l'endroit, les dits habitants ont signé le dit cahier de doléances, qui a été également signé par nous, après l'avoir coté par première et dernière pages et paraphé ne varietur au bas d'icelles. Fait et arrêté à Trézélan le premier avril 1789.

[21 signatures, dont celle du président Poullen.]

Délibération du Corps politioue du 25 lévrier 1789.

(Arch. commun, de Rennes, Cart des Aff. de Bretas^ne, H.)

[Les « délibérants et notables » de Trézélan, après avoir adhéré à l'arrêté des dix paroisses de Rennes du 19 janvier, demandent] :

1° L'abolition de la banalité des moulins;

2° Que les bois blancs retournent à la possession des colons;

3° Que les droits dits convenantiers soient soumis à un examen sérieux et pesés dans la balance de justice, tant par rapport aux commissions arbitraires et excessives qu'exigent les seigneurs, qu'à cause des inconvénients ruineux qu'éprouvent les colons expulsés avant la récolte. Qu'il soit permis, à la bonne heure, aux seigneurs de consolider le droit avec le fonds, car toute propriété doit être

(Miquête, et se basant sur lavis motivé rln Directoire du district de Guingamp, le Directoire du département des Côtes-du-Nord arrêta provisoirement que « les tenanciers seulement qui ju.stifieront de quelque titre portant leurs rentes mesure (le Guingamp seront reçus à payer à cette mesure pour les termes échus » (Arch. Nat., D XIV 3, Extrait du registre des délibérations du Directoire du département des Côtes-du-Nord, 23 août 1791). Dans la lettre du Directoire du département à l'Assemblée Nationale (datée du 30 août 1T91), on indique nettement quel avait été le lésultat de l'enqaête faite par le Directoire de Guingamp: « lo Que la mesure de Bégard était en effet plus grande que celle de Guingamp; 2o Que, I)armi les titres trouvés dans les archives de l'abbaye, il y en a de relatifs au même héritage, qui portent respectivement les rentes à la mesure de Guingamp et de Bégard... » (Ibid.). — Le texte du rapport du Directoire de Guingamp a été, en grande partie, publié par L. Dubreuil, La vente des biens nationaux..., p. 70, n. 1.

90 ÉVÈCHÉ DE TKÉGLIEU

respectée, mais, s'il est possible, que ces droits convenantiers ne se vendent à l'enchère, source de divisions dans nos paroisses, et même de crimes;

4° Qu'on soumette aux mêmes examens et aux mêmes jugements les droits bizarres dits quevaisiers en Bretagne, abolis par un arrêt du Conseil dans la tenue de l'abbaye du Relec;

5" Qu'on examine également le prétendu droit de dîmes féodales.

[18 signatures, dont celles du recteur Y. Louëdec, de Jean Bouget et de François Savidan.]

SAINT-NORVEZ (Trêve de TREZELAN)

Subdélégation de Guingamp. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Guingamp, cant. et comm. de Bégard.

Pour le reste de la notice, Aoy. la notice de Trézélan (ci-dessus, p. 8G).

Procès-vekbal. — Assemblée électorale, le 1" avril 1789, aprèsmidi, en la chambre des délibérations. — Pas de président indiqué. — Comparante : François Savidan; Eené Geffroy; Henry Le Gallo Guillaume Le Bouder; Guillaume Bogeart; François Le Bonniec Vincent Le Cozic; Philippe Banabes; Yves Bouget; François Congar Jacques Le Guyader, « formant le corps politique de la paroisse » Pierre Simonnet; Jean Le Boette; Pierre Taimon; L. Legorec; Jacques Jaq; Guillaume Fortun; Jean-François Bolland; François Colvez; Louis Quilgars. - Député : Philippe Banalx's.

^Cahier de la trêve de Saint-Norvezj.

{C'oii/oiidu avec le procèn-vcrbal.)

