INTRODUCTION' XV

Tiers état, à tous les maires, échevins, syndics et autres officiers municipaux des villes, bourgs, villages et communautés du ressort.

Il n'entre point dans notre pensée de retracer par le menu les opérations de cette assemblée générale et des assemblées particulières des trois Ordres. Le lecteur sera mieux informé en se reportant aux procès-verbaux eux-mêmes, très longs et très complets, que nous publions in extenso dans ce volume ou dont nous reproduisons de très larges extraits. Il nous semble intéressant cependant d'en donner une brève analyse.

L'assemblée générale du bailliage tint, le IG mars, sa première séance sous la présidence du baron de Crussol d'Uzès, grand bailli d'épée, assisté du procureur du Roi Thiesset et du greffier. A l'appel des députés des trois Ordres, défaut fut donné contre dom Forestier, prieur du prieuré de la Sainte-Trinité de Bar-sur-Seine, Nicolas Meyer, chapelain de la chapelle du Saint-Sacrement de Merrey, Nicolas de Troyes, chapelain de la chapelle de Saint-Bernard de Bar-sur-Seine, et enfin contre M. de Pomereu, marquis des Riceys ; il fut sursis à donner défaut contre les religieux de Molesme, seigneurs du fief de Saint-Louis des Riceys, et contre dame veuve Le Lieur de Ville-sur-Arce. Le serment reçu de tous les comparants, comme le voulait l'article 40 du règlement général, les trois Ordres se séparèrent pour tenir le lendemain, chacun dans le lieu qui lui avait été assigné, leur assemblée particulière, procéder sans délai et sans interruption à la rédaction du cahier et à la nomination des députés aux États généraux. En fin de séance, les communautés de Landreville. Loches, Ricey-Bas et Ricej-Hauterive avaient été invitées à justifier, par la présentation de leur rôle des tailles, du nombre de feux porté au procès-verbal d'assemblée de la paroisse (^).

Le Clergé s'assembla le 17 mars, au palais royal, en la chambre de la mairie, sous la présidence de l'abbé Le Pappe de Trévern, vicaire général du diocèse de Langres et abbécommen-

(*) Vérification faite des feux des paroisses de Landreville, F.oches, Rice^-Bas et Ricey-Hauterive, le nombre des feux portés aux procèsverbaux des 11, 12 et an mars fut reconnu exact. En conséquence, la nomination de 4 électeurs pour Ricey-Bas et de 3 pour chacune des autres paroisses, fut reconnue bonne et valable. 20 mars 1789. (Arch. nat. B m, 24, p. i3o-i3'J.)

XVI ÎNTRODUCTION

dataire de l'abbaye royale de Mores. L'élection à la présidence de l'Ordre souleva une légère contestation, très vite apaisée du reste. Elle fut offerte à l'abbé Le Pappe de Trëvern qui l'accepta, non sans faire remarquer cependant que, tout en étant très honoré de cette marque de déférence, il se croyait le droit de présider l'assemblée en sa qualité d'abbé commendataire de Mores. Partagé et appuyé parles chanoines de l'église collégiale de Bar-sur-Seine et les prieurs réguliers et séculiers, cet avis souleva la protestation des curés et vicaires qui réservèrent leurs droits. Le secrétaire choisi fut l'abbé Noirot, curé de Bourguignons.

Après échange de compliments réciproques entre les trois Ordres, le Clergé procéda à la nomination des commissaires pour la rédaction du cahier général de l'Ordre. Furent élus : MM. Bluget, curé des Riceys ; Henrion, prieur de la Maison- Dieu de Bar-sur-Seine; Clair, curé de MaroUes, Chautfour et Bailly ; Lebon, curé de Polisot ; Leclerc, prieur de Mores, et Duprat, prieur de Viviers. Ces deux derniers s'étant récusés, ils furent remplacés par MM. Morel, vicaire de Bar-sur-Seine, et Piedmontois, vicaire de Ricey-Hauterive. Un délai de cinq jours leur fut accordé pour rédiger le cahier.

A la séance du ;23 mars, le cahier fut présenté, lu et approuvé, après toutefois que M« Duprat, prieur commendataire et seigneur de Viviers, parlant en son nom et au nom de l'abbé Bréjard, chanoine de Bar-sur-Seine et député de son chapitre, de dom Simonin, religieux et délégué de l'abbaye de Mores, et de Joseph Henrion, l'un des commissaires, eut fait toutes réserves au sujet des articles 1 et â du chapitre III relatifs u à la répétition des dîmes et bouverots des cures ».

Le t^4 mars, le Clergé tint deux séances. A la séance du matin, les scrutateurs ayant été nommés, lOrdre choisit pour député aux États généraux l'abbé Nicolas Bluget, docteur de Sorbonne, curé des Riceys, à la pluralité de 17 voix. A la séance de l'après-midi, un suppléant lui fut donné en la personne de l'abbé Louis Lebon, curé de Polisot, également à la pluralité de 17 voix et (( avec les mêmes pouvoirs qui ont été donnés au s"" Bluget, député >. .

