‹ Département d'Ille-et-Vilaine. Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Rennes pour les États généraux de 1789 (volume 5)Chapitre 25 sur 210 · CAHIER · texte numérisé non relu

CAHIER

DES

CHARGES, INSTRUCTIONS, VŒUX ET GRIEFS DU PEUPLE DE LA SÉNÉCHAUSSÉE DE RENNES

Arrêté dans l' Assemblée de cette Sénéchaussée tenue le 7 avril 1789 et jours suivants (1)

L'Assemblée des Représentants du Peuple de la Sénéchaussée de Rennes a donné à ses députés aux prochains Etats généraux du Royaume les charges et instructions suivantes, selon l'ordre des matières qu'elle croit le plus avantageux d'observer dans les délibérations à prendre par lesdits Etats.

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