II. — Les Assemblées du bailliage

La lettre du Roi. du 7 février 1789, pour la convocation des Etats généraux ne fut remise que le 26, « à 11 heures du soir par un cavalier de maréchaussée, M. le bailli de ce siège étant absent (^i », au lieutenant général du bailliage de Bar-sur-Seine. Cette lettre étant la reproduction littérale de celle adressée aux baillis dans les généralités dites d'élections, nous nous dispenserons d'en donner le texte (•^). Elle était accompagnée du règlement suivant, également daté du 7 février, spécial pour la province de Bourgogne.

« Le Roi s'étant fait rendre compte en son Conseil des formes

('; Arch de l'Aube, série B, lias, non cotée. — Arch. nat., B^ au, lias. 25, dos. 6 et B ui, 24, p. 464.

(2) Lettre du lieutenant général de Bar-sur-Seine au garde des sceaux, du 5 mars 1789. (Arch. nat., B m, 24, p. 81 .

('; On le trouvera dans Brette, Recueil dç documents, pour les Etats généraux de 1789, t. 1", p. 64.