GROUPE DE PÉDERNEC SAINT-LAURENT

(Pédernec, Saint- Laurent, Moustérus, Tréglamus).

Nous ne trouvons la mention d'un président pour aucune de ces assemblées. Nous avons pu constituer ce groupe, car le cahier de Saint- Laurent (i^"" avril) reproduit textuellement le cahier de Péiernec (31 mars) ; et, comme Tréglamus et Moustérus étaient des trêves de Pcdernec, il était légitime de les rapprocher de cette localité ; d'ailleurs l'assemblée de Tréglamus (31 mars) n'a pas rédigé de cahier, et le cahier de Moustérus (30 mars) ne présente aucune analogie avec celui de Pédemec.

PÉDERNEC

Subdélégation de Guingamp. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Guingamp, cant. de Bégard.

Population. — En 1793, 2.336 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil (jénéral des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3* partie, p. 161).

Capitation. — Total en 1770, 2.387 1. 13 s., se décomposant ainsi : capitation, 1.578 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 138 1. 1 s. 6 d.; milice, 210 1. 13 s. 5 d.; casernement, 385 1. 18 s. 1 d.; frais de milice, 75 I. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, G 3981). — Rôle de 1781 (Arch. des Côtes-du- Nord, G 80) : 379 articles; total, 3.303 1. 14 s. 4 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.813 1. 19 s. 6 d.; arrérages de l'emprunt des Etats de 1778, 207 1. 1 s. 3 d.; 21 d. p. 1. de la capitation, 1581. 14s. 8 d.; milice, 474 1. 16 s. 8 d.; casernement, 659 1. 3 s. 6 d.; frais de milice, 47 1.

Vingtièmes. — En 1788, 2.087 1. 14 s. 9 d.

FouAGES. — 38 feux 2/3 1/16. — Fouages extraordinaires et garnisons, 774 1. 4 s. 8 d.

Ogée. — ■ Sur un coteau et sur la rovite de Guingamp à Lannion; à 4 lieues au Sud de Tréguier, à 28 lieues de Rennes et à 1 lieue 3/4 de Guingamp. — 4.000 communiants, y compris ceux de Moustérus et de Tréglamus, trêves de Pédernec. — La montagne de Brée [du Mené], une des plus hautes de la province, est sur son territoire; il se tient sur le sommet de cette montagne plusieurs foires chaque année, auprès d'une chapelle. — Le territoire de Pédernec est fertile et bien cultivé.

138 ÉvÈciiÉ DE thl:(;lii;ji

Procks-verbal i"). — Assemblée électorale le 31 mars. — Comparants : Jacques Le Bonnicc (58,10; 4 domestiques, 6); Henri Bouech; Pierre Le Cozmeur; Pierre Giiyader (26; 4 domestiques, 6); Jean Le Brunne; François Le Gouriar (capité avec son gendre, 19); F[rançois] Poezel (4,5; 1 domestique, 1,10); Louis Le Bourria; François Philippe (17,10; 5 domestiques, 7,10); François Stephan (56; 3 domestiques, 4,10); François Le Bihan [le vieux (27; 2 domestiques, 3) ou le jeune (60; 6 domestiques, 9)](i); Jean Fogeron (13); Guillaume Le Hoannen (54; 4 domestiques, 6; 1 tisserand, 2,10); Yves Kernivinen (9; 2 domestiques, 3); François Le Floch; L. Calvez; Yves Le Gaudu (30,10; 2 domestiques, 3; 1 valet meunier, 2,10); Yves Nedelic (1); G[uillaume] Ccffroy (14; 5 domestiques, 7,10; 1 petit domestique, 0,15); François Le Bonnice (23,10; 2 domestiques, 3; ou 5,10); Yves Belleil (2; ou 12 et 1 petit domestique, 0,15); Yves Le Bonnice (11; 2 domestiques, 3; 1 petit domestique, 0,15; ou 40,10; 2 domestiques, 3; 1 tisserand, 2,10); Yves Kerambrun; Gilles Ansquer; Pierre Congar ; Yves Clech; Pierre Le Meur. — Député : Pierre Le Bihan de Kerlosquet (3).

