GROUPE DE LA JURIDICTION DU POIRIER

(Paroisses de Ploiiisy, Trégonneau, Squiffiec, Kermoroch et Laniebaëron).

Les assemblées de Plouisy (i^' avril), de Trégonneau et de Squiffiec (2 avril) ont été présidées par le même personnage, Yves-Marie Salpin, substitut du procureur fiscal de la juridiction du Poirier ; mais il n'existe entre leurs cahiers aucune analogie. Nous avons rattaché à ce groupe le cahier de Kermoroch, qui était une trêve de Squiffiec, cahier rédigé le i^"" avril, et nous y avons joint le cahier de Latidebaëron, qui reproduit en grande partie le cahier précédent.

PLOUISY

Subdélégation de Guingamp. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. et cant. de Guingamp.

Population. — En 1789, environ 200 feux (Procès-verbal); — en 1793, 1.802 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil (jénéral des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3'' partie, p. 161).

PLOUISY 115

Capitation. — Total en 1770, 1.617 1. 13 s. 1 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.075 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 94 1. 2 s. 1 d.; milice, 145 1. 13 s. 2 d.; casernement, 262 1. 7 s. 10 d.; frais de milice, 40 1. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981).

Vingtièmes. — En 1788, 1.744 1. 9 s. 9 d.

FouAGES. — 33 feux 1/3 1/12. — Fouages extraordinaires et garnisons, 672 1. 14 s. 7 d.

Ogée. — Sur une hauteur; à 4 lieues 1/2 au Sud de Tréguier; à 27 lieues de Rennes et à 1 lieue de Guingamp. — 3.000 communiants (en y comprenant la population de Saint-Michel, sa trêve). — Le grain et les fruits pour le cidre sont les principales productions de ce terroir, qui est assez bien cultivé. On remarque quelques prairies dans les vallons.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 1" avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence d'Yves-Marie Salpin, substitut ordinaire du procureur fiscal. — C ovijjarants : L. Philippe; Yves Collas; Louis Duedal; Jacques Lepape; Le Cozic; François Le Bras (?); Yves Cornic; Louis Lorance; Jean Ansquer; Pierre Le Bourhis; Tremeur Le Bail; Lanoir; René Lehoaric; Jean Ollivier, fabrique. — • Députés : Jean Le Cozic; François Le Breton.

[Cahier de doléances].

{Confondu avec le procès-verbal.)

Les habitants oui chargé leurs députés de solliciter et requérir :

Primo. — L'abolition de la tenure convenancière, dont l'usement est une source de ruine, de misère et de malheur, dont il existe des preuves dans les lieux où il existe ou, si l'abolition n'a pas lieu, qu'on accorde aux colons la propriété et disposition de la moitié du bois de chêne et de la totalité des autres bois qui croissent et que les colons élèvent sur les convenants (^);

Secundo. — De toutes corvées en espèces, offrant d'y contribuer et d'y suppléer en argent suivant l'imposition qui sera

(1) La commune de Plouisy prend, le 12 septembre 1790 (Arch. Nat., D XIV 3), une délibération contre le domaine congéable, qui est identiiiue à celle de Trégonneau, du 9 septembre, laquelle n'est elle-même que la reproduction de la délibération du 15 mars 1789 (Voy. ci-dessous, p. 119, n. 1).

116 ÉVÊCHÉ DE TRÉGLIER

faite sur tous les héritages sans exception, tant de ceux possédés par des nobles que par des ecclésiastiques '^';

Tertio. — L'exemption et la suppression de toutes les dîmes seigneuriales, attendu que, suivant nos opinions, le droit de dîme ne leur a été accordé par Sa Majesté que pour détruire les animaux qui détruisent nos gaigneries, ce que les seigneurs ne font pas t^);

Quarto. — L'exemption de la suite de moulin '3);

Ouinto. — Que les seigneurs soient obligés de recevoir de leurs vassaux les blés que produiront les terres qu'ils tiendront sous eux, à quelque titre que ce soit, ou d'en recevoir le prix suivant les apprécis de justice, avec réduction des droits de la justice, et les chargeons de plus de réclamer l'obtention de toutes les demandes formées par le Tiers Etat.

[14 signatures.]

(1) Il s'agit ici surtout de la corvée des grands chemins. La tâche de Plouisy, sur la route de Gulngamp à Lannion, était, en 17SS, de 1.250 toises, et son centre se trouvait à une demi-lieue du clocher (Arch. dlUe-et-Vilaine, G 4883).

(2) La seigneurie du Poirier possédait en Plouisy la dîme du Magoiron, qu'elle afferma en 1778, pour 9 ans, à Marc Thomas, au prix de 80 1. par an (Arch. des Côtes-du-Nord, E 2571). A la seigneurie de Carnabat appartenait le trait de dîme de Kerderien, qui, en 1763, fut affermé pour 9 ans au prix de 18 1. par an {Ibld., E 1590). Si la commanderie du Palacret perçoit la dîme à la 6» gerbe, c'est qu'il s'agit évidemment de quevaises; d'ailleurs, sur certaines terres qui dépendent d'elle, la dîme est au li*", et, d'après quelques aveux, nous voyons qu'elle a parfois abonné sa dime pour une somme fixe de 9 L, sans y comprendre la dîme du recteur, qui est à la 36e gerbe {Ibid., série H, Terrier du Palacret, 1731, fol. 440 et sqq.). Un procès de 1756 entre Le Campion, recteur de Plouisy, et Henry Tudual semble prouver que la dîme ecclésiastique de la paroisse appartenait à l'archidiacre de Tréguier, mais que le recteur avait les novales. Le recteur « dit qu'il est très vrai que le préteau de Rolland Mahé dont est cas a été dimé cette année pour lui et par son ordre, étant une terre novale, ainsi qu'il lait offre d'en faire l'information et la preuve; par conséquent, la dime lui appartient privativement et à l'exclusion de tous autres décimateurs ». Tudual, ajoute le recteur, jette de la confusion « en disant qu'en qualité de fermier de M. l'abbé de Kerouzy, archidiacre de Tréguier, <à qui appartient la dîme ecclésiastique de la paroisse de Plouisy, 11 est en droit de lever la dîme dans Parc an Avaler »; or, il s'agit, non de Parc an Avaler, mais du préteau, qui jusqu alors n'avait jajnais produit de récolte (Arch. du Musée Condé, à Chantilly, F 134).

(3) A la seigneurie de Saint-Michel appartenait le moulin de Bois-Geffroy, tenu à domaine congéable par M. de Kerohan Lesquen, moyennant 20 1. de rente convenancière (.A.rch. des Côtes-du-Nurd, E 926, Minu après décès de Joseph-Yves-Thibaut- Hyacinthe, marquis de la Rivière, 3 septembre 1770). Les sujets de la commanderie du Palacret étaient astreints à suivre son moulin {Ibid., série H, Terrier du Palacret, fol. 440 et sqq.).

