III. 116. — Tenue dos conciles provinciaux. I

Conciliation. — Voy. Chambres de conciliation ou d'arbitrage.

Concordat — Abolition. III. 373,

Concussion. — Les crimes de concussion poursuivis à la requête des États généraux. III. 170.

Condamnés. — Leurs biens ne seront plus confisqués. I. 252 : III. 196. — Les condamnés ayant satisfait à la justice admis à la sépulture ordinaire. I. 252 ; III. 196. — Leurs descendants pourront être admis à tous les emplois. I. 252 ; III. 196. — Les enfants des nobles condamnés à mort ne seront point privés de la noblesse. I. 252 ; lll.

CoNDÉ (Prince de). — I. 492 ; III. ix. XXVI n. 3, xLix, Lvii n. 1, 242.

384 n. 1. — Imposition de 2 sols

8 deniers en faveur du prince de Condé. Voy. Bar-sur-Seine {comté).

CoNDREN Charles de), supérieur général de l'Oratoire. — I. 279 n. 2.

Confiscations. — Accordées au seigneur dans la seigneurie duquel les délits ont été commis. II. 89.

Confréries. — Suppression. I. 234. — Voy. Communautés d'arts et métiers.

Congés de cour. — I. 603. — Notice.

Congés militaires. — Voy. Armée.

Congrégations. — Suppression. I. 463.

— Les congrégations enseignantes seules maintenues. I. 463; chargés d'instruire gratuitement la jeunesse et de tenir les petites écoles.