Les comparants déclarent d'abord se borner (( aux points de réclamations mentionnés en la délibération par [eux] prise le 15 février dernier et aux délibérations prises en l'Hôtel de ville de Rennes par l'ordre des députés du Tiers Etat les 22, 23, 24, 25, 26 et 27 décembre dernier )>, puis, après avoir procédé à la nomination de leur député, ils le chargent « de requérir que même poids et mesure dans la province (.ne) et qu'il ne soit plus fait de congément, que d'ailleurs ils se plaignent des procureurs fiscaux et greffiers, qui ruinent le peuple, les églises et surtout les veuves ».

Cahier de charges, doléances, plaintes et remontrances des notables et habitants de la paroisse de Pédernec, fait en leur assemblée générale de ce jour, trente et un mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, pour être délivré au député qui sera choisi, pour être porté à l'assemblée générale qui se tiendra à Rennes, le sept de ce mois.

Artki.e premier. — Demander l'abolilion des corvées pour le L;ran(l <hemin '2).

Art. 2. — L'abolilion des corvées seigneuriales.

(a) La partie supérieure (15 ou IS lignes environ) du procès-verbal, très endommagée par l'humidité, est illisible.

(1) Un troisième François Le Bihan est capité 8 1.

(2) La tfiche de rédernec, sur la route de Chàtelaudren à Morlaix, était de 1.961 toises, et son centre se trouvait à 1 lieue 1,2 du clocher (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 4883).

PÉDERNEC 139

Art. 3, — L'abolition du tirage du sort, soit pour les soldats provinciaux, soit pour les gardes-côtes 'i^

Art. 4. — L'abolition de tous usages ruraux, soit domaines congéables, soit quevaises, afin que tous les citoyens du Roi puissent jouir de leurs propriétés librement et à titre de vrais propriétaires, conformément aux coutumes générales du royaume, ces usements n'élant qu'un reste de l'esclavage et de la tyrannie f^).

Art. 5. — La liberté à tous citoyens de suite de moulin et de fours banaux '3).

Art. 6. — LTne répartition égale, entre tous les sujets de Sa Majesté, des impôts, tant personnels que réels, entre le noble, le clergé et le Tiers Etat, et que ces impôts soient réduits en deux, savoir ; vingtièmes et capitation, et que les mêmes rôles servent tant pour le clergé, le noble et le Tiers Etat.

(1) Dans la période 17S1-17S6, Pédernec a fourni 6 miliciens, un dans chacune des années 17S1-1786. En 17S1, sur 267 jeunes gens appelés au tirage, 238 ont été exemptés ou réformés: en 1784, sur 222, 202, et, en 1786, sur 230, 208 (Arch. d'Illeet-Vilaine, C 470i).

(2) Les documents nous montrent que toutes les seigneuries s'étendant en la paroisse de Pédernec possédaient des domaines congéables; c'est ainsi que le manoir même de la maison noble de Collengroach était donné à domaine congéable et acquittait une rente de 63 boisseaux de froment, 8 boisseaux d'avoine, 2 chapons, 1 mouton (Arch. des Côtes-du-Nord, E 926, Minu de la veuve de Jean Riou, sieur de Kerprigent, 1754). — L'usement de quevaise s'exerçait aussi à Pédernec; l'abbaye de Eégard y possédait 107 tenues quevaisières, qui donnaient des rentes en froment ou en seigle; voy. L. Dubreuil, Une conséquence socialiste de la loi du 25 août I79i {La Révolution française, décembre 1911, t. LXI, pp. 494-495).