ÏHÉGONNEAU 117

TRECONNEAU

Subdélégation de Guingamp. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Guingamp, cant. de Bégard.

Population. — En 1789, 100 feux (Procès-verbal); — en 1V93, 431 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3" partie, p. 161).

Capitation. — Total en 1770, 362 1. 11 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 246 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 21 1. 10 s. 6d.; milice, 34 I. 18 s. 2 d.; casernement, 60 1. 2 s. 9 d. (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 3981).

Vingtièmes. — En 1788, 572 1. 11 s. 3 d.

FouAGES. — 11 feux 1/2. — Fouages extraordinaires et garnisons, 249 1. 2 s. 3 d.

Ogée. — A4 lieues 1/2 au S.-S.-E. de Tréguier, à 28 lieues de Rennes et à 1 lieue de Guingamp. — 400 communiants. — Le territoire, coupé par la rivière de Trieux et couvert d'arbres et buissons, est assez exactement cultivé. Ses productions sont les grains et le foin.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 2 avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence d'Yves-Marie Salpin, substitut ordinaire du procureur fiscal. — C omparants : François Lepape; Guy Lepape; Maudes Le Ribaut; François Raoul; Nicolas Lebas; Noël Perennes; Jean-Pierre Lesaint; François Connan; Guy Henry; J. Lebail; O. Nicolas; J. Montfort; M. Carbouler; Yves Lepape; François Lebail; Louis Henry; H. Conniec; J. Morhanic(?); Yves Lelagadec; Y'ves Martin, dit Meriadec; Jean Lebâs; Jean Le Lagadec, commis du général; Olivier Le Ribaut. — Député : Yves Le Lagadec.

[Cahier de Trégonneau.]

{Confondu avec le procès- verbal.)

L'assemblée donne pour charge à son député :

1° — Le contenu en la délibération du 15 mars dernier dont il lui a été délivré copie.

2° — De réclamer, solliciter et requérir l'abolition des usements convenanciers, dont l'exercice est une source de

lis ÉVÊCHÉ DE TRLGLILK

misères, de maux et de malheurs, ou du moins qu'on accorde aux colons la copropriété des chênes et de toutes autres espèces de bois, dont la propriété a été jusqu'à présent injustement attribuée aux fonciers, qui, en les exploitant, dégradent les droits des colons et détruisent les morts-bois et chauffages.

3° — La suppression de toutes les corvées en général et sans exception et de la dîme seigneuriale, qui sont une servitude odieuse et contraire aux droits des gens '^^

4° — L'abolition du franc-fief.

5° — Une répartition juste et égale des impôts, tant réels que personnels, sur tous les sujets du royaume sans acception de personnes.

6° — Enfin que l'on fixe les droits des officiers de justice et que l'on détermine un terme dans lequel les procès seront terminés et jugés, et qu'on défendra l'exportation et l'embarquement des blés hors le royaume.

[23 signatures, dont celle du président, Salpinj.

Après les signatures, on lit ce qui suit :

Nous supplions ici dessus pour instruire Sa Majesté des droits que nous payons chaque année, tant pour vingtième que capitation, tailles ordinaires et extraordinaires et le droit de nouvel acquêt et garnison.

Premier. — Nous payons pour vingtième la somme de 572111s. 3d.

Secundo. — Capitation se monte à 436^ 3 s. 4 d.

Tous les louages ordinaires et extraordinaires, garnison et nouvel acfiuôl «c montent à la somme de 416^ 4 s. 1 d.

Compris ensemble, le tout se monte à la somme de 1.424^ 18 s. 8 d.

(1) En 17SS, la seigneurie du Poirier afféagea une pièce de terre au recteur de Trégonneau. Par l'acte d'afféagement, « le sieur recteur s'est obligé et s'oblige même de souffrir la dîme à la 12e gerbe, lors de la gaignerie des blés » (.\rch. des Côtes-du-Nord, E 2572).

TRÉGONNEAU IIU

Au cas qu'on ignore, nous aurons recours à nos quittances pour preuve.

Jean Le Lagadec, commis du général; Ollivier Le Ribaut. Délibération du 15 mars 1789.

(Annexée au Cahier de doléances.)

[Le général de la paroisse, sur le vu du mémoire à lui adressé par les commissaires des dix paroisses de Rennes à la suite de leur assemblée du 19 janvier, déclare adhérer aux résultats des charges et arrêtés du Tiers des 22-27 décembre].

Au surplus, nous pensons qu'au préjudice de l'intérêt public se trouvent plusieurs abus qui ne tendent qu'à l'intérêt de quelques seigneurs particuliers et de quelques autres, qui ont aussi intérêt de les faire valoir. Tels sont la sujétion aux moulins pour la moulte des grains, qui occasionne beaucoup d'injustices de la part des meuniers, que l'on pourrait éviter si on avait la liberté de moudre ses grains dans les moulins que l'on verrait mieux faisant; dès là, il ne se commettrait pas tant d'injustices dans les moulins pour le droit de monte qu'il se commet actuellement, ni tant de procès à ruiner à cet égard; au surplus, les meuniers prendraient plus de soin pour s'attirer et se procurer des moutures à rendre la farine plus avantageuse et plus profitable, qui est donc sans doute de l'intérêt public, au lieu qu'à présent, sous prétexte que l'on est obligé à suivre des moulins particuliers pour la moute des grains, on fait ce que l'on veut aux vassaux détraignables, même souvent la destruction et la perte des blés, et qui fait naître plusieurs procès qui souvent deviennent la ruine totale de plusieurs familles, qui serait évitée si un chacun avait la liberté à moudre ses grains dans tel moulin que l'on verrait agir avec le plus de probité et de justice.

Remarquons aussi que '•), dans cet évêché de Tréguier, se trouve quantité de convenants à domaines congéables, et anciennement les seigneurs fonciers de ces convenants ne s'élançaient que sur les pieds de chênes seulement, et dont mention se faisait du» nombre d'iceux dans les déclarations qu'on leur en fournissait, et on y omettait toutes espèces de bois, desquels lors les convenanciers en disposaient, qui élevaient et tâchaient de faire produire le tout; et quant à présent les seigneurs fonciers de ces convenants se sont élancés sur le tout, de façon que les convenanciers n'ont plus droit d'en disposer d'au-

(1) Tout ce qui suit, c'est-à-dire toute la fin de la délibération, relative au domaine congéable, sera reproduite intégralement par la délibération des officiers municipaux de Trégonneau, du 9 septembre 1790, qui sera adressée à l'Assemblée Nationale, et par une seconde délibération du 4 avril 1791 (Arch. Nat., D XIV 3).

