GROUPE DE CHATEAUNEUF

(Paroisses de Châteauneuf, Saint-Suliac, Pleudihen, Saint-Guinoux, Saint-Père-Marc-en-Poulet et Saint-J ouan-des-Guérets).

L'assemblée de Châteauneuf (i^'' avril) a été présidée par Jacques-Jean Michel de la Morvonnais, faisant fonction de juge du marquisat de Châteauneuf, et s'est tenue en présence de Jean-Baptiste Boullet, procureur fiscal du même marquisat et de la juridiction de Maupertuis. D'autre part, Michel de la Morvonnais a présidé les assemblées de Saint- Suliac (i^"" avril), de Pleudihen (2 avril), de Saint-Père (3 avril), et Boullet, les assemblées de Saini-Guinoux (2 avril) et de Saint-] ouan (4 avril). On comprend alors que le cahier de Châteauneuf, qui a fait d'ailleurs de larges emprunts à VInstruction du duc d'Orléans (i), ait servi de type à tous les cahiers de ces autres paroisses. Saint-Suliac, Pleudihen, Saint-Guinoux le reproduisent presque entièrement, ainsi que Saint-Père, mais ce dernier cahier fait cependant quelques emprunts aux articles originaux de Saint-Guinoux. Quant au cahier de Saint-Jouan, c'est la reproduction presque intégrale du cahier de Saint-Père. — Les cahiers de Pleudihen et de Saint-Guinoux, paroisses qui faisaient partis de l'cvêché de Dol, auraient dû figurer dans notre tome II; mais il était impossible de ne pas les rattacher au groupe de Châteauneuf.

Subdélégation de Saint-Malo. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Saint-Malo, ch.-l. de canton.

Population. — En 1789, 120 feux (Procès-verbal) ; — en 1790, 478 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L, Etat de la commune de Châteauneuf).

Capitation. — Total en 1770, 593 1. 1 s. 3 d., se décomposant ainsi : capitation, 404 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 35 1. 7 s. 11 d.; milice, 53 1. 18 s.; casernement, 99 1. 5 s. 4 d. {Ihid., C 3981). — En 1778, 140 articles, dont 73 inférieurs à 3 1. {Ihid., C 3982).

Vingtièmes. — En 1787, 1.390 1. 17 s.

FouAGES. — 11 feux 1/25. — Fouages extraordinaires, 244 L 8 s.

(1) Comme les cahiers du groupe de Baguer-Morvan (ci-dessus, t. Il, pp. e^O et sqq.).

Ogée. — Sur la route de Rennes à Saint-Malo; à 2 1. 1/2 de Saint- Malo et à 11 1. 1/2 de Rennes. — 500 communiants. — Cette paroisse, qui est bornée à l'Ouest par la Rance, se trouve dans un fond, entre des marais qui tiennent à ceux de Dol. Les terres en sont fertiles, mais peu cultivées; les pâturages y sont excellents et en grand nombre.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 1" avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jacques-Jean Michel, sieur de la Morvonnais W, <( postulant en la juridiction du marquisat de Châteauneuf, faisant fonction de juge, attendu l'absence du sénéchal, la maladie de l'alloué, la vacance de la charge du lieutenant »; en présence de Jean-Baptiste Boullet (2), procureur fiscal; adjoint, Jean-Baptiste Boullet, greffier en chef de la juridiction. — C omparants : Jean Lacoudre ; Guillaume Fougeray ; Jean Marie ; Sylvin Julien ; Pierre Flaud ; Charles Huet ; Alain Ollivier ; François Gouello ; François-Jacques Avril de Beaulieu ; Jean Chenu ; Jules Marie ; Pierre Lesné (( délibérants, composant le général de la ville et communauté de Châteauneuf »; Joseph-Malo Besnard et Gabriel Lépinay, trésoriers en charge ; Jean Nouel ; Jean Collet; Alexis Laumonnier; Louis Even; Jean Boisévon; M® François Restif; Louis Lesné; François Josset; Louis Carné; François Dantec; Jean Renoul ; François Busart ; Olivier Chapon ; M® René Mancel ; Jean Lemarchand; le sieur François Guezet; le sieur Etienne Fleury; le sieur Julien Dubois; Jan Bachelot; le sieur Claude Panet; le sieur Joseph Coquet; Michel Cochon; le sieur Jacques Delaroche; Joseph Legrand ; Marc Desrabines ; François Guillon ; Maurice Delaunay ;

(1) Ce personnage était le frère cadet de François-Julien Michel de la Morvonnais, député de la ville de Saint- Alalo à l'assemblée de la sénéchaussée de Rennes. Voy. ci-dessus, p. 10, et Kerviler, Cent ans de rc présentât ion tiretonne, 2" partie, p. 76.

(2) Boullet (Jean-naptiste), né le 7 juillet 1755 à Plévenon (Côtes-du-Nord, arr. de Dinan): étudiant en droit, notaire <à Châteauneuf en IISO et procureur fiscal du marquisat; procureur de la commune de Châteauneuf lors de la première formation des municipalités; administrateur du district de Saint-Malo et viceprésident du directoire en 1790; procureur syndic du district en 1791, ju-squ'au 19 nivôse an II, date où il fut destitué et incarcéré par le représentant du peuple Lecarpentier comme fédéraliste, envoyé au tribunal révolutionnaire de Paris le 8 thermidor an II par le même représentant comme « fédéraliste, lanjuiniste et fermondiste «, sorti du Luxembourg le 17 fructidor an II « après les interrogatoires d'usage »; rappelé à .ses fonctions de procureur .syndic par le représentant Orenot en prairial an III (en floréal d'après une autre notice); nommé juge au tribunal civil du département par l'assemblée électorale do vendémiaire an IV, il ne put accepter en raison de sa mauvaise santé et du dénuement de sa famille; conservateur des hypothèques en frimaire an IV, fonction supprimée par la réunion de ce service à celui de l'enregistrement: conseil du tribunal de commerce de Saint-.Malo pondant l'an VI et la moitié de l'an VII; sous-préfet de Saint-Malo eu germinal an VIII. décédé en fonctions le 10 janvier 1813. .\u moment de la Révolution, il jouissait d'un revenu de 3.000 fr., réduit à lAOO fr. (en ISll) par l'effet de la suppression dos flofs ot des dimes et les roml)oursements de rentes foncières en papier monnaie (Arcli. d'Ille-et-Vllalne, série M; dossiers des sous-préfets).

Pierre Nouel; Louis Nouel; François Dantec; Jean Renoul; François Jamet; Thomas Milet; Charles Iry; Joseph Texier; Jan Le Breton; Julien Milet père; Julien Milet fils; Guillaume Larqueraain; Pierre Milet; Louis Pareur; Jan Busnel; Gilles Louin; Jan Huet; Guillaume Chesnel; Pierre Roger; Guillaume Leroy; Malo Tourainne; Guillaume de la Porte ; Guillaume Guinamant ; Jean Gouello ; Michel Marc ; Nicolas Beauché ; Michel Bourdelais ; Mathurin Quermalet ; Jan Delaroche ; Jan Ollivier ; Pierre Colin ; Joseph Gouello ; Julien Gicquel; Jan Gingat; Charles Gouello; Pierre Ollivier; Julien Lemarchand; le sieur Charles Mauvoisin; Pierre Colas; Yves Vivien; Pierre Macé; Jean Robert; Delatouche-Roquet. — Députés : Jacques- Jean Michel de la Morvonnais, avocat en Parlement ; Jean-Baptiste Boullet, procureur fiscal.

Cahier des doléances, réclamations et remontrances du général et des habitants de la ville, communauté et paroisse de Saint- Nicolas de Châteauneuf, ressort de la sénéchaussée et siège présidial de Rennes, pour les Etats généraux, dressé dans l'assemblée de ce jour premier avril mil sept cent quatre-vingtneuf, pour être porté par ses électeurs députés à l'assemblée générale de la dite sénéchaussée de Rennes, fixée au sept avril mil sept cent quatre-vingt-neuf («).