(3) A la seigneurie de Collengroach appartenait le moulin de Kerprigent (Arch. des Côtes-du-Nord, E 985, Minu de Charles Riou, sieur de Kerprigent, 1707). A ce moulin étaient attachés, moyennant 3 écus de rente féagère, les mouteaux de la châtellenie de Saint-Michel, en Pédernec {Ibid.. E 926, Minu après décès du marquis de la Rivière, 3 septembre 1770). De la seigneurie du Groësquer dépendait le moulin du même nom, auquel étaient assujettis ses domaniers; en 1777, le moulin était loué 300 1. {Ibid., E 1808, Minu après décès de Louis-Maurice, comte de Garspern, seigneur du Groësquer, 31 octobre 1777). La seigneurie de Runego possédait sur la rivière de Jaudy le moulin de Runego ou de Kerdesaye, qui. loué 360 1. en 1745, était affermé 450 1. par bail du 5 février 1760 (Ibid., E 585, Minu après décès de Pierre-François de Rosmar, seigneur de Runego, 25 sept. 1745, et de Silvie-Charlotte de Rosmar, femme de Charles-Robert de Saisy de Kerampuil, 14 novembre 1764). Nous trouvons aussi la mention d'un moulin à fouler appartenant à la seigneurie du Bois de la Roche {Ibid., E 926, Minu du marquis de Liscoet pour le rachat du comte de Berrien, 1758).

140 ÉVÉCllÉ DE IKiaiLlLIl

Art. 7. — L'abolition des tailles et fouages.

Art. 8. — L'abolition du droit de franc-fief, droit onéreux et rendu vexatoire, et même gênant le commerce par la difficulté que le Tiers Etat a de posséder des biens nobles.

Art. 9. — La réunion de tous les fiefs par arrondissement, afm d'éviter les conflits des juridictions et la multiplicité des frais, même afin de diminuer les degrés des juridictions (^l

Art. 10. — Qu'il ne soit désormais accordé par les Etats de Bretagne des pensions et gratifications qu'aux personnes qui auront mérité et qui ont besoin de ces pensions.

Art. 11. — Que le droit de colombier soit proscrit à l'avenir, afin que les pigeons ne détruisent les grains '^K

Art. 12. — Que la dîme douzième, qui se perçoit pour prétendu droit de chasse, soit désormais abolie '^K

Art. 13. — Que désormais les gros décimateurs ne pourront recevoir la prémice pendant que les terres y sujettes ne seront point en semences; et se référant au surplus à toutes les demandes et doléances du Tiers Etat.

(1) A Pédernec même s'exerçait la juridiction de la seigneurie de CoUengroach. qui, d'après l'état de 1766, détenait seulement la moyenne et basse justice (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 1819), mais qui, d'après le minu de Charles Riou, sieur de Kerprigent, de 17C7, possédait aussi la haute justice (Arch. des Côtes-du-Nord. E 985).

(2) Le minu cité à la note précédente mentionne un colombier dépendant de la seigneurie de CoUengroach.

(3) La seigneurie du Groësquer possédait des dimes à la 13» gerbe sur les convenants qui lui appartenaient en Pédernec, dîmes qui, en 1777, étaient affermées 60 1. (Arch. des Côtes-du-Nord, E 1808, Minu après décès de Louis-Maurice, comte de Garspern. 31 octobre 1777). Au duché de Penthièvre appartenaient aussi des dîmes dans la paroisse de Pédernec; l'un de ses convenants, la tenue du Bordrez. devait la dîme à la 36e gerbe {Ibid... E 9-26, Minu d'Yves Ollivier, 1753); en 1775, le sieur de Kererchaux, fermier général des dîmes de la seigneurie de Guingamp, sous-afferme <à Yves Le Demart et fils la dîme de la Villeneuve Bré. au prix de 33 1. par an (Ibid , E 982). La chàtellenie de Saint-Michel, en Louargat, percevait la dîme féodale à la 13» et à la 20» gerbe des blés de toute espèce récoltés aux villages de Kergean et de Penanbouillin [Ibid., E 926, Minu après décès de Joseph- Yves-Thibaut-Iiyacinthe, marquis de la Rivière, 3 septembre 1770). Il semble aussi que la seigneurie de CoUengroach possédait des dîmes dans la paroisse {Ibid., E 985, Minu de Charles Riou. sieur de Kerprigent, 1767).