120 ÉVÊCHÉ DE TRÉGLIER

cunes espèces de pieds d'arbre, soit pour faire charrette, charrue ni autrement, qui nous semble cependant contre la loi naturelle et préjudiciable au public en plusieurs motifs. Comme ce sont les convenanciers qui nourrissent et élèvent sur ces convenants toutes espèces de bois, leur privation de n'en pouvoir en nulle façon profiter leur occasionne un découragement d'en élever ni faire produire, ne pouvant désormais prétendre en nulle façon d'en disposer d'aucune espèce sans s'exposer d'être regardés comme criminels et de risquer quelques biens qu'ils pourraient avoir à perdre ou condamnés aux galères, chose cependant qui nous paraît très nuisible au public, desquelles en peut résulter des inconvénients que l'on commence déjà à sentir, la rareté des bois, et qu'enfin que dans quelque temps il n'y en aura pas du tout, qui paraît occasionner une misère considérable tant à l'agricultui'e qu'autrement, à défaut de charrette ni charrue. Ce n'était pas de même du temps que les convenanciers en disposaient des bois blancs de leurs convenants, se donnaient avec courage et beaucoup de soins à les ménager et d'en élever de toutes espèces; quant à présent, le tout se trouve dégradé et ravagé par les seigneurs fonciers.

Remarquons encore beaucoup d'inconvénients dans cette usance de convenants du terroir de Tréguier par l'exercice des congéments, qui se font journellement dès que dans cette usance les seigneurs fonciers ont le droit d'expulser et mettre hors leurs hommes convenanciers, les remboursant de leurs droits convenanciers à dire de priseurs. De là il en résulte encore des inconvénients innombrables, comme sous cette loi personne ne peut avoir assurance de jouir ni posséder aucune terre que temps et si longtemps qu'il plaît aux seigneurs fonciers; à cela les exemples que l'on ne voit que trop souvent devraient faire [réjfléchir beaucoup à la misère des pauvres, que l'on voit, quoique souvent chargés d'enfants, tandis qu'ils possèdent deux, trois ou quatre journaux de terre, a la consolation que par ses soins et ménagements pénibles et laborieux à procurer à sa famille quelque nourriture et les dispenser de la mendicité; mais, aussitôt que le seigneur foncier donne ses pouvoirs de l'expulser par voie de congéments, on le rembourse, et en ce cas serait obligé sur le champ de déguerpir pour se retirer avec sa famille, qui lui reste à substanter et élever, soit au bord de quelque chemin à l'abri des fossés ou autres qu'ils s'aviseront, pour faire leur retrait, à gémir, déplorer et crier leur infortune et triste situation, pour consommer les deniers qu'ils ont été forcés de prendre en vertu de l'exercice de congément. Cette consommation ne dure pas longtemps, ce qui fait avoir au terroir de ces convenants une quantité nombreuse de nécessiteux et de mendiants, et encore pire, les inimitiés, querelles, injures, batteries, meurtres et incendies, dérivant des exercices de congément, choses que l'on croirait encore éviter, si l'on supprimait et rétractait à ses exercices de congément, sans néanmoins diminuer les rentes de cette nature légitimement dues aux seigneurs fonciers.

SQUIFFIEC 121

Les corvées attachées aux usements, préjudiciables à la culture des terres et aux familles des cultivateurs, sont encore un objet intéressant pour la sollicitude paternelle du Roi et bonheur de son peuple en Bretagne. Prions Messieurs les députés du Tiers aux Etats de Bretagne et en Cour de vouloir bien appuyer nos réclamations et en solliciter le succès au pied du trône, suppliant humblement qu'il plaise à la puissance et à l'autorité souveraine d'un monarque si puissant et d'un si ferme appui fixer ses attentions ordinaires pour le soulagement de son peuple et nous, qui ne cesserons de redoubler nos vœux au ciel pour sa conservation et celle de son illustre famille.

SQUIFFIEC

Subdélégation de Guingamp. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Guingarap, cant. de Bégard.

PoPUlATiON. — En 1789, 150 feux (Procès- verbal); — en 1793, 909 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3® partie, p. 165).

Capitatiox. — Total en 1770, 723 1. 16 s. 11 d., se décomposant ainsi: capitation, 470 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 41 1. 3 s. 4 d.; milice, 54 1. 9 s. 8 d.; casernement, 114 1. 13 s. 11 d.; frais de milice, 43 1. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, G 3981).

Vingtièmes. — En 1788, 1.162 1.

FoFAGES (avec Kermoroch). — 35 feux 1/10 1/20. — Fouages extraordinaires et garnisons, 680 1. 13 s.

Ogée. — •A4 lieues au S.-S.-E. de Tréguier, à 28 lieues de Rennes et à 1 lieue 1/2 de Guingamp. — 1.000 communiants (y compris ceux de Kermoroch, sa trêve). — Le territoire, arrosé des eaux de la rivière de Trieux, est fertile en grains de toute espèce et très bien cultivé.

Procès-verbal (confondu avec le cahier). — Assemblée électorale, le 2 avril 1789, sous la présidence d'Yves-Marie Salpin, substitut ordinaire du procureur fiscal de la juridiction du Poirier. — Comparants : François Le Saint; Yves Le Saint; Guillaume Bothoa; Jacques Le Caïx; Pierre Derinnie; Philippe Le Gain; François Le Saint; Jean Connan; François Ollivier; Guillaume Le Guiader; Guillaume Labat; Pierre Le Boulbin; Guillaume Hervéic; Jean Le Gai; Laurent Le Saint; Yves Boutchaf; Guillaume Prigant; Julien Hervé; Yuncant Seubille; Yves Keroges; Jacques-Nicollas Ollivier; François Bothoa; Gilles Hervé ( ?) ; Jean Le Boulbin; Guillaume Le Boulbin. — Députés : Guillaume Le Boulbin; Olivier Le Tanou.

122 ÉVÊCHÉ DE TRÉGLir.R

[Cahier de doléances («)].

1° — L'égalilé des impôts entre les trois ordres; qu'il n\f ail pas de rôle particulier entre les nobles et le Tiers pour la reparution de chacun des contribuables; que le rôle soit commun et fait à la proportion des biens de chaque contribuable.

2° — La suppression de la corvée généralement faite par la paroisse en toute nature jusqu'à ce jour, et particulièrement de celle du grcmd chemin, qui a été à la charge de la paroisse sans salaire ni récompense -i'.

3° — La suppression du droit de Iranc-fiel et des huit sols pour livre y joints,

4° — L'exemption des servitudes de banalités de lour et

moulin t^).

5° — La réunion des iustices dans les villes principales de la province, pour ne plaider qu'en un seul tribunal en première instance et par appel au souverain '3).

6° — L'exemption de logement de gens de guerre, casernemenl'et charroi des bagages des troupes, auxquels il sera suppléé par un impôt commun sur tous les sujets du Roi.

(a) Les passages imprimés en italique sont empruntés au cahier de Brélidy (ci-dessus, pp. 93-96), et, pour le § 17, à l'art. 5 du cahier de Ploui^y (p. 116).

(1) La tâche de Squifflec, sur la route de Guingamp à Tréguier, était de 753 toises, et son centre se trouvait à une lieue et demie du clocher (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883).

