INTRODUCTION XXIII

La tenue des Etats généraux, le vote des lois et des impôts ne retiennent pas moins l'attention des paroisses du comté de Bar-sur Seine.

Toutes sont unanimes à demander la périodicité des Etats généraux i*}. Ricej-Bas. sans fixer aucun délai pour le retour de ces assemblées générales, exige que les Etats soient convoqués d'urgence « chaque fois qu'il se présentera quelques affaires importantes à décider, telles que la guerre à entreprendre, les traités de commerce à faire, et autres affaires également importantes qui pourraient intéresser la Nation (^i » .

Dans les États généraux, composés de députés des trois Ordres, ceux du Tiers état étant en nombre égal à ceux du Clergé et de la Noblesse réunis (3 . comment votera-t-on et comment délibérera-t-on? En accordant le doublement du Tiers, le Résultat du Conseil du 27 décembre ne se prononçait point sur ces deux brûlantes questions qui devaient soulever de vives oppositions et susciter bien des conflits. D'accord, en effet, avec les deux premiers Ordres, tant que les débats restaient cantonnés dans la sphère des libertés politiques, ou n'avaient pour objet qu'une équitable répartition des impôts, le Tiers état se séparait franchement d'eux dès que la discussion était portée sur le terrain des inégalités sociales. Ce qu'il veut, lui, c'est que les délibérations soient prises en commun (*), et les suffrages comptés par tête et non par Ordre {^) : autrement, la double représentation qui lui a été accordée serait vaine et illusoire. Il est nécessaire d'ordonner, dit Bar-sur-Seine. « que tous les Ordres délibéreront en commun auxdits Etats généraux sur toutes les matières qui y seront proposées, et que les délibérations y seront arrêtées à la pluralité des voix qui seront prises individuellement et comptés par tête C^) ». Quant au

(') Le délai de cette périodicité est rarement précisé: quelques cahiers, comme Ricey-Haut art. 8), la voudraient tous les trois ans; d'autres comme [.andreville Ji7°], par. 7), tous les cinq ans: Balnot-le-Châtel (art. 3) se contenterait d'une réunion tous les cinquante ans.

(■■') Ricey-Bas, art. 4.

(•'') Bar-sur-Seine, art. i""' ; l.andreville, ^17»!, par. i ; Rice3'-Bas. art. 12; Kice^'-Hauterivo, i".

(*) 13ar sur-Seine, art i'' ; Landreville, [i7"j, par. 1 ; Ricej-Bas, art. 12.

{■'•) Bar-sur-Seine, art. i»"- ; Balnot-le-Chàtel, art. i" ; Landreville [t?"], par I : Ricey-Bas. art. 12 ; Ricoy-Haut. art. 4: Ricey-Hauterive, i'. (•^j Bar-sur-.Seine, art . i''.