II. 3i

Domaines. — Réformer la régie des domaines. III. 114. — Les inféoder.

III. 463, 48i. — Les droits de domaines ne pourront être réclames après l'année révolue. I. 537.

Domaines de la Couronne. — I. 338, 370; IL 135: 111. 373. — Révision des ventes et échanges. I. 6'i8: III.

1S9. — Annulation des échanges faits à linsu du Roi. I. 554. — Revente. I. 648. — Aliénation. II.

161. L'interdire. III. 223. — Réclamer contre les donations excessives. II. 61. — Fournir aux Etats généraux l'état des domaines aliénés. H. 73, 741. — Rachat des domaines aliénés. I. 3.39. 349, 554:

IL 13, 74: m. 57, 189, 223. .373. - Employer à la liquidation des dettes de l'F.tat le prix provenant de la vente des domaines de la Couronne qui avciient été aliénés à vil prix, après leur rentrée. II.

13. — Le produit destiné à lentretien de la famille et de la maison du Roi. 11. 83. — Y réunir les biens des religieux. I. 13'j, IL t>0 ; les bénéfices simples. IL 338; les bénéfices à la collation du Roi. 11.