Lintention du général et des habitants de la ville, commiinaulé et paroisse de Châtauneiif, manifestée par acclamation, est que ses députés électeurs ne puissent, dans le choix des députés aux Etats généraux, donner leurs voix qu'à des roturiers non anoblis: et si, par l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Rennes, le grand nombre de villes, paroisses et communautés ([ui y enverront leurs députés électeurs, l'assemblée était jugée trop nombreuse pour délibérer et voler ensemble et dans le cas de se former par arrondissements et bureaux, les députés de la dite ville et communauté de Châteauneuf réclameront leur réunion aux députés des paroisses de tout l'arrondissement dont Châteauneuf est le chef-lieu et qui sont de son ten-itoire et de son ressort connu dans la distribution de la dite sénéchaussée de Rennes par la menée et

(a) Les passages imprimés en italique sont empruntés à l'Instruction du duc d'Orléans, au cahier de Baguer-Morvan ou aux Charges d'un bon citoyen de campagne.

obéissance de Châteauneiif, et qui sont les paroisses de Saint- Suliac, de Pleslin, de Saini-Jouan, Saint-Père, Saint-^Ieloir, Saint-Guinoux, Bonnaban, La Gouesnière, Saint-Benoît, Miniac-iMorvan, Pleudilien, Saint-Samson, Lanvaliay, Tressaint, Saint-Hélen, Tressé, Saint-Pierre-de-Plesguen, Plesder, Pleugueneuc, Saint-Tual, Trévérien, Saint-Judoce, Evran, Saint-Coulomb, Saint-Ideuc, Trébedan, Cancale et même Saint-Servan, si, comme faubourg, ses députés ne sont pas réunis à ceux de la ville de Sainl-Malo; au surplus, les dits députés électeurs concourront à la rédaction du cahier général de la dite sénéchaussée de Piennes, pour manifester le vœu de la dite commune et y faire insérer, s'il y a lieu, les articles ci-après :

Article premier. — Que la composition des Etats généraux soit déterminée d'une manière stable et permanente; que les inégalités de représentation proportionnelle de chaque pays soient corrigées et le nombre des députés de chaque province, bailliage ou sénéchaussée fixé en proportion de leur population et de leur contribution; qu'en raison des mêmes principes de justice et de proportion, les députés du Tiers Etat, qui forme la quatre-vingt-dix-neuf centième partie de la Nation, soient toujours au moins en nombre égal à ceux des deux autres ordres; que ceux du Clergé soient pris en nombre égal dans le haut clergé et dans celui de la seconde classe, qui comprend la partie la plus utile, celle des curés et vicaires, et que les anoblis soient à l'avenir réunis à l'oivh'c de la Noblesse, au([uel ils sont destinés cl nécessairement liés d'intérêt.

Art. 2. — (Jue le retour périodique des Etals généraux soil lixé à un terme court et, dans les cas de régence, quils soient assemblés exlraordinairement dans un délai de deux mois '•"'.

Art. 3. — Qu'à l'égard des réclamations du tiers Etat de Bi'etagne aux l-^lats de la même province, sur lescpielles le Roi n'a pas cru devoir prononcer avant l'assemblée des Etals généraux, lesquelles sont contenues dans les cahiers des

(a) Voy. l'art. 6 de Vlnslnutiun du dur d Orléans et l'art. 15 du cahier de Baguer- Morvan (ci-dessus, t. H, p. 646).

charges pour les députés du Tiers aux Etals arrêtés à l'Hôtel de ville de Rennes, les 22, 24, 25, 26 et 27 décembre dernier, auxquels la paroisse a ci-devant adhéré par ses délibérations, les députés du Tiers Etat de Bretagne aux Etats généraux solliciteront une décision sur les dites réclamations et feront tous leurs efforts pour obtenir la justice que le Tiers Etat a heu d'attendre.

Art. 4. — Que, pour donner aux députés de la paroisse une connaissance parfaite de tous les articles de réclamations insérés dans les arrêtés pris à l'Hôtel de ville de Rennes, les 22, 24, 25, 26 et 27 décembre dernier, et les mettre à lieu de répéter en pleine connaissance de cause l'adhésion que les habitants déclarent y donner dans toute leur étendue, et, pour ne pas grossir le présent cahier par la répétition de chaque article, il sera remis un autant des dits arrêtés aux députés.

Art, 5. — Que la corvée en nature soit définitivement abolie pour toujours, que les exelusions du Tiers aux emplois et ollices ecclésiastiques^ civils et mililaires soient levées et tous impôts distinctifs des ordres supprimés, notamment les francs-fiefs, sauf à les remplacer, si les besoins de l'Etat l'exigent, par d'autres impôts également répartis sur tous les ordres (").

Art. 6. — Que la liberté individuelle soit garantie à tout Français '^^\ de quelque ordre qu'il soil; que tout droit de propriété soit inviolable et que /(/// ne puisse en être privé, niême en raison d'intérêt public, quil nen soit dédommagé au plus haut prix'^^^; que la liberté de la presse soit accordée, sauj les réserves ''^) qui seront jugées nécessaires.

Art. 7. — Que la dette de VEtat soit consolidée (^), après avoir pénétré dans toutes les parties du déficit et après avoir vérifié et reconnu Vétendue de la dette nationale; que les dépenses de iEtat soient vériliées et réglées avant de

(a) Voy. les Délibérations du Tiers de décembre et le cahier de Baguer-Morvan, art. 9 (ci-dessus, t. II, p. 643).

(b) Voy. l'Instruction du duc d'Orléans, art. l^r.

(d) Voy. IMd., art. 2.

(e) Ibid., art. 8.

consentir l'impôt («', et qu'il soit pourvu à la diminution et l'amortissement successifs de la dette nationale, tant par la réforme des abus et la diminution des dépenses dans chaque partie de l'administration, que par l'examen des engagements, l'amélioration des domaines et par la vente dune bonne partie des domaines corporels, qu'il convient de rendre aliénables, parce qu'ils sont onéreux à l'Etat ou peu productifs, et, que, remis en circulation et en valeur, ils rendront à la société par leurs produits et aux revenus publics par les impôts et les casuels.

Art. 8. — Que nul impôt ne puisse être perçu qu autant quil aura été consenti par la Nation dans V assemblée des Etats généraux et que les dits Etats ne puissent les consentir que pour un temps limité et iusqu'à la prochaine tenue des Etats généraux, en sorte que, cette prochaine tenue venant à ne pas avoir lieu, tout impôt cesserait ^'^K

Art. 9. — Que, dans le partage entre les provinces des subsides nécessaires au besoin de l'Etat, les privilèges et immunités résultant de leurs contrats d'union à la France soient pris en considération autant que la justice le permettra, à l'effet de quoi les députés de Bretagne soient chargés expressément de faire valoir ceux de la province, et de représenter tout le danger qu'il y aurait a y en établir aucuns sous le nom de taille ou gabelle, tant par rapport à la situation de la province que par l'aversion générale du peuple de cette province pour le nom seul de gabelle.

Art. 10. — Que les ministres soient comptables aux Etals généraux de Vemploi des londs qui leur seront conliés et responsables de leur conduite, en ce qui sera rcUdil aux lois du Hoijuufue ">.

Ain. 11. Uu'oii liavaille à la rriornie de la législation civile et criiniiielle et des tribunaux, pour ({ue les lois soient

(a) InstrucUon du duc dorlcuns, art. 9. et cahier de Uaguer-Morvim, art. 17 (ci-dessus, t. U, p. Q'iQ).

(b) Vny. VInstructIon du dur duiiéaiis, art. 5, et caliier de Baguer-Morvan, art. 14 (ci-dessus, t. II, p. 646).