Il a été représenté que, par les usemenis introduits en cet évêché de Tréguier, nous sommes tenus en esclavage, par exemple :

1° — Etre sujet à moulin est un esclavage d'obliger Ihonune à porter son blé à un mauvais meunier; sur quoi on demande

SAliM-AOHVEZ 91

qu'il soit permis à un chacun de faire moudre son blé à tel moulin que bon lui semblera ^^K

2° — Tous les bois blancs sont absolument nécessaires au convenantier, afin de tenir ses charrettes en état pour la réparation du grand chemin et le charroi des bagages des troupes de Sa Majesté.

3° — On demande que tout procès soit jugé et terminé en trois termes sur quinze jours d'intervalle entre chacun, à l'exception des procès criminels, qui seront réglés sur deux mois d'intervalle, afin de n'être pas tenu toute la vie à faire piler du timbre par la chicane, qui fait consommer le bien public.

4° — On demande qu'il soit défendu à tout foncier de faire ni faire faire aucun congément, à moins que le dit foncier n'aurait besoin pour se loger lui-même et non pour le donner à d'autres, auquel cas il paiera et remboursera au colon la valeur de tous ses droits existants sur la tenue lors du dit congément, et que tout vassal soit exempt de corvée vers son seigneur, à moins d'être payé.

5° — Que tous nobles et privilégiés contribueront à toutes impositions de la paroisse, chacun proportionnellement aux biens qu'il possédera en icelle, et contribueront aussi avec le Tiers Etal à la réparation et entretien des grands chemins'®, également au logement des troupes et charroi de leurs bagages, comme aussi leurs domestiques au tirement du sort.

De plus, nous exposons qu'il y a environ quarante ans que nous travaillons à la corvée des grands chemins sans jamais avoir reçu aucun salaire, ce qui nous a épuisés et fait souffrir bien de la misère.

(1) De la seigneurie de la Roche-Huon dépendait le moulin du Frot, tenu à domaine conçéable par Françoise Kerambrun, moyennant la rente de 13 boisseaux de froment, 14 boisseaux d'orge, 2 boisseaux de gruau, 12 douzaines d'anguilles, 9 1. en deniers (Arch. des Côtes-du-Nord, E 926, Minu après décès de François- Xavier Ladvocat de la Crochais).

(2^ La tâche de Saint-Norvez, sur la route de Guingamp à Lannion, éiait de 270 toises, et son centre se trouvait à 1 lieue du clocher (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 4883).

v'^ LVECiiE i)\: rni;GLii;K

6" — On demande qu'il soil pcjniis aux couvenanliers de prendre les bois nécessaires pour la bâtisse de leurs maisons et édifices, et que les dîmes seigneuriales soient abolies et supprimées... [Suit le § 3 de l'art. 3 du cahier de Botlezan.]

7° — Exemption de lods et ventes et rachats, qui étaient destinés pour la poursuite des procédures criminelles, et néanmoins les seigneurs de fiefs n'en font rien.

8° — Exemption des haras, parce que les étalons du liai sont nés, élevés et soignés au pays pendant un an, et ensuite ils sont vendus à des étrangers, et les revendent après à la province, ce qui coûte des sommes immenses; que le public est en proximité de laire servir leurs juments par leurs chevaux entiers quils élèvent, moifennant qu'il soit fait défense à l'avenir de les faire couper '-").

9° — Que Vusement quevaisier soit supprimé dans Vétendue de la seigneurie de Bégard et celle de Palacret, et converiissemenl des quevaises en cens roturiers, sujets seulement au payement de l'ancienne rente, avec défense au seigneur de prendre les rentes en grains à la mesure de leurs maisons et seigneuries : ils doivent se fixer à la mesure de Guingamp, au poids de soixante-cinq livres'^'; et que les dites quevaises soient partageables entre les enfants du quevaisier à son décès, et, à défaut d'enfants, entre les héritiers collatéraux*^).

BRELIDY

Subdélégation do Ponfcrieux. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Guingamp, canton de rontiioux.

