INTRODUCTION XIII

anciennement observées pour la convocation des Etats généraux dans sa province de Bourgogne et comtés adjacents. Sa Majesté a reconnu que les lettres de convocation avaient toujours été adressées aux baillis et sénéchaux; que la rédaction des cahiers de doléances et la nomination des députés avaient été laites dans chaque bailliage principal ou secondaire, selon les formes usitées dans les pays d'élections; et, comme ces formes ont l'a van-* tage d'assurer la représentation la plus universelle et la liberté la plus entière. Sa Majesté a cru devoir conserver à tous les bailliages de cette province et comtés adjacents leur droit ancien, et en déterminer plus particulièrement l'exercice en leur adressant, avec les lettres de convocation, le règlement arrêté en son Conseil le 24 janvier dernier. En conséquence, Sa Majesté a ordonné et ordonne que les lettres de convocation et le règlement y joint du 24 janvier dernier seront incessamment envoyés au gouverneur de sa province de Bourgogne pour les faire passer aux baillis de ladite province et pays adjacents, et, en leur absence, aux lieutenants généraux, pour y être exécutés, selon leur forme et teneur, dans tous les bailliages et sénéchaussées compris dans l'élat annexé au présent arrêté; et que les officiers municipaux des villes dénommées à la suite dudit état seront tenus de faire procéder à la rédaction des cahiers de doléances et à la nomination des députés du Tiers état desdites villes dans la forme et en la manière prescrites par l'article 31 dudit règlement (^ ) ». A cette lettre était annexé l'Etat des bailliages royaux de la province de Bourgogne qui députeront directement ou indirectement aux Etats généraux avec le nombre de leurs députationsi^).

Lettre royale et règlement furent enregistrés le 27 février et. le 28, envoyés à Troyes par un exprès, avec l'ordonnance du lieutenant général, pour être imprimés. Le o mars, le procureur du Roi employa « tous les huissiers de ce bailliage pour notifier et signifier tout ce qui est prescrit par le règlement et contenu en l'instruction qui lui a été adressée (^) ». « Toutes les assemblées.

(1) Bibl. nat., I," \-2 a. — Analyse dans Brotte, our. cité, t. !<■', p. i.S»(.

(2) Dans Brette, ouv. cité, t. I", p. i8i.

(•') Lettre du lieutenant général an garde des SL-eaiix, du r* mars 178*1. (Arch., nat., B m, 24, p. 81).

XIV iNTRODUCTiON

écrivait le lieutenant général au garde des sceaux, toutes les assemblées et actes préliminaires peuvent facilement se faire avant le 16 du présent qui est Tépoque à laquelle se tiendra l'assemblée générale du bailliage (^) ». Nous allons voir qu'il fut ainsi fait.

Les assemblées primaires s'échelonnèrent du 8 au 15 mars. Les choses se passèrent dans le plus grand calme, sans qu'il y eût, où que ce fût, le moindre incident à noter. La marche suivie fut partout la même. Ces assemblées se réunirent tantôt à la mairie; tantôt dans la salle de justice ou auditoire; tantôt dans une église, c'est le cas pour Avirey-le-Bois, Lingey, Ricey- Haut et Ricey-Hauterive ; ou bien encore dans une maison particulière à cause de la rigueur de la saison (( et des grandes neiges », comme à Landreville, Loches et Merrey; au siège de la prévôté, comme à Chauffour, ou dans une salle du château, comme à Ricey-Bas. Elles furent présidées : à Landreville. par le lieutenant général civil et criminel ; à Bar-sur-Seine et à Merrey, par le lieutenant général de police de Bar-sur-Seine; à Arelles, Avirey-le-Bois et Lingey, par le procureur du Roi; à Bourguignons et à Buxeuil, par le procureur fiscal ; et enfin, dans les autres paroisses, par le bailli ou un juge de la justice du lieu. Le président était assisté, dans tous les cas, du greffier, quelquefois du procureur du Roi, comme à Bar sur-Seine et à Landreville.

Tous les habitants âgés de vingt-cinq ans et inscrits au rôle des impositions y furent appelés, suivant les prescriptions de l'article 25 du règlement général du 24 janvier, pour concourir à la rédaction de leur cahier et nommer leurs délégués à l'assemblée générale du bailliage en vertu de l'article 'îl du même règlement.

Les trois Ordres du bailliage furent convoqués en assemblée générale par le bailli pour le 16 mars. Les 4, 5, 6 et 15, des assignations furent adressées par le procureur du Roi à l'évêqueduc de Langres. aux abbés séculiers et réguliers, aux chapitres et communautés rentes séculiers et réguliers, aux prieurs, curés et commandeurs, pour l'ordre du Clergé; aux marquis, comtes, barons, châtelains, et généralement à tous les possesseurs de fiefs dans le bailliage, pour l'ordre de la Noblesse ; et enfin, pour le

(}) Arch., nat., B m, 24, p. 81.