INTRODUCTION XXI

de la Nation, concourront avec ceux des deux autres Ordres qui voudront délibérer en commun à régler avec le Souverain les bases de la Constitution {*) ». Et ce n'est qu'après que les bases de la Constitution auront été jetées et que les principes en auront été fermement établis, que les Etats généraux s'occuperont utilement et avec fruit de réparer les torts, de redresser les griefs, de faire cesser les abus, de réformer ou améliorer les institutions vicieuses.

Les libertés politiques, sans lesquelles on ne saurait concevoir de Constitution vraie, sont rarement mentionnées dans les cahiers du bailliage. Il en est deux néanmoins, considérées comme le fondement et la garantie de toutes les autres, qui sont expressément et énergiquement réclamées.

C'est la liberté individuelle d'abord, qui doit être et demeurer inviolable, et dont cependant le peuple s'est trop longtemps vu privé par des ordres arbitraires, surpris aux ministres ou aux intendants sur de faux exposés ou sur des plaintes puériles émanées des seigneurs sous prétexte de chasse, déport d'armes prohibées, etc. Il est nécessaire, dit Balnot-le-Châtel, « que l'on rende au nom français toute sa liberté primitive, et qu'il soit délivré de tout ce qui ressent les temps reculés et la barbarie (2) »; que cette liberté soit garantie et respectée (3), et, pour cela, que l'on proscrive à tout jamais et sans restriction l'usage immodéré et dangereux des lettres de cachet (*). Bar-sur-Seine le demande avec instance : « Il ne faut point de raisonnement pour faire sentir combien est effrayante et cruelle l'atteinte que l'usage des lettres de cachet porte à la liberté des citoyens et à la sûreté publique. Nous demandons que l'usage en soit aboli, ou tout au moins qu'aucun ne puisse être arrêté en vertu de pareils ordres, si ce n'est pour être remis aussitôt entre les mains des juges naturels^ ou lorsqu'ils auront été sollicités par une famille assemblée, sur des motifs légitimes : auquel cas, dès que la personne arrêtée sera rendue à la prison que le Roi aura prescrite, il lui sera envoyé un conseil pour la mettre en état de se pourvoir, si elle le juge à propos, contre ceux qui auront sol-

') Landreville, [i7°i, par. J.

(•i) Balnot-le-Chàtel. art. 7.

P) Idem, art. 9.

{') Idem.

XXII INTKODUCTION

licite la lettre de cachet {^). » La liberté de tous les sujets d'un État, de quelque condition qu'ils soient, et les droits absolus de la propriété doivent être protégés contre les excès de pouvoir, d'où qu'ils viennent, et « placés sous la protection et la sauvegarde des lois du royaume (2) », ce que la Noblesse résumait en cette formule : « Tout ce qui intéresse la vie, la liberté et l'honneur des citoyens leur importe beaucoup plus que ce qui intéresse leur fortune (3) » .

C'est ensuite la liberté de la presse, seul moj^en pour les citoyens de dénoncer les abus d'autorité : toutes les entraves doivent être brisées, qui arrêtent lessor de la pensée en l'étouffant. « C'est par la communication continuelle que les hommes se font de leurs pensées que la philosophie, les lettres, les sciences et tous les arts prennent de nouveaux accroissements et qu'ils peuvent parvenir à la perfection qui rend les peuples heureux et les empires florissants. L'on ne peut donc trop protéger tout ce qui tend à rendre prompts et faciles cette communication, ce commerce de pensées ; et c'est de la presse seule que Ion peut attendre ce secours pour lequel elle a été instituée. Il faut donc que chacun en ait l'usage libre (*). » Mais cependant, cette liberté devra être soumise à quelques lois restrictives, autant pour prévenir les abus qui en pourraient résulter et réprimer les écarts de plume inconsidérés que pour garantir l'ordre public et l'honneur des particuliers. 11 sera sage, par conséquent, « d'imposer des peines sévères à ceux qui dans leurs écrits se permettraient des choses qui pussent troubler l'ordre de la société, ou d'attaquer l'honneur des familles ou des particuliers f5). »

(1) Bar-sur-Seine, art. 26.

(') Ricey-Haut, art. 9.

(3) Cahier de la Noblesse, [10"].

(<) Bar-sur-Seine, art. 27.

(5) Idem. — Le Clergé (ch. i", art. 14) dit : « 11 importe de fixer les moyens de réprimer les désordres de la licence en assujettissant tout auteur à articuler son nom, et en étendant la même loi à tous les imprimeurs qui se seront chargés de 1 impression. » — La Noblesse se déclare également pour la liberté de la presse, à condition toutefois qu'on oblige « tous les imprimeurs d'avoir entre leurs mains la minute du manuscrit signé de l'auteur, pour que l'auteur puisse être responsable soit aux particuliers qu'il aura insultés, soit au public s'il avait attaqué la religion ou les mœurs. » ([4°]).