Les affermer

Domestiques. — Les assujettir au tirage de la milice. IL 537. — Kxomption on faveur des domestiques des laboureurs ou des vignerons. 1. 327. 'il7. 510. 629. — Etablir un impôt sur les domestiques. lIl. .57. — Les obligera se munir d'un certificat du maître qu ils auront servi ou du procureur fiscal de l'endroit. IL Isl.

Don gratuit. — 1. 510. — Suppression de ce droit. L 183, 193. JOi». 335,

Dons. — Sont à la charge du Tiers

TABLE GENERALE

état seul en Bourgogne. I. 192; III. 251, 268, 323, 330. 3'i4, 41.5.

Dosches. — I. VI. — Notice. H. 28. — Cahier. II. 29.

Douaires. — Modération des douaires accordés par les coutumes aux femmes veuves; réglementation de la jouissance de ces douaires.

Douanes. — Suppression des douanes intérieures, reculement aux frontières. I. 64, 07. 8.V 92, 118, 123, 131, 144, 103. 224, 364, 417, 438.

.i.59; II. 82, 83. 188, 47.5, 574: III. 114, 187, 316. — Établissement dans les ports. II. 82, 83. — Remplacement par un impôt assis sur les propriétés. III. 316. sur le revenu et le commerce. III. 317.

— Notice sur les douanes intérieures. I. 64 n. l.

DooGE. — III. Lin n. 3.

DouiNE Pierre). — 1. 440.

Doulancourt. — Voy. Dolancourt.

Dourdan (Seine-et-Oise). — I. XLL DoussoT (Jean), svndic de Viviers.

Doyer (Le\ c"« de Piney. — II. 397 n.

Drapiers - drapants ( Communauté desL — I. 1.

Drogues. — Interdire aux empiriques la vente de drogues nuisibles à la santé. III. 173.

Droit. — L'étude du droit remise en vigueur. 1. 257; III. 194. — Réforme des facultés de droit. III.

Droit de grâce. — Maintien. III. 170.

Droit de parcours. — Préjudice causé par l'abolition du droit de parcours. II. 424. — Suppression de ledit de mars 1769 qui interdit ce droit. II. 23. — Rétablissement.

1. 59(1, 656; II. 194, 42 i, 458, 740: III. 208. — L'accorder de village à village. I. 530. — ^oy. Parcours.

Droit de suite. — Suppression du privilège des commissaires et notaires du Chàtelet appelé droit de suite. I. 254.

Droits. — Les droits des citoyens mis sous la protection et la sauvegarde des lois du royaume. III.