(2) Les quevaisiers de la commanderie du Palacret étaient assujettis à « suivre la cour et moulin de ladite commanderie », comme le montre l'aveu de Jean Le Braz, du 28 avril 1729 {.\rch. des Côtes-du-Nord, série H, Terrier du Palacret de 1731, fol. 394 et sqq.). La seigneurie de Kermanach, ou Keranmanach, appartenant au comte du Bourgblanc, possédait en Squiffiec un moulin sur la rivière de Trieux; le contrat de mariage d'Alexandre-Gabriel du Bourgblanc et de Marie-Anne- Charlotte de Boyséon, du 5 janvier 1739, spécifie, parmi les revenus du conjoint, les droits sur « tous et chacuns les moutaux, sujets et détraignables dudit moulin, l^ant anciens que nouveaux, compris ceux nouvellement afféagés de S. A. S., astreints et sujets présentement audit moulin (Arch. d'Ille-et-Vilaine, titres de familles, fonds du Bourgblanc, 4e liasse). Le convenant Fontaine-Jannic est astreint à <■ suivre le moulin de la seigneurie du Poirier » (.\rch. des Côtes-du-Nord, E 2572, déclaration de 1776).

(3) Il semble que plusieurs juridictions seigneuriales s'étendaient sur la paroisse de Squifflec; c'étaient sans doute les justices du Poirier; de Pommerit, appartenant au duc de Lorges; de la commanderie du Palacret (Voy. Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 1819).

SOIJIFFIEC 123

7° — Que les pensions accordées par les Etats de la province soient supprimées.

8° — Que les charges de iusfice ne soient plus vénales dans la province et soient données nu mérite et à la capacité.

9° — Que, dans le cas d'impositions du gouvernement pour la province, la contribution soit observée pcw ordre, et pour la répartilion de celles que la province pourrait accepter, sera fait par tête.

10° — L'exemption du tirement de sort accordée jusqu'à présent à Messieurs la noblesse, sans qu'ils puissent désormais jouir de cette exemption que pour un [domestique] seulement '■'^K

11° — Que les usements convenantiers, quevaisiers, droit de motte soient supprimés, et les rentes converties en foncières et censives, et, en événement n'ait pas lieu, que tous les bois blancs appartiennent aux convenanciers '^K

12° — Que les poids, mesures et aunes soient uniformes dans tout le royaume.

(1) Dans la période 17S1-1786, Squifflec et Kermoroch ont fourni 4 miliciens, un dans chacune des années 1781, 1782, et deux en 1784. En 1781, sur 137 jeunes gens appelés au tirage, 124 ont été exemptés ou réformés; en 1784, sur 152, 129 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, G 4704).

(2) Toutes les seigneuries s'étendant en Squifflec possèdent des convenants : par exemple, la seigneurie de Coatezlan, dont l'un des convenants, la tenue Kerangler, en 1770, devait de rente S boisseaux de froment. 2 boi.sseaux d'avoine grosse, 2 chapons, 2 s. t. (Arch. des Côtes-du-Nord, E 1639). Toutes les possessions de la seigneurie de Kermanach, en Squifflec, consistaient en domaines congéables (Arch. d'Ille-et- Vilaine, titres de la famille du Bourgblanc, fe liasse). — Un « Etat des bois à exploiter sur la terre de Kermanach », du 5 décembre 1774, note que « par bois blanc on entend tous autres arbres que chênes et hêtres »; or, dans les bois appartenant à la seigneurie, se trouvent non seulement des chênes et des hêtres, mais des châtaigniers et autres arbres de bois blanc, tous poussant dans les rabines et sur les « fossés ». Une estimation des bois de la seigneurie, datant de la même année, donne un total de 4.516 pieds d'arbres (hêtres, chênes et châtaigniers) et en évalue le prix à 34.723 1. Les arbres, dont beaucoup se trouvaient sur des tenues convenancières, étaient d'un bon rapport, puisqu'un contrat signé entre Hercule du Bourgblanc, conseiller au Parlement, et les frères Carrouge, négociants et armateurs, livre à ces derniers pour dix ans l'exploitation de ces bois, moyennant une somme de 24.000 1., qui doit être acquittée dans l'espace de trois ans, de décembre 1775 à décembre 1778. Voy. le texte de ce contrat, ainsi que les autres documents cités plus haut, aux Arch. d'Ille-et- Vilaine, IMd., ire liasse. — Le 15 décembre 1790, le conseil général de la commune de Squifflec reproduisit textuellement la pétition du district de Guingamp contre le domaine ccngéable (Arcb. Nat., D XIV 3).

124 ÉVÈCHÉ DE TRÉGLIER

13° — La suppression cniicre de Imites les dunes seigneuriales (1).

14° - — L'empêchement de l'exporlation des blés hors du royaume.

15° — La suppression du droit de chasse.

16° — Que la paroisse a très peu d'étendue, les habitants peu d'aisance, et qu'ils payent néanmoins pour capilation et fouages une somme de 1.726 1. 12 s. 6 d., sans comprendre les vingtièmes.

17° — Que les seigneurs fonciers seront tenus de recevoir de leurs vassaux leurs redevances en grains suivant les apprécis de justice, si mieux ils n'aiment recevoir en paiement les blés que produisent les terres. "

[Mention de 25 signatures.]

KERMOROCH (Trêve de SQUIFFIEC)

Subdélcgation de Guingamp. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Guingamp, cant. de Bégard.

Population. — En 1793, 483 hab. (D. Tempier, Rapport... au Pré/et, dans le volume du Conseil général des Côtes du-Kord, session d'août 1891, 3« partie, p. 165).

Capitation. — Total en IyVO, 431 1. 1 s. 1 d., se décomposant ainsi : capitation, 294 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 25 1. 14 s. 6 d.; milice,

(1) La seigneurie du Poirier percevait sur ses tenues de Squiffiec « la dime, lors de gagnerie de blés, à la I8e gerbe, y compris la dîme rectoriale » (Arch. des Côtes-du-Nord, E 2572). Des aveux rendus à la seigneurie de Grandbois mentionnent la dîme seigneuriale à la 36o gerbe, dont sont exemptés cependant certains courtils ou jardins, qui, par contre, payent annuellement au recteur un demi-boisseau de froment, mesure de Guingamp, pour droit de prémice {Ibid., E 1800). La seigneurie de Kermanach percevait la dîme à la 12e gerbe, comme le montre le contrat de mariage de 1739, cité ci-dessus (Arch. d'IUe-et-Vilaine, titres de la famille du Bourgblanc, 4e liasse). Mais les tenues dépendant de la commariderie du Palacret, sans doute des tenues quevaisières, devaient « la dime à raison de 6 et de 7 gerbes l'une à l'alternative, lorsqu'il y aura gaignerie de blés, y compris la dîme rectoriale de Squiffiec » (Arch. des Côtes-du-Nord, série H, Terrier du Palacret, 1731, fol. 394 et sqq.). La dîme du recteur semble avoir été à la 36» gerbe; les pièces de terre exemptes de la dîme devaient au recteur un droit de prémice d'un demiboisseau de froment; voy. Ibid., E 1639.