Population. — En 1793, 758 hab. (D. Tempier, Rapport... an Préfet, dans le vohime du Conseil (jénéral des Côtes du-Nord, session d'août 1891, 3^ partie, p. 164).

(a) Les mots imprimés en italique sont empruntés à Tarticle 4 de Botlezan.

(b) Les mots imprimés en italique sont empruntés à l'article 5 du cahier de Botlezan.

(1) Voy. ci-dessus (cahier de Trézélau), p. .><t>, ii. 1.

BRÉLIDY 93

Capitation. — Total en 1770, 393 1. 6 s. 6 d., se décomposant ainsi : capitation, 268 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 23 1. 9 s. 10 d.; milice, 35 1. 16 s. 2 d.; casernement, 65 1. 10 s. 6 d. (Arch. d'IUe-et- Vilaine, C 3981).

Vingtièmes. — En 1787, 866 1.

FouAGES. — 16 feux 3/4 1/8. — Fouages extraordinaires, 355 1. 7 s. 6 d.

Ogée. — A 2 lieues 1/2 au Sud de Tréguier; à 27 lieues 1/2 de Eennes; à 3/4 de lieue de Pontrieux. — 600 communiants. — Ce territoire est bon et produit du froment, du seigle et du blé noir; il est plein de vallons coupés de rivières et de ruisseaux, sur les bords desquels sont des prairies abondantes.

Peocès-verbal. — Assemblée électorale, le 3 avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jean-Marie Brunot, procureur fiscal de la juridiction de Brélidy et du clocher de la paroisse de Brélidy. — Comparants : Louis Leguerz ; Rolland JoUivet; Julien Cariou; François Le Coz; Pierre Le Cozie; Jean Ledu; François Galbon; Guillaume Legeurdu; Henry Hervé; Yves Lequéré; Jan Le Chevoir; Philippe Pommelet, u délibérants »; Louis Le Goal; Pierre-Alain Le Pennée; C. Lebolloch; Jean-Marie Lepape; Jacques Le Kerorguen; Joseph Kernivinen; J. Perrot; Vincent Dupré; Xoël Leray; Antoine Juen (?). — Député: Vincent Dupré.

Cahier de doléances et remontrances des demandes du général et des habitants de la paroisse de Brélidy au diocèse de Tréguier.

Ils supplient et demandent à Sa Majesté et aux Etats généraux assemblés de leur accorder :

1" — L'égalité des impôts entre les trois ordres, et qu'il n'y ait pas de rôle particulier pour la noblesse; que la répartition de chacun des contribuables soit faite sur un seul rôle, à la proportion des biens de chaque individu.

2° — L'abolition et la suppression de la corvée généralement, tant aux grands chemins <^) que de celles exigées par le seigneur de fief.

(1) La tâche de cette paroisse sur la route de Pontrieux au Troucrouge, était, en 1788, longue de 388 toises; elle avait son centre à 2/3 de lieue du clocher (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 4883).

94 ÉVÊCHÉ DE TRÉGllFR

3° — La suppression du droit de franr-fief et des huit sols pour livre.

4° — L'exemption des servitudes, banalités de four et de moulin, avec la liberté de suivre ceux où l'on sera le mieux traité w,

5° — La réiuiion des justices inférieures, pour ne plaider qu'en un seul tribunal en première instance, et par appel au tribunal souverain '-'.

6° — Que les charges de justice ne soient plus vénales dans la province et soient données au mérite et à la capacité.

7° — Que les fermes générales de tous les droits qui se lèvent dans la province, ainsi que celle des contrôles, soient régies par la province.

8° — Que les places, charges et pensions des Etats soient communes au Tiers Etat comme aux nobles, et que, dans les charges du Parlement, les gens du Tiers Etal soient aussi admis.

9° — Que les portions congrues des curés et vicaires des paroisses soient conformément à celles des autres provinces du royaume, si toutefois il n'est pas possible de leur obtenir, comme on le désire évidemment, la jouissance des gros fruits.

