I. 463; pensionnés I

CoNiGHAN (De). — m. LUI n. 3.

Conseil. — Donner un con&eil aux accusés. Voy. Accusés.

Conseil du Roi. — Aucuns évocation n'y pourra être faite que pour les causes portées par les ordonnances. I. 247.

Conseillers du Roi. — Leur cahier.

Conseil provincial. — A établir en Champagne : composition, rétribution. I. 306.

Conseil souverain. — Chargé d'enregistrer les lettres de cachet.

Conseils de conciliation. — Voy.

Chambres de conciliation.

Conservateurs des hypothèques. — Tenus, dans la délivrance des lettres de ratification, de mentionner le nombre d'oppositions. I.