XXIV INTRODUCTION

Clergé, il voudrait habituellement le vote par Ordre ; mais, pour les impôts, il accepterait volontiers le vote par tête (i). La Noblesse émet le même vœu quand elle demande qu'en cas de conflit, mais sur les impôts seulement, on établisse une commission composée de membres pris dans les trois Ordres, où les sufi'rages seraient comptés individuellement '-).

Aux Etats généraux seuls, représentants directs de la Nation, doit appartenir le droit de voter ou de réformer les lois (3) ; d'octrojer les impôts, d'en fixer la quotité er la durée, de détermmer la forme de leur répartition et le mode de leur recouvrement (*), sans que les Cours souveraines puissent souffrir que d'autres soient levés, qui n'auraient pas été par eux consentis (/"). Sur ces deux points essentiels, quelques cahiers se prononcent avec une grande énergie d'expression. (( S'il est de principe, déclare Bar-sur-Seine, que la Nation seule a le droit de s'imposer, il ne l'est pas moins que son consentement est nécessaire pour l'établissement des lois générales, et que ia vérification et l'enregistrement dans aucune Cour souveraine ne peut y suppléer (") » ; et ailleurs : « c'est le droit d'une Nation libre de ne devoir supporter d'impôts que ceux qu'elle a consentis après les avoir reconnus justes et nécessaires, de ne se soumettre qu'à des lois qu'elle s'est données à elle-même ou qu'elle a agrées C') ». La Nation, suivant le texte de Landreville, ne pouvant être soumise à aucune loi qu'elle n'aurait pas consentie ni à aucun impôt qu'elle n'aurait pas accordé, (( toutes les lois générales seront formées et promulugées dans les assemblées générales de la Nation : aucun impôt ou emprunt direct ou indirect ne pourra être accordé que dans les mêmes assemblées générales {^) », a même en cas de nécessité urgente », ajoute Ricey-Bas (9).

(') Cahier du Clergé, ch. p^, art. 2. (2) Cahier de la Noblesse, [44°].

i^^] Bar-sur-Seine, art. 7; Landreville [17°], par. 6; Ricey-Bas, art. 2: Ricey-Haut, art. 7.

(*) Bar-sur-Seine, art. 6; Landreville, [17°], par. 6; Ricey-Bas, art. 3; Ricey-Hauterive, art. 3 ; Ricey-Haut, art. lo.

(^) Ricey-Hauterive, art. 3.

(6) Bar-sur-Seine, art. 7.

C) Idem, art. 6.

(8) Landreville, [17°], par. 6.

(9) Ricey-Bas, art. 3.

INTBf^DUCTrON XXV

Trois paroisses seulement, Balnot-le-Châtel. Rice^'-Haut et Ricey-Hauterive, demandent que soit instituée la responsabilité réelle des ministres. « Que les ministres soient garants envers la Nation de leur mauvaise administration et de leurs dissipations (^) ». Et même, pour Ricey-Haut, ce ne sont pas seulement les ministres, mais encore toutes les personnes publiques, chargées à un degré quelconque de l'administration et de l'emploi des revenus de l'État, qui doivent être tenus « de rendre compte au Roi et à la Nation assemblée de leur administration ; et que ceux qui auront abusé de la confiance du Souverain soient poursuivis et punis suivant la rigueur des lois et ordonnances du royaume (2) ».

Les paroisses de Bar-sur-Seine, Balnot-le-Chàtel, Landreville, Ricey-Bas. Ricey-Haut et Ricej-Hauterive ne sont pas les seules qui aient émis des vœux politic[ues. Il en est d'autres, — Arelles, Avalleur, Bailly, Bourguignons et Foolz, Buxeuil. Buxières, Chauffour, Merrey, PoHsa^ Ricej'-Hauterive, Villemorien, Ville-sur-Arce. Viviers sont de celles-là, — qui, pour n'avoir pas émis d'opinion, ne s'en sont pas désintéressées cependant, soit que, comme Bailly, Chauffour et Ricey- Hauterive, elles aient accepté par avance les décisions que devait contenir, avec plus de détails, le cahier général du Tiers état, soit que, « n'étant pas assez instruites par elles-mêmes des vraies causes d'où naissent tous les maux et des véritables remèdes qu'il v a à y apporter (^' ». elles aient donné leur adhésion ferme au cahier de la ville de Bar-sur-Seine ('K

« L'un des privilèges les plus précieux de la Bourgogne consistait dans la possession, qu'elle a conservée jusqu'en 1789, du droit de régler son administration économique et la répartition des impôts soit dans une assemblée générale du Clergé,

(») Balnot-le-Chàtel, art. 4.

(2) Ricey-Haut, art. 16.

(■*) Bailly. [3»]; Merrey, [2"]; Polisy, i5".

') l,es paroisses dans le tahicr desquelles on ne trouve aucune allusion a la question politique, sont colles d'Avirey-le-Rois, Linpey. Loches. Polisol. Ricl-les-Eaux.