La Noblesse tînt ses réunions au palais royal, dans la chambre des conseillers honoraires. La première séance, le 17 mars, fut présidée par le grand bailli d'épée, le baron de Crussol d'Uzès.

INIHODUCTIOX XVII

Le premier acte de TOrdre fut de déclarer, par un acte formel et authentique, qu'il voulait supporter, dans une parfaite égalité et chacun en proportion de sa fortune, les impôts et contributions générales qui seraient consentis par les Etats généraux. Cette résolution, tout à l'honneur de la Noblesse, fut sur-lechamp communiquée à l'assemblée du Clergé avec demande de s'y associer et de joinçire une députation à celle de la Noblesse pour aller en donner connaissance au Tiers état. Il fut ensuite procédé à l'élection des 4 commissaires chargés de rédiger le cahier. Les suflFrages se portèrent sur MM. le comte de Faudoas. gouverneur de Bar-sur-Seine, le vicomte de Coëtlosquet, mestre de camp d'infanterie et seigneur de Balnot-le-Chàtel, de Fargès, seigneur de Polisy, et le chevalier de Thierry. J^assemblée s'ajourna au 21 mars.

A cette deuxième séance, le cahier de doléances fut déposé sur le bureau par les commissaires. Lecture en fut donnée. Tous les articles ayant été discutés séparément et successivement adoptés par l'unanimité de l'assemblée, le cahier fut signé par les commissaires, le président et le secrétaire de l'Ordre.

Une troisième séance fut tenue le 24 mars pour l'élection du député de la Noblesse. 22 suffrages contre 3 en faveur de M. Legendre de Villemorien, désignèrent M. le baron de Crussol d'Uzès. Il est à noter que, dans cette séance, la dernière de la Noblesse, il ne fut point question de l'élection d'un député suppléant. Cette omission fut réparée un peu plus tard. A la demande du baron de Crussol, qui sollicitait de son Ordre des pouvoirs plus étendus que ceux à lui donnés à l'assemblée du 24 mars, les membres de la Noblesse ayant concouru immédiatement à l'élection du député furent invités à se réunir de nouveau le 22 juillet pour délibérer sur la proposition du baron de Crussol. Il fut arrêté qu'il ne serait mis « aucune restriction ni limitation dans les pouvoirs donnés à son député à l'Assemblée nationale ». En outre, l'assemblée désigna sur-le-champ un suppléant en la personne du vicomte de Coëtlosquet.

La grande salle d'audience du bailliage et siège royal de Barsur-Seine, au palais royal, avait été assignée au Tiers état pour y tenir son assemblée particulière. Cette assemblée, composée de bt) députes, fut présidée, conformément à l'article \\ du règlement général, par le lieutenant général civil et criminel du bailliage, M* Edme Bourgeois. Elle tint trois séances.

XVni INTMODUCTIO.V

La première, le 17 mars, fut remplie par les formalités préliminaires de l'appel nominal des députés et de la nomination de 14 commissaires pour la rédaction du cahier. Ces commissaires étaient en grande majorité des gens de loi, avocats, notaires et fonctionnaires royaux; ce furent : Hugot d'Avirey, conseiller du Roi; Durand de Champmerle , Legouest et Chapounet, avocats à Bar-sur-Seine; Delacroix, directeur des messageries; Capperon, notaire royal à Bar-sur-Seine; Carteron de Joyeuse, Parisot, Hugot, avocats à Ricey-Bas, Ricey-Haut et Ricey- Hauterive ; Carteron de Saint-Louis, à Ricey-Haut; Fleury, procureur à Bar-sur-Seine; Tâcheron, garde-marteau à Landreville : Chevalier, avocat à Polisot, et Coquusse, marchand à Loches. Les cahiers des i3 paroisses du bailliage leur furent immédiatement remis, avec un délai de cinq jours pour en faire l'examen et les réunir en un seul; les électeurs avaient unanimement décidé que « le cahier général des plaintes et doléances de l'ordre du Tiers état de ce bailliage serait fait séparément ».

A la seconde séance, le i3 mars, qui se prolongea jusqu'à sept heures du soir, le cahier, présenté par les commissaires, fut lu et unanimement et définitivement arrêté par les membres de l'assemblée, et signé des commissaires, du procureur du Roi, du président de l'Ordre et du greffier.

La troisième séance, le 24 mars, fut tout entière consacrée à la nomination des députés aux Etats généraux et à la lecture des pouvoirs qui leur furent conférés. Les élus furent : M' Bouchotte, procureur du Roi sur le fait des aides, tailles et autres impositions du comté de Bar-sur-Seine, désigné par 47 voix sur 35 suffrages exprimés, et Jean-Nicolas-Jacques Parisot, avocat au Parlement, demeurant à Ricey-Hauterive, qui obtint 30 voix contre 23 à M. Thiesset, procureur du Roi, une à M. Hugot, de Rice}', et une également à M. Carteron, de Ricey-Bas.

Les députés étant nommés dans chaque Ordre, le lieutenant général réunit le même jour les trois Etats en assemblée plénière pour proclamer solennellement les noms des élus et recevoir leur serment.

Ce fut le dernier acte de l'Assemblée générale du bailliage.