Le favoriser et l'encourager

1. 1 17: III. 115: au moyen de primes accordées pour les découvertes avantageuses. III. 172. — L'encouragement du commerce à la charge du Tiers état seul en Bourgogne.

I. 492; III. 251, 208, .323. 330, 34i, 415. — Lui donner de l'extension.

II. 660. — Le faciliter : par l'entretien des routes et chemins. I.

003; par la construction de routes de ville à ville. 11.616; par la construction de ponts sur les grandes rivières. II. 434. — Ktablir : des chambres de commerce dans les capitales des pro\inces. I. 71, 73; des conservateurs du commerce dans chaque jviridiction consulaire. I. 130. — Suppression des privilèges qui gênent le commerce.

1. 07,285; II. 475; III. 203. —Suppression du privilège de la compagnie des Indes. I. 07, 285. — Suppression des lieux privilégiés pour les banqueroutiers. I. 67,92, 120, 148, 15'i, 157, 172, 174, 285; III. 113,203. — L'interdire aux officiers de police. II. 052. — Ktablir un impôt sur le commerce. 1. 410, 661; II. 83. 000; 111. 218. — Doit contribuer à l'entretien des routes.

H. 387. — Révocation de l'arrêt permettant aux colo)iies de s'approvisionner par l'entremise des étrangers. I. 285; 111. 202. — Imposer des droits sur les marchandises étrangères. II. 83, 261: en interdire l'entrée. 1. 60, 85. — Constatation des avaries des marchandises venant par mer: régle-

mentation des frais. I. 89. — Ne plus considérer comme denrées les soies, laines, fils et cotons. 1. 85.

— Les fabricants auront seuls le droit de vendrela filature des soies, laines, fils et cotons. I. 85. — Suppression du recours de garantie du marchand contre le fabricant. 1.85.

— Interdit aux officiers de police.

II. 652. — Interdire aux commissionnaires, colporteurs et rouliers de faire un commerce illégitime.

I. 8'.). — Réformer le commerce de l'orfèvrerie et de l'horlogerie.

I. 77. — Aucun traité de commerce ne sera conclu que du consentement de la Nation ou des Etats généraux. I. 00, 79, II. 470; que sur l'avis des villes de commerce et de fabrique. I. 85, 119, 133. 157, 103, 17 i, 285. III. 203. — Traité de commerce avec l'Angleterre. I. 00 n. 1. Effets funestes. I. xLvi, lix.

LXiv. III. 172; atténuation par une augmentation des droits sur les marchandises anglaises. I. 00.

Renouvellement du traité. I. 185.

Révision. I. 285; III. 203. Modification ; le rendre moins onéreux.

1. 296; III. 115. Rupture. I. 06, 185; II. 476. — Exécution de l'ordonnance de 1673. I. 05. — Situation dans le bailliage de Troves en 1789. I. Liv à Lxvii. — Voy.

Capitation, École de commerce.

Grains, Impositions, Sel. Tabac.

\'ins.

Commis. — Trop grand nombre, exigence, maintien ou suppression des commis des aides. Voy. Aides.

— Suppression des commis des fermiers généraux. Voy. Fermiers généraux.

Commissaires. — Nomination de commissaires pour la réforme du code civil et criminel. III. 108 109 ; pour la vérification des titres des seigneurs. III. 339. 403. 410 pour correspondre avec les dé pûtes aux Etats généraux. I. Il pour la restitution aux communautés des communaux usurpés.