10° — Que, pour le tirement du sort à la mihce, légalité soit observée, sans que Messieurs de la noblesse et du haut clergé puissent se servir du privilège de faire exempter neuf

(1) Les hommes des flefs et domaines des terres et seigneuries de Kersilvestre aux paroisses de Coatascorn, Brélidy et Trézélan étaient assujettis à la suite du moulin de Kerisel ou de la Villebasse (Arch. des Cotes-du-Nord, E 1890); les mouteaux dépendant de la seigneurie de Chef-du-Pont étaient, depuis 1781 au moins, arrentés pour 10 1. {Ibid... E 1603). Citons encore le moulin de Lezerdot ou de Logiou, dépendant de la seigneurie de Lezerdot et baillé à domaine congéable moyennant 150 1. (Minu rendu après le décès de Charles-Gabriel du Parc, marquis de Locmarla, Ibid., E 926).

(2) D'après l'état dressé le 31 mars 1766 par le subdélégué de Pontrieux, la juridiction de Brélidy s'exerçait à Guingamp et avait cours dans les paroisses de Plouëc, Brélidy et Ploëzal. Le même état énonce un certain nombre d'autres juridictions, mais il omet d'énumérer les paroisses dans lesquelles elles avaient cours (Arch. d'Ule-et-Vilaine, c 1819).

DRÉtlDY 95

OU dix domestiques à la fois vis-à-vis du laboureur et du cultivateur'^).

11° — Que les usements convenantiers, quevaisiers, droit de motte et déshérences soient supprimés et réunis dans la Coutume générale de la province pour être perçus par un seul et même droit uniforme; et, en événement que cette suppression ne soit pas accordée, les habitants de campagne demandent que la propriété de tous les bois blancs quils élèvent sur leurs tenues leur soit accordée, et desquels bois ils sont généralement privés '^l,

12° — La suppression en entier de toutes les dîmes seigneuriales et ecclésiastiques ou, en cas qu'elles ne soient pas supprimées, à ce qu'on en change la perception, soit en grain ou en argent, proportionnellement à l'étendue des terrains décimables (3).

13° — Que, pour les fournitures des logements, charrois et casernement des gens de guerre, ils soient communs aux gens des trois états.

14° — Que, pour le soulagement des contribuables aux impôts qui pourraient être établis, il soit accordé que, le décès arrivant aux abbés ou abbesses, les biens des abbayes tant régulières que séculières soient régis pour le compte de la province, et que le produit tourne à la décharge des contribuables jusqu'à l'acquit de la dette nationale.

(1) Durant la période 1781-1786, la paroisse de Brélidy a dû fournir 3 miliciens, à raison d'un milicien pour chacune des années 1783, 1785 et 1786. En 1786, sur 70 jeunes gens participant au tirage, 62 ont été exemptés ou réformés (Arch. d'IUe-et-Vilaine, G 4704).

(2) Les archives ont conservé un procès- verbal, dressé le 25 juillet 1785 par le garde-bois du vicomte de La Crochais, des pieds de hêtre émondés par les convenantiers dans la paroisse de Brélidy; cette pièce devait servir de base aux poursuites à exercer contre eux (.A.rch. des Côtes-du-Nord, E 2835). Le 13 mars suivant, dans un acte relatif au moulin de Château-Pic et aux terres qui l'avoisinent, il est dit Que le preneur aura la charge de planter sur les terres deux plants de chêne par journal, chaque année; il lui est défendu de les abattre, écouronner ou étêter, c'est-à-dire qu'il doit les traiter comme les autres bois fonciers (Ibid.).

(3) Nous n'avons trouvé trace que de la dîme seigneuriale de Lezerdot, qui était affermée 39 1. à la fin de l'Ancien Régime {Ibîd., E 926, Minu rendu après le décès de Charles-Gabriel du Parc, marquis de Locmaria).

15° — La suppression des tailles et fouages, avec restitution de ce qui a été indûment perçu, ou, en cas qu'elle ne soit pas accordée, à ce qu'ils soient répartis sur les biens des trois Etats.