{(•) Voy. l'InstrucUon du duc dOilcuim, art. 7, et le cahier de Hagut'r-^h>rvaIl, art. 16 (ci-dessus, t. II, p. 646).

simplifiées; qu'elles soient les mômes pour les citoyens de toutes les classes et uniformes, autant qu'il sera possible; que les formes soient en général abrégées, autant que la nécessité de l'instruction peut le permettre; qu'il soit formé un Code pénal dans lequel les punitions soient proportionnées aux délits; que tout citoyen ne puisse être traduit que dans des tribunaux ordinaires et devant ses juges naturels; qu'il y ait toujours, mais jamais davantage, un premier tribunal d'instruction et un tribunal d'appel pour juger en dernier ressort; que, le grand but dans les tribunaux d'instruction étant de rapprocher la justice des justiciables et de la leur procurer la plus prompte et la moins dispendieuse, les trop grands sièges auraient autant d'inconvénients que les trop petits et, les frais dans les juridictions royales étant beaucoup plus considérables que dans les justices seigneuriales, le moyen d'approcher du but qu'on se propose, sans toucher à une chose qu'on est accoutumé à regarder comme une propriété, est de supprimer les ressorts d'une justice à une autre; que toule juridiction en haute justice soit conservée, qu'elle ressoii-isse directement ou au Parlement, ou au présidial, suivant l'importance de l'affaire, pour que l'appel soit jugé en dernier ressort; que le siège des justices seigneuriales soit établi en lieux commodes et réuni par arrondissement au même endroit et au même jour lorsqu'il y en aura plusieurs; que les officiers y soient pourvus à vie et déclarés inamovibles s'ils n'ont été jugés; enfin (jue les citoyens honnêles, instruits et verlueux n'aient besoin d "autres titres que les talents pour y être admis, afin que tous les ordres puissent dans les tribunaux souverains être jugés par leurs pairs (''.

Art. 12. — Que les Etats s'occupent de lois commerciales qui puissent rendre au commerce national son ancienne acti-

(1) Le marquisat de Châteauneuf exerçait la haute justice à Cliâteauneuf, et de cette juridiction relevaient 127 juridictions seigneuriales, situées en 31 paroisses : voy. GuiLLOTiN DE CoRSoN, Les seigneurs et le marquisat de Chdteaxineuf, Saint- Brieuc, 1892, p. 16 (Extr. du Bulletin de l'Association bretonne); voy. aussi VEtat des juridictions qui relèvent du marquisat de Châteauneuf sous le ressort du présidial de Rennes (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 1818). Le sénéchal de Châteauneuf notait déjà en 1717 que <■ Châteauneuf peut être le troisième degré d'appellations « et que « la multiplicité des degrés de juridiction épuise les parties avant d'avoir jugement définitif » (Ibid., et A. Gifïaro, Les justices seigneuriales en Bretagne, p. 60, n. 5).

CHATEALNEUF 129

vite, favoriser la circulation, animer l'industrie et encourager l'agriculture, si essentielle à l'Etat.

La permission légale de prêter à un intérêt modéré sans aliénation du i)rincipal, l'abolition des di'oils au changement de province, la suppression ou rachat des droits de péage et coutume 'i', la })erception des octrois de villes bornée à l'enceinte de chacune et de ses faubourgs, sans qu'elle puisse s'étendre dans les campagnes, méritent la plus grande attention. Cette paroisse et plusieurs autres voisines du bras de mer navigable entre Saint-Malo et Dinan souffrent d'une pareille extension abusive et vexatoire de droits de ces deux villes, qu'elles font percevoir sur les bois, cidres, vins et autres objets cmbar([ués ou débarqués des deux côtés de ce bras de mer, (|ii()i(|n'cll('s n'aicnl jamais fail de dépenses aux abords ni iiiix (puiis et havres qui s'y trouvent <->.

Si le respect pour les droits de propriété empêche de (hnnander l'extinction des droits de chasse <3), de garenne, de colombier ou fuies à pigeons et des banalités de fours, pres-

(1) Le péage ou coutume de trépas de Châteauneuf appartenait au marquis de Châteauneuf; 11 se percevait sur la chaussée et pavé, que le propriétaire entretenait; en 1777, il était affermé avec les fours hanaux et les foires et marchés au prix de 5(!0 !. (Etat des péages de 1777, Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 2439). En 1766, il avait été question de débouter le marquis de Châteauneuf de son péage parce qu'il avait laissé la province réparer le pavé à ses frais; mais il promit alors d'entretenir à l'avenir ce pavé [Ibid., C 4900). Le marquis de Châteauneuf avait le droit de tenir, à Châteauneuf, un marché tous les mercredis et d'y avoir des foires à la Saint-Barnabe (11 juin), à la Saint-Denis (11 octobre), à la Saint- Mathurin (10 mai) et à la Saint-Pierre-ès-liens (ler aoiit) : voy. Guillotin de CORSON, op. cit., p. 21.

(2) Les droits d'octroi de Saint-Malo, ipii portaient sur les boissons (Voy. ci-dessus, cahier de Saint-Servan, p. 91, n. l). sur les bois et charbons, sur la toile, le fil et autres marchandises analogues, étaient perçus non seulement â Saint-Malo et à Saint-Sorvan, mais â Dinard et dans tous les havres situés sur la Rance entre Saint-Malo et le port d'Etable-Lehon ou Tablehon (aujourd'hui port Saint-Jean), dans la paroisse de SaintSuliac. lequel servait de port â Châteauneuf : voy., par exemple, l'arrêt du Conseil du 13 mars 17V2 (Arch. d'Uleet-Vilaine, C 805; cf. au.^si llùd.. C «09). - D'autre part, le,s octrois de la ville de Dlnan .se percevaient des deux côtés de la Rance, depuis Lehon jusqu'au port d'Etable-Lehon : sans parler des droits perçus sur le débit du vin à Dlnan. ils consistaient en 5 s. par charretée de bois merrain du poids de 35 pieds cubes. /lO s. par tonneau de toile, 20 s. par tonneau de vin, 20 s. par tonneau de fer, 10 s, par tonneau de sel {/(;((/., c S22; arrêt du 17 février 1761), et, en 1773, la ville de Dinan obtint l'augmentation d'un tiers sur ses octrois [Ibid.. C 823).

(3) Le mar(|uis de ('hâlejiuiicuf pos.sédait des garennes, des colombiers et avait le droit de dresser en divers lieux du Clos-Poulet « des perches et tentes â faucons et autres oiseaux de pmic .. pour la chasse (Guillotin de Corson. op. cit.. pp. 15 et 21).

soirs et moulins (i', il est indispensable de remédier aux abus sans nombre qui résultent de ces droits et de les restreindre par des lois précises dans les plus justes bornes, en fixant le temps el la manière d'user du droit de chasse sur les domaines d'autrui pour que les levées n'en souffrent pas, el en permettant aux propriétaires du donuiine d'y tuer le gibier pour conserver et défendre le dit domaine, en ayant toujours pour but de réduire le nombre des fuies et colombiers aux seuls cas résultant de la Coutume, sans qu'une possession abusive ou des titres non connus et non suivis d'une possession publique puissent y suppléer par aucune jurisprudence; au surplus, une loi pour obliger tous les propriétaires des fuies et colombiers de les tenir fermés et d'y nourrir leurs pigeons pendant le temps des semailles et des récoltes, et permettre au laboureur de les tuer alors sur son terrain; en permettant de détruire les garennes à lapins qui se trouveront voisines des terres cultivées et n'être pas fermées de murs; en abolissant les corvées pour les moulins, qui n'ont aucun principe légal et n'ont été établies que par un usage abusif, consacfé par une jurisprudence qui ne peut plus subsister; en donnant la faculté de se racheter à un prix modéré des banalités, si contraires à la liberté qu'on doit regarder cette faculté comme raison suffisante de bien public.