KERMOROCH 125

39 1. 4 s. 7 d.; casernement, 72 1. 2 s. (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 3981).

Vingtièmes. — En 1788, 458 1.

FouAGES. — Confondus avec les fouages de Squiffiec (voy. cidessus, p. 121). — 10 feux 1/2 (Procès- verbal).

Ogée. — Voy. la notice de Squiffiec, ci-dessus, p. 121.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le l'"'" avril 1789, à 8 heures du matin, dans le lieu ordinaire des délibérations. Pas de président indiqué. — C'ompai-ants : Pierre Querello; François Lauraine; Guillaume Henry; Pierre Le Barzic; François Raoul fils Marc; Philippe Marteville; Philippe Duedal; Claude Ollivier; Jean-Marie Légal; Mathurin Lebarzic; Joseph Leparquer; François Raoul fils Jean; Yves Raoul; François Le Bail; François Kerfaut; Claude Le Bail; François Raoul fils Guy; Marc Henrj-; Louis Henry; Gilles Lebarzic; Maurice Derrieunic; Yves Jacquier; Louis Legrand; Guillaume Raoul, fabrique; Yves Merrien; René Turquet; Offret, commis; Marchery. — Député : Louis Legrand.

Extrait de doléances, plaintes et remontrances de la trêve de Kermoroch, paroisse de Squiffiec, évêché de Tréguier («).

Quel est ce tumulte, cette émotion générale dans toute l'étendue du royaume de France, mais particulièrement dans la classe si ignorée et si refoulée que celle des paysans, à laquelle on pourrait donner à juste propos le titre d'esclave, gémissant au fond des campagnes? Y aurait-il à craindre que les entreprises de Sa Majesté et de la sagesse auraient pour rôle de perpétuer notre esclavage et servitude ? Non, sans doute; l'inspiration divine paraît se joindre à la sagesse et présider aux dévouements que Sa Majesté fait sentir n'être fondés que sur la justice, puisque Son Altesse se soumet à un tel degré d'humilité que de recevoir agréablement, et avec protestation d'y avoir égard, les plaintes, doléances, et même les avis des plus simples sujets; nous tâcherons donc de mettre devant les yeux de sa justice les forces de la distribution des impôts qui nous revient, et que nous payons toujours avec soumission à Sa Majesté, les charges seigneuriales et féodales qui nous accablent.

(a) Publié par E. Dupont, op. cit., pp. 182-187.

126 ÉVÊCHÉ DE TRÉGUIF.R

Article premier. — Le dixième et les deux sols pour livre du dit impôt se répartit régulièrement sur la petite partie de revenus que nous possédons; souvent s'augmentent-ils du double au triple, sans jamais pouvoir parvenir à la restitution.

Art. 2. — Les fouages ou la taille surpassent encore le dernier impôt en ce qu'il revient à chaque journal de terre vingt sols, tant bon que mauvais, sans y comprendre la rente foncière et convenancière due aux seigneurs, qui montent, à une supputation commune, à deux boisseaux froment par an pour chaque journal de terre, qui aujourd'hui vaut huit livres le boisseau ^^K

Art. 3. — La capitation n'est pas beaucoup moins excessive que les derniers impôts en ce qui concerne la distribution en notre classe; cet impôt se fait encore avec plus d'inégahté que tout autre : deux personnes de la môme classe, la première paye cent soixante livres, le dernier ne paye que douze livres avec exemptions de grand chemin; le premier y est obligé selon sa capitation, voilà l'injustice, voilà la protection et la grâce de pouvoir trouver accès auprès des commissaires.

Art. 4. — La dîme usuraire à la douzième gerbe aux seigneurs est illicite, en ce qu'elle ne fut consentie qu'à conditions de prendre le soin de conserver les gaigneries des vassaux du pillage des corbeaux et autres bêles pernicieuses au blé, enfin de faire exactement la chasse aux loups pour la garantie des bestiaux; ces devoirs sont négligés; on n'a jamais vu les accomplir; la dîme est donc injuste et doit être supprimée '2).

(1) Voy. à ce sujet le Rentier des seigneuries de Coetnizan et Kermoroch, de la 26 moitié du XVIII<= siècle (Arch. d'IUe-et-Vilaine, série E, fonds de la Bourdonnaye-Montluc); la plupart des terres qui y sont mentionnées sont des domaines congéables; par exemple, de la seigneurie de Kermoroch dépend le convenant Garandel, qui doit de rente 2 boisseaux de froment, 2 boisseaux d'avoine, 6 1. en deniers, 2 chapons, 4 poulets et, pour une corvée, 9 1. 12 s. (Rentier, fol. 193); le Rentier contient beaucoup d'autres mentions analogues.

(2) La seigneurie de Kermorocb possédait des dîmes en Kermoroch : dans le Compte de la recette de M. de Kerouspy, pour M. le président de Montluc, des seigneuries de Coatnizan et de Kermoroch, nous lisons : « Reçu du fermier de la dime et des coutumes, 1.050 1. » (Arch. d'IUe-et-Vialine. série E, fonds de la Buuidonnaye-Montluc, Compte^).

KERMOROCH 127

Art. 5. — ■ L'assujettissement des moulins est un droit qui rappelle aujourd'hui la mémoire de l'ancienne servitude; l'institut de ce droit était sur le pied du seizième pour droit de moute; aujourd'hui le huitième est trop peu; le quart est leur taux presque ordinaire. Si on a le malheur de les réprimander, on court le risque d'être emprisonné, hommes et bêtes.

Art. 6. — Les corvées quotidiennes que les seigneurs exigent de leurs vassaux sont aussi accablantes. Serait-on aux occupations les plus sérieuses de l'agriculture, quand le seigneur parle, il faut obéir et à ses propres dépens.

Art. 7. — Ces longs trains de procédure pour un objet de peu de valeur, la moindre discussion entre deux parties, si on est connu possédant de tant soit peu de biens, les frais vont parvenir à plus de cent pistoles; la justice s'empare du bien, et le plaideur à la mendicité.

