Interdiction. I

Colporteurs. — Leur défendre de parcourir les campagnes s'ils n'ont une voiture et un domicile connu.

III. 33. — Leur interdire tout commerce illégitime. I. 89. — Voy.

Mendicité.

Commandement militaire. — Suppression dans le comté de Barsur-Seine. III. 213, 410, 417,493.

Commandeurs. — Ne doivent posséder qu'un bénéfice. II. 686.

TABLE GENERALE

Commende. — Notice. II. 298 n. \.

Commensaux. — Suppression de leurs privilèges. 111. 9. lUG. — Leur cahier. I. 34. — Notice. I. 1i n. 1; III. 9 n. 2.

Commerce. — Gêne. III. 19. 52. — Révision des ordonnances. III.

192. — Réforme du code de commerce. II. 050: m. 228. — Quil soit libre. I. 133, 157, 174, 22i, Wi, .Jl'i, 567, 591; II. 82, 196, 215, 250, 365,609: III. 19, 114,37'». Foi/. Sel.

Tabac, Vjn. — Proscription de la liberté indéfinie. I. 85. — Qu'il soit concentré dans les villes. I. 17.