Art. 13. — Que la coupe du goémon ou varech soit libre pour tout citoyen indifféremment de la paroisse voisine ou d'une autre, ainsi que la disposition de la pétrolle et de la marre partout où ces engrais peuvent se trouver aux côtes, rivages, anses, bras de mer ou rivières faisant partie du lit de la mer; et, comme les terres des côtes n'ont d'autres moyens de fertilité que ces engrais, qu'il en résulte par le produit un avantage pour la société el pour les revenus publics, bien supérieur à tout autre considération, la conservation des pétroles, marnières et verdières que la mer couvre soit assurée pour le public, sans être données ni accordées à aucun seigneur el particulier'^'; et (ju'il soit délinilivemenl fait droit sur la

(1) Le seigneur de Cliâteauneuf possédait, dans cette paroisse, des moulins, fours et pressoirs banaux (Guillotin de Corson, op. cit , p. 21).

(2) Voy. ci-dessus, cahier de Plerguer, art. 17, t. II, p. G7C et n. 2.

réclamation du public el des vassaux, par rapport au droit de coinmunage, de la portion qui doit légitimement leur appartenir dans les landes, communs et gallois, objet sur lequel on ne peut trop s'appesantir par les ressources qu'il produisait anciennement et qu'il produirait encore pour la classe indigente de la société, en lui offrant les moyens nécessaires et suffisants pour la nourriture et pacage de ses bestiaux.

Art. 14 <'^). — Que le sort des recteurs soit amélioré el que le revenu des rectories qui ne sera pas de douze cents livres pour les paroisses de mille communiants et au-dessous et de dix-huit cents livres au-dessus, indépendamment des pensions des curés ou vicaires sur le pied de cinq cents livres, il y soit pourvu par la réunion cVautres biens ecclésiastiques, afin *"' ({ue, se trouvant pourvus d'un revenu suffisant, ils n'exigent plus certaines rétributions bonnes à éteindre'^'.

Art. 15 ''^^ — Qu'il soit établi clans chaque paroisse un bureau pour le souldqeiiieut des jxnwres, afin que, chaque ville ou conununaulé nourrissant les siens au moyen d'ateliers de charité, il n'y ait plus de mendicité; et, comme les campagnes ne participent point ordinairement aux hôpitaux des

(«) Les mots eu italique sont empruntés au,\ Charges d'un bon citoyen de campagne, § 21.

ib) Toute la fin du paragraphe a été ajoutée en interligne, à la place des mots : «1 â leur cure ».

(1) Les dimes de Chàteauneuf se percevaient à la 12e gerbe dans toute l'étendue de la paroisse sur le Iroment, le seigle, la paumelle, l'avoine, le blé noir, les pois, les fèves, la ve.sce; la dime verte se percevait aussi à la 12o gerbe. Le recteur était le seul décimateur de la paroisse;, il jouissait par main de sa dime, dont il évaluait le i^venu, année commune, à 450 1. (Arcli. d'Ille-et-Vilaine, série L, Etat de la commune de Clulteauneuf en 1790). — Voici quels étaient les revenus du recteur, d'après la déclaration du recteur Fougeray du 21 février 1790 : il recevait 70 1. de la paroisse pour son logement, car il n'avait pas de presbytère; il possédait trois pièces de terre, d'une superficie de 4 journaux et demi, qui lui rapportaient 120 1.; un petit flef. appelé le Vicaire curé, lui donnait 3 boi.sseaux 2 godets de froment et 24 s. monnaie, soit au total 32 1. 4 s. 5 d.; il estimait le revenu de la dime à ri()0 l. et son casuel à 50 l.; le revenu total était donc de 772 1. 4 s. 5 d. Mais il avait d'assez nombreuses charges : les réparations du chœur et du chancel, 25 L; les droits synodaux, 17 1. 4 s. 6 d.; les subventions, 20 1,; les décimes, 8 1.; pour compléter la somme qui lui était attribuée pour son logement, 36 I.; au total, ses charges s'élevaient il 10(3 1. 4 s. 6 d. (Ibid.. série Q, Déclarations des biens ecclésiastiques). — U y avait à ChAteauneuf d'assez nombreuses fondations, mais aucun établissement ecclésiastique n'y possédait de biens [Ibid., série L, Etat de la commune de Chàteauneuf).

villes, qu'il soit établi par arrondissement de quatre ou cinq paroisses des hospices ou petits hôpitaux où les malades puissent être reçus et soulagés, et que le tiers du revenu de tous les biens ecclésiastiques de chaque paroisse soit affecté aux dits établissements (^).

Art. 16'''). — Les dîmes sont peut-être une des choses qui découragent le plus l'agriculture: leur diversité dans chaque canton occasionne une infinité de procès; leur excès ruine le cultivateur; dans cette paroisse, il y en a beaucoup au dixième, au vingtième; on y perçoit les dîmes d'agneau, les dîmes de fdasse jusque dans les jardins; les habitants demandent que, dans cette paroisse, l'uniformité de la dîme soit établie, déterminée généralement au trentième comme une portion suffisante dans un pays où la culture est très dispendieuse, et que chaque ménage ait l'exemption de dîme verte dans son courtil et jardin jusqu'à un journal.

Art. 17. — Dans le nombre des droits seigneuriaux dont la suppression ou la réforme intéresse le public, sont premièrement, les courses de quintaines pour les nouveaux mariés ^^\ les obligations encore plus singulières pour ceux qui vendront du poisson salé (3); ces droits, qu'on peut regarder comme un reste de l'abus du régime féodal, ne rapportent rien d'utile au seigneur et gênent la liberlé, les mariages et l'industrie; en demander l'extinction et de tous droits semblables.

Deuxièmement. — L'obligation du vassal de cueillir les rôles des fiefs auxquels il doit des rentes, à son tour et rang;

(a) Depuis cet article, le cahier est écrit d'une encre différente.

(1) Les états de 1770 et de 1774 ne mentionnent aucun établissement de charité à Chàteauneuf (Arch. d'IUe-et- Vilaine, G 1293).

(2) A Chàteauneuf, la cjuintaine se courait le mardi de Pà(|ues. et tous ceux qui avaient « épousé ou l)anni dans l'église de Chàteauneuf pendant l'année » devaient prendre part à la course sou.s r>eine de 60 s. d'amende (Guillotin de corson. QV Cit., p. 21).

(3) A Chàteauneuf, le mardi de Pàciues, « tous les poissonniers ayant vendu du poisson en détail et détrempé pendant le carême » étaient tenus de venir « sauter et plonger dans les étangs et viviers de Chàteauneuf », à peine de 60 s. d'amende {Ibid., p. 23).

souvent un vassal ne possède qu'un petit terrain dans un grand fief et, quand le tour vient de le cueillir, il lui en coûte autant ou à peu près que la valeur de son fonds; si, dans les cas où les titres de cette obligation sont précis, on ne peut pas, sans blesser le droit de propriété, obliger le seigneur de faire cueillir les rentes à ses frais, il faudrait du moins que la cueillette se fît aux frais des débiteurs par proportion, et qu'il fût attribué sur chaque rôle six deniers pour livre pour le droit de cueillette ou telle autre rétribution raisonnable.

Troisièmement. — Le retrait féodal a toujours été regardé comme un droit exorbitant; il empêche la circulation, le commerce des biens et gêne la liberté; il est surtout odieux. lors({u'on le considère comme susceptible d'être cédé; on demande qu'il ne puisse être cédé et qu'il ne puisse avoir lieu qu'autant ([ue le seigneur affirmera que c'est pour garder l'héritage à lui; il serait à désirer qu'il pût être entièrement suppiimé et que le droit de lods et ventes qui, par un usage exorbitant dans ce pays ici est au sixième, fût réduit au taux général de la province.