Art. 8. — Les commissions exorbitantes que les seigneurs exigent des misérables fermiers et colons pour se procurer un couvert pour lui et sa famille égalent et même souvent surpassent le provenu de rente annuelle, et elles ne laissent presque personne sortir de la misère; cette oppression s'exige le plus souvent pour faculté de congédier, chose qui nous paraît tout à fait étrange et contraire à toutes lois. Comment ! Un lignager ne peut accorder le droit de retrait à un parent d'un autre estoc, et le seigneur peut aliéner le droit de congédier son vassal à un étranger ^^K

(1) On lit dans une lettre de Prigent, agent du seigneur de Kermoroch, à Rousset, secrétaire du marquis de Montluc (23 février 1766), les passages suivants : «... J'ai fait usage du pouvoir de Monsieur le marquis pour le convenant Legoas, et, au lieu de 75 I. qu'on proposait pour le pouvoir congédier, j'ai tiré 100 1. pour l'assurance des colons actuels; ainsi, je crois qu'ils ont mérité la préférence. Je vais aussi accorder la faculté de congédier l'issue Kerbihan, les proposants l'afféagement ne poussant pa,s leurs propositions au taux raisonnable ». Les Comptes nous montrent d'ailleurs que, pour la seigneurie de Kermoroch, les revenus casuels {qui comprennent, entre autres, les commissions) sont plus élevés que les revenus fixes. Pour les années 1764 et 1765, le total des « revenus certains » est de 649 1. 2 s. 10 d.; celui des revenus casuels s'élève à 1.314 1. 10 s. 6 d. (.■Vrch. d'Ille-et- Vilaine, série E, fonds de la Bourdonnaye- Montluc).

128 ÉVÊCHÉ DE TRÉGLIER

Art. 9. — Mais pourrions-nous nous dispenser de parler des veuves, mineurs et orphelins, qui est la partie encore la plus opprimée de notre classe par l'impétuosité d'un perfide greffier de basse juridiction, qui, mal instruit du pouvoir lui accordé par la loi et la justice, se rend le seul héritier des effets délaissés aux dits mineurs par la mort de père et mère et souvent jugule les parents pour lui payer des suppléments '(^' ?

Art. 10. — La noblesse pourra donc à juste cause démontrer à Votre xMajesté souveraine que les paysans vendent les bœufs, les moutons gras et les poulardes et qu'ils ramassent de grands trésors, mais il leur serait plus convenable d'avouer que nous vendons souvent la farine et qu'il ne nous demeure que le son pour toute nourriture.

Art. 11. — Mais Votre Majesté, toujours guidée par l'inspiration divine et la sagesse de votre Conseil, a d'autres vues sur nous, puisque vous nous honorez du titre de la classe la plus utile; vous l'avez bien pesé, Sire, parce que les deux premières classes jointes ensemble ne seraient pas dans le cas de défricher une seule pièce de terre en état de produire une seule récolte. Votre Majesté enfin a bien voulu nous donner l'exemple de la plus grande humilité en vous soumettant à requérir les avis dune classe si plongée dans l'ignorance.

Vous annoncez donc. Sire, que l'Etat est obéré. Vous avez dans votre royaume tant d'abbayes et monastères qui ne font aucun service public; les religieux, par l'abondance des biens qu'ils possèdent, se rendent souvent plus scandaleux à leurs riverains qu'ils ne sont édifiants; en leur accordant une pension convenable et médiocre, il est en votre pouvoir de joindre le revenu à votre domaine, qui produirait un revenu immense à l'Etat; tant d'autres bénéfices si opulents accordés pour l'entretien d'une seule personne, qui pourrait participer aussi au bien de l'Etat; enfin tant de communautés rehgieuses

(1) Dans l'état de 17C6, nuiis voyons mentionnée la juridiction de Kermoroch, qui exerçait la haute justice et appartenait au président, de Montluc (Arch. d'IUeet- Vilaine, C 1819).

KERMOROCH 129

qui possèdent des trésors remplis de barriques lattées (^) d'or et d'argent, qui ne parviendront jamais à aucun bien public et par conséquent propres au recouvrement de l'Etat.

Une répartition égale des impôts dans les trois ordres pourrait sans doute faire un adoucissement au Tiers ordre, qui les a tous supportés jusqu'à présent. Enfin Votre Majesté ayant fait connaître en tout cas son dévouement pour le bien public, nous avons tout lieu de croire et d'espérer que votre bonté se portera toujours à prouver la liberté à la partie la plus soumise de ses sujets.

Vous aurez sans doute pour but de supprimer tout ce qui est injuste, comme les procès. Nous pensons qu'ils doivent être réduits à trois ou quatre audiences, la première pour appeler la cause, la seconde pour fournir les moyens; la troisième ou quatrième devrait donner la décision, et toutes personnes en état de faire entendre leurs raisons pourraient être adlmises à plaider leurs causes comme dans plusieurs tribunaux.

La réception d'aveux et de déclarations devrait se faire gratis; les seigneurs, qui jouissent des revenus, doivent payer les personnes qui agissent pour eux, et on ne devrait fournir qu'un dans la vie.

Pour ce qui regarde les inventaires des mineurs, les parents qui sont au nombre de douze, comme frères, cousins, oncles germains, ne pourraient jamais tomber en pareil désordre qu'un séditieux greffier qui n'a pour but que ses vils intérêts; ce serait donc aux parents à choisir un écrivain pour l)rocéder à l'inventaire et à la vente, si requis est, et en faire le dépôt au greffe, sans néanmoins interdire à la justice le pouvoir de poursuivre les parents mutins et opiniâtres.

Nous requérons aussi, Sire, qu'il plaise à Votre Majesté accorder à la commune de Rennes, à laquelle nous joignons notre réquisitoire, qu'il soit voté par tète aux Etats généraux et non par ordre.

Nous suppUons également de nous accorder les bois blancs, comme hêtre, frêne, orme, châtaignier, ne pouvant manœu-

(a) Peut-être faut-il lire tallées.

130 ÉVÈCHÉ DE TRÉGLIER

vrer nos [sic] sans ces bois, faire ni charrue, ni charrette, par conséqueni, hors d etatde faire aucuns charrois, auxquels nous nous soumettons toutes et quantes fois que Votre Majesté l'ordonnera '^'.

Quant au grand chemin, auquel un chacun y est assujetti selon sa capitalion, nous souhaiterions savoir de quoi sont devenus les fonds pour la confection d'icelui, auquel nous y travaillons depuis environ quarante ans sans jamais avoir reçu aucun salaire ^).

Nous prenons aussi la liberté de mettre sous les yeux de Votre Majesté que nous sommes accablés par la grande quantité de pauvres que nous sommes obligés de soutenir et d'entretenir parmi nous, auxquels la noblesse refuse l'ouverture môme de leurs portes.

l'ail et arrêté en notre dite trêve de Kermoroch, le premier jour d'avril présent mois mil sept cent (]uatre-vingt-neuf, en suppliant votre bonté souveraine d'avoir égard vis-à-vis de sujets qui se soumettent à Votre Majesté divine, sous nos signes.

[17 signatures.]

LANDEBAERON

Subdélégation de Guingamp. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Guingamp, cant. de Bégard.

