II. 71 n. 1. — Notice. II. 19. — Cahier. II

Dignités de l'Etat. — Interdiclion du cumul ; admissibilité des membres du Tiers état. Voy. Charges publiques.

Dignités ecclésiastiques. — Les accorder surtout à la vertu et au mérite. I. 61. — Y admettre les membres du Tiers état. Voy.

Charges publiques.

Dijon. — III. X, 18"2. — Etablissement dune faculté de droit. III. 250 n. 2.

— Bailliage. III. i. — Généralité.