Airr. 18. — Depuis longtemps on discute s'il n'est pas du i)ien de l'Etal de remettre les biens de mainmorte dans le commerce; les habitants de cette paroisse ont le plus grand iidérèt et le plus grand désir de voir passer en loi du moins la l'acuité de franchir- les rentes ducs aux gens de mainmorte sur le pied (i\é par notre loi suivant leur nature.

Enfin, ils se croient fondés à représenter que les terrains pris pour les grandes routes n'ont point été payés et (pie, s'il est conlraii-e au droit de propi'iété de les en avoir dépouillés s;in> (Irdonini.-igciiiciil, il c^l (Mworc plus injuste (pi'ils n'nien! eu aucune diminution sur les renies seigneuriales et impositions; ils deninndenl (pie hi rente soit irduite en proportion de la pei'lc du icrrjiui. cl (pi'ijs soient déchargés (l(>s inqx)silions en proportion, ainsi ({ne pour les terres pi'ises |)ar le fort de Chàleauneul, poiu' l(^s(picllcs ils ont c\c ohligcs de continuer à les payer i''.

(I) Sur la construction du fort de Châteauneuf, voy. ci dessous, p. l'.s, n. 2.

Fait et arrêté au lieu de l'assemblée des habitants de cette paroisse de Saint-Nicolas de Chàteauneuf, ce jour premier avril mil sept cent quatre-vingt-neuf, pour être remis à Messieurs les députés, sous les seings des dits habitants qui le savent faire, le nôtre et celui de notre adjoint.

[36 signatures.]

Délibération du 8 léiriçr 1789.

(Arch. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, F.)

Le général adhère aux arrêtés du Tiers des 22-27 décembre 1788 et à celui des dix paroisses de Rennes du 19 janvier, et il prie les députés (( de prendre l'intérêt des campagnes comme celui des villes jusqu'à ce qu'elles aient pu obtenir la représentation dans les assemblées nationales, qui ne peut pas être plus longtemps refusée à une portion aussi importante et qui compose plus de la moitié de la nation ».

[15 signatures, dont celle du recteur Fougeray.]

SAINT-SULIACD

Subdélégation de Saint-Malo. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Saint-Malo, cant. de Chàteauneuf.

Population. — En 1790, 1.256 hab., dont 615 dans le bourg (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L, état de la commune de Saint-Suliac).

Capitation. — Total en 1770, 1.601 1. 19 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.093 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 95 1. 13 s. 7 d.; milice, 145 1. 15 s. 9 d.; casernement, 267 1. 1 d. (Ibid., C 3981). — En 1778, 396 articles, dont 178 inférieurs à 3 1. (Ibid., C 3982).

Vingtièmes. — En 1787, 1.899 1. 12 s. 6 d.

(1) La paroisse de Saint-Suliac, convoquée à l'assemblée de la sénéchaussée de Dinan, y a fait défaut (Brette, Atlas des bailliages et juridictions assimilées, 2e tableau complémentaire).

SAINT-SILIAC 135

FouAGES. — 27 feux 1/7 1/51. — Fouages extraordinaires, 550 I. 1 s. 10 d.

Ogée. — A 2 lieues au S.-S.-E. de Saint-Malo et à 12 lieues de Rennes. — 1.500 communiants. — Le territoire est borné, à 200 toises à l'Ouest, par la Rance. Au Nord, est une anse couverte des sables de la mer, laquelle peut contenir environ 420 journaux ; elle est coupée par de petits bras de mer, de sorte qu'à son extrémité on a creusé des marais salants, qu'on voit à l'Est du bourg, où sont aussi des marais qui ne sont séparés de ceux de Dol que par le bourg de Châteauneuf. La petite quantité des terres dont jouissent les habitants est très bien cultivée et rapporte des récoltes très abondantes.

Procès-veebal. — Assemblée électorale, le F"" avril, à 9 heures du matin, dans l'église paroissiale, sous la présidence de Jacques-Jean Michel, s'' de la Morvonnais, avocat au Parlement, sénéchal de la paroisse, assisté de François-Yves-Jacques Restif, procureur fiscal. — Comparants : Bernard Gruel de Vaubœuf ; Jacques Le Billour ; Pierre Delalande; Pierre Lebreton; Thomas Jourdan; Suliac Brignon ; Laurent Olivier ; Julien Leport ; Joseph Graffard ; Gabriel Morvan; Jean Bessard; Jean Gouin, tous anciens trésoriers, délibérants; Jacques Aubrée; Nicolas Lemée, trésoriers en charge; Pierre Contin Laronce ; Jean Hastivet ; Jean Brignon ; François Landal ; Gabriel Jourdan; Guillaume Leroy; Joseph Lefrançois; Jean Dam; Dominique Blanchard ; Alain Delécluse ; Gabriel Garçon ; Olivier Renault; Joachim-Joseph Millot; Suliac Raoul; Jean Friard; François Brindejonc; Jean Boito; Toussaint Lhuillier; Jean Bourdelais; Yves "Belliot; Joseph Mordrelle; Joseph Pommeret; François Garnier- Lagrange; Louis Bruère; Yves Hervault; Joseph Morvan; François Pelliard ; Joseph Langevin ; Louis Desétables ; Robert Seigneurie ; Pierre Gaudu; Gabriel Bily; Gabriel Gaudu; Joseph Briand; Joseph Chrétienne ; Dominique Martin ; Joseph Trichet ; Jean Delépine ; Bertrand Hulland Lebouvier ; Jacques Douin ; Marc Lecourtois ; Pierre Bunel; Julien Gautier; Julien Gandin; Jean Langevin; Joseph Langevin de Baudre; Suliac Tardif; Joseph Legaignoux; Jean Hervy; François Hillairo ; Jean Goriau ; Jacques Vannier père ; Jacques Vannier fils; Olivier Poussin; Jean Fauvel; Pierre Lebillour; Jean Hervé; Olivier Delépine; Augustin Touchefeu; Julien Galène; Jacques Mainfray; Pierre Chartier; Pierre Hubert; Joseph Dubois; Suliac Bunel; Joseph Gouelio; Joseph Bessand; Claude Cantin; François Gandin; Ambroise Tardif; François Cantin, etc. — Députés : Bernard Gruel de Vaubœuf, Jean Hastivel et Jacques Vanier fils La Saurais, c( propriétaire, laboureurs et négociant ».

Cahier des doléances, réclamations et remontrances du général et des habitants de la paroisse de Saint-Suliac " .

Ce cahier reproduit les articles 1-12 et 15 de celui de Châleauneuf (1) (l'art. 13. d'abord transcrit jusqu'aux mots « dans les landes, communs et gallois » inclusivement, a été biffé); il a reçu en outre les modifications suivantes :

Préambule : suppression de l'énumération des paroisses dépendant de l'obéissance de Châteauneuf; ■ — intercalation, avant <( pour manifester le vœu ...», de « soit directement, soit par élection ».

Art. 2. — A la fm, « dans le plus court délai possible, qui devrait être au plus de trois mois ».

Art. 6. — Suppression de la fin, « que la liberté de la presse... ».

Art. 7. — Ainsi modifié dans la rédaction, sauf les passages en italique, empruntés au cahier de Châteauneuf :

Oue, pour parvenir à connaître et déterminer bien positivement la dette de l'Etat, il soit pénétré dans toutes les parties du déficit, ensuite fait une recherche exacte sur le régime antérieur de toutes les branches d'administration; que les abus ([ui auraient pu s'y glisser soient relevés et que, d'après avoir reconnu et vérilié Vétendue de la dette nationale, elle soit consolidée d'une manière à ne pas varier; que les dépenses de IFAcd soient vériliées et réglées avant de consentir linipôt;

(a) Les parties imprimées en italique sont empruntées au cahier de Châteauneuf.