(1) Nous voyons d'après une lettre de Prigent, du 20 juin 1765, combien, sur la seigneurie de Kermoroch, on surveillait les arbres : « Le sieur Herpe avait été obligé de faire une brèche dans un coin du fossé du convenant Trividic pour faire passer ses bois dans leur longueur, et, pour cela, il abattit un vieux chêne qui, preuve faite, valait 15 à 20 s., lequel chêne ayant resté quelques jours sur le chemin, lut enlevé par les pauvres voisins...; ces voisins mandés sur les lieux ont reconnu le fait et, quoiqu'à la mendicité, ils ont offert de payer craignant que je n'allais, comme juge, les condamner aux galères. J'ai fait valoir ce talent qu'ils me donnaient pour les épouvanter; ils ont pleuré et promis de ne rien toucher désormais... >-. Prigent examine aussi dans la même lettre une autre affaire relative à « trois arbres abattus sur la prée » (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série E, fonds de la Bourdonna ye-Montluc, liasse des seigneuries de Coatnizan et de Kermoroch).

(2) La tâche de Kermoroch, sur la route de Guingamp à Tréguier, était, en 17S8, de 430 toises, et son centre se trouvait à 1 lieue 1/3 du clocher (Arch. d'IUe-et- Vilaine, C 4883).

LANDEBAËRON 131

Population. — En 1793, 512 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3" partie, p. 165).

Capitation. — Total en 1770, 538 1. 5 s. 2 d., se décomposant ainsi : capitation, 367 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 32 1. 3 s. 1 d.; milice, 48 1. 19 s. 5 d.; casernement, 89 1. 12 s. 8 d. (Arch. d'Illeet-Vilaine, C 3981). — Rôle de 1789 (Arch. des Côtes-du-Nord, C 79); 60 articles, sans compter 22 personnes hors d'état de payer la capitation; total, 672 1.

Vingtièmes. — En 1788, 525 1.

FouAGES. — 10 feux 1/2 1/5. — Fouages extraordinaires et garnisons, 235 1. 3 s. 2 d.

Oqée. — A peu de distance de la rivière de Trieux; à 3 lieues au Sud de Tréguier, à 27 lieues 1/4 de Rennes et à 2 lieues 1/4 de Guingamp. — 350 communiants. — M. le duc de Penthièvre et M. le marquis du Châtelet en sont les seigneurs. On ne voit point de landes dans son territoire; il est situé entre deux rivières; les terres en sont très bien cultivées et abondantes en grains et en fourrages.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 2 avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations. Pas de président indiqué. — ■ Comparants : Yves Sebille (capité avec sa sœur, 45 1.; 5 domestiques, 5 1.); Jean Roger (72; 8 domestiques, 8); Rolland Riou; Yves Le Guillard (5,10; 6 domestiques, 6); Pierre Pluen (4; 3 domestiques, 3); Guillaume Lepappe (4; 1 servante, 0,10); François Michaux (capité avec son frère, 9; 1 domestique, 1); René Hervéic (2); François Goasdoué (1,10) ; Philippe Rolland (56 et 5 domestiques, 5) ; Jan-Marie Coquillùu (16; 5 domestiques, 5; 1 valet tisserand, 1,10; une petite servante, 0,10); Charles Coquillou (11; 5 domestiques, 5); Guillaume Leguen (3; 1 domestique, 1); François Riou (1,5); Vincent Pierre (7; 1 domestique, 1); Guillaume Jan (10; 1 domestique, 1); Pierre Leleizour (24,10; 4 domestiques, 4); Henry Lediscord (3,10; 1 domestique, 1); l^ves Henry (1,10; 1 servante, 1); Vincent Stefnou (1,10); Guillaume Godest; François Dollo (14); Jacques Le Messager; Jean Le Bourhis (1,10); J[ean] Lepourvéer (1,10); de Serville, [chevalier de Saint-Louis] (12 1. pour lui et ses domestiques; exempt de casernement). — Député : Guillaume Godest.

Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la paroisse de

Landebaëron.

Ce cahier reproduit le cahier de Kermoroch, sauf les modifications suivantes :

132 évêché de tréguier

Préambule

Après « les plus simples sujets de son royaume », addition de la phrase : « Ce serait donc grièvement pécher contre le ciel, la nature et la terre que de manquer de perpétuer nos vœux pour la conservation d'un souverain si attaché à la félicité de son peuple, ni de refuser les éclaircissements qui seront à notre portée pour la réformation des abus régnant en la province de Bretagne. »

A la fin, addition de la phrase : '< Enfin, une partie des misères que nous souffrons quotidiennement dans notre état, le temps étant trop raccourci pour les réduire au total, »

Article premier

Addition, à la fin, de la phrase : « Nous sommes bien satisfaits quand nous pouvons faire réduire à la juste imposition par la communication de nos titres. »

Art. 2.

Addition, à la fin, de la phrase : « Les héritages ne sont pas moins chargés quand on comprendra les rachats '^), et les évictions continuelles des procureurs fiscaux pour le fournissement des aveux, notifications de moyens de blâmes et d'impunissements, qui doublent et qualriplent souvent le principal du rachat '-^ »

Art. 3.

Modifié ainsi, après « que tout autre » : <( en ce que pourrait justifier l'un des conjoints à la présente assemblée, sur les

(1) Nous n'avons trouvé aucun renseignement sur les rachats, mais nous voyons qu'en 1785, pour les lods et ventes, la seigneurie de Grandbois fait remise du quart (Arch. des Côtes-du-Xord, E 1801).

(2) Voy. à ce sujet une curieuse correspondance entre M. de Kermel, seigneur de Grandbois, et son vassal, Conen de Saint-Luc (1777-1783). Ce dernier propose de faire un brouillon sur blanc de cet aveu et de s'entendre avec le procureur fiscal de la seigneurie de Grandbois, nommé Brunot, pour en régler le détail, avant de le rendre officiellement; mais le procureur fiscal fait des difficultés; il semble qu'il ait préféré un aveu mal fait afin de pouvoir ensuite le faire impunir (Arch. des Côtes-du-Xord, E 1800).

LANDEBAËRON 133

discussions tenues en sa présence par deux personnes d'une même classe et à peu près de pareille aisance; le premier paraît avoir raison de se plaindre en ce qu'il paie annuellement pour sa contribution en la capitation une somme de cent quarante et quatre livres, sujet aux corvées du grand chemin à proportion, sans jamais, non plus que tous autres corvoyeurs, avoir reçu aucun salaire, quoiqu'il soit tenu dans les murmures communs que Sa Majesté a toujours passé à compte une somme à cette cause; le dernier qui ne paye que douze livres et qui, au moyen de l'accès qu'il a acquis près du commissaire du même ressort, est devenu son protégé, qui le dégage de toutes corvées au dit grand chemin. Qu'elle inégalité et quelle gravité ! »

Art. 4 [qui ne se trouve pas dans le cahier de Kermoroch.]

La dîme ecclésiastique à la trente-sixième gerbe est légitime; elle est une participation à la substance et nourriture des prêtres, qui sont toujours occupés au soin des âmes de leurs troupeaux, mais elle n'est pas moins une charge pour le public f^'.

Art. 5 (Art. 4 de Kermoroch).