16" — Les mêmes habitants de la paroisse de Brébdy demandent de plus que tous les droits de quintaines, de sauter dans les viviers, et généralement tous droits de pareille nature tenant de l'ancien régime féodal, que les seigneurs de fiefs exigent sur leurs vassaux, soient supprimés.

17° — Qu'il soit dressé un tarif clair et précis pour les droits du contrôle, avec défense aux commis de rien percevoir au delà des sommes comprises aux actes qui leur seront servis et de se prévaloir d'aucun arrêté du Conseil qui n'ait été promulgué tant aux Etats de la province qu'au Parlement.

18" — Que, dans les cas d'établissement ou de création de nouveaux impôts et qu'il plaise au Roi ou au gouvernement d'établir, la constitution des Etats de la province soit observée par ordre et, pour ce qu'elle recevrait, la répartition soit faite par tête à la pluralité des voix des trois ordres.

Et au surplus le général de la même paroisse déclare adhérer et être de même avis sur ce qui sera délibéré par les municipalités de Rennes, Nantes, pour le bien commun des sujets du Roi et du Tiers Etat en particulier. Fait et arrêté en l'église paroissiale du dit Brélidy, tout le peuple y étant assemblé, sous les signes des habitants qui le savent faire, dénommés ci-devant. A Brélidy, ce jour trois avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

x\vant la signature, les mômes habitants demandent la suppression des haras établis dans la province, des chevaux étrangers.

[17 signatures, dont celle du président Brunot.]

POMMERIT-LE-VICOMTE 97

POMMERIT-LE-VICOMTE

Subdélégation de Guingamp. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Saint-Brieuc, cant. de Lanvollon.

Population. — En 1789, environ 200 feux (Procès- verbal); — en 1793, 2.740 hab. (D. Tempier, Rai)port... au Préfet, dans le volume du Conseil général des G ôtes-du-N orcl, session d'août 1891, 3® partie, p. 165).

Capitation. — Total en 1770, 2.651 1. 18 s., se décomposant ainsi : capitation, 1.757 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 153 1. 15 s. 7d.; milice, 236 1. 1 s. 10 d.; casernement, 429 1. 10 s. 7 d.; frais de milice, 75 1. (Arch. d'Ille^t-Vilaine, C 3981). — Rôle de 1786 {Ihid., C 4672); 443 articles; total, 2.592 1. 17 s. 5 d., dont 1.862 1. 18 s. 1 d. pour le principal de la cajoitation.

Vingtièmes. — En 1788, 3.376 1.

FOUAGES. — 67 feux 1/5 1/12. — Fouages extraordinaires, 1.321 1. 1 s. 2 d.

Ogée. — A4 lieues 1/4 au S.-S.-E. de Tréguier, à 26 lieues de Rennes; à une lieue 1/2 de Guingamp. — • 2.700 communiants. — • Le terrain, plat et couvert, est abondant en grains, foin, lin et fruits; les bois et les landes de Pommerit sont fort étendus.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 5 avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Joseph Ropartz, avocat à la Cour, sénéchal de la baronnie de Quintin, au siège de Pommerit-le- Vicomte. — Comparants : Yves-Gilles Mazé (i), procureur