(1) Juridictions seigneuriales. — Voici les juridictions seigneuriales qui s'exerçaient en St-Suliac : du Bois-Thomelin, de la Motte-Boisriou, de la Saudrais, de la Ville-ès-Nonnais, le Vicaire-curé de Châteauneuf; toutes ces juridictions relevaient du marquisat de Châteauneuf (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 1818). Sur la seigneurie du Bois-Thomelin, voy. un petit dossier conservé aux Arch. d'IUe-et- Vilaine (série E, titres féodaux). — Péages et coutumes. Voy. le cahier de Châteauneuf, ci-dessus, p. ll'9, n. 1. — Assistance. Il y avait autrefois à Port- Etablehon, dans la paroisse de Saint-Suliac, un hôpital fondé par les Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem; mais cet hôpital n'existait plus au XVIII« siècle (GuiLLOTiN DE CoRSON, Pouillé, t. III, pp. 101 et 364). Il existait à Saint-Suliac un bureau de charité qui, vers 1750, possédait une rente de 31 boisseaux de froment et paumelle, plusieurs constituts formant un capital de 1.200 1., et enfin le produit de quêtes faites tous les dimanches {Ibid.. t. III, p. 387).

PLEUDIIIEN 137

el qiïil soit pourvu à la diminution de Vamortissemenl successil de la dette nationale, tant par la rélorme des abus et la diminution des dépenses dans chaque partie de Vadministration, que par l'aliénation des domaines du Roi, onéreux à rEt<d dans leur siluaiion actuelle, et qui, devenus aliénables, offriront des ressources à l'agriculture, en écartant de ce grand objet les inconvénients inséparables d'une régie confiée à une multitude de préposés, et aussi par l'amélioration des conditions prises avec les aliénations des parties du domaine qui ont été engagées ^^

Art. 12. — Suppression de (( el permettre au laboureur de les tuer alors sur son terrain ».

[88 signatures, dont celle du président.]

PLEUDIHEND

Evêché de Dol. Subdélégation de Saint-Malo. — Dép. des Côtesdu-Nord, arr. et canton de Dinan.

Population. — En 1789, 850 feux ou ménages (Procès-verbal).

Capiïation. — Total en 1770, 3.863 1. 19 s. 2 d., se décomposant ainsi : capitation, 2.637 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 230 1. 14 s. 9 d.; milice, 351 1. 10 s.; casernement, 644 1. 14 s. 5 d. (Arch. d'illeet-Vilainc, C 3981). — Total en 1778, 4.435 1. 11 s. 8 d.; 830 articles, dont 391 inférieurs à 3 1. et 23 avec domestiques (Ibid., C 3982).

Vingtièmes. — En 1787, 6.287 1. 14 s. 3 d.

FouAGES. — 78 feux 1/3 1/12. — Fouages extraordinaires, 1.186 1.

Ogée. — A 3 lieues 1/4 de Dol et de Saint-Malo ; à 11 lieues de Rennes. — 3.600 communiants. — Son territoire, borné à l'Ouest par la rivière de Ranec, offre à la vue des terres en labour de bonne qualité, des prairies et quelques cantons en landes. Le pays est couvert d'arbres et buissons : on y voit le bois de Coicautel.

(a) Voy. le caliier <1n riiàtcaimoiif, ;irl 7.

(1) Sur IPS raisons qui nous diii détorniinés à joindre les caliiers de l'ieudlheii et (le Saint-Oiiinonx an groupe de Cliateauneuf. voy. cl-dessiis, t. II, p. .Vi3. — Pleiidihen, convoqué à l'assoinhlée de la sénéchatis-sée de Dinan, y avait fait défaut (Bkktte, Atlas des iKiillnKjrs ri jiirhlirtioiis asshnllrrs, 2c tableau complémentaire).

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 2 avril 1789, à 10 heures du matin, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jacques-Jean Michel, sieur de la Morvonnais, ancien avocat au Parlement de Bretagne, juge de la paroisse, en la présence d'Alain- Charles Michel, sieur de la Villeblanche, procureur fiscal ; adjoint, Julien-François Debien, greffier. — Comparants : Jan Amelinne ; Jacques Botrel ; Malo Briand ; Jacques Briand ; le sieur Blondeau Delaunay; Guillaume Blin; Mathurin Botrel; Pierre Amelinne; Jean Le Court; Dominique Fremont; Charles Mahé; le sieur Gernigon Villesplès; François Hiard; Jacques Litre; Nicolas Rucay; Mathurin Lepère; Charles Cotinniaux; Pierre Gruennais; Pierre Gruennais; Mathurin Gruennais ; Jan Mesnage ; René Ledeau ; Joseph Quinot ; Julien-François Huë; François Rouxel; Julien Fauquet; Jan Flaud; Patrice Furet ; Joseph Briand ; Jan Huerre ; Jan Betuel ; François Pommeret; Julien Trehen; Joseph Ferrard; François Betuel; Julien Ferrard; Julien Bottrel; Pierre Hullaud; François Beziel; Joseph Amelinne; Julien Mesnage; Nicolas Mousson; Jan Briand; François Busnel; François Amelinne; François Lepère; Pierre Hiard; Nicolas Ferrard ; Paul Ridé ; Malo Deslandes ; Mathurin Fouquet ; Jean Mousson ; Joseph Roger ; Gilles Junguené ; Jacques Briand ; Joseph Hullaud; François Noury Lavigne; Jan Champion; François Poussin; Malo Hue; Jacques Eugen; Mathurin Ricordel; Michel Eon, Thomas Junguené ; Yves Noury ; Coëzaid Briand ; Jan Grosset ; François Fouquet; Debrune; Pierre Collet; Pierre Mousson; François Graffard; Joseph Desvaux; Pierre Desvaux; René Desvaux; François Amelinne; François Huet ; Pierre Lecointe ; François Jaunne ; Jean Furet ; Joseph Pommeret; Etienne Lepère; François Galesne; Simon Prioul; Mathurin Beziel; Guillaume Labbé; Philippe Piednoir; Pierre Amelinne ; Joseph Jolly ; Amant Leprat ; Samson Hullaud ; Jan Prioul; Jacques Loizel; Pierre Bezard; Delatouche Basselande; Julien Paccarin ; Joseph Bouesnel ; Guillaume Ridé ; Gérémi Euguen Jacques Hullaud ; Guillaume Blin ; Jan Gingat ; Jan Breginal Pierre Ferrard ; Pierre Flaud ; Nicolas Ferrard ; Pierre Hiard Jacques Prin ; Marc Gruennais ; Jan Amelinne ; Malo Trichet Guillaume Hullaud; Jan Noury; Yves Rouxel; Mathurin Amelinne Joseph Fontainne; Jan Quarantois; Mathurin Noury; Gilles Mousson; Delatouche Desaulnai; Malo Amelinne; François Jambon; Jean Amelinne; Malo Briand; Joseph Roger; Malo Pépin; Joseph Le Bret; Jan Noury; Malo Gicquel; Olivier Amelinne; Jacques Hiard; Pierre Hullaud; Thomas Hivel; François Furet; Olivier Desvaux; Jacques Trouard; Guillaume Saudrais; Julien Lemée; Cloutier de la Noë. — Députés : Blondeau Delaunay; Michel de la Villeblanche, procureur fiscal; Pierre Hiard; Nicolas Mousson; Joseph Roger; Pierre Amelinne; François Beziel; Nicolas Rucay.

PLEUDIHEN 139

Cahier des doléances, réclamations et remontrances du général et des habitants de la paroisse de Pleudihen, diocèse de Dol '«), ressort de la sénéchaussée et siège présidial de Rennes, pour les Etats généraux, dressé dans l'assemblée de ce jour, deux avril mil sept cent quatre-vingt-neuf, pour être porté par ses électeurs, députés à l'assemblée générale de la dite sénéchaussée de Rennes, fixée au sept avril mil sept cent quatrevingt-neuf.