Addition, après « pernicieuses aux blés » de la phrase : « enfm de fournir un mâle (?) de chaque espèce dans leur manoir principal pour l'utilité des vassaux. »

Art. 6 (Art. 5 de Kermoroch).

Addition, à la fin, de la phrase : <( heureux, si on peut souffrir avec patience; si on a le malheur de donner quelques invectives, on court risque d'être emprisonné, hommes et bêtes; les seigneurs et leurs justices sont toujours leur appui, parce que le meunier a la bourse remplie aux dépens du public pour

(1) Nous voyons que, sur la tenue du Grenot, dépendant de la seigneurie de Guingamp, la pièce de terre Liors Deocq était « sujette à devoirs de prémice par an au sieur recteur de Landebaëron, et que le surplus est sujet à la 36e gerbe pour dîmes lors de gaigneries » (Arch. des Côtes-du-Nord. E 926, Minu d'Yves Ollivier, 1753). La seigneurie de Grandbois levait en Landebaëron des dîmes à la l'je gerbe, comme le montrent divers aveux {Ibid., E 1799 et 1802), et elle affermait ces dîmes, avec celles de Brélidy. moyennant tO 1. {Ibld., E 926),

134 ÉVÈCHÉ DE TRÉGLIEK

satisfaire à leurs avarices et gloutonnerie. Oui sans doute, le meunier est assez infâme pour se flatter dans peu de détruire toute la nature ''^\ »

Art. 7 (Art. 6 de Kermoroch).

A la fin, addition de la phi'ase : u le seigneur n'accorde ni salaire, ni nourriture pour hommes ni pour bêtes, pas même une goutte d'eau dans la plus grande nécessité; peut-on rien ajouter à telle misère ? »

Art. 9 (Art. 8 de Kermoroch).

Après « faculté de congédier », addition des mots : (c ou assurance de sept ou neuf ans de n'être congédié. »

x\rt. 10 (Art. 9 de Kermoroch).

Modifié ainsi, après « pour lui payer des suppléments » : (( Si les mineurs ont tant soit peu de fortune, la demande du greifier par arrangement, ce que encore la loi lui défend expressément, sera de sept ou de huit cents livres pour l'occupation de deux ou trois jours et, si sa demande ne lui est point accordée, cette personne infâme cherchera tous les moyens que l'esprit malin peut dicter pour tenir en souffrance la veuve et le tuteur par les scellés qu'il tiendra avec soin pendant six mois ou même l'année entière sur les greniers et les coffres, et seraient les blés et les autres parties les plus essentielles aux ménages; même priveraient-ils, s'il est possible, l'économie des terres qui pourraient appartenir aux mineurs, pour parvenir à son but. L'expérience du fait est encore existante dans notre {)aroisse: nous pourrions citer une gravité notoire et probable commise ])ar un semblable perturbateur, qid tient aujourd'hui en cai)tivité quatre orphelins dans notre paroisse, fut assez téméraire que dans une vente

(1) Le moulin de Grandbois, appartenant à la seigneurie de Grandbois, avait été donné à domaine congéable, en 1739; en 1760, il fut affermé pour 7 ans, avec les mouteaux et détraignables, à Françoise Sebille, veuve de Louis Sebille, moyennant la rente de 210 1. par an (Arch. des Côtes-du-Nord, E 1799). En 1781, ce même moulin était affermé 400 1. {Ibid., E 1797, Minu de la seigneurie de Grandbois, après décès de Françoise Gouyon. dame du Vaurouault).

LANDKMAËKON 135

([uil exécuta les années dernières des effets d'une demoiselle morte sans hoirs, s'emparer des meilleures robes de la défunte sans les exposer en vente ni les passer en aucun compte en présence du recteur de la même paroisse, une dame de condition de notre voisinage, enfin des héritiers et de tous ceux qui s'étaient présentés pour mettre les choses en valeur; nous avons tout lieu, Sire, de croire que de pareilles énormités n'échapperont jamais de votre vue bienfaisante et que vous trouverez des moyens plus efficaces pour la conservation des droits des mineurs. Voilà donc. Sire, en abrégé un aveu sincère des maux qui concourent au comble de nos misères et calamités en ce bas lieu ».

Art. 11 (Art. 10 et 11 de Kermoroch).

Après « souvent la farine », addition de la phrase : « Et que le son détrempé par la sueur de notre front participe le plus souvent à notre nourriture, ou mieux de s'enrôler du parti de quelques fastidieux de leur ordre, qui ont osé dire que les paysans ne devaient point être admis au nombre des hommes, mais qu'il fallait leur couper le nez pour les faire paître avec le reste des animaux. »

Après <( plongée dans l'ignorance », addition de la phrase : « nous en sommes bien indignes, mais, persuadés que nous sommes de la fidélité que vous devrez à votre protestation à nous maintenir sous votre protection souveraine, et, ne pouvant rien refuser à votre zèle, nous emploierons toutes nos forces pour vous donner les plus pures de nos idées. »

Après » tout ce qui est injuste », addition du développement suivant : « et intolérable, et d'adoucir ce qui est trop onéreux pour le public; vous supprimerez la dime usuraire à la douzième gerbe au seigneur, l'assujettissement aux moulins, l'équité des meuniers devant lui procurer des mouteaux, ainsi que toutes les corvées ^^K »

Après « qu'un seul dans la vie », addition des passages suivantes : « telle est la disposition des lois et de la probité.

(1) La tâche de Landebaëron, sur la route de Guingamp à Lannion, était, en 1788, de 340 toises, et son centre se trouvait à 2 lieues du clocher (Arch. d'IUçet-Vilaine, C 4883).

136 ÉVÊCHÉ DE TRÉGLIEU

Quant à l'effet des congéments, le seigneur foncier devrait seul être admis à faire la consolidation à sa volonté, les autres aliénations de ses droits étant très contraires au sens conrimun et à la disposition de l'institut du droit convenantier. »

Après « si requis est », le texte du cahier de Kermoroch est ainsi modifié : <( en faire le dépôt au greffe pour en charger le tuteur, si mieux n'aime Votre Majesté d'ordonner que le greffier le fasse gratuitement, sans néanmoins interdire à la justice le pouvoir de poursuivre les parents mutins dans les trois mois de pourvoir de tutelle aux mineurs. »

Après « aux Etats généraux et non par ordre », toute la fm du cahier de Kermoroch manque et est remplacée par le paragraphe suivant :

« Vous tirerez, Sire, de votre propre fond tout ce qu'il pourrait être utile au supplément de nos défauts en la présente. »

Arrêté en la Chambre de notre délibération à Landebaëron, le deux avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

[20 signatures.]

DÉLmÉRATioN du 15 lévrier 1789.

(Arch. commun, de Rennes, Cart. des AfF. de Bretag-ne, H.)

Adhésion aux délibérations des dix paroisses de Rennes du 19 janvier.

[Sur le registre, 20 signatures, dont celles de Guillaume Godest et de Le Goas, recteur de la paroisse.]

PÉDERNEC 137