(1) Mazé, qui habita Goudelin jusqu'en 1783, vint se fixer alors à Pommerit-le- Vicomte, à la suite des difficultés qu'il avait eues avec Le Provost, recteur de Goudelin. Outre la charge de procureur fiscal à Pommerit-le-Vicomte, il exerçait encore celle de procureur ordinaire dans la même Juridiction et dans celles de Goudelin, Lanvollon, Langarzo, Coëtmen et autres, et il passait pour avoir une clientèle aussi considérable que celle des onze autres procureurs de Pommerit réunis; en 1786, le revenu de ses biens de Goudelin et de Pommerit était estimé 3.714 1. et celui de ses charges judiciaires 3.500 1. Il était aussi fermier de dîmes et il faisait le commerce des graines de lin (Voy. plus loin, p. 102, n. 2). — En 1786, il adressa aux Etats une plainte contre M. de Tuomelin, membre de la Commission diocésaine de Tréguier, qu'il accusait d'avoir commis maintes injustices dans la répartition des impôts, dans le service des haras et dans les travaux de la corvée. Les Etats remirent l'instruction de cette affaire à la Commission intermédiaire, qui institua, au mois de janvier 1788, une vaste enquête sur les agissements de M. de Tuomelin et sur les accusations de Mazé. Il semble que la Révolution arriva avant qu'aucune solution fût intervenue. Voy. aux Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 4672, le dossier de l'affaire, qui nous a fourni toutes les indications données ici.

98 KVHrHK 1)1". THKGLIF.n

fiscal de la juridiction (50; 2 servantes, 2); Guillaume Ellien [fils François (5; 1 valet, 1,5; 1 servante, 1)]; Jules Levot; Claude Collet (24; 1 valet, 1,5; 1 servante, 1); Pierre Le Cornée (21; 1 servante, 1); Julien Le Bolloch (18; 1 grand valet, 1,5; 1 autre valet, 1); Louis Lepage (14; 1 valet, 1,5; 1 servante, 1); Yves Huellen (9; son gendre, 2,10); Pierre Salliou (13 ou 8); Jean Lepage [de Kerzentro (18,10; 1 valet, 1,10]; Jean Guyomar (9; 1 servante, 1; 1 valet, 1,5) (ou 15,10); Joseph Fleuriot (18,10; son gendre, 1,10; 1 valet, 1,5); Jean Lepoulen (25; 1 valet, 1,5; 1 autre valet, 1); Robert Mobuchon (32; 1 valet, 1); Jacques Le Boulbin (27; 1 valet, 1,5; 1 servante, 1); Jean Keromen; Guillaume Salliou (non imposé, en sa qualité de député à la corvée); Marc Ellien; Jacques Le Cornée (7,10; 1 valet, 1,5; 1 servante, 1); Joseph Thomas; Louis Marquier (15; 1 valet, 1,5; 1 servante, 1,5); Guillaume Morice du Kermeur (18; 1 valet, 1; 1 servante, 1); Guillaume Ellien (25,10; son gendre, 3,10; 1 grand valet, 1,5; 1 petit valet, 1; 2 servantes, 2); Olivier Marquier (12,10; 1 valet, 1,5; 1 servante, 1); Jean Martin [du Resmeur (27; 2 valets, 2,10)]; Jean Le Bars (28,10; son fils marié, 7,10; 1 grand valet, 1,5; 1 petit valet, 1); Jean Pierre (17); Jean Lepoullen (16; 1 valet, 1,5); Jacques Carnée 13,10; 1 servante, 1); Jacques Geffroy; Jean Daniel (11; 1 valet, 1,5) ou Jean Daniel [de Malabrie (2,10; 2 valets, 2,10)]; Jean Levot; Jean Ellien, syndic (12 1., « à raison de son travail à la corvée »). — Députés : Guillaume Morice du Kermeur; Jacques Le Boulbin.

[Cahier de doléances].

Extrait du registre de la délibération générale de la paroisse de Pommerit-le-Vicomte, tenue dans l'auditoire de cette paroisse et juridiction où s'est tenue l'assemblée générale, en exécution des ordonnances du Roi que nous avons reçues le trente-un mars 1789, signifiées le même jour à Jean Le Poullen, fabrique en charge, qui a aussitôt donné ordre de sonner le tocsin tant dans la chapelle que dans l'église paroissiale, pour faire assembler tous les habitants pour tenir déhbération et rendre un compte le plus exact qu'il est possible de leurs plaintes et doléances, tel que Sa Majesté nous a ordonné.

Article premier. — Injustice sur l'imposition des tailles

et louages, attciubi ({ue. environ la moitié de cette paroisse