Le préambule et les six premiers articles du cahier de Pleudihen reproduisent le préambule et les six premiers articles du cahier de Chàteauneuf, avec les modifications suivantes :

Prcainbule. — Après u dans le cas de se former par arrondissements et bureaux », le texte est ainsi modifié : « ... les députés de la dite paroisse de Pleudihen réclameront leur réunion aux députés de la ville, paroisse et commimaulé de Chàteauneuf, comme chef-lieu de larrondissemenl et comme étant la dite paroisse de Pleudihen dans le territoire et ressort dudit Chàteauneuf, comme dans la distribution de la dite sénéchaussée de Rennes, par la menée et obéissance de Chàteauneuf. Au surplus, les dits députés... ». — Addition, après « la dite sénéchaussée de Rennes », des mots : « soit par électeur ».

Article premier. — Au lieu de « qu'en raison des mêmes principes de justice et de prc)[)oi'lion », (. (pie par une conséquence naturelle de ce principe »; — au heu de ^ (pii forme la (itialre-vingl-di.v-neiif ccnliènie [)ai'tie ». <( ((ui forme plus des quatre-vingt-dix-neuf centièmes de la Nation ».

Art. 2. — La fin ainsi modifiée : .. dans le plus court délai possible, qui devrait être au i)lus tard de trois mois ».

Art. 6. — Suppression de la fin : (( que la liberté de la presse... ».

{a) Ces quatre mol.s, ain.sl que le chiffre ■■ deux >■ de la date, ont été ajoutés après coup; 11 en est de même du nom de la pamlsse, chaque fols qu'il fleure dans le câbler.

Art. 7. — Reproduit textuellement l'art. 7 du cahier de Saint-Suliac.

Art. 8. — Art. 8 du cahier de Châteauneuf, avec intercalalion, entre « les Etats généraux » et « en sorte que », de cette phrase : « qui suivra celle où le consentement aura été donné, et qui sera fixée à une époque certaine ».

Art. 9, 10, 11. — Art. 9, 10, 11 de Châteauneuf.

Art. 12. — Art. 12 de Châteauneuf, sauf suppression de la phrase : « et permettre au laboureur de les tuer alors sur son terrain 'i' ».

Art. 13. — Art. 13 et 14 de Châteauneuf c^', sauf lacune, à la fm, de la dernière phrase « afin que, se trouvant pourvus... », phrase, qui, dans l'art. 14 du cahier de Châteauneuf avait été ajoutée en interligne (voy. ci-dessus, p. 131).

Art. 14. — Art. 15 de Châteauneuf.

(1) Henri Baude, seigneur de Saint-Père, mort à Quimpei le 12 mars 1754, possédait en communauté avec sa femme une rente féodale de 80 1. tournois sur le moulin de la Motte-Pilandel et les moutaux de la seigneurie de la Motte- Pilandel et du Gué, en Pleudihen (Arch. de la Loire-Inférieure, B 2169, minu de la seigneurie de Saint-Père).

(2) Le gros décimateur de la paroisse de Pleudihen était le chapitre de Dol, gui y possédait les traits: de la Rosais, affermé 1.310 I.; d'Entre-deux-Ponts, affermô 1.403 1.; de la Villeguillaume, affermé 406 1.: de l'Epine, affermé 1.450 1.; de la Vicomte, affermé 1.02S 1.; de Mordreu, affermé 710 1.: de Saint-Plat, affermé 170 1. (Papiers du district de Dol, Arch. d'Ule-et-Vllaine, série L). Le prieuré de la Madeleine du Pont de Dinan, en Lanvallay, dépendant de Saint-Florent de Saumur, possédait le trait de dîme du Champ Moul, qui valait 10 1. en 1762 (Arch. des Côtes-du-Nord, série H, fonds de la Madeleine). L'abhaye du Tronchet possédait, en Pleudihen et Saint-Suliac, le trait du Dolet, affermé 3.000 1. par bail du, 12 sept. 1786. et le trait de Cornillet, affermé 195 1. et 20 boisseaux 3/4 de seigle par bail de même date (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q, district de Saint-Malo, déclaration de l'abbé commendatalre du Tronchet, 4 janvier 1790). Les moines bénédictins de Saint-Malo possédaient à Pleudihen le dîmereau de Boishamon, affermé 50 1. par an {l'uid., S'fi H, fonds des bénédictins de Saint-Malo, liasse 19). — Le recteur de Pleudihen possédait la dime des fila.sses et les novales, qu'il affermait 500 1.. ainsi que la dime des laines, qui lui rapportait, tous frais payés. 90 1. Ces dîmes constituaient le principal de son revenu, qui ne s'élevait au total qu'à 690 1., dont il fallait déduire 83 1. 8 s. qu'il payait pour les décimes (Déclaration du recteur en 1790, Arch. des Côtes-du-Nord, séries Q et L). Le recteur recevait, pour sa portion congrue, 109 1. 13 s. 4 d. de l'abbé du Tronchet (voy. la déclaraticm citée ci-dessus). Le chapitre de Dol donnait 356 1. aux curés de Pleudihen pour leur portion congrue (Registre de déclarations du bureau des domaines de Dol, fol. 7 T°}. — Assistance. L'abbé du Tronchet donnait aux pauvres de Pleudihen 20 boisseaux 3/4 de seigle, chaque année (Déclaration de l'abbé du Tronchet, citée ci-dessus).

PLELDIHEN 141

Art. 15. — Art. 16 de Châteauneuf, avec addition, après (( au dixième >>, de « au douzième ».

Art. 16 '"'. — L'obligation des vassaux de cueillir les rentes des liels entraîne de grands inconvénients; il arrive qu'un vassal possesseur d'un petit terrain dans un grand fiel quand vient son tour de le cueillir, est constitué dans une dépense égale ou approchante de la valeur du londs; il est à désirer d'y remédier par une loi qui décharge le vassal de la cueillette des rentes.

Tel est le vœu général des habitants de la paroisse de Pleudihen, qu'ils ont arrêté et manifesté par acclamation et ont signé ceux qui le savent faire, ce jour deux avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

|1^j1 signatures, dont celle du procureur fiscal Michel de la Villeblanche.]

Délibération du 20 décembre 1788.

(Impr., 7 p. in-8°, s. 1. n. d., Arch. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, G.)

[Le général, en présence du recteur et du procureur fiscal, après avoir pris connaissance des arrêtés de Saint-Malo, Dol et Dinan, des 12, 19 et 21 novembre derniers, adhère à ces arrêtés, et demande] notamment que les représentants du Tiers, aux Etats de la province, seront désormais en nombre égal à ceux réunis de MM. du clergé et de la noblesse; qu'à cet effet la noblesse n'y assistera plus que par députés en nombre fixe et déterminé, comme les deux autres ordres; que, dans le nombre des députés de MM. du clergé, la moitié sera prise parmi les recteurs et curés des paroisses; que les paroisses des campagnes seront autorisées à envoyer des députés aux Etats, et, comme celle de Pleudihen est composée de plus de cinq mille habitants, il est désirable qu'elle soit admise à députer. Et a le général chargé MM. les trésoriers de faire imprimer la présente, pour en être envoyé des exemplaires aux communautés des villes de Dol, Saint-Malo et Dinan et partout où besoin sera.

[Sur le registre, 17 signatures, dont celles de Georgelin de la Maufredaye, recteur, de Michel de la Villeblanche, de Blondeau Delaunay, de Pierre Amelinne.J

ia) Les passaircs iiniuuiK^s on Itallano sniit omiu'imk^ ;\ l'art. 17, § -2 du caluc:' de Châteauneuf.

Délibération du 2 lévrier 1789.

(Impr., 7 p. in-8°, s. 1. n. d., Arch. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, H.)

Le général de Pleudihen, ayant pris connaissance des délibérations du Tiers de Rennes des 22-27 décembre, de la délibération des dix paroisses de Rennes, du 19 janvier, des délibérations des communautés des villes de Saint-Malo et Dinan, des 13 et 19 janvier, déclare persister dans sa propre délibération du 20 décembre 1788 et adhérer aux délibérations du Tiers des 22-27 décembre.

[Sur le registre, 17 signatures, dont celles de Georgelin de la Maufredaye, recteur, de Michel de la Villeblanche, de Blondeau Delaunay.]

SAINT-CUINOUX

Evêché de Dol. Subdélégation de Saint-Malo. — Dép. d'Ille-et- Vilaine, arr. de Saint-Malo, cant. de Châteauneuf.

Population. — En 1789, environ 125 feux (Procès-verbal) ; — en 1790, 545 hab. (Etat de la commune de Saint-Guinoux, Arch. d'Illeet-Vilaine, série L); — en 1793, 704 hab. (Ibid., série L).

Capitation. — Total en 1770, 589 1. 1 s. 7 d., se décomposant ainsi : capitation, 402 L; 21 d. p. 1. de la capitation, 35 1. 3 s. 6 d. ; milice, 53 1. 12 s.; casernement, 98 1. 6 s. 1 d. {Ibid., C 3981). — Total en 1778, 673 1. 17 s. 1 d.; 184 articles, dont 76 inférieurs à 3 1. et 50 avec domestiques (Ibid., C 3982).

Vingtièmes. — En 1787, 1.173 1. 10 s. 8 d.

FouAGES. — 9 feux 2/3. — Fouages extraordinaires, 214 1. 19 s. 8 d.

Oqée. — A 2 lieues à l'O.-N.-O. de Dol, à 3 1. de Saint-Malo et à 12 1. de Rennes. — 700 communiants. — Le territoire est coupé, à l'Est, par le ruisseau de Bied-Jean; au Sud, sont les marais de Dol. Les terres sont fertiles en grains et foins et très exactement cultivées.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 2 avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jean-Baptiste Boullet, procureur fiscal de la juridiction de Maupertuis, en l'absence du sénéchal et alloué. — Comparants : Christophe Girard ; Pierre Banatre ; Thomas Bouesnel ; Pierre Bouesnel ; Jacques Aubaut ; Charles Loueil ; Guillaume Hyart ; Jean Aubaut ; André Bouconel ;

SAIXT-GLIXOLX 143

Jean Sauvage; Jean Girard; Jean Fontaine (( délibérants et composant le général de la paroisse de Saint-Guinoux » ; Thomas Loizel ; Charles Barillière, trésoriers en charge; Jean Landrin; Joseph Loizel; Julien Roger ; Thomas Panatre ; Henry Loizel ; Arthur Lerasle ; François Fillard; François Lecoulant; Pierre Ferron; Pierre Couesnon; Pierre Aufray; André Delalande; Pierre Bourdelais; François Ruel fils François; Julien Masquelier; François Boulanger; Pierre Delalande; Pierre Pinçon; Jean Bertrand; Pierre Eon; Julien Pestel; T. Guillemin ; Jean Desnaux ; Julien Chariot ; Jean Ollivier ; Noël Bachelot ; Joseph Lecculant ; François Ruel, syndic ; *Christoph6 Girard. — Députés : François Ruel ; Guillaume Hiard.

[Cahier de doléances].

Le cahier de Saint-Guinoux reproduit le préambule et les quinze premiers articles du cahier de Châteauneuf (i), sauf les modifications suivantes :

Art. 12. — Suppression de tout un développement commençant par (( cette paroisse et plusieurs autres voisines de la mer... » et finissant par les mots <( qui s'y trouvent >>. Le scribe avait commencé à écrire ce développement, puis l'a biffé.

Art. 13. — Suppression de toute la première partie, relative à la coupe du gocinoii.

Le cahifi' continue ainsi :

Art. 10. - Ouil soil accordé à tous les propriétaires de l'on(l> une (liiiiiniilioii |ii'o))oiiioiincllt' des renies seigneuriales en raison de l'éviction (|ue chacun a épi'ouvée par la formation (les glandes routes sur le tei'rain (pu a été destiné à cet objet, n'étant pas juste que le vassal paye la même rente

(1) Situation du recteur. Il possédait le tiers de toutes les dîmes de la paroisse (blés et filasse), (|u'il fai.siill valoir liiimOme, et iiuil na jamais affermés. .. n'en ayant trouvé que 500 1 » Il exploite directement aussi les pièces de terre de la ViKiie du recteur (5 quarts de Jour), de la Vieille dime (60 cordes) et 28 cordes situées dans la champapne dAvignou (Etat de la commune de Salnt-Gninoux en 1790, Arch. dllle-et-Vilalne. série L). — assistanck Eu 1770, la paroisse disposait à cet effet de 1-JO 1. de rente, qui étaient « distribuées par le recteur, de l'avis du général de la paroisse « \lbiil., c 1-293).

pour un terrain qu'il ne possède plus pour la majeure partie 'i'.

Art. 17. — Que les retraits féodaux, par eux-mêmes nuisibles à la circulation et devenant odieux par la cession que chaque seigneur de fief se réserve et a le privilège d'user, doivent être limités, et qu'en conséquence il ne soit permis à aucun seigneur de pouvoir retirer léodalemenl pour céder à autrui, et qu'il serait même conforme aux principes de la liberté et du contrat social qu'aucun seigneur ne put faire usage de l'exercice du retrait féodal que pour des causes dont la preuve serait reconnue essentielle pour la seigneurie.

Art. 18. — Que chaque seigneur propriétaire de fief fasse serrer à ses frais le revenu de ses bailliages, celte servitude féodale étant des plus vexatoires, puisqu'il en résulte que chaque particuHer se trouve fréquemment dans le cas de payer pour droit de cueillette aux collecteurs souvent au delà de la valeur de ses possessions ''•■''.

Art. 19. — Que tous les poids et mesures particulières et locales soient réduites aux poids et mesures de Roi; que les dîmes vertes soient définitivement supprimées et que les dîmes de grain, dont la perception varie à l'infini, les unes au dixième, onzième, douzième, treizième, etc., ce qui enlève aux agriculteurs le fruit de leurs travaux dans toutes ses proportions, soient ii-révocablement fixées au trentième, ce qui rcndi'a cette charge au moins supportable à tous les pro[)riélaires et fermiers, ce qui aura égalcmeid lieu à l'égard des agneaux (3).

(1) La seigneurie de Gcuillon possédait, dans la paroisse de Saint-Guinoux, le flef de Lesnan, qui lui dcnnait les droits seigneuriaux suivants : 2 1. 16 s. 6 d. 1/2 monnaie; 60 boisseaux 10 godets de froment, mesure et apprécis de Châteauneuf; 10 corvées et demie, 1/8 et \l-2'i de corvée lArch d'Ille-et-Vilaine, E 84, fonds de la seigneurie de Oouillon, terrier de 1776, p. 47). — La seigneurie de Maupertuis se composait, en Saint-Guinoux, du bailliage des Afféages et du grand bailliage du Bourg, qui conférait au seigneur la haute justice et le droit de coutumes et trépas levés à la chaussée de Maupertuis (Guillotin de Corson, petites seigneuries de Haute- Bretagne, p. 18).

(2) Le terrier de Gouillon, cité à la note précédente, déclare que tous les vassaux du fief de Lesnan étaient « sujets à la cueillette du rôle ».

(3) Dans la paroisse de Saint-Ouinuu.v, la dîme se percevait, soit à la dixième, soit à la douzième gerbe. On a vu plus haut (p. 143, n. 1) que le recteur en possédait le tiers, c'est-à-dîre que, pour sa part, il dimait au trentième ou au trente-sixième. La fabrique possédait une dîme inféodée, qui consistait « à prendre un tiers de la dîme sur la plus grande partie de la paroisse